Violation des droits d’auteur sur les synchronisations dans les publications de marques sur les réseaux sociaux: la lutte acharnée des ayants droit musicaux est lancée!

Dans le paysage actuel du marketing numérique, la musique joue un rôle central dans la construction de l’identité et de l’impact émotionnel du contenu de marque diffusé sur des plateformes comme Instagram, TikTok et Facebook. Mais cette opportunité créative s’accompagne de risques juridiques importants — notamment lorsque des morceaux populaires sont utilisés dans des contenus de marque ou d’influence sans les licences de synchronisation (sync) requises. Cet article examine le cadre juridique applicable à la violation des droits d’auteur sur les synchronisations dans les publications sur les réseaux sociaux, met en lumière les tendances récentes en matière de contentieux dans des juridictions comme les États-Unis, le Royaume-Uni, la France et l’Allemagne, et propose des recommandations pratiques tant pour les marques que pour les titulaires de droits opérant dans cet espace de plus en plus surveillé.

1. Le paysage: que se passe-t-il?

À l’ère du contenu numérique omniprésent, la musique est plus accessible que jamais. Des Reels Instagram aux publications Facebook, en passant par les vidéos TikTok, les stories sponsorisées par les marques et les publicités sur YouTube, la musique façonne l’atmosphère émotionnelle de nombreuses communications sur les réseaux sociaux.

Pour les marques, l’utilisation de morceaux de musique populaires dans les publications sur les réseaux sociaux est devenue un réflexe marketing. Cette synchronisation entre contenu vidéo et bande-son est appelée, dans le secteur musical, ‟synchronisation”, ou plus simplement ‟synch” ou ‟sync”. Toutefois, cette explosion de l’utilisation musicale a engendré une tendance préoccupante: l’usage généralisé – et souvent non autorisé – d’œuvres musicales protégées par le droit d’auteur, en particulier par des marques cherchant à amplifier leur portée via des vidéos diffusées sur les réseaux sociaux.

Ce qui semble être un clip anodin de 15 secondes peut en réalité constituer un acte de contrefaçon de droits d’auteur et de droits voisins.

En effet, la violation des droits d’auteur sur les synchronisations fait référence à l’utilisation non autorisée de musique en corrélation temporelle avec un contenu visuel (par exemple, des vidéos, publicités ou publications sur les réseaux sociaux). Ce domaine du droit se situe à l’intersection du droit d’auteur, des licences commerciales et de la diffusion de contenu numérique.

De nombreuses marques pensent, à tort, qu’en souscrivant une licence de plateforme (comme un compte professionnel TikTok ou Meta), elles couvrent tous les aspects juridiques, c’est-à-dire qu’elles obtiennent automatiquement une licence de synchronisation pour l’utilisation des morceaux de musique accessibles depuis les bibliothèques musicales de ces plateformes.

Or, ces licences de plateforme ne couvrent jamais l’usage commercial de musique dans des campagnes à l’initiative des marques, ni les droits de synchronisation pour des publications promotionnelles. Cela est clairement expliqué par Meta dans ses conditions d’utilisation d’Instagram sur ses pages ‟Accès à la bibliothèque musicale sous licence sur Instagram”, ‟Quels sons pouvez-vous utiliser dans vos Reels sur Instagram” et ‟Comment vous assurer que le contenu que vous publiez sur Instagram ou Threads ne viole pas le droit d’auteur”. Meta est également très clair dans ses ‟Directives musicales” publiées dans ses conditions d’utilisation pour Facebook. TikTok, de son côté, propose des ‟Conditions d’utilisation de la musique” ainsi que des ‟Conditions d’utilisation de la bibliothèque musicale commerciale”, complétées par une page intitulée ‟Utilisation commerciale de la musique sur TikTok”, qui précisent clairement que les utilisateurs doivent obtenir une licence préalable des ayants droit s’ils souhaitent utiliser un morceau à des fins commerciales dans leur contenu TikTok.

Alors, qu’omettent de faire ces marques dans leur processus de synchronisation? Elles n’obtiennent pas de licence de synchronisation avant d’utiliser le morceau à des fins commerciales sur leurs réseaux sociaux! Mais qu’est-ce qu’une licence de synchronisation, au juste?

Une licence de synchronisation (souvent appelée sync licence) est un contrat qui autorise un utilisateur (généralement un producteur de vidéo ou une marque) à utiliser une composition musicale protégée par le droit d’auteur en synchronisation avec des images animées. Cette licence est en principe requise auprès de:

• du titulaire des droits sur la composition musicale (généralement un éditeur musical ou l’auteur-compositeur); et

• du propriétaire de l’enregistrement sonore (généralement une maison de disques ou l’artiste), si l’enregistrement original est utilisé.

L’utilisation d’une œuvre musicale protégée par le droit d’auteur sans autorisation constitue une infraction au regard du droit d’auteur au Royaume-Uni, en France, dans l’Union européenne, et en vertu des conventions internationales.

En vertu du Copyright, Designs and Patents Act 1988 (‟CDPA 1988”) du Royaume-Uni, l’utilisation non autorisée d’une œuvre protégée – telle que la reproduction, la communication au public ou la mise à disposition en ligne – peut entraîner une responsabilité civile pour:

• la violation des droits sur la composition musicale (articles 16 et 20 CDPA1988);

• la violation des droits sur l’enregistrement sonore, si l’enregistrement master est utilisé (articles 16 et 20 du Copyright, Designs and Patents Act 1988); et

• la violation des droits moraux (le cas échéant).

Des dispositions similaires s’appliquent en vertu du code de la propriété intellectuelle (‟CPI”) en France, notamment:

• Article L.122-4 du CPI – Principe général d’autorisation, qui dispose:‟Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite.” Il s’agit de l’article fondamental qui établit que toute utilisation (qu’il s’agisse de reproduction ou de représentation) d’une œuvre protégée, sans l’accord du titulaire des droits, est illicite;

• Article L.122-2 du CPI – Droit de représentation. Cet article confère à l’auteur le droit exclusif d’autoriser ou d’interdire la représentation publique ou la communication de son œuvre, y compris sa diffusion par des moyens numériques tels que les réseaux sociaux ou les plateformes vidéo;

• Article L.122-3 du CPI – Droit de reproduction. Cet article couvre la fixation de l’œuvre sur tout support, y compris sa synchronisation avec une vidéo (par exemple, l’intégration d’un morceau de musique dans une vidéo Instagram ou TikTok);

• Article L.335-2 du CPI – Sanctions civiles et pénales en cas de contrefaçon. Cet article énonce les sanctions applicables en cas de contrefaçon, lesquelles peuvent inclure:
  • des dommages et intérêts civils;
  • des mesures d’injonction ou de cessation;
  • dans certains cas, des sanctions pénales (allant jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende pour les actes de contrefaçon);

• Article L.213-1 du CPI – Droits voisins des producteurs de phonogrammes. Lorsque l’enregistrement original est utilisé (et pas uniquement la composition), cette disposition protège les droits du producteur phonographique ou du label. Leur autorisation est également requise pour toute utilisation en synchronisation, et

• Article L.216-1 du CPI – Droits voisins des artistes-interprètes. De même, les artistes-interprètes doivent autoriser toute fixation ainsi que toute communication au public de leur prestation telle qu’elle figure dans l’enregistrement.

Des dispositions similaires s’appliquent dans l’ensemble des États membres de l’Union européenne en vertu de la directive InfoSoc (2001/29/CE).

Pourtant, les marques négligent très souvent de lire les conditions d’utilisation de la musique propres à la plateforme de réseaux sociaux qu’elles utilisent, et encore moins les dispositions des lois ou codes de la propriété intellectuelle applicables dans leurs juridictions, avant de publier de manière impulsive des vidéos commerciales synchronisées avec des morceaux de musique trouvés dans les bibliothèques musicales de ces plateformes.

Le résultat? Un nombre croissant d’actes de contrefaçon qui menacent la viabilité économique des titulaires de droits, notamment les éditeurs de musique, les maisons de disques et les artistes indépendants.

Les atteintes aux droits de synchronisation sont de plus en plus fréquentes sur des plateformes comme Instagram, TikTok ou Facebook, où les entreprises utilisent de la musique tendance pour promouvoir leurs produits. Bien souvent, ces entreprises pensent à tort que:

• la musique mise à disposition via la bibliothèque interne de Meta ou de TikTok est libre d’utilisation à des fins commerciales; ou

• la suppression de la publication suffit à effacer l’infraction préalable.

Il s’agit là de faux-semblants. Comme expliqué ci-dessus, la plupart des plateformes de réseaux sociaux ne garantissent que des droits d’utilisation limités pour l’utilisateur final, et non des droits de synchronisation complets à des fins commerciales. Toute utilisation par une marque ou une entreprise dans le cadre de contenu promotionnel – en particulier si ce contenu est republié ou sponsorisé – sort systématiquement du champ d’application des licences accordées par les plateformes.

2. Comment les titulaires de droits musicaux ripostent-ils?

En réaction à cette utilisation abusive systémique, les titulaires de droits musicaux prennent de plus en plus de mesures juridiques structurées pour faire valoir leurs droits. Beaucoup ont mis en place des systèmes de surveillance, recourant à des outils technologiques et à des conseillers juridiques pour détecter les utilisations non autorisées de leur répertoire sur les plateformes de réseaux sociaux.

Lorsqu’une infraction est identifiée, la démarche standard consiste à adresser une lettre de mise en demeure avant toute action judiciaire. Ces lettres exposent généralement la nature de l’atteinte aux droits d’auteur, droits moraux et droits voisins, le cadre juridique applicable (reproduction non autorisée, communication au public, ou mise à disposition de l’œuvre), ainsi que les exigences des titulaires de droits – généralement une demande immédiate de retrait de la publication ou de la vidéo litigieuse, sous peine de solliciter une injonction judiciaire, et une proposition de règlement incluant une indemnisation pour le préjudice passé, une pénalité pour ne pas avoir obtenu de licence de synchronisation avant publication du contenu, ainsi que des engagements pour l’avenir.

Certains titulaires de droits proposent des contrats de licence structurés pour résoudre le litige à l’amiable. D’autres privilégient un règlement transactionnel ponctuel, en fonction de l’ampleur et de la gravité de l’usage non autorisé. L’accent est souvent mis sur la résolution amiable, conformément aux Civil Procedure Rules et à la practice direction on pre-action conduct and protocols au Royaume-Uni, qui imposent une conduite préalable obligatoire, ainsi qu’aux dispositions de l’article 750-1 du code de procédure civile français (pour les litiges dont la valeur est inférieure ou égale à 5 .000 euros).

En effet, les titulaires de droits peuvent engager les actions suivantes:

• des dommages-intérêts ou une reddition de comptes sur les profits réalisés grâce à l’utilisation non autorisée;

• des injonctions (afin d’interdire toute utilisation ultérieure);

• des rétractations publiques ou des reconnaissances officielles de responsabilité;

• le remboursement des frais de justice, en particulier dans le cadre de procédures engagées au Royaume-Uni devant la Intellectual Property Enterprise Court (‟IPEC”) – Small Claims ou Multi-Track – ou en France devant le tribunal judiciaire compétent;

• des négociations amiables, menées par le biais de lettres de mise en demeure.

Le refus de répondre aux demandes juridiques formelles — telles que les lettres de mise en demeure — peut rapidement aggraver la situation, exposant les contrevenants à une responsabilité accrue et à des coûts juridiques plus élevés.

Cependant, comme nous allons le voir dans la section suivante, ces tentatives de règlement amiable dans le cadre de la phase précontentieuse n’aboutissent pas toujours. Le plus souvent, c’est parce que la marque contrefactrice refuse d’assumer ses responsabilités et de reconnaître les actes de contrefaçon qu’elle a commis.

3. Quand le règlement amiable échoue: la voie contentieuse en matière de violation des droits de synchronisation

Alors que de nombreuses marques réagissent de manière constructive aux mises en demeure, d’autres adoptent des stratégies dilatoires, formulent des offres dérisoires, ou refusent tout simplement d’engager le dialogue. Dans de tels cas, les titulaires de droits n’ont d’autre choix que de saisir la justice.

Aux États-Unis, des affaires très médiatisées comme UMG Recordings, Inc. c. Vital Pharmaceuticals, Inc. (2022) montrent que les tribunaux sont peu indulgents face aux violations délibérées commises dans des publications commerciales sur les réseaux sociaux. Cette affaire — UMG Recordings, Inc. v. Vital Pharmaceuticals, Inc. (tribunal fédéral du district sud de la Floride, n° 22-cv-61116, jugement rendu le 21 juillet 2022) — est largement considérée comme la première décision d’un tribunal fédéral américain attribuant des dommages-intérêts pour violation des droits de synchronisation dans des publications sur les réseaux sociaux. Voici les éléments clés de ce contentieux:

• Défendeur: Vital Pharmaceuticals, Inc. (fabricant de la boisson énergétique ‟Bang Energy”)

• Demandeurs: Universal Music Group Recordings et d’autres maisons de disques

• Griefs: Utilisation d’enregistrements sonores protégés par le droit d’auteur dans des vidéos TikTok, Instagram et YouTube sans licences de synchronisation
  
• Dommages-intérêts accordés: Plus de USD20 millions, sur décision du jury

• Fondement juridique: Violation des droits sur les enregistrements sonores par synchronisation non autorisée avec du contenu visuel utilisé à des fins publicitaires sur les réseaux sociaux.

Cette affaire a marqué la première fois qu’un tribunal américain accordait officiellement des dommages-intérêts statuaires substantiels pour une violation des droits de synchronisation dans un contexte numérique et de réseaux sociaux, établissant ainsi un précédent juridique: une licence de synchronisation est indispensable, même pour des extraits courts intégrés dans du contenu commercial ou de marque diffusé en ligne.

Depuis, cette décision a été invoquée dans d’autres contentieux récents aux États-Unis (tels que les affaires Sony v. Marriott et UMG v. Chili’s, mentionnées ci-dessous) pour souligner les risques juridiques et financiers liés à l’utilisation de musique sans autorisation de synchronisation adéquate dans un environnement numérique.

Voici d’autres affaires notables aux États-Unis en matière de violation de droits de synchronisation:

• Sony Music Entertainment c. Marriott International Inc: date de la plainte: 17 mai 2024; griefs principaux: utilisation sans licence de morceaux de musique dans des contenus publiés sur Instagram et TikTok par les hôtels Marriott; demande: jusqu’à USD150.000 par œuvre contrefaite, pour un montant total estimé à plus de USD100 millions; issue: affaire réglée à l’amiable et classée avec préjudice (settled and dismissed with prejudice) en octobre 2024;

• Universal Music Group c. Brinker International (propriétaire de la chaîne de restaurants Chili’s): date du dépôt de plainte: 8 octobre 2024; griefs principaux: 80 infractions alléguées (38 enregistrements sonores + 42 droits d’édition) utilisées dans des publicités sur les réseaux sociaux; demande: dommages-intérêts statuaires pouvant atteindre USD12 millions; issue règlement amiable hors cour en mai 2025;

• Warner Music Group c. Crumbl LLC: Date du dépôt de plainte: 22 avril 2025; griefs principaux: utilisation non autorisée de 159 morceaux appartenant à WMG sur Instagram et TikTok; demande: dommages-intérêts statuaires jusqu’à USD23,85 millions;

• Sony Music Entertainment c. University of Southern California (USC): date du dépôt de plainte: 11 mars 2025: griefs principaux: 283 publications non autorisées sur les réseaux sociaux utilisant 170 chansons appartenant à Sony, diffusées sur les comptes sportifs de l’université; demande: dommages-intérêts statuaires jusqu’à 42,45 millions;

• Warner Music Group c. Designer Shoe Warehouse (DSW): date du dépôt de plainte: 1er mai 2025: griefs principaux: utilisation de plus de 200 enregistrements et compositions appartenant à WMG dans des publications TikTok et Instagram; demande: dommages-intérêts statuaires pouvant atteindre USD30 millions.

Au Royaume-Uni, la IPEC est devenue une juridiction de référence pour l’application des droits de propriété intellectuelle dans le secteur musical, en particulier via sa Small Claims Track, qui permet aux entreprises musicales d’engager des poursuites de manière efficace et rentable. Bien que la jurisprudence britannique sur la violation des droits de synchronisation ne soit pas aussi développée ni aussi médiatisée qu’aux États-Unis, plusieurs principes juridiques et décisions rendues par la High Court et la IPEC traitent de l’utilisation non autorisée de musique dans des contenus audiovisuels, notamment dans le cadre de publicités, de publications sur les réseaux sociaux ou de vidéos d’entreprise. Voici un aperçu:

• Kennard c. Lewis [1983] FSR 346 (Ch D)
  • Contexte: Utilisation non autorisée d’une musique dans un film promotionnel d’entreprise
  • Décision: La synchronisation de la musique avec une vidéo constitue une nouvelle reproduction, nécessitant une licence spécifique du titulaire des droits d’auteur
  • Portée: L’une des premières décisions au Royaume-Uni à reconnaître explicitement la synchronisation comme un acte distinct de contrefaçon

• Sawkins c. Hyperion Records Ltd [2005] EWCA Civ 565
  • Contexte : Bien qu’il ne s’agisse pas directement d’une affaire de synchronisation, la Cour d’appel a confirmé que l’utilisation d’une œuvre musicale dans un enregistrement fixé, même avec de légères modifications, nécessite une autorisation spécifique
  • Portée : Cette décision renforce l’idée que chaque nouvelle utilisation d’une œuvre musicale entraîne de nouvelles implications juridiques

• Bourne c. Saatchi & Saatchi Advertising Ltd (non publié, 1996)
  • Contexte: Utilisation d’une chanson dans une publicité télévisée au Royaume-Uni sans autorisation préalable
  • Décision: L’utilisation d’un morceau dans une publicité télévisée ne relève pas des droits d’exécution publique généraux ; une licence de synchronisation distincte est requise
  • Note: Cette affaire n’a pas été largement publiée mais est cité[e] dans les directives sectorielles établies par MCPS et PRS, et

• Sheeran c. Chokri [2022] EWHC 827 (Ch): Contexte: Bien que cette affaire ne porte pas directement sur la synchronisation, elle démontre la volonté des juridictions britanniques d’examiner avec rigueur les subtilités du droit d’auteur musical, notamment dans des contextes hybrides ou dérivés comme le contenu audiovisuel.

En France, bien qu’aucune décision pleinement publiée n’ait encore confirmé l’octroi de dommages-intérêts substantiels par le Tribunal judiciaire de Paris pour des cas de synchronisation non autorisée de musique sur les réseaux sociaux (c’est-à-dire de violation des droits de synchronisation), les ayants droit musicaux français – souvent par l’intermédiaire de la SACEM et d’autres organismes de gestion collective – intensifient leur action répressive contre les influenceurs et les marques utilisant des œuvres protégées dans des publications sur Instagram, Facebook et TikTok sans licence.

Les tribunaux allemands, eux aussi, disposent d’une jurisprudence solide en matière d’application rigoureuse des droits d’auteur et des droits voisins, notamment sous l’égide de la Urheberrechtsgesetz (loi allemande sur le droit d’auteur).

Ces affaires établissent un principe fondamental: dès lors qu’une infraction est constatée et qu’un règlement amiable échoue, les juridictions n’hésitent pas à infliger des sanctions financières et réputationnelles lourdes.

4. Conseils pratiques pour les marques et les titulaires de droits en matière de violation des droits de synchronisation

Pour les marques:

• Toujours obtenir les licences appropriées avant d’utiliser de la musique dans un contenu sur les réseaux sociaux, même s’il ne s’agit que d’un court extrait;

• Consulter un conseil juridique pour bien comprendre la différence entre un usage personnel, un usage éditorial et un usage commercial;

• Ne jamais supposer que les licences des plateformes couvrent tous les usages – lire attentivement les conditions d’utilisation;

• Identifier les contenus potentiellement contrefaisants : effectuer un audit de vos plateformes sociales pour vérifier l’utilisation de musique et s’assurer que des licences ont bien été obtenues (ou n’ont pas été présumées à tort);

• Licencier ou retirer immédiatement : si vous souhaitez continuer à utiliser un morceau, obtenez une licence complète de synchronisation à des fins commerciales. Sinon, supprimez le contenu concerné;

• Répondre rapidement aux lettres de mise en demeure: ne pas répondre peut entraîner une procédure contentieuse. Même une réponse limitée (par exemple, accusé de réception, intention de régulariser) vaut mieux que le silence radio;

• Envisager un règlement négocié: les lettres des ayants droit plafonnent souvent les montants de transaction. À l’inverse, en cas de poursuite judiciaire, les dommages-intérêts statuaires peuvent être bien plus élevés;

• Consulter un avocat dès les premiers signes de litige: surtout dans les cadres britanniques ou européens, faire valoir une exception (type fair dealing) est difficile si l’utilisation est commerciale et la part musicale significative.

Pour les titulaires de droits:

• Maintenir une documentation rigoureuse sur la titularité des droits et l’enregistrement des œuvres;

• Mettre en place une surveillance systématique des plateformes sociales, à l’aide d’outils de détection sonore (fingerprinting) et de mots-clés, et surveiller activement l’usage de vos œuvres sur l’ensemble des plateformes et juridictions;

• Émettre des lettres de mise en demeure bien rédigées avant d’engager une procédure, en exposant clairement les griefs, les réparations demandées et les délais de réponse: ces lettres doivent être concises, juridiquement fondées et raisonnables sur le plan commercial;

• S’entourer de conseils juridiques spécialisés en droit des médias et en contentieux de la propriété intellectuelle;

• Être prêt à porter l’affaire devant les tribunaux si les tentatives de règlement sont ignorées ou excessivement retardées.

Dans une économie numérique où le contenu est devenu une monnaie d’échange, le respect de la propriété intellectuelle est plus crucial que jamais – à la fois pour la valorisation des actifs immatériels et pour préserver un équilibre équitable entre créativité, diffusion et responsabilité juridique.

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