Quantcast

Antitrust de la propriété intellectuelle

Le cabinet d’avocats en propriété intellectuelle à Paris Crefovi dispose d’un département Antitrust de la Propriété Intellectuelle, qui défend les droits exclusifs des propriétaires de droits de PI.

En particulier, le département Antitrust de la Propriété Intellectuelle conseille les détenteurs de droits de propriété intellectuelle sur la façon de monétiser leurs  inventions contre de possibles concurrents, et contre les droits de ces concurrents potentiels qui feraient des recours injustifiés relatifs à l’exclusivité de la PI.

Le droit de la concurrence et de l’antitrust de la propriété intellectuelle définit les premiers challenges juridiques auxquels sont confrontées les industries de la haute technologie et des sciences de la vie, et influence lourdement l’innovation dans chaque secteur industriel. Les droits de propriété intellectuelle protègent la contribution d’un inventeur; en outre, ils excluent les autres de la concurrence avec cet inventeur. Le cabinet d’avocats en propriété intellectuelle à Paris Crefovi dispose d’une équipe d’avocats spécialistes en antitrust de la propriété intellectuelle, qui poursuivent en justice parmi les plus importants cas d’antitrust dans ce domaine, et conseillent sur certaines des acquisitions les plus complexes. L’équipe fournit du conseil stratégique sur la meilleure façon d’utiliser les lois relatives à l’antitrust et à la propriété intellectuelle à l’avantage des affaires de nos clients.

Nos clients bénéficient de l’implication constante du cabinet d’avocats en propriété intellectuelle à Paris Crefovi dans un nombre important de dossiers relatifs à l’Antitrust de la Propriété Intellectuelle, à tout moment. Etant donné que ce domaine est tant complexe qu’approfondi, ce type d’expérience cruciale est une des raisons pour lesquelles nos clients font confiance à notre cabinet, pour leurs dossiers les plus importants d’un point de vue stratégique.

La concurrence des systèmes

Les produits de haute-technologie consistent dans des processus hardware, software, de propriété intellectuelle et commerciaux. Les conflits peuvent advenir lorsque les demandeurs demandent à avoir accés à des parties du système, auxquelles le défendeur souhaite avoir un accés exclusif. Ces « recours pour avoir accés » (« access claims ») sont de plus en plus fréquents en Europe et en Chine. Aux Etats-Unis, les sociétés qui ont de forts droits de propriété intellectuelle companies, ainsi qu’une base importante de consommateurs, sont fréquemment accusées de monopoliser les marchés des pièces de rechange qui seraient limités à leurs seules marques. Ces recours sont souvent centrés sur le droit d’un fabricant de refuser d’accorder une license, ou de vendre, ses pièces de rechange brevetées et le software de services dont il possède les droits d’auteur, à des fournisseurs tiers de biens et services ancillaires.

Acquisitions

Pour de nombreuses sociétés technologiques, la propriété intellectuelle est leur actif clé, dont la valeur de leur entreprise dépend. L’analyse antitrust des fusions et acquisitions est souvent motivée par des portefeuilles de brevets qui se chevauchent, des programmes R&D qui pourraient être obsolètes et le pipeline produits. Les avocats de Crefovi, spécialisés en Antitrust de la Propriété Intellectuelle, ont géré des fusions technologiques, ainsi que des acquisitions de portefeuilles de brevets, de premier plan.

La plateforme internationale du cabinet d’avocats en propriété intellectuelle à Paris Crefovi, grâce à son réseau global de conseils locaux, permets à ses avocats de coordonner, de manière harmonieuse, les notifications de fusions et négociations avec les autorités de la concurrence, dans les régions Europe, Moyen-Orient, Afrique et Asie, ainsi que dans les jurisdictions aux Etats-Unis.

La distribution de produits

Les sociétés qui s’appuient sur des partenaires ou des associés pour la distribution de leurs produits et services rencontrent fréquemment des obstacles antitrust à travers le monde. L’équipe Antitrust de la Propriété Intellectuelle de Crefovi est familiarisée non seulement avec les systèmes de revente autorisée et de distribution double pour les biens physiques, mais aussi avec les complexités liées aux canaux de distribution dans le domaine de la publicité en ligne, tels que les réseaux de publicité, les échanges de publicité, les programmes d’associés et les contrats de syndication.

Les contrats de license, les pools de brevets et l’établissement de normes

Les avocats Antitrust de la Propriété Intellectuelle du cabinet d’avocats en propriété intellectuelle à Paris Crefovi conseillent fréquemment nos clients sur des problématiques de licenses complexes, afin de maximiser la valeur de leur propriété intellectuelle. Dans ce contexte, le cabinet conseille en outre les participants à des organismes d’établissement de normes et aux pools de brevets. Un des objectifs particuliers du département Antitrust de la Propriété Intellectuelle de Crefovi a été l’analyse antitrust des brevets essentiels aux normes.


-- Télécharger sous format PDF --