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Protection de la vie privée & cookies

Date effective:  17 avril 2016

Crefovi SELAS (« Crefovi« ) respecte votre vie privée et est déterminé à collecter, maintenir et utiliser des données personnelles vous concernant de manière responsable, notamment dans le respect des dispositions de la loi française du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (la « Loi Informatique et Libertés« ). Cette Pratique de protection de la Vie Privée (la « Pratique« ) s’applique à toutes vos utilisations de http://crefovi.fr et aux autres services offerts à partir du domaine crefovi.fr (le « Site« ) à l’exception des cas où ces services comprennent des polices de protection de la vie privée qui outrepassent la présente Pratique. Cette Pratique décrit comment vos données personnelles seront traitées au fur et à mesure de votre utilisation de notre Site et de ses services. Cette Pratique ne s’applique pas aux informations et données qui nous sont fournies durant l’existence de relations avocat-client ou protégées par la confidentialité, le secret professionnel, la doctrine et jurisprudence s’appliquant au travail des avocats ou toute autre source applicable relative à la protection. Rien dans cette Pratique ne doit être interprété comme créant une relation avocat-client avec les visiteurs sur notre site web ou, à l’opposé, comme réduisant aucune des protections résultant de telles relations.

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Données que nous collectons sur vous et comment nous pourrions les utiliser

En général, vous pouvez visiter notre Site sans nous dire qui vous êtes ou sans révéler de données personnelles vous concernant à l’exception de ce qui est énoncé dans la phrase suivante. Comme de nombreux sites web, notre serveur consigne des informations de capture relative à votre système d’exploitation, logiciel de navigation, adresse IP (Internet Protocol), et le Uniform Resource Locator (URL) entier permettant la navigation par cliquages vers, par, et de notre site web, y compris la date et l’heure. Nous pouvons utiliser ces données pour améliorer la performance de nos serveurs et pour administrer notre Site.

Comme de nombreux sites web, nous utilisons les « cookies » sur ce Site. Cookies sont des fichiers texte contenant des petites quantités d’information qui peuvent être téléchargés de votre appareil quand vous visitez un site web. Les cookies que nous utilisons sont essentiels afin de vous permettre  de naviguer sur le site web et d’en utiliser ses fonctionnalités, telles que l’accès à des aires sécurisées du site web. Bien que vous puissiez désactiver les cookies sur votre appareil en indiquant cela dans les menus de préférence et d’options dans votre navigateur, cette pratique pourrait limiter votre habilité à voir notre Site. Vous pouvez trouver plus d’informations à propos des cookies sur www.allaboutcookies.org et www.youronlinechoices.com.

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Données que vous nous soumettez à partir du Site

Si vous joignez une ou plusieurs de nos mailing lists ou si vous nous soumettez des données personnelles à partir de notre Site, et conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés, nous n’utiliseront ces données que dans le but pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que pour toute autre fonction raisonnablement liée que nous déterminons êtes appropriée. Nous pourrons fournir vos données à des parties tierces pour le traitement de cette information seulement pour notre bénéfice, mais nous ne fournirons pas vos données à des parties tierces pour des raisons de marketing, à l’exception et uniquement en relation avec des demandes d’information que vous faites qui impliquent des parties tierces ou qui sont en connection avec des évènements qui concernant des présentations ou du sponsorship par des parties tierces.  

Nous réservons le droit de révéler des données personnelle aux autorités de régulation, administratives ou judiciaires, aux agences de maintien de l’ordre ou en fonction de ce qui est requis par la loi applicable, notamment la Loi Informatique et Libertés.

Les informations collectées par Crefovi à des fins d’identification, de facturation, d’information ou d’amélioration, soit les données personnelles, font l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL« ) française (numéro de déclaration auprès de la CNIL: 1947813 v 0).

Liens

Les liens vers les sites web qui ne sont pas opérés par ou pour Crefovi (« Sites Tiers« ) sont fournis uniquement comme commodité pour vous. Si vous utilisez ces liens, vous partirez de notre Site. Cette Pratique ne s’applique pas aux Sites Tiers. Nous n’avons pas revu les Sites Tiers, ne contrôlons pas et ne sommes pas responsables pour tout ou part de leur contenu ou de leurs polices de protection de la vie privée, si applicable. Nous ne les promouvons pas, et ne faisons aucune représentation à leur propos, ou à propos de toute information, tout logiciel ou tout autre produit ou information qui s’y trouvent, ou à propos de tous résultats qui peuvent être obtenus en les utilisant. Si vous décidez d’accéder à des Sites Tiers listés sur notre site web, vous devez comprendre que vous faites cela à votre propre risque.

Transfert de données à travers les frontières nationales

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Vie privée des enfants 

Nous sommes attachés à être en conformité avec le Children’s Online Privacy Protection Act de droit américain (« COPPA« ). Notre Site et nos services ne sont pas ciblés vers les enfants agés de moins de 13 ans. Nous ne collections pas, à notre connaissance, de données personnelles concernant des enfants de moins de 13 ans.  Si nous recevons des données personnelles que nous découvrons avoir été fournies par un enfant agé de moins de 13 ans, nous détruirons rapidement cette information. Les écoles et les parents doivent superviser les activités en ligne de leurs enfants et considérer l’utilisation d’autres moyens pour fournir un environnement en ligne approprié aux enfants. De l’information supplémentaire est accessible sur la page d’accueil de la Direct Marketing Association http://www.the-dma.org. Si vous souhaitez en savoir plus sur COPPA, visitez la page d’accueil de la Federal Trade Commission http://www.ftc.gov.

Sécurité

Ce Site n’est pas destiné à stocker des données personnelles sensibles telles que des archives financières, médicales ou éducatives et vous ne devez pas utiliser notre Site pour cette fonction. Nous pensons que le Site utilise des mesures qui sont commercialement raisonnables pour sécuriser vos données personnelles, mais nous ne pouvons et nous n’assurons pas que ces mesures seraient suffisantes pour se protéger contre tous les efforts pour obtenir un accés non-autorisé à cette information.

Accord, changements

Dans la mesure de ce qui est autorisé par la loi applicable, notamment la Loi Informatique et Libertés, en utilisant ce Site, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos données personnelles comme décrit ci-dessus. Si nous décidons de mettre à jour notre Pratique, nous mettrons ces changements à côté du lien de la Pratique sur la page d’accueil de notre Site. S’il y a des changements matériels à notre Pratique, nous posterons ces changements de manière proéminente avant de mettre en oeuvre ce changement. Toute information et donnée collectée durant notre Pratique précédente sera assujettie aux termes de notre nouvelle Pratique.

Contacts

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