Actualités de droit d’auteur et droits voisins des deux côtés de l’Atlantique: des progrès en vue pour les titulaires de droits
Une avancée notable est en train d'être faite, des deux côtés de l'Atlantique, afin de légiférer pour une meilleure protection et responsabilisation des titulaires de droits. Alors que ces progrés parallèles, effectués dans l'Union Européenne et aux Etats-Unis, ne sont pas liés à la résolution des mêmes problématiques commerciales et juridiques, concernant le droit d'auteur et les droits voisins, ils sont notables car ils illustrent un changement de pouvoir, loin des entreprises technologiques et de leurs plateformes VOD et streaming - ainsi que des autres canaux de distribution tels que la radio satellite et en ligne -, vers les titulaires de droits tels que les compositeurs de musique, les interprètes, les producteurs et réalisateurs de films, etc.
Nous utilisons des cookies sur notre site web pour vous donner l'expérience la plus appropriée, en se rappelant de vos préférences et de vos visites répétées. En cliquant ‟Acceptez”, vous consentez à l'utilisation de TOUS les cookies. . Lire plus AcceptezRejetezParamètres des cookies
Revisitez consentement
Aperçu de confidentialité
Ce site web utilise des cookies pour améliorer votre expérience lorsque vous naviguez sur le site Web. Parmi ceux-ci, les cookies classés comme nécessaires sont stockés sur votre navigateur car ils sont essentiels au fonctionnement des fonctionnalités de base du site web. Nous utilisons également des cookies tiers qui nous aident à analyser et à comprendre comment vous utilisez ce site web. Ces cookies ne seront stockés dans votre navigateur qu'avec votre consentement. Vous avez également la possibilité de désactiver ces cookies. Mais la désactivation de certains de ces cookies peut affecter votre expérience de navigation.
Les cookies nécessaires sont absolument essentiels au bon fonctionnement du site Web. Ces cookies assurent les fonctionnalités de base et les éléments de sécurité du site Web, de manière anonyme.
Les cookies de performance sont utilisés pour comprendre et analyser les indices de performance clés du site Web, ce qui contribue à offrir une meilleure expérience utilisateur aux visiteurs.
Les cookies publicitaires sont utilisés pour fournir aux visiteurs des publicités et des campagnes marketing pertinentes. Ces cookies suivent les visiteurs sur les sites web et collectent des informations pour fournir des publicités personnalisées.
Les cookies analytiques sont utilisés pour comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site Web. Ces cookies aident à fournir des informations sur les métriques du nombre de visiteurs, du taux de rebond, de la source du trafic, etc.
Les cookies fonctionnels aident à exécuter certaines fonctionnalités telles que le partage du contenu du site Web sur les plateformes de médias sociaux, la collecte de commentaires et d'autres fonctionnalités tierces.
Share this ArticleLike this article? Email it to a friend!