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Contentieux des marques

Etant donné que les marques sont fréquemment reconnues comme étant parmi les actifs de propriété intellectuelle les plus importants d’une société, nos clients s’appuient sur le cabinet d’avocats en propriété intellectuelle à Paris Crefovi afin de vérifier la disponibilité de leurs marques et de les enregistrer, et afin de protéger ces marques contre la violation, la dilution et l’abandon. 

Les avocats spécialisés dans les marques du cabinet d’avocats en propriété intellectuelle à Paris Crefovi ont une expérience étendue dans l’assistance de sociétés pour protéger la « goodwill », de valeur, qui a été créée dans leurs marques, et pour gérer une variété de contentieux des marques, y compris ceux relatifs à:

  • La violation des marques/la concurrence déloyale
  • La publicité mensongère
  • La violation en ligne 
  • Le cybersquatting et les difficultés liées aux noms de domaine
  • Le merchandising et les disputes liées aux licenses
  • La violation des signes commerciaux distinctifs (« trade dress »)
  • La dilution
  • La contrefaçon
  • Les procédures de saisie aux frontières 

Les avocats de droit des marques du cabinet plaident, arbitrent et font de la médiation concernant la violation des marques, la concurrence déloyale, la publicité mensongère, le cybersquatting, et les recours relatifs à la rupture des obligations contractuelles liées aux marques et/ou aux problématiques de signes commerciaux distinctifs (« trade dress« ). L’équipe du cabinet d’avocats en propriété intellectuelle à Paris Crefovi a une expérience exhaustive des recours contre les demandes d’enregistrement de marques, et dans la gestion et le contrôle des portefeuilles de marques à travers le monde. L’équipe prépare, en outre, fréquemment un large éventail de contrats liés aux marques, à l’inclusion des license, contrats de co-existence et protocoles transactionnels.

Publicité mensongère et fausse

Le cabinet représente ses clients dans un large éventail de recours devant les tribunaux, les autorités de régulation et les conseils de revue, relatifs à des revendications de publicité mensongère, packaging trompeur et des problématiques similaires. L’équipe du cabinet d’avocats en propriété intellectuelle à Paris Crefovi fournit des services de revue et de recommendation à ses clients, concernant de possibles revendications de publicité mensongère, afin de minimiser les risques de  recours pour publicité mensongère, ainsi que de l’assistance concernant la justification, et la documentation, des réclamations.

Des poursuites judiciaires et la gestion de portefeuilles au niveau mondial 

Grâce à la présence européenne du cabinet, et à un réseau global de conseils locaux, les avocats du cabinet d’avocats en propriété intellectuelle à Paris Crefovi sont capables de s’imposer et de gérer immédiatement un portefeuille mondial de marques, appartenant à un client, durant toute la durée des poursuites judiciaires, y compris les authorisations, la contestation des recours, la maintenance, le contrôle et l’exécution. Les bureaux européens de Crefovi gèrent le travail de plaidoirie et de gestion des procédures pour un large nombre de clients nationaux et international, dans les secteurs du retail, de la production industrielle, des services financiers et de la technologie.


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