Le 4 juillet 2023, j'ai assisté au petit-déjeuner séminaire de la LCIA à Paris intitulé ‟La révision de la loi anglaise sur l'arbitrage de 1996: deuxième partie”. Après des croissants et un café, les membres du panel - qui comptait Nathan Tamblyn, un professeur de droit qui a récemment rejoint la ‟Law commission” - se sont lancés dans une discussion animée sur l'état d'avancement des procédures, en termes de conduite et d'achèvement de l'examen consultatif de l'‟Arbitration Act 1996” d'Angleterre et du Pays de Galles (la ‟Loi”). La raison d'être de cette consultation de la ‟Law commission” est que, maintenant que la Loi a 25 ans, elle doit faire l'objet d'une révision. Aussi, l'Angleterre - et, en particulier, Londres - veut capitaliser sur le fait que la capitale du Royaume-Uni est devenue le siège privilégié des arbitrages, dans le monde entier, comme en témoigne le rapport intitulé ‟Enquête sur l'arbitrage international 2021: adapter l'arbitrage à un monde qui change”, à égalité avec Singapour. Ce n'est pas une mince affaire, d'autant plus que nous avions constaté, dans notre précédent article ‟L'arbitrage en France & au Royaume-Uni: qui a le dessus?”, que l'arsenal et la structure de l'arbitrage anglais étaient moins solides et moins pro-arbitrage, comparé à ceux français, notamment en matière d'exécution des sentences arbitrales quoi qu'il arrive, sur le sol anglais. De plus, depuis que le Brexit a décimé toute collaboration judiciaire fluide, claire et rationalisée entre le Royaume-Uni et l'Union européenne, en particulier en ce qui concerne l'exécution transfrontalière des décisions des tribunaux civils et commerciaux, l'arbitrage a trouvé une vigueur et force renouvelées, en devenant le processus de règlement des différends de choix, pour les acteurs commerciaux transnationaux. Examinons plus en détail les conclusions de l'examen consultatif de la loi sur l'arbitrage de 1996 par la ‟Law commission”, d'accord? Pour accéder à cet article, vous devez acheter Souscrire à l'abonnement Crefovi or Souscrire à l'assistance Crefovi. Inscrivez-vous et obtenez 1 jour d'essai gratuit avant de vous engager!
