Redevances perçues sur les droits de diffusion d’enregistrements sonores: comment les distribuer de manière appropriée
Le 8 septembre 2020, la Cour de Justice de l'Union Européenne (‟CJUE”) a rendu un jugement qui pourrait avoir un effet révolutionnaire sur la façon dont les sociétés de collecte de droits d'auteur de l'Union Européenne (‟UE”), ainsi que les sociétés de collecte de droits voisins de l'UE, distribuent les redevances récoltées sur les droits de diffusion des enregistrements sonores. Cela a causé une controverse, avec les interprètes, auteurs compositeurs, éditeurs musicaux et musiciens de studio de l'UE, criant à l'injustice, se lamentant de leur future perte de revenu, en conséquence directe de ce jugement. Que s'est-il passé, exactement? Pourquoi ces parties prenantes du secteur de la musique sont-elles indignées? Leur réaction est-elle appropriée, au vue de la façon dont les redevances collectées sur les droits de diffusion des enregistrements sonores sont distribués, par les sociétés de collecte hors de l'UE?
Nous utilisons des cookies sur notre site web pour vous donner l'expérience la plus appropriée, en se rappelant de vos préférences et de vos visites répétées. En cliquant ‟Acceptez”, vous consentez à l'utilisation de TOUS les cookies. . Lire plus AcceptezRejetezParamètres des cookies
Revisitez consentement
Aperçu de confidentialité
Ce site web utilise des cookies pour améliorer votre expérience lorsque vous naviguez sur le site Web. Parmi ceux-ci, les cookies classés comme nécessaires sont stockés sur votre navigateur car ils sont essentiels au fonctionnement des fonctionnalités de base du site web. Nous utilisons également des cookies tiers qui nous aident à analyser et à comprendre comment vous utilisez ce site web. Ces cookies ne seront stockés dans votre navigateur qu'avec votre consentement. Vous avez également la possibilité de désactiver ces cookies. Mais la désactivation de certains de ces cookies peut affecter votre expérience de navigation.
Les cookies nécessaires sont absolument essentiels au bon fonctionnement du site Web. Ces cookies assurent les fonctionnalités de base et les éléments de sécurité du site Web, de manière anonyme.
Les cookies de performance sont utilisés pour comprendre et analyser les indices de performance clés du site Web, ce qui contribue à offrir une meilleure expérience utilisateur aux visiteurs.
Les cookies publicitaires sont utilisés pour fournir aux visiteurs des publicités et des campagnes marketing pertinentes. Ces cookies suivent les visiteurs sur les sites web et collectent des informations pour fournir des publicités personnalisées.
Les cookies analytiques sont utilisés pour comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site Web. Ces cookies aident à fournir des informations sur les métriques du nombre de visiteurs, du taux de rebond, de la source du trafic, etc.
Les cookies fonctionnels aident à exécuter certaines fonctionnalités telles que le partage du contenu du site Web sur les plateformes de médias sociaux, la collecte de commentaires et d'autres fonctionnalités tierces.
Share this ArticleLike this article? Email it to a friend!