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Art, antiquités & actifs culturels | Cabinet d’avocats en droit de l’art et du marché de l’art

Le cabinet d’avocats en droit de l’art et du marché de l’art à Paris Crefovi a un groupe Industriel Art, Antiquités & Actifs Culturels. Ce groupe est  un conseil de choix pour les galeries d’art, musées, gouvernements, collectionneurs, maisons aux enchères et professionnels du marché de l’art, concernant toutes les problématiques juridiques liées à l’art antique, moderne et contemporain.

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Comprendre les complexités d’une industrie globale

Alors que créer, posséder et collectionner des objets d’art sont des passions durables, agréables et gratifiantes, elles entraînent des obligations et responsabilités importantes, notamment en ce qui concerne les domaines de l’héritage culturel, la planification financière, la propriété intellectuelle, la gestion de la réputation et du patrimoine. 

Le cabinet d’avocats en droit de l’art et du marché de l’art à Paris Crefovi est fier d’être un leader dans le domaine du droit de l’art, ayant une présence sur la plupart des aspects du marché de l’art, agissant tant pour des particuliers et des entreprises, que des organismes sans but lucratif et institutionnels.

Une approche multidisciplinaire 

Le cabinet d’avocats en droit de l’art et du marché de l’art à Paris Crefovi représente des clients dans des dossiers relatifs:

  • Au financement et prêts pour l’achat d’oeuvres d’art
  • Aux achats et consignations d’oeuvres d’art
  • A la due diligence
  • A la résolutions de litiges dans des dossiers de titres de possession non-valables, des contentieux sur la provenance, l’authenticité et l’attribution 
  • Aux problématiques de droit fiscal et planning fiscal
  • Aux aspects touchant à des oeuvres d’art, dans les testaments, trusts et biens mobiliers et immobiliers 
  • Aux importations, exportations et mouvements d’oeuvres d’art, notamment concernant les règlementations douanières
  • A la création, gestion et dissolution de fonds d’investissement dans l’art et d’autres structures d’investissements artistiques
  • Au conseil sur des demandes en justice d’attribution d’héritage culturel, à l’inclusion des spoliations et des restitutions
  • A l’exploitation et à la protection de la propriété intellectuelle 
  • A l’assurance des oeuvres d’art
  • Au conseil sur les responsabilités des commissaires-priseurs
  • Au conseil sur les aspects pénaux et frauduleux de l’art, notamment la contrefaçon, les faux, le recyclage de l’argent sale et le vol d’oeuvres d’art

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