Comment acheter et vendre du ‟vrai” street art

Comment acheter et vendre du ‟vrai” street art

De nombreuses personnes veut collectionner du street art, mais il y a des problématiques lorsqu’il est pris directement de la rue. Comment acheter et vendre du ‟vrai” street art? Annabelle Gauberti, associée fondatrice et gérante du cabinet d’avocats à Paris et Londres Crefovi, explique les points juridiques que vous devez connaître. À lire dans le Private Art Investor.

Comment acheter et vendre du ‟vrai” street art? Des œuvres de street art peuvent être trouvées et achetées dans des galeries d’art réputées, qui représentent légitimement des artistes connus de street art tels que C215, Banksy et Invader.

Ce type d’œuvres de street art, qui ont été créées dans le but d’être placées en dépôt-vente par les artistes de street art dans des galeries sélectionnées, viennent chacune avec un certificat d’authenticité.

Toutefois, certaines œuvres de street art sont trouvées – et collectionnées – directement dans la rue, comme résultante des activités illégales que ces mêmes artistes de street art accomplissent. Par exemple, l’artiste de street art français Invader est connu pour circuler à Paris et dans d’autres villes la nuit, et pour coller ces fameux graffitis en mosaïque représentant des space invaders colorés sur les bâtiments et les murs.

Si un collectionneur, qui a trouvé l’œuvre dans la rue, décide de vendre cette pièce de street art, soit par le biais d’une galerie, soit par le biais d’un marchand d’art, comment peut-il s’assurer que la vente est légale? Comment acheter et vendre du ‟vrai” street art?

Avant de répondre à cette question, nous devons vérifier qui détient la propriété de cette œuvre de street art, qui a été collectée dans la rue.

Malheureusement, il n’y a pas de réponse sans équivoque à cette question.

Avant de mettre l’œuvre de street art dans le domaine public, sur un mur, un trottoir en ciment, etc. l’œuvre d’art, et tout droit d’auteur sur cette œuvre d’art, appartient à l’artiste de street art, bien sûr.

Toutefois, en incorporant cette œuvre de street art sur un mur, un trottoir, une porte, sans demander l’autorisation préalable au propriétaire de ce mur, trottoir ou de cette porte, l’artiste commet un délit.

En France, par exemple, l’auteur d’un graffiti non autorisé peut être passible d’une amende de 3.750 Euros ainsi que d’un travail d’intérêt général si le dommage causé aux murs, véhicules, allées publiques ou actifs urbains est “léger”. Quand ce n’est pas le cas, l’auteur peut être condamné à sept ans de prison ainsi que 100.000 Euros d’amende.

Par conséquent, conformément à l’article L112-1 du Code de propriété intellectuelle et à la jurisprudence la plus récente, quand l’œuvre créative est illégale, elle ne bénéficiera pas de la protection du droit d’auteur, octroyée par le Code de la propriété intellectuelle.

De plus, l’auteur d’un acte criminel consistant en la dégradation d’un mur ou de pièces de mobilier urbain (trains, boîtes aux lettres, etc.) n’a aucun intérêt à se faire connaître et à être reconnu comme étant l’auteur de telles dégradations (puisque la police et les juridictions pénales pourraient le poursuivre s’il admet être responsable).

Il y a donc un vide juridique, dans cette situation, parce que l’artiste de street art, qui dissémine l’œuvre de street art dans la rue sans obtenir d’autorisation préalable, perd ses droits de propriété sur l’objet d’art ainsi que sur le droit d’auteur dans cet objet d’art.

Est-ce que la personne qui collectionne cette œuvre illégale de street art, dans la rue, le nouveau propriétaire de cette pièce de street art, donc?

De facto, oui, parce que ce collectionneur de l’œuvre illégale de street art a la possession physique de cet objet d’art.

Toutefois, ce ‟cueilleur” de l’œuvre de street art n’est certainement pas le titulaire du droit d’auteur sur l’objet de street art. En effet, ce droit d’auteur a été perdu quand l’œuvre de street art a été mise illégalement dans la rue, par l’artiste de street art.

Ce ‟vide juridique” créé beaucoup de complications et potentiellement, de hauts risques de procédure judiciaire au cas où une vente d’œuvre de street art récoltée dans la rue, était contestée par le créateur de cette œuvre – l’artiste de street art.

Je recommande par conséquent que les vendeurs d’œuvres de street art collectées dans la rue demandent le consentement et l’autorisation préalables écrits à l’artiste de street art, ou ses ayant-droits si l’artiste n’est plus de ce monde. Si possible, il serait aussi très utile d’obtenir un certificat d’authenticité de la part de l’artiste, en relation avec l’œuvre d’art.

De tels accords avec l’artiste de street art impliquerait bien évidemment un transfert d’argent, entre le ‟cueilleur” de l’œuvre d’art dans la rue et l’artiste de street art, dès la conclusion de la vente avec l’acheteur.

Toutefois, je conseille mes clients d’obtenir un accord avant la vente de l’œuvre d’art, étant donné que tout accord financier arrangement effectué en avance entre le ‟cueilleur” de l’œuvre de street art et l’artiste de street art est préférable qu’une procédure judiciaire longue, coûteuse et stressante après la vente de l’œuvre de street art.

Du point de vue de l’acheteur de l’œuvre de street art, je pense qu’il voudra faire une ‟due diligence” sur l’œuvre d’art, avant de s’engager dans tout contrat d’achat.

Comment acheter et vendre du ‟vrai” street art? Les standards communs, en relation avec la ‟due diligence” qui s’applique au commerce d’œuvres d’art, sont les suivants:

Le street art est en train de devenir une part de plus en plus large du marché de l’art contemporain, avec des ventes aux enchères et de gré-à-gré qui grimpent en flèche. Toutefois, du fait de la nature illégale de ‟mettre” une œuvre de street art dans la rue, il est plus complexe, maintenant, de finaliser des transactions de vente légales, et couronnées de succès, sur les œuvres de street art.


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