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Autorisations de fusions

Présent dans deux centres financiers majeurs en Europe, le cabinet d’avocats en droit de la concurrence à Paris Crefovi assure l’obtention d’autorisations de fusions inconditionnelles pour des transactions complexes, aux enjeux importants, partout dans le monde.

Obtenir des autorisations règlementaires pour des projets stratégiques et exigeants

Les transactions d’une certaine taille requiert que les sociétés et investisseurs obtiennent d’abord des autorisations de la part d’autorités de contrôle de la concurrence, basées partout dans le monde. Le cabinet d’avocats en droit de la concurrence à Paris Crefovi, secondé par son réseau global de conseils locaux, favorise l’obtention de ces autorisations tout en protégeant les intérêts commerciaux de ses clients, avec une équipe qui comprends parfaitement leurs affaires, leurs transactions ainsi que le processus de revue au regard du droit de la concurrence.

Alors que les Etats-Unis et l’Union Européenne coordonnent de plus en plus leurs enquêtes internationales sur les fusions, les entreprises ont besoin d’un cabinet d’avocats qui est très compétent en matière d’obtention d’autorisations des deux cotés de l’Atlantique et dans la coordination avec d’autres jurisdictions. Avec des équipes européennes de premier plan qui travaillent de manière harmonieuse avec leurs conseils locaux aux Etats-Unis, le cabinet d’avocats en droit de la concurrence à Paris Crefovi permet à ses clients d’obtenir des autorisations unconditionnelles pour des transactions recevant un examen règlementaire approfondi.

Crefovi, un one-stop shop en matière de fusions

Le Département Droit de la Concurrence & Antitrust du cabinet d’avocats en droit de la concurrence à Paris Crefovi fournit à ses clients une plateforme globale, bien intégrée, pour obtenir des autorisations en droit de la concurrence, antitrust et d’autres types d’autorisations règlementaires. L’équipe travaille de manière rapprochée avec nos clients et le département de fusions & acquisitions du cabinet, ainsi qu’avec les équipes industrielles, pour développer et déployer une connaissance profonde de la structuration et du timing d’une transaction, d’un projet commercial, d’une industrie, ainsi que son impact concurrentiel pratique. Le département planifie des stratégies pour exécuter la transaction et gère chaque aspect du processus de revue au regard du droit de la concurrence, y compris:

  • Les engagements règlementaires et l’évaluation et l’allocation des risques concurrentiels
  • La due diligence et le planning d’intégration
  • La mise en conformité de type “gun-jumping
  • Les autorisations de notifications de fusions
  • Les entretiens de pre-notification et la promotion devant les autorités
  • Travailler avec des économistes experts, si nécessaire
  • Défendre les fusions devant les juridictions, le cas échéant

Représenter efficacement des clients impliqués dans des autorisations de fusions signifie qu’il est nécessaire d’anticiper, de se préparer et d’aborder toutes questions que les autorités de la concurrence pourraient soulever concernant la transaction. Apt à gérer les relations avec les autorités de la concurrence de la Commission Européenne et les autres autorités des Etats-Membres, les avocats du cabinet d’avocats en droit de la concurrence à Paris Crefovi négotient des solutions créatives, et, quand cela est nécessaire, défende les deals des clients contre les décisions de blocage de la transaction. Pour les nouveaux accords qui demandent une défense devant la justice, le cabinet offre les services de ténors du barreau, extrèmement expérimentés.


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