Christian Louboutin & le droit est une relation d’amour qui s’est développée au fil du temps. Explorons comment Christian Louboutin et son équipe de direction ont utilisé des outils juridiques pour faire valoir leurs droits de propriété intellectuelle dans le monde entier, pays par pays, créant ainsi des précédents et des jurisprudences durables. Bien que Christian Louboutin ne fasse pas de publicité, ses tactiques acharnées de protection et de respect de ses actifs et droits créatifs ont fait de lui l’un des hommes d’affaires les plus avertis dans le domaine du droit de la mode, lorsqu’il s’agit d’utiliser le droit à son avantage. Ses chaussures de luxe sont ainsi encore plus plébiscitées par les fashionistas et les amateurs de belles choses du monde entier. Quel est donc l’héritage et la contribution juridiques de Christian Louboutin jusqu’à présent?
1. Qui est Christian Louboutin? L’homme derrière cette marque mythique!
Christian Louboutin, né le 7 janvier 1963, est un créateur de mode français qui a fondé sa célèbre entreprise de chaussures éponyme en 1991, après avoir travaillé comme designer indépendant pour plusieurs maisons de couture parisiennes.
M. Louboutin est le fils biologique d’Irène Louboutin, une femme au foyer d’origine bretonne, et de son amant, égyptien. Christian Louboutin ignorait tout de cette liaison et se considérait comme le fils unique de Roger Louboutin, ébéniste, et d’Irène, son épouse légitime, jusqu’à ce qu’une de ses sœurs (il est le quatrième enfant, après trois sœurs) lui confie ce secret en 2014.
D’ailleurs, Christian Louboutin a déclaré dans une interview en 2012, ‟Vous savez, je ne me sentais pas français. Ma famille était très française, alors j’ai pensé qu’ils m’avaient probablement adopté. Mais au lieu de ressentir cela comme quelque chose de terrible et d’être un étranger qui devait aller retrouver sa vraie famille, j’ai inventé ma propre histoire, pleine de personnages d’Égypte, parce que j’étais très intéressé par les pharaons.” Ainsi, subliminalement, M. Louboutin savait que quelque chose n’allait pas, dès le début, par rapport à ses véritables origines et à son origine raciale.
Si cette situation troublante lui a valu trois renvois, puis un abandon scolaire complet, ainsi qu’une fugue à 12 ans, date à laquelle sa mère l’a autorisé à emménager chez un ami, Mr Louboutin a très tôt tracé son propre chemin, extrêmement indépendant et singulier, en tant que créateur de mode.
On peut le comparer à Olivier Rousteing, un jeune créateur français à la tête de la maison Balmain depuis 2011 (alors qu’il n’avait que 25 ans!), adopté à l’âge d’un an, après que sa mère biologique et anonyme, âgée de 15 ans, l’ait confié à l’adoption. En 2019, alors qu’il participait à la réalisation d’un documentaire sur lui, ‟Wonder boy”, Mr Rousteing a découvert qu’il était entièrement africain, né d’une mère somalienne et d’un père éthiopien. Comme Christian Louboutin, Olivier Rousteing a abandonné ses études (il a quitté ESMOD dès sa première année, invoquant un manque de liberté créative). Christian Louboutin et Olivier Rousteing font partie des rares directeurs artistiques de nationalité française à diriger aujourd’hui des maisons de couture françaises, avec Simon Jacquemus (lui aussi diplômé d’ESMOD).
Un autre point commun entre ces trois créateurs de mode français est leur homosexualité déclarée.
Préadolescent, Christian Louboutin faisait partie de la ‟Bande du Palace”, un groupe d’adolescents et de préadolescents fêtards qui fréquentaient régulièrement la boîte de nuit parisienne ‟Le Palace”.
La passion de Mr Louboutin pour la création de chaussures a débuté très jeune, éclipsant son intérêt pour les études et le menant vers une brillante carrière dans la mode. Traversant une phase punk, il a joué dans quelques films, dont le film culte ‟Race d’ép” (1979) et ‟Le siècle homosexuel”. Son premier emploi a été aux Folies Bergères, un cabaret parisien mythique, où il assistait les artistes en coulisses. Il était également un habitué des soirées parisiennes, aux côtés de Mick Jagger et Andy Warhol.
Christian Louboutin n’avait reçu qu’une formation limitée, notamment en dessin et en arts décoratifs à l’Académie d’Art Roederer. Il raconte que sa fascination pour les chaussures a débuté en 1976, lors d’une visite au Musée national des Arts d’Afrique et d’Océanie (aujourd’hui rebaptisé Palais de la Porte Dorée), avenue Daumesnil à Paris. C’est là qu’il a vu un panneau interdisant aux femmes portant des talons aiguilles pointus d’entrer dans le bâtiment, de peur d’endommager le vaste parquet. Cette image lui est restée en tête, et il l’a ensuite reprise dans ses créations, souhaitant ‟défier les codes, créer quelque chose qui transgresse les règles et donne aux femmes confiance et autonomie” (sic). Et il a réussi, car, de 2020 à 2021, Christian Louboutin a exposé plusieurs de ses chaussures pointues et hautes, dans une charmante rétrospective intitulée ‟L’Exhibitionniste”, au même Palais de la Porte Dorée!
Après des voyages en Égypte puis en Inde, Christian Louboutin revient à Paris en 1981, où il rassemble un portfolio de dessins de talons hauts élaborés. Il le présente aux plus grandes maisons de couture et, grâce à ses efforts, il est embauché par le chausseur français Charles Jourdan. Plus tard, Christian Louboutin rencontre le créateur de chaussures de luxe Roger Vivier, inventeur du stiletto moderne (chaussure à talon aiguille) et de l’escarpin à boucle chromée dans les années 1950. Christian Louboutin devient apprenti dans l’atelier de Roger Vivier.
Devenu designer indépendant, Christian Louboutin a créé des chaussures pour femmes pour Chanel, Yves Saint Laurent et Maud Frizon, une autre créatrice de chaussures renommée dans les années 1980.
À la fin des années 1980, il s’est détourné de la mode pour devenir paysagiste et collaborer à Vogue. Mais le travail avec les chaussures lui manquait et il a donc créé sa propre entreprise de chaussures en 1991.
2. Création de l’entreprise Christian Louboutin
Grâce aux finances de deux bailleurs de fonds, Henry Seydoux (qui a cédé sa participation lors de l’accord de 2021 avec Exor, mais nous y reviendrons plus loin) et Bruno Chambelland, également amis proches de Mr Louboutin, il crée sa première société, Christian Louboutin Société par Actions Simplifiée (‟Christian Louboutin SAS”), le 5 février 1991. Il ouvre également une boutique de chaussures à Paris, galerie Véro-Dodat, rue Jean-Jacques Rousseau, dans le 1er arrondissement, en novembre 1991.
La princesse Caroline de Monaco fut sa première cliente et complimenta sa boutique un jour, en présence d’un journaliste de mode. La publication ultérieure des commentaires de la princesse par ce dernier contribua grandement à accroître la renommée de Christian Louboutin. Des fashionistas de renom, telles que Diane von Furstenberg et Catherine Deneuve, devinrent des clientes fidèles. Parmi les adeptes de ses talons aiguilles, on compte Madonna, Gwyneth Paltrow, Jennifer Lopez, Dita Von Teese et Sarah Jessica Parker, qui a même porté des Louboutin le jour de son mariage.
Lors de sa première année d’activité, en 1991, Christian Louboutin SAS a vendu 200 paires de chaussures. Les ventes ont ensuite progressé, passant de plus de 300.000 paires en 2009 à 700.000 en 2011. En 2024, l’entreprise a produit plus d’un million de paires de chaussures.
Aujourd’hui, le groupe Christian Louboutin compte plus de 160 boutiques dans 32 pays sur quatre continents, dont 35 aux États-Unis, 23 au Japon et 20 en Chine.
Depuis 1991, c’est devenue une marque internationale: les États-Unis représentent 52 pour cent de ses ventes. L’Europe, le Moyen-Orient et la Russie représentent 30 pour cent du chiffre d’affaires de la marque et l’Asie 18 pour cent.
Christian Louboutin SAS semble ne pas avoir déposé ses comptes annuels au greffe du tribunal de commerce de Paris depuis 2005 (alors qu’il s’agit d’un délit en droit commercial) et est une société privée. Ainsi, bien que ses finances et ses comptes annuels soient opaques et secrets, nous savons néanmoins que l’entreprise de chaussures a déclaré avoir pour objectif d’atteindre un milliard d’euros de chiffre d’affaires annuel en 2025.
Christian Louboutin SAS a également indiqué que 95 pour cent de son chiffre d’affaires annuel provenait de la vente de chaussures, le reste provenant de la vente de sacs à main et, désormais, de cosmétiques.
En 2009, les achats en gros représentaient 88 pour cent de l’activité. À l’étranger, Christian Louboutin SAS s’est associé au groupe Pedder de Hong Kong (Chine) pour la distribution sur ses marchés asiatiques et au groupe Chalhoub des Émirats Arabes Unis pour sa représentation au Moyen-Orient.
Aujourd’hui, le groupe Christian Louboutin compte plus de 1.900 employés dans le monde (surnommés les ‟Loubi’s angels”).
La marque est devenue une marque de luxe proposant des chaussures, des sacs à main et de la petite maroquinerie, des accessoires pour enfants et animaux, des cosmétiques et des parfums, ainsi que des accessoires pour hommes et femmes, principalement fabriqués à Milan, en Italie. Christian Louboutin possède néanmoins un petit atelier, situé dans la galerie Véro-Dodat, rue Jean-Jacques Rousseau, où se trouve toujours sa première boutique, pour une clientèle privée et des créations uniques.
Les Louboutin sont vendues à partir de USD800, et les paires incrustées de cristaux peuvent atteindre USD6.000. Le prix de base d’une paire de Louboutin sur mesure est de USD4.000. Si le modèle existe déjà, le prix est le prix standard majoré de 30 pour cent.
Christian Louboutin SAS a été valorisé à 3,2 milliards d’euros en 2023 par Exor, la société d’investissement de la famille italienne Agnelli, qui a racheté 24 pour cent du capital en 2021 pour environ USD650 millions (notamment auprès d’Henry Seydoux, l’un des deux premiers bailleurs de fonds qui ont lancé l’entreprise avec Christian Louboutin en 1991). Christian Louboutin en détient toujours 35 pour cent, que Forbes valorise à USD1,1 milliard. Cette participation représente la majeure partie d’une fortune estimée à USD1,2 milliard, qui comprend d’autres investissements tels que l’hôtel Vermelho, un complexe hôtelier de luxe qu’il a ouvert dans le sud du Portugal en 2023.
Christian Louboutin a dominé l’indice annuel de prestige des marques de luxe du Luxury Institute pendant trois ans. Ses créations ont été déclarées Chaussures pour Femmes les plus Prestigieuses en 2007, 2008 et 2009.
En 2011, Christian Louboutin est devenue la marque de chaussures la plus recherchée en ligne.
Le Conseil de la Couture du Musée du ‟Fashion Institute of Technology” a décerné à Christian Louboutin son Prix de la Couture 2019 pour l’Art de la Mode à New York le 4 septembre 2019.
Deux rétrospectives exceptionnelles de son travail ont eu lieu, la première au ‟Design Museum” de Londres en 2011, puis au Palais de la Porte Dorée en 2020, battant des records de fréquentation et consacrant la réputation de Christian Louboutin comme l’un des créateurs de chaussures les plus talentueux et les plus originaux du XXIe siècle.
3. L’équipe de direction de Christian Louboutin
Christian Louboutin SAS est dirigée par Alexis Mourot, PDG et président du directoire, et Bruno Chambelland, président du conseil de surveillance et l’un des deux premiers bailleurs de fonds de Christian Louboutin en 1991.
Christian Louboutin et Antoine Chambelland sont tous deux directeurs généraux adjoints et membres du directoire de Christian Louboutin SAS.
Magali Clément, directrice des ressources humaines du groupe, Xavier Ragot, directeur juridique du groupe, Hugo Marchand, directeur du studio et Gilles Martocq, directeur financier, sont également membres du directoire de Christian Louboutin SAS.
En 2021, Christian Louboutin a également cédé au cabinet de notaires français Clermon & Associés une partie de ses centaines de marques, qu’il détenait en son nom propre puis concédées sous licence à Christian Louboutin SAS contre rémunération. Cette cession a probablement été effectuée par voie de fiducie, c’est-à-dire un contrat de droit français par lequel une personne (le ‟constituant”) transfère tout ou partie de ses biens à une autre personne (le ‟fiduciaire”), avec pour mission pour cette dernière d’agir au nom d’un ou plusieurs bénéficiaires. La fiducie est la structure équivalente française au ‟trust” de droit anglo-saxon, et a été introduite en France par la loi en février 2007.
On peut imaginer que, puisque Christian Louboutin a maintenant deux jeunes filles jumelles, il souhaite non seulement passer plus de temps avec elles en étant moins impliqué dans la gestion quotidienne de son entreprise, mais souhaite également s’assurer que ses filles bénéficieront de son immense richesse et des flux de revenus générés, notamment, par les redevances tirées des licences sur son énorme portefeuille de marques.
4. Comment Christian Louboutin et ses déboires juridiques ont forgé le droit de la mode pour les années à venir
4.1. Le blues des semelles rouges
Au cours des 30 dernières années, le créateur Christian Louboutin a bâti un empire de la mode grâce à ses chaussures et à leurs semelles rouges distinctives. Or, d’autres créateurs et fabricants de chaussures apprécient également le concept de chaussures à semelles rouges, et c’est là que la situation se complique.
Mr Louboutin, titulaire de la marque internationale semi-figurative représentée par une semelle rouge sur laquelle est inscrit ‟Christian Louboutin”, déposée auprès de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (‟OMPI”), initialement sous la priorité française de la marque française (aujourd’hui expirée) enregistrée le 29 novembre 2000, et Christian Louboutin SAS, titulaire de la licence exclusive lui permettant d’exploiter la marque, ont combattu, avec des résultats mitigés, toute tentative d’autres entreprises de mode et de luxe d’utiliser des semelles rouges sur leurs chaussures.
En décembre 2007, Christian Louboutin et sa société ont poursuivi la marque de chaussures italienne Cesare Paciotti pour contrefaçon de marque, concurrence déloyale et parasitisme, ainsi que pour atteinte prétendument portée à la réputation de la marque Louboutin. Le tribunal de première instance de Paris a toutefois rejeté ces demandes, fondées sur la commercialisation par Cesare Paciotti d’une paire de chaussures à semelles rouges.
Mr Louboutin et sa société ont eu plus de chance en janvier 2011, lorsque le tribunal de première instance de Paris leur a donné raison, estimant qu’Eden Shoes avait porté atteinte à la réputation de la célèbre marque Louboutin en utilisant des semelles rouges, ‟diminuant l’attrait de la marque aux yeux des clients en la rendant banale”, et entraînant une perte d’intérêt des consommateurs et une perte d’activité conséquente pour Christian Louboutin SAS, le licencié exclusif de la marque.
Christian Louboutin a subi un nouveau revers le 22 juin 2011, lorsque la cour d’appel de Paris a annulé un jugement de première instance de 2008 en sa faveur, dans un litige l’opposant à l’enseigne de grande distribution Zara, concernant le choix d’une semelle rouge pour ses produits. Critiquant l’absence de représentation tridimensionnelle de la marque française de Mr Louboutin, son manque de caractère distinctif, de clarté et d’exactitude, ainsi que le manque de précision quant à la couleur rouge revendiquée, la cour d’appel a déclaré la marque de Christian Louboutin nulle. La cour a justifié sa décision d’invalider la marque française par le fait qu’elle n’était pas immédiatement identifiable comme la représentation d’une semelle, une telle interprétation ne venant à l’esprit qu’à la lecture du résumé descriptif que Christian Louboutin avait jugé utile d’ajouter au registre. La cour d’appel a également refusé le droit de déposer un concept, à savoir l’idée de mettre systématiquement des semelles rouge vif sur des chaussures produites par la même marque. De plus, la cour d’appel a jugé que maintenir la décision de première instance, qui avait condamné Zara pour concurrence déloyale et parasitisme, équivaudrait à interdire à quiconque de vendre des chaussures à semelle rouge, hormis Christian Louboutin et sa société. Une telle prétention, selon le tribunal, serait exorbitante et ‟le fait que la presse de mode et les consommateurs avertis associent la marque à une semelle rouge ne saurait justifier l’appropriation perpétuelle, par la société de Christian Louboutin, du concept consistant à mettre systématiquement des semelles rouges sur des chaussures pour femmes”. Le 30 mai 2012, la cour de cassation a confirmé la décision de la cour d’appel, portant un coup dur à Mr Louboutin et à sa société, invalidant ainsi irrévocablement la marque française de Christian Louboutin. La cour de cassation a également confirmé le rejet par la cour d’appel des allégations de concurrence déloyale, de parasitisme et de risque de confusion formulées par la société Louboutin, car le prix de vente au détail d’une paire de chaussures à semelle rouge Zara était de 49 euros, soit environ un dixième du prix d’une paire de Louboutin, ce qui signifiait que ces deux sociétés opéraient sur deux marchés totalement distincts.
Cette décision des tribunaux français signifie-t-elle donc que Christian Louboutin ne peut obtenir gain de cause pour concurrence déloyale et parasitisme que dans le cas de chaussures à semelle rouge vendues dans la même gamme de prix que celles de Mr Louboutin?
Les milieux de la mode et du droit ont trouvé une réponse à cette question lorsque la cour d’appel américaine du deuxième circuit a partiellement confirmé une décision du tribunal de district américain du district sud de New York (Christian Louboutin SA c. Yves Saint Laurent Am, Inc (‟YSL”), 2011 WL 3505350). Dans ce litige, Christian Louboutin SAS (qui s’appellait, par le passé, Christian Louboutin SA) avait demandé une injonction préliminaire pour empêcher son concurrent de luxe YSL de commercialiser des chaussures à semelle extérieure rouges monochromes, contestées par M. Louboutin comme portant atteinte à ses marques de semelles rouges. Utilisant un argument de défense similaire à celui avancé par Zara dans la saga judiciaire française, YSL a nié que les semelles extérieures rouges de ses chaussures contestées créaient un risque de confusion pour le consommateur au moment de la vente ou après, et a en outre demandé l’invalidation de l’enregistrement fédéral de la marque accordé à Mr Louboutin par l’Office américain des brevets et des marques (‟USPTO”) en 2008, au motif que la semelle rouge est simplement fonctionnelle d’un point de vue esthétique et dépourvue de signification secondaire. Le 10 août 2011, le tribunal de district américain du district sud de New York a rejeté la demande d’injonction de la société Louboutin. Le juge du district sud, Victor Marrero, a écrit: ‟La revendication de Louboutin sur la couleur rouge est, sans aucune restriction, excessivement large et incompatible avec le système d’enregistrement des marques établi par la loi Lanham. Accorder à un participant au marché des défilés de mode un monopole sur la couleur rouge entraverait indûment la concurrence entre les autres participants.” En appel, la deuxième cour d’appel a exprimé son désaccord et a jugé que la règle du juge Marrero selon laquelle une couleur unique ne peut jamais servir de marque dans l’industrie de la mode était incompatible avec la décision de la cour suprême dans l’affaire Qualitex Co c. Jacobson Products Co., 514 US 159, 162 (1995), qui a jugé que des couleurs uniques peuvent parfois servir de marques valides. En effet, les marques monochromes sont protégées depuis des années, lorsque le titulaire de la marque peut démontrer que les consommateurs associent la couleur à sa marque ou à son service, et non qu’ils la trouvent simplement décorative ou visuellement agréable (par exemple, la boîte bleu rouge-gorge de Tiffany). Le deuxième circuit a estimé que la décision Qualitex exigeait une ‟enquête factuelle individualisée” pour déterminer si les consommateurs associent la couleur monochrome à la marque ou au service du titulaire de la marque. De plus, le deuxième circuit a jugé que la défense de ‟fonctionnalité” est une défense affirmative que les tribunaux ne doivent examiner qu’après avoir déterminé si la marque mérite d’être protégée. S’agissant de la marque de la semelle rouge, le deuxième circuit a analysé les dépenses publicitaires, la couverture médiatique et le succès commercial de Louboutin, ainsi que les enquêtes auprès des consommateurs soumises par les deux parties, et a jugé que les semelles rouges de Louboutin ont acquis une ‟signification secondaire” limitée en tant que symbole distinctif qui identifie la marque Louboutin uniquement lorsqu’elles sont utilisées comme semelle extérieure rouge ‟contrastant avec le reste de la chaussure”. Le deuxième circuit a ordonné à l’USPTO de modifier la marque de la semelle rouge pour qu’elle ne s’applique qu’aux situations où la semelle extérieure laquée rouge contraste avec la tige de la chaussure. En conséquence, la deuxième cour d’appel a confirmé le rejet par le juge Marrero d’une injonction préliminaire concernant la chaussure rouge monochrome YSL, au motif que ‟la semelle rouge de la chaussure monochrome YSL ne constitue ni une utilisation de la marque de la semelle rouge, ni une similitude susceptible de prêter à confusion avec celle-ci”.
Le brillant Christian Louboutin a compris la leçon et a rapidement déposé auprès de l’Institut national de la propriété intellectuelle (‟INPI”), puis de l’OMPI, de nouvelles marques pour la semelle rouge, tridimensionnelles et sans ambiguïté, qui indiquent clairement la couleur rouge utilisée par Mr Louboutin, en se référant à un système international d’ordre des couleurs, en l’occurrence Pantone.
Depuis la saga judiciaire YSL, Christian Louboutin a intenté d’autres procès pour contrefaçon au Japon, en Chine, en Suisse, en Pologne et en Inde, avec des résultats mitigés:
- Christian Louboutin c. Eizo Collection: cette affaire souligne l’importance et les difficultés liées à l’enregistrement d’une marque de couleur unique dans certains pays. Obtenir une marque de semelle rouge au Japon est difficile, car l’Office japonais des brevets (‟JPO”) n’enregistre les marques de couleur que lorsque deux couleurs ou plus sont concernées. En 2015, Christian Louboutin a tenté de déposer une marque pour sa marque monochrome. Cette demande est en instance depuis, le JPO estimant que la marque de semelle rouge manque de ‟caractère distinctif inhérent et acquis”. En 2018, Christian Louboutin a appris que la société Eizo Collection (‟Eizo”) avait commencé à vendre des chaussures à semelles rouges en caoutchouc. Christian Louboutin a immédiatement intenté une action en contrefaçon devant le tribunal de district de Tokyo. Mr Louboutin a fait valoir qu’Eizo ne lui avait pas demandé l’autorisation d’utiliser la marque à semelle rouge et que, par conséquent, Eizo contrevenait à la marque à semelle rouge de Mr Louboutin au regard de la loi japonaise sur la concurrence déloyale. Christian Louboutin a également présenté une enquête auprès des consommateurs pour convaincre le tribunal que les consommateurs associaient les chaussures à semelle rouge à sa marque. Cependant, le tribunal de district de Tokyo a décidé que la marque à semelle rouge de Mr Louboutin ne méritait pas d’être protégée car les chaussures à semelle rouge ‟ont été largement distribuées avant même le lancement des chaussures Louboutin au Japon”. L’enquête de Mr Louboutin n’a pas convaincu le tribunal de Tokyo que les ‟deux décennies d’utilisation et de publicité” classent la semelle rouge de Christian Louboutin comme un ‟indicateur de source” distinct au Japon. De plus, a déclaré le tribunal, les chaussures à semelle rouge d’Eizo coûtent nettement moins cher et sont dotées de semelles en caoutchouc rouge (tandis que les Louboutins ont des semelles en cuir recouvertes d’un revêtement laqué rouge). Le tribunal de Tokyo n’a pas estimé que les consommateurs puissent confondre la ‟semelle laquée rouge” coûteuse et luxueuse de Mr Louboutin avec une semelle rouge en caoutchouc Eizo moins chère. La décision de rejeter la demande de réparation de Christian Louboutin est cohérente avec le refus du JPO d’accorder des marques à des couleurs uniques. Le succès futur de Christian Louboutin en matière de contrefaçon au Japon dépend donc probablement de l’extension de la protection aux marques monochromes par le JPO.
- Christian Louboutin c. Guangdong Wanlima Industrial Company: Le 9 septembre 2022, le tribunal de la propriété intellectuelle de Pékin a statué en faveur de Christian Louboutin pour la protection de sa marque de semelle rouge. Lorsque la défenderesse, Guangdong Wanlima Industrial Company (‟Guangdong”), a commencé à vendre des talons hauts avec un motif à semelle rouge, comme l’emblématique talon Louboutin, Christian Louboutin a réagi en intentant une action en justice. Cette affaire portait sur l’article 6(1) de la loi chinoise sur la concurrence déloyale, qui ‟interdit de proposer des produits similaires à ceux d’autres marques au point de prêter à confusion”. L’article 6(1) stipule que le dessin ou modèle contrefaisant doit être similaire à une marque jouissant d’une ‟certaine influence”. Le tribunal de Pékin a reconnu Christian Louboutin comme une marque très réputée, avec des millions de ventes et une couverture médiatique dans toute la Chine. Par conséquent, le demandeur correspondait à la catégorie des marques jouissant d’une ‟certaine influence”. La ressemblance frappante du design rouge de la semelle de Guangdong a accru le risque de confusion chez les consommateurs quant à ‟l’origine de la chaussure et/ou son lien avec Louboutin”. L’affaire a conduit Guangdong à verser à Christian Louboutin plus d’USD1 million de dommages et intérêts.
D’autres litiges concernant la marque Louboutin ont eu lieu en Suisse, en Pologne et en Inde. La Pologne et l’Inde ont toutes deux constaté une contrefaçon de marque, tandis que la Suisse a rejeté la demande d’enregistrement de la marque de la semelle rouge de Christian Louboutin et, par conséquent, ses efforts pour faire respecter la marque.
4.2. Christian Louboutin contre Amazon
Un autre élément juridique essentiel découlant des batailles juridiques de Christian Louboutin concerne la responsabilité directe en cas de contrefaçon de marque des plateformes de vente en ligne et des places de marché telles qu’Amazon.
La publicité, la vente, le stockage et l’expédition de produits portant un signe identique ou similaire à une marque déposée constituent-ils une contrefaçon de marque? L’article 10 de la directive 2015/2436 de l’Union européenne (‟UE”) du 16 décembre 2015 rapprochant les législations des états-membres sur les marques (la ‟Directive sur les marques”) et l’article 9 du règlement 2017/1001 de l’UE du 14 juin 2017 sur la marque de l’Union européenne (le ‟RMUE”) prévoient que ces activités constituent une contrefaçon à première vue.
Et si l’on posait la même question concernant les places de marché en ligne et les plateformes de vente au détail telles qu’Amazon? Une telle plateforme peut-elle être considérée comme jouant un rôle actif et être directement responsable de la contrefaçon de marque si le produit promu, vendu, stocké et expédié par son intermédiaire est un article contrefait?
Il s’agit de la question clé posée à la Cour de justice de l’Union européenne (‟CJUE”) par le biais d’une question préjudicielle posée et soulevée dans l’affaire Louboutin C-148/21 du 22 décembre 2022.
Cette question préjudicielle belge s’inscrit dans le cadre d’une procédure engagée par le propriétaire de la célèbre marque de semelles rouges contre Amazon concernant la mise en vente par des tiers de chaussures contrefaites sur sa plateforme, ainsi que leur stockage et leur livraison par Amazon via son programme ‟Fulfillment by Amazon” (‟FBA”).
Cette saisine est importante car:
- Premièrement, les litiges nationaux ont donné des réponses contrastées à la question de savoir si une place de marché en ligne peut être directement responsable de la contrefaçon de marque en relation avec les annonces de tiers;
- Deuxièmement, la CJUE n’était pas encore allée explicitement jusqu’à dire que les opérateurs d’une plateforme en ligne pouvaient être directement responsables de la contrefaçon de marque, au même titre que les utilisateurs de leurs services. La situation, à cet égard, semble différente de celle de la contrefaçon de droit d’auteur, où la responsabilité directe des opérateurs de plateforme pour les activités portant atteinte au droit d’auteur a été établie, d’abord par la CJUE dans son arrêt Pirate Bay, puis est désormais ‟codifiée” à l’article 17 de la directive 2019/790 de l’UE du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique.
Une autre saisine de la CJUE (C-184/21 – Louboutin), émanant du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, demandait si l’exploitant d’une place de marché hybride pouvait être tenu directement responsable d’une contrefaçon de marque en raison de la présence de référencements de produits contrefaisants par des tiers sur sa plateforme. Cette saisine a été jointe à la saisine C-148/21 susmentionnée, introduite dans le cadre de procédures distinctes mais très similaires, pendantes entre les mêmes parties (Louboutin et Amazon) devant le tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles.
En résumé, ces affaires jointes demandaient à la CJUE de déterminer si, et, le cas échéant, à quelles conditions, l’exploitant d’une place de marché en ligne pouvait être tenu responsable, en vertu de l’article 9(2) du RMUE, de l’affichage de publicités et de la livraison de produits contrefaisants proposés à la vente et mis sur le marché à l’initiative et sous le contrôle de vendeurs indépendants et tiers utilisant les services de cet exploitant.
L’article 9 (2) du RMUE est l’ensemble des dispositions qui confèrent aux titulaires de marques de l’UE le droit d’empêcher des tiers d’utiliser tout signe identique ou similaire à leur marque pour des produits ou des services identiques ou similaires à ceux pour lesquels la marque de l’UE est enregistrée.
La réponse? Oui. Un exploitant peut être tenu responsable au titre de l’article 9(2) lorsqu’un utilisateur d’une place de marché en ligne, normalement (raisonnablement) informé et raisonnablement attentif, a l’impression que l’exploitant de cette place de marché est celui qui vend, en son nom propre et pour son propre compte, les biens en question. Cela peut notamment être le cas lorsqu’une place de marché en ligne affiche son propre logo sur les publicités de vendeurs tiers et qu’elle assure le stockage et l’expédition des biens tiers en question.
Le critère est donc de savoir si l’exploitant d’une place de marché en ligne utilise le signe dans sa propre communication commerciale, ce qui, bien sûr, dépend des faits. Par exemple, comment l’exploitant affiche-t-il ses publicités (affiche-t-il ses propres publicités en même temps que celles des vendeurs tiers)? Offre-t-il des services supplémentaires aux vendeurs tiers dans le cadre de la commercialisation de leurs produits (par exemple, le stockage et l’expédition de leurs produits)?
Un communiqué de presse de Christian Louboutin SAS indique que ‟cette décision permettra de mieux protéger les fabricants et les consommateurs contre le fléau de la contrefaçon. Christian Louboutin reste engagé à protéger sa créativité et son savoir-faire, ainsi que ceux de toutes les marques dans la lutte contre la contrefaçon”. Son directeur juridique, Xavier Ragot, a déclaré qu’il s’agissait d’‟une nouvelle victoire dans la lutte contre le fléau de la contrefaçon, qui bénéficiera à toutes les entreprises qui visent l’excellence et à tous les consommateurs en quête de produits authentiques et de qualité”.
Suite à cet arrêt de la CJUE du 22 décembre 2022, il appartient à la juridiction nationale de renvoi de déterminer si l’utilisateur a l’impression nécessaire, au vu des faits, pour conclure à une contrefaçon de marque.
Amazon a toutefois reçu une leçon d’humilité, car elle a été jugée responsable par la CJUE si un utilisateur normalement informé et raisonnablement attentif avait l’impression que c’est Amazon qui vend, en son nom propre et pour son compte, les produits Louboutin proposés à la vente par des vendeurs tiers. Les facteurs spécifiques à l’origine de cette décision étaient les suivants:
- le fait qu’Amazon ait utilisé une méthode uniforme de présentation des offres publiées sur son site Web, que les produits annoncés soient les siens ou ceux de détaillants tiers;
- le fait qu’Amazon ait placé son propre logo sur toutes ces publicités, et
- le fait qu’Amazon propose aux vendeurs tiers des services supplémentaires consistant en le stockage et l’expédition de leurs marchandises.
Cette jurisprudence Louboutin c. Amazon de la CJUE est désormais souvent appliquée par les juridictions nationales de l’UE, comme, par exemple, le tribunal de district de La Haye dans son jugement du 30 août 2023, qui a jugé que Fruugo, une place de marché en ligne, n’était pas directement responsable, en vertu du droit des marques, de la publicité et de la vente, sur sa plateforme, de produits portant atteinte aux marques d’Audi et de Volkswagen.
Bravo Christian Louboutin! Vous avez assuré votre postérité et votre héritage de trois manières: en fondant et en développant une entreprise de luxe florissante, en ayant deux enfants et en les élevant, et en façonnant le droit de la mode et du luxe sur au moins deux points essentiels, relatifs respectivement à la validité des marques de couleur et à la responsabilité des plateformes de vente en ligne en cas de contrefaçon de marque! Une troisième saga judiciaire pourrait se profiler à l’horizon, puisque Christian Louboutin a accusé Mehdi Mohamed Nasrallah, un ancien employé, de vol et de vente d’échantillons de produits dans une nouvelle plainte déposée en décembre 2023 devant le tribunal américain du district sud de New York.
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