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Contentieux fiscal

Le cabinet d’avocats en droit fiscal à Paris Crefovi a une équipe d’avocats spécialisés en controverses fiscales, qui ont  négotié et plaidé avec succés, obtenant des résultats extraordinaires pour nos clients, dans des audits et contrôles fiscaux, des procédures d’exécution forcée, des procédures d’appel au niveau industriel ou individuel, le contentieux et les pratiques d’appel.

Les avocats du Département de Contentieux Fiscal du cabinet d’avocats en droit fiscal à Paris Crefovi ont une crédibilité inégalée, une expertise procédurale et une capacité à penser stratégiquement sans pareil, et une vaste expérience dans la gestion des autorités fiscales françaises et anglaises dans le cadre de procédures administratives, dans toutes les juridictions compétentes. Ces avocats travaillent aussi avec le cabinet d’avocats en droit fiscal à Paris Crefovi et les avocats de fiscalité transactionelled’autres cabinets durant la planification d’une transaction, afin d’identifier et de minimiser les possibles contentieux fiscaux.

Bien que Crefovi ait une expérience contentieuse extensive et brillante, les avocats du cabinet tiennent compte des bénéfices en terme de coût et de reporting financier, de résoudre les contentieux en dehors des tribunaux, et ont une réputation établie de concevoir et de négocier des modes de résolution uniques durant le processus administratif. Ces talents ont été  utilisé dans des questions de fonds, allant de complexes problématiques internationales et de droit des sociétés aux avantages sociaux des employés et  taxes d’accise.

Une expertise exhaustive

Pour gérer un contentieux fiscal à part entière ou un élément seulement de ce contentieux, le cabinet d’avocats en droit fiscal à Paris Crefovi a l’expérience et l’expertise pour atteindre des résultats optimaux pour nos clients, en utilisant toutes les procédures administratives à leur disposition, de la manière la plus efficace. Durant la procédure de contrôle fiscal, les avocats contentieux assistent avec régularité nos clients dans les matières suivantes:

  • Négocier l’étendue d’un contrôle fiscal
  • Formuler des réponses
  • Répondre à ou contester des assignations
  • Rédiger des exposés de position
  • Obtenir des contrats pré-remplis, des décisions par lettre privée, et des mémorandums de conseil technique

L’équipe est aussi expérimentée pour agir durant les procédures d’appels administratifs, afin de résoudre des disputes, ainsi que dans procédures plus traditionnelles de négociation, médiation et arbitration d’appels.

En contentieux, la familiarité du cabinet avec les règles substantielles, procédurales et de preuve permet à ses avocats de conseiller nos clients une stratégie cohérente et consistente afin d’obtenir la résolution désirée aprés le dépôt d’un recours.


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