Nous avons eu l’opportunité d’assister à une session absolument passionnante lors de la Paris Arbitration Week, le 8 avril 2025 : « Le business du sport : naviguer entre investissement, régulation et contentieux ». Sans aucun doute, il s’agissait de l’un des ateliers les plus pertinents et instructifs pour notre pratique juridique, abordant des thématiques qui résonnent directement avec les complexités auxquelles nous sommes confrontés chaque jour. Dans l’article qui suit, nous approfondirons les principaux points soulevés par le panel—tendances en matière d’investissement, cadres réglementaires, structures de propriété, mécanismes de résolution des litiges et l’évolution des rapports entre le droit et la finance dans le monde du sport professionnel—tout en y apportant notre propre analyse, notre expérience pratique et un regard critique.
1. Portée et composition du panel
1. Portée et composition du panel
La session « Le business du sport : naviguer entre investissement, régulation et contentieux » organisée lors de la Paris Arbitration Week 2025 a réuni un panel impressionnant de leaders d’opinion issus des secteurs juridique, financier et sportif. Animée par Secretariat le 8 avril 2025, la discussion comptait notamment sur la participation de Shalabh Gupta et Amran Nawaz (Secretariat), Steven Bainbridge (Greenberg Traurig), Shamin Choudhury (Linklaters), Jeffrey Benz (JAMS) et William Sternheimer (Tribunal Arbitral du Sport (‟TAS”)), chacun apportant une perspective unique sur l’évolution du paysage économique et juridique du sport professionnel. L’événement a offert une plateforme pour analyser la façon dont l’investissement, la régulation et les mécanismes de résolution des litiges s’entrecroisent et façonnent l’avenir du secteur. Le caractère multidisciplinaire du panel a permis un dialogue comparatif riche, abordant aussi bien les flux financiers mondiaux et les structures de propriété que les cadres réglementaires et les meilleures pratiques en matière d’arbitrage commercial et sportif. Pour plus de détails, consultez la page officielle de l’événement (parisarbitrationweek.com), le compte rendu de Secretariat (secretariat-intl.com), la publication LinkedIn de Secretariat (linkedin.com), l’annonce JAMS (jamsadr.com) et la communication de Greenberg Traurig (gtlaw.com).
2. Stratégies d’investissement dans le sport
2.1. Contributions du panel
Le panel a exploré l’évolution rapide du paysage des investissements internationaux dans le sport, mettant en lumière l’augmentation des capitaux issus des fonds souverains, du private equity et des family offices du Moyen-Orient investis dans les actifs sportifs mondiaux. Désormais, les grands fonds visent à la fois les marchés américains et européens : les stratégies transcontinentales se multiplient, diversifiant davantage le profil des investisseurs sportifs. Les risques inhérents à l’investissement sportif ont été fortement révélés par la pandémie de COVID-19, qui a eu un impact majeur sur la rentabilité et poussé de nombreux acteurs à revoir leur exposition. Toutefois, l’optimisme est revenu : les droits de diffusion ont rebondi et des accords majeurs avec des plateformes de streaming telles que Netflix ont contribué à l’augmentation des revenus et des valorisations des clubs, ce qui a nettement réduit le niveau de risque perçu.
Une autre tendance majeure évoquée concerne le changement de profil et de mentalité des investisseurs. Les nouveaux entrants—souvent issus du private equity ou des family offices—arrivent avec un réel appétit pour le contentieux, souvent nourri par leur expérience dans d’autres secteurs. Cela se traduit par une augmentation de la fréquence et de la sophistication des litiges entre actionnaires, notamment autour des questions de gouvernance et de valorisation. Par exemple, les débats sur le pouvoir des administrateurs de s’opposer à certaines décisions, comme l’octroi de licences à de nouveaux clubs, sont devenus un point sensible pour les investisseurs financiers, particulièrement attentifs à l’impact direct de ces dynamiques sur la valeur de leur participation.
Le panel a également cité des cas concrets, comme l’acquisition de la WWE par TKO, pour illustrer la complexité des interactions entre le risque d’investissement, la gouvernance et les relations entre actionnaires dans le secteur du sport. Les conflits entre actionnaires majoritaires et minoritaires sont en hausse, et l’arbitrage s’impose de plus en plus comme le mode privilégié de résolution de ces différends, permettant de préserver à la fois la valeur commerciale et la réputation des parties impliquées.
2.2. Capitaux privés et souverains
L’industrie du sport a connu une hausse spectaculaire des investissements, tant de la part des fonds de private equity que des fonds souverains (‟Sovereign Wealth Funds” or ‟SWF”), chacun apportant des motivations stratégiques et des complexités juridiques spécifiques. Les fonds de private equity, attirés par la portée internationale, la passion des supporters et l’expansion des droits médiatiques dans les grandes ligues, considèrent les franchises sportives comme des actifs lucratifs et résilients. Ces investisseurs recherchent souvent des gains d’efficacité opérationnelle, une gouvernance d’entreprise robuste et de nouveaux relais de croissance, notamment via les médias, l’engagement digital et le merchandising mondial. Leur présence a fondamentalement modifié la dynamique des conseils d’administration, les fonds de private equity introduisant des mécanismes contractuels stricts (ex : clauses drag/tag, droits de veto) et se montrant bien plus enclins à recourir au contentieux ou à l’arbitrage lorsque leurs intérêts sont en jeu, ce qui se traduit par une augmentation des litiges en matière de gouvernance et d’actionnariat.
Parallèlement, les fonds souverains—particulièrement ceux du Moyen-Orient—utilisent l’investissement sportif comme vecteur à la fois de rendement financier et de soft power. Des entités telles que Qatar Sports Investments, Abu Dhabi United Group et le Public Investment Fund d’Arabie Saoudite ont acquis des participations majoritaires ou minoritaires dans des clubs emblématiques, des ligues et des médias sportifs à travers l’Europe et les États-Unis. Ces fonds sont motivés par la diversification de portefeuille, le développement économique et l’image nationale, leur implication soulevant souvent des problématiques complexes en matière de régulation et de droit de la concurrence, avec un contrôle accru des ligues et des autorités publiques.
2.3. Multipropriété de clubs
Une autre tendance transformatrice est la montée en puissance des modèles de multipropriété de clubs. Les investisseurs—qu’il s’agisse de groupes de private equity ou de SWFs —constituent des portefeuilles de clubs dans plusieurs pays et championnats. L’objectif: créer des synergies en matière de recrutement, de développement des joueurs, de partenariats commerciaux et d’expansion des marques. Les exemples abondent : le City Football Group, avec des clubs à Manchester, Melbourne, New York et Mumbai; les clubs de football Red Bull en Allemagne, Autriche, Brésil et États-Unis; ou encore l’essor des investissements moyen-orientaux et nord-américains dans de nombreux clubs européens de première et deuxième divisions.
Si cette approche offre diversification et économies d’échelle, elle soulève néanmoins des questions juridiques et réglementaires complexes. Les risques principaux concernent notamment le droit de la concurrence—comme la menace de collusion ou de conflit d’intérêts si deux clubs détenus par la même entité se qualifient pour la même compétition continentale (l’UEFA, par exemple, a mis en place des règles spécifiques pour répondre à ce défi).
Une illustration frappante de la tension entre droit de la concurrence et droit du sport réside dans les récentes enquêtes sur le ‟Fair Play Financier” (‟FFP”) impliquant Manchester City. En février 2020, l’UEFA a infligé au club une interdiction de deux ans de compétitions européennes et une amende de 30 millions d’euros pour des ‟infractions graves” présumées au FFP, suscitant de nombreuses interrogations sur l’équité de ce régime et sa compatibilité avec le droit européen de la concurrence. Manchester City a fait appel devant le TAS, qui a annulé la sanction en juillet 2020, estimant que certaines accusations n’étaient pas établies ou étaient prescrites. Cette affaire a nourri un débat sur la question de savoir si les règles du FFP ne restreignent pas excessivement la concurrence et l’investissement sur le marché, certains juristes estimant qu’une application stricte du FFP peut contrevenir aux principes européens de libre concurrence et de libre circulation des capitaux.
L’affaire Red Bull Leipzig/Salzbourg est également un exemple marquant de la façon dont l’UEFA gère les questions de concurrence et de conflits d’intérêts liés à la multipropriété. En 2017, les deux clubs, détenus par la structure Red Bull, se sont qualifiés pour la Ligue des champions, déclenchant l’application de l’article 5 de l’UEFA, qui interdit à deux clubs contrôlés par la même entité de participer à une même compétition européenne, afin de protéger l’intégrité sportive et d’éviter tout risque de collusion. Après une enquête approfondie, l’UEFA a autorisé la participation des deux clubs, mais uniquement après que Red Bull a apporté d’importantes modifications de gouvernance démontrant l’indépendance effective des deux équipes. Cette affaire est fréquemment citée lorsqu’il s’agit d’aborder les limites juridiques de la multipropriété et l’équilibre à trouver entre impératifs réglementaires et réalités commerciales.
Les actionnaires minoritaires se retrouvent souvent en opposition avec les actionnaires majoritaires concernant la stratégie multi-clubs, la valorisation des actifs individuels ou l’allocation des ressources et droits de diffusion, générant des litiges sophistiqués, souvent tranchés en arbitrage pour garantir la confidentialité et l’efficacité des décisions.
3. Réglementation financière comparative, règles de propriété et gouvernance
Le panel a proposé un panorama comparatif riche des réglementations financières et de gouvernance qui façonnent l’industrie du sport de part et d’autre de l’Atlantique. Aux États-Unis, la régulation financière est profondément ancrée dans la structure des ligues professionnelles: les règles sont prédéfinies et strictement appliquées, notamment via des plafonds salariaux et des conventions collectives. Ces mécanismes visent à préserver la parité compétitive, garantir la viabilité des clubs et protéger les intérêts des plus petits acteurs—qu’il s’agisse des équipes modestes ou des communautés locales. Par conséquent, les litiges salariaux sont rares et largement neutralisés par la puissance syndicale, les commissions des agents sont réglementées (plafonnées généralement à 2 pour cent), et des obligations strictes de transparence et de due diligence sont imposées par les ligues. Le caractère monolithique des ligues américaines implique une application uniforme des règles, parfois au détriment de la diversité des modèles de gouvernance. Le cas très médiatisé du dopage de Ryan Braun au baseball, évoqué par le panel, illustre le recours aux systèmes d’arbitrage internes propres au sport américain—et non au TAS—où les arbitres sont sélectionnés via des procédures communes aux ligues et syndicats, leur impartialité étant parfois remise en cause.
En Europe, au contraire, la régulation financière reste plus dynamique et moins centralisée. Si le FFP de l’UEFA fixe des standards minimaux—affectant la solvabilité des clubs, les transferts et la gouvernance—son application varie selon les pays et les ligues. Nombre de ligues européennes continuent d’affiner leurs propres règles, s’inspirant de l’UEFA tout en répondant aux pressions concurrentielles par des efforts d’amélioration de la gouvernance. Les litiges y sont plus fréquents et diversifiés, beaucoup étant soumis au TAS, notamment sur les questions de salaires, de discipline ou de gestion des administrateurs. Les arbitres du TAS traitent souvent ces affaires avec une rapidité remarquable, bien que leur neutralité et indépendance soient parfois contestées dans les affaires sensibles.
On constate, ces dernières années, une vague de recours contre le plafonnement à 2–3 pour cent des commissions d’agents imposé par la FIFA, les associations d’agents et plusieurs fédérations nationales contestant ces règles devant les juridictions nationales et européennes. Les requérants soutiennent que ce plafonnement enfreint le droit de la concurrence de l’UE en restreignant la liberté du marché et en imposant des prix artificiels, et ils contestent aussi la proportionnalité et la nécessité de telles mesures. Les tribunaux allemands et néerlandais ont prononcé des injonctions provisoires suspendant l’application du plafond, tandis que des procédures sont en cours au Royaume-Uni et ailleurs. Il en résulte une mosaïque de solutions: dans certains pays, le plafond est actuellement inapplicable, dans d’autres, il demeure en suspens dans l’attente de décisions définitives. Ce contentieux très médiatisé illustre la fragmentation et l’évolution constante de la régulation et de la gouvernance financière dans le sport européen.
Des deux côtés de l’Atlantique, les juridictions peinent à encadrer l’émergence de nouvelles catégories d’investisseurs: fonds de private equity avec stratégies de sortie définies, actionnaires minoritaires ‟célébrités”, ou influence croissante des parties prenantes communautaires (les fans eux-mêmes). Le panel a mis en avant l’usage croissant des ‟tests d’honorabilité” des propriétaires et dirigeants (y compris des vérifications sur les antécédents d’insolvabilité) pour déterminer qui peut détenir ou gérer un club. Si ces contrôles sont essentiels à la bonne gouvernance, ils engendrent eux-mêmes des litiges, souvent réglés par arbitrage confidentiel. La montée en puissance de la multipropriété, où des investisseurs détiennent des parts dans plusieurs clubs de différentes juridictions, complique encore la situation: l’UEFA et le TAS imposent des règles interdisant à deux clubs sous contrôle commun de participer à la même compétition, afin de prévenir conflits d’intérêts et risques de matchs arrangés.
Un fil conducteur a été la capacité d’apprentissage mutuel entre l’arbitrage sportif et commercial. Des outils de l’arbitrage commercial, tels que le ‟Redfern schedule”, sont de plus en plus utilisés pour rationaliser les procédures, tandis que le TAS est reconnu pour sa capacité à rendre des décisions accélérées (parfois en 24 heures). La médiation est beaucoup plus développée dans le sport américain, souvent mobilisée pour désengorger les tribunaux et régler les litiges commerciaux avant procès ; en Europe, la conciliation existe mais la médiation reste rare et peu encouragée.
En définitive, le paysage mouvant de la régulation financière et de la gouvernance dans le sport mondial requiert de trouver un équilibre subtil: garantir la viabilité des clubs, encourager la parité compétitive, protéger tous les acteurs et s’adapter à l’émergence de nouveaux modèles d’investissement. L’environnement réglementaire et contentieux doit progresser, en s’inspirant de l’arbitrage commercial tout en tenant compte des spécificités du secteur sportif.
4. Disruption numérique : streaming, données et nouveaux horizons technologiques
Le business du sport évolue à grande vitesse, sous l’impulsion de l’innovation numérique qui transforme à la fois l’investissement et la régulation. Les droits de diffusion sont désormais au cœur de la valorisation des clubs: des géants technologiques et des plateformes comme Netflix, Amazon ou Apple redéfinissent la manière dont les fans accèdent au sport en direct, tout en dopant les revenus médias. Parallèlement, l’explosion des données—sur le terrain comme en dehors—soulève de nouveaux défis juridiques : protection de la vie privée, utilisation des données biométriques des athlètes, et analyse de l’engagement des supporters. Cela oblige les organisations sportives à se conformer à des réglementations de plus en plus complexes, telles que le RGPD.
L’essor de la blockchain et des actifs numériques est également significatif: clubs et ligues expérimentent les NFT, les objets de collection numériques et les fan tokens comme nouvelles sources de revenus et d’engagement. Cependant, ces innovations génèrent aussi des incertitudes réglementaires, touchant à la propriété intellectuelle, à la protection du consommateur et aux règles de conduite financière. Alors que le numérique et la technologie deviennent centraux dans les modèles économiques du sport, il est devenu indispensable pour les investisseurs, ayants droit et régulateurs d’adopter des stratégies juridiques et de conformité anticipant ces évolutions.
5. Business du sport: enseignements d’autres secteurs
Des parallèles clés ont émergé lors de l’atelier entre le droit du sport et d’autres secteurs fortement régulés. Par exemple, l’arbitrage dans la construction est réputé pour sa rigueur en matière de preuve d’expert et de gestion documentaire—des méthodes de plus en plus pertinentes pour résoudre les litiges financiers relatifs au développement de stades ou aux finances des ligues sportives. De même, de nombreuses réclamations en investissement dans les infrastructures reposent sur des modèles de financement complexes, tels que les partenariats public-privé (PPP) pour les projets de stades, ce qui rappelle les défis de financement et de gouvernance auxquels sont confrontés les clubs et ligues aujourd’hui.
Le paysage réglementaire du sport s’inspire aussi de l’expérience d’autres secteurs. Les autorités financières et de la concurrence, comme la FCA, OFWAT ou OFGEM, fournissent des modèles en matière de proportionnalité et d’impact objectif de la régulation—des principes applicables à la rédaction et à l’application des règles dans le secteur sportif. L’usage des tests d’honorabilité des propriétaires et dirigeants, par exemple, est similaire aux évaluations ‟fit and proper” du secteur bancaire ou des utilities, pour garantir l’intégrité de la gouvernance des clubs.
L’arrivée de nouveaux investisseurs—fonds de private equity et fonds souverains—apporte un regard neuf sur l’industrie. Ces acteurs savent souvent repérer et exploiter des opportunités que les parties prenantes historiques des clubs sportifs n’avaient pas perçues, parfois en raison de biais institutionnels. L’essor des investissements dans le sport féminin en est un exemple marquant, le nouvel afflux de capitaux accélérant la croissance, la professionnalisation et la réussite commerciale de disciplines jusqu’alors sous-valorisées.
Enfin, les enjeux de conformité et d’ESG (environnement, social et gouvernance)—qu’il s’agisse de lutte contre le dopage, de prévention des manipulations de matchs ou de gouvernance financière—s’alignent de plus en plus sur les standards internationaux de conformité.
En somme, l’évolution rapide du business du sport—portée par de nouveaux capitaux, une complexité réglementaire croissante et la révolution numérique—exige aujourd’hui une acuité juridique et une capacité d’adaptation sans précédent. En repensant au panel exceptionnel de la Paris Arbitration Week d’avril 2025, nous en sommes repartis inspirés, riches de stratégies concrètes et de nouveaux éclairages qui continuent de nourrir notre approche de l’investissement, de la régulation et de la résolution des litiges dans le secteur sportif.
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