Quantcast

Contentieux sur les secrets de fabrication

Les avocats du cabinet d’avocats en propriété intellectuelle à Paris Crefovi conseillent nos clients sur le maintien et la protection de leurs secrets de fabrication, qui sont souvent parmi les actifs de propriété intellectuelle les plus précieux.

Le cabinet d’avocats en propriété intellectuelle à Paris Crefovi dispose d’une équipe qui assiste ses clients dans le développement de programmes pour la protection des secrets de fabrication et la gestion des risques, conseillant ses clients afin que ceux-ci ne soient pas mentionnés comme défendeurs dans des litiges relatifs aux secrets de fabrication, et fait exécuter et défend les réclamations relatives aux secrets de fabrication pour le compte de ses clients. Les avocats du cabinet d’avocats en propriété intellectuelle à Paris Crefovi conseillent leurs clients sur les pratiques et les politiques permettant de maintenir la protection des secrets de fabrication, y compris:

  • Les pratiques du design de locaux propres (“Clean room” design)
  • Les pratiques de recrutement et d’emploi
  • La préparation de contrats de propriété et de non-divulgation de la propriété intellectuelle pour les joint ventures, les consultants indépendent, les vendeurs et les salariés
  • Les programmes de formation qui assistent dans l’identification, le contrôle et la protection des secrets de fabrication, ainsi que dans les stratégies d’évitement des recours de tiers

La gestion efficace du contentieux sur les secrets de fabrication requiert non seulement une compréhension exhaustive de la technologie et du droit (u compris l’intéraction entre le droit des brevets et le droit des secrets de fabrication), mais aussi la profondeur et le talent, dans le domaine du contentieux, pour lesquels le cabinet d’avocats en propriété intellectuelle à Paris Crefovi est réputé. A moins qu’il n’y ait une réponse juridique immédiate et décisive, le détournement des secrets de fabrication par des ex-salariés ou des tiers peut causer une énorme perte de valeur à la société.

Les avocats du cabinet d’avocats en propriété intellectuelle à Paris Crefovi ont une expérience substantielle dans l’obtention de référés d’urgence, tels que des ordonnances restrictives temporaires et des injonctions préliminaires afin de stopper le détournement des secrets de fabrication. Le cabinet d’avocats en propriété intellectuelle à Paris Crefovi a représenté des douzaines de clients dans des dossiers relatifs au détournement avéré ou potentiel de secrets de fabrication et a obtenu des jugements conséquents, des saisies et des référés d’urgence afin de mettre fin à toute autre utilisation et révélation des secrets de fabrication. Nombre de ces cas sont relatifs à des technologies complexes, pour lesquels les avocats du cabinet utilisent leur expertise technologique afin d’aider à identifier les secrets de fabrications significatifs ainsi que tout potentiel détournement de ceux-ci.

La défense des recours relatifs à des violations des secrets de fabrication requiert, elle-aussi, un mélange de profondeur technologique et d’agilité judiciaire que les avocats du cabinet d’avocats en propriété intellectuelle à Paris Crefovi possèdent. Les équipes de contentieux des secrets de fabrication du cabinet mixent leur compréhension technologique avec leur expertise dans le traitement des procédures judiciaires d’urgence, et gèrent les dossiers tout au long du procés, quand cela est nécessaire.


-- Télécharger sous format PDF --