Est-ce que la décision de la cour du second circuit va faire chanter le « red sole blues » à Christian Louboutin? ⎢Will second circuit decision have Christian Louboutin singing the ‘red sole blues’?

Durant ces vingt dernières années, le designer Christian Louboutin a construit une entreprise de mode basée sur une des marques de chaussure les plus prisées au monde, se vantant d’une augmentation des ventes de plus de 300.000 paires vendues en 2009, à 700.000 en 2011. Ses modèles ont atteint un nouveau niveau de reconnaissance cette année, quand certaines de ses chaussures les plus exquises, originales et reconnues ont été exposées au Design Museum de Londres, où une rétrospective de son travail a attiré plus de 38.000 visiteurs durant les six premières semaines de l’exposition, générant un nouveau record de fréquentation pour le musée.

Christian Louboutin

Clairement, les gens aiment les chaussures de Christian Louboutin et leurs semelles rouges distinctives – beaucoup. En l’occurrence, d’autres designers et fabricants de chaussures aiment aussi le concept des chaussures à semelles rouges, et c’est là où la situation se complique.

M. Louboutin, titulaire de la marque semi-figurative internationale  représentée par une semelle rouge sur laquelle il est écrit « Christian Louboutin, » déposée à l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, sous la priorité française de la marque française enregistrée le 29 novembre 2000, et Christian Louboutin S.A., titulaire de la licence exclusive lui permettant d’utiliser la marque, ont combattu, avec des résultats variés, toute tentative par d’autres maisons de mode et de luxe d’utiliser des semelles rouges sur leurs chaussures.

En décembre 2007, M. Louboutin et sa société ont poursuivi en justice la marque de chaussures italienne Cesare Paciotti pour contrefaçon de marque, concurrence déloyale et parasitisme, ainsi que des dommages allégués causés à la réputation de la marque Louboutin. Toutefois, le tribunal de grande instance de Paris a rejeté ces demandes, qui étaient basées sur la commercialisation d’une paire de chaussures ayant des semelles rouges par Cesare Paciotti.

M. Louboutin et sa société ont eu plus de succès en janvier 2011, quand le tribunal de grande instance de Paris a jugé en leur faveur, estimant qu’Eden Shoes avait endommagé la réputation de la marque connue Louboutin en utilisant des semelles rouges, « diminuant l’attirance de la marque aux yeux des consommateurs en la rendant banale » et résultant en une perte d’intérêt de la part des consommateurs, et une baisse de chiffre d’affaires pour Christian Louboutin S.A., le licencié exclusif de la marque.

M. Louboutin subit un nouvel échec le 22 juin 2011, quand la cour d’appel de Paris a infirmé un jugement en date de 2008 du tribunal de grande instance de Paris, favorable à Christian Louboutin, dans un conflit avec Zara concernant le choix de semelles rouges pour ses produits. Critiquant l’absence de représentation tri-dimensionnelle de la marque française de M. Louboutin, et son défaut de caractère distinctif, de clarté et d’exactitude, ainsi que le manque de précision en relation avec la marque rouge revendiquée, la cour d’appel a déclaré la marque de Christian Louboutin invalide. La cour a justifié sa décision d’invalider la marque française au motif qu’ « elle n’était pas immédiatement identifiable comme la représentation d’une semelle, cette interprétation venant uniquement à l’esprit après avoir lu le résumé descriptif que M. Louboutin avait jugé utile d’ajouter » sur le registre. La cour d’appel a en outre nié le droit d’enregistrer en tant que marque un concept, c’est à dire l’idée de systématiquement mettre des semelles rouge vif sur des chaussures produites par la même maison.

En outre, la cour d’appel a décidé que confirmer le jugement rendu en première instance, qui avait condamné Zara pour concurrence déloyale et parasitisme, équivaudrait à interdire à quiconque de commercialiser des chaussures à semelles rouge, à l’exception de M. Louboutin et sa société. De telles prétentions, selon la cour, seraient exorbitantes et « le fait que la presse fashion et les consommateurs sophistiqués associaient la marque avec la semelle rouge ne justifierait pas une appropriation perpétuelle, par la société de Christian Louboutin, du concept consistant à mettre systématiquement des semelles rouges sur des chaussures pour femmes. »

Le 30 mai 2012, assénant un revers majeur à M. Louboutin et sa société, la cour de cassation – l’équivalent français de la cour suprême aux Etats Unis – a confirmé la décision de la cour d’appel, invalidant ainsi irrévocablement la marque française de M. Louboutin.

La cour de cassation a en outre confirmé le rejet, par la cour d’appel, des allégations formulées par la société de Louboutin de concurrence déloyale, parasitisme et risque de confusion, parce que le prix retail d’une paire de chaussures à semelles rouges de Zara était 49 euros – à peu près un-dixième du prix d’une paire de chaussures de Christian Louboutin S.A. – ce qui signifiait que ces deux sociétés opéraient sur deux marchés totalement distincts.

Donc, est-ce que cette décision des juridictions françaises signifie que Christian Louboutin peut intenter un procès avec succès pour des allégations de concurrence déloyale et parasitisme, uniquement au cas où les chaussures à semelles rouges sont vendues dans la même fourchette de prix que les chaussures de M. Louboutin?

Les communautés de la mode et juridique devraient bientôt avoir une réponse à cette question, lorsque la cour d’appel américaine du second circuit va soit infirmer, soit confirmer, la décision rendue par la juridiction américaine de première instance du district sud de New York (Christian Louboutin S.A. v. Yves Saint Laurent Am., Inc. (« YSL »)), 2011 WL 3505350.

Dans ce litige, Christian Louboutin S.A. a requis une injonction préliminaire afin d’empêcher son concurrent dans le domaine du luxe, Yves Saint Laurent, de commercialiser des chaussures monochromatiquement rouges – tant sur la semelle extérieure que sur la partie supérieure – contestées par M. Louboutin.

Utilisant un argument de défense similaire à celui développé par Zara dans la saga judiciaire devant les juridictions françaises, YSL a nié que ses chaussures aux semelles extérieures rouges contestées créaient tout risque de confusion du consommateur  au moment, ou après, le moment de la vente, et a en outre demandé que l’enregistrement fédéral de la marque octroyée par le US Patent and Trademark Office en 2008, à M Louboutin, soit annulée parce que la semelle rouge serait simplement fonctionnelle esthétiquement, et manquerait de signification secondaire (secondary meaning).

Le 11 août 2011, la U.S. District Court du Southern District de New York a rejeté la requête de la société Louboutin d’obtenir une injonction. Le juge du Southern District, Victor Marrero, a écrit « La demande de Louboutin sur la ‘couleur rouge’ est, sans limitation, trop large et contradictoire avec le processus d’enregistrement de marque établi par le Lanham Act. Octroyer à un participant sur le marché des chaussures de designers un monopole sur la couleur rouge limiterait de manière inadmissible la concurrence avec les autres participants. »

La décision du Second Circuit, qui devrait être rendue cet été, est attendue avec impatience par les sociétés de luxe et la communauté retail en général. En effet, les enjeux sont importants concernant cette décision imminente sur l’éventuelle validité des marques enregistrées sur des couleurs. Par exemple, Tiffany & Co. détient une marque sur le bleu (robin’s-egg blue) depuis 1998, alors que United Parcel Service est titulaire d’une marque sur une nuance spécifique de marron, et la maison-mère de M&M’s revendique des droits de propriété sur une nuance spécifique de jaune. Les répercussions de la décision du Second Circuit dans l’affaire Christian Louboutin, si elle annule sa marque américaine, pourraient par conséquent être de grande ampleur et coûteuses pour un nombre significatif de sociétés de bien de consommation internationales.

En ce qui concerne Christian Louboutin, il est temps pour lui de se préparer au pire et d’explorer des pistes nouvelles pour protéger efficacement sa propriété intellectuelle. Maintenant que la cour de cassation a annulé de manière irréversible sa marque principale, déposée en France en 2000, une option évidente pour lui serait d’enregistrer immédiatement avec l’Institut national de la propriété intellectuelle, puis ensuite avec l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, une nouvelle marque  internationale sur la semelle rouge, qui doit être tri-dimensionnelle et dénuée d’ambiguïté et qui doit clairement indiquer la couleur rouge utilisée par Mr. Louboutin en faisant référence à un système de classement de couleurs international, tel que Pantone. En outre, et autant que faire se peut dans le monde frénétique de la mode, M. Louboutin devrait enregistrer les dessins et modèles de ses chaussures avant que celles-ci ne soient montrées, et vendues, au public, tout en créant des modèles de chaussures encore plus distincts et complexes, qui seraient difficiles à copier et/ou à contrefaire.

Une autre option que M. Louboutin et sa société pourraient explorer serait de faire équipe avec des associations de commerce de mode, telles que le Comité Colbert en France et le Council of Fashion Designers of America, et d’autres maisons de luxe qui ne sont pas en concurrence dans son domaine, telles que Tiffany, afin de faire du lobbying efficace vis-à-vis des législateurs européens et du congrès américain pour une meilleure protection des marques de couleurs. Si les efforts de lobbying de Christian Louboutin étaient couronnés de succès, ses produits et marques seraient protégés et imposés dans deux des plus vastes marchés du luxe au monde. Enfin, à part le fait de pointer du doigt les sociétés de mode qui utilisent les semelles rouges sur leurs chaussures, M. Louboutin peut envisager d’introduire une nouvelle instance en France, qu’il pourrait gagner si cette action judiciaire est introduite contre une société de luxe de grande taille, qui commercialisent des chaussures avec des semelles rouges dans la même fourchette de prix que les chaussures de M Louboutin en France, à condition que l’enregistrement de sa nouvelle marque française tridimensionnelle sur la semelle rouge est finalisé avec le nouveau procès.

Votre nom (obligatoire)

Votre email (obligatoire)

Sujet

Votre message

captcha


-- Télécharger sous format PDF --