Redevances perçues sur les droits de diffusion d’enregistrements sonores: comment les distribuer de manière appropriée

Redevances perçues sur les droits de diffusion d'enregistrements sonores

Le 8 septembre 2020, la Cour de Justice de l’Union Européenne (‟CJUE”) a rendu un jugement qui pourrait avoir un effet révolutionnaire sur la façon dont les sociétés de collecte de droits d’auteur de l’Union Européenne (‟UE”), ainsi que les sociétés de collecte de droits voisins de l’UE, distribuent les redevances récoltées sur les droits de diffusion des enregistrements sonores. Cela a causé une controverse, avec les interprètes, auteurs compositeurs, éditeurs musicaux et musiciens de studio de l’UE, criant à l’injustice, se lamentant de leur future perte de revenu, en conséquence directe de ce jugement. Que s’est-il passé, exactement? Pourquoi ces parties prenantes du secteur de la musique sont-elles indignées? Leur réaction est-elle appropriée, au vue de la façon dont les redevances collectées sur les droits de diffusion des enregistrements sonores sont distribués, par les sociétés de collecte hors de l’UE?

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