Luxe et propriété intellectuelle

Le 5 juin 2014, Annabelle Gauberti, associée fondatrice et gérante du cabinet d’avocats pour les industries créatives à Paris Crefovi, organisera et présentera un cours d’une journée intitulé « Luxe et propriété intellectuelle » au prestigieux institut de recherche  en propriété intellectuelle IRPI.

Luxe et propriété intellectuelle

Les objectifs de cette journée de training seront axés autour:

  • de l’évaluation des enjeux économiques et juridiques en droit du luxe;
  • de la sélection du système de protection approprié, afin de définir une stratégie de croissance pour la marque de luxe;
  • d’acquérir une méthodologie permettant d’identifier, d’anticiper et de traiter les risques, liés à la propriété intellectuelle des maisons de luxe, et
  • de savoir comment réagir en cas de contrefaçon. 

Si vous souhaitez en savoir plus, ou afin de vous inscrire, veuillez consulter le catalogue de l’IRPI ici. 

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Crefovi à HEC pour enseigner le droit du luxe durant le luxury certificate

L’associée fondatrice et gérante de Crefovi, Annabelle Gauberti, a enseigné aux 54 étudiants MBA et Master inscrits au luxury certificate de HEC, un curriculum relatif au droit du luxe et de la mode.

Crefovi à HEC, Luxury Certificate, Annabelle Gauberti, CrefoviCrefovi @ HEC: lundi 26 mai 2014, Annabelle Gauberti est allée à HEC, à Jouy-en-Josas, pour enseigner aux étudiants du MBA et du Master inscrits dans le Luxury Certificate de HEC.

Les courses étaient sur la propriété intellectuelle dans le secteur du luxe et sur le droit financier dans le secteur du luxe, respectivement.

Afin d’accéder aux slides de ces deux cours, vous pouvez cliquer sur les liens ci-dessous:

1) slides relatifs au cours sur la propriété intellectuelle dans le secteur du luxe,

2) slides relatifs au cours sur le droit financier du luxe.

D’autres informations supplémentaires sur le sujet de la propriété intellectuelle dans le luxe sont disponibles en cliquant ici.

Vous pouvez visionner le webinar et Massive Open Online Course (MOOC) qui a été tourné durant le cours sur le droit financier du luxe ici.

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Droit du luxe LexisNexis Formations

Annabelle Gauberti, associée fondatrice et gérante du cabinet d’avocats en droit du luxe à Paris Crefovi, présentera et animera une formation sur le droit du luxe auprès de la prestigieuse maison d’édition LexisNexis Formation, le 12 mai 2014 et le 7 juillet 2014.

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LexisNexis Formations accueillera les participants à cette formation intitulée « Droit du luxe LexisNexis Formations », afin que ceux-ci bénéficient d’un contact direct avec l’experte internationale en droit du luxe, Annabelle Gauberti, pendant une journée.

Le programme de la formation en droit du luxe inclura:

  • Droit du luxe: définition, descriptions;
  • Choisir la meilleure protection de sa propriété intellectuelle pour une maison de luxe: dépôt français, communautaire, international;
  • Exploiter et valoriser ses droits de propriété intellectuelle: monétiser la PI;
  • Contrefaçon dans le luxe: anticiper, réagir, éviter de nouveaux cas de contrefaçon;
  • Mettre en oeuvre une méthodologie pour gérer les risques PI dans la maison de luxe, et
  • Méthodologie: études de cas (France, Etats-Unis, Europe, Asie).

La formation se tiendra le 12 mai 2014 et le 7 juillet 2014, à Paris.

Vous pouvez vous inscrire au séminaire du 12 mai 2014 en réservant une place sur le site de LexisNexis Formations.

Vous pouvez vous inscrire au séminaire du 7 juillet 2014 en réservant une place sur le site de LexisNexis Formations.

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Pourquoi c’est judicieux d’investir dans les industries créatives et de les encourager

Alors que de nombreuses entreprises à haut potentiel des industries créatives sont, en ce moment, la cible d’investissements de capital-risque et d’une volée de fusions et acquisitions, cela a du sens, d’un point de vue financier et fiscal, pour les investisseurs personnes physiques et corporate, d’être « long » sur les startups et PME créatives.

investir dans les industries créatives1. Les « belles années » sont de retour: il est temps d’investir dans les industries créatives

Avec l’économie globale en voie d’amélioration, suite à la récession de 2007 à 2012, et un retour de la confiance sensible, les investisseurs financiers et les sociétés sont en train de devenir plus optimistes et entreprenants, tout particulièrement en ce qui concerne les industries créatives.

Dans le secteur du luxe, les données historiques sont de très bonne augure, avec 2012 qui a été la troisième année de croissance à deux chiffres pour le secteur des biens de luxe personnels, à 10 pour cent de taux de croissance annuelle, maintenant supérieure au plafond de 200 milliards d’Euros (1). Il n’y a pas eu de récession du tout, dans le secteur du luxe.

Comme exemple de la surperformance de ce secteur créatif, de nombreuses perles du luxe ont été achetées (tels que Loro Piana et Bulgari vendus à LVMH ainsi que Christopher Kane et Pomellato vendus à Kering), l’objet d’investissements (tels que les investissements des fonds Ardian et Blackstone dans une participation minoritaire dans Versace (2) et un investissement de la société de buyout Permira dans une participation majoritaire de 450 millions d’Euros dans Roberto Cavalli (3)) ou bien introduites en bourse à des valorisations stratosphériques, qui continuent à croître (Prada, Salvatore Ferragamo, Michael Kors, Brunello Cucinelli).

Le secteur des technologies est aussi de retour en mode acquisitif à tout vent, avec Facebook dépensant 19 milliards USD (!) afin d’acheter WhatsApp, une application mobile multi plateformes pour iPhone, BlackBerry, Android, Windows Phone et Nokia, qui permet d’envoyer des textos, vidéos, images, messages audio gratuitement.

Le montant de 19 milliards USD est divisé entre 4 milliards USD en numéraire, 12 milliards USD en actions et 3 milliards USD en actions Facebook, qui seront distribuées aux fondateurs et salariés de WhatsApp, sur une période de quatre ans après la finalisation de la transaction. Sequoia, le fonds d’investissement qui a investi 8 millions USD pour 15 pour cent du capital de WhatsApp en 2011, va toucher 3,5 milliards USD grâce à cette opération.

Business jûteux.

Avec beaucoup d’experts sectoriels disant, preuve à la clé, que les industries créatives et culturelles sont le moteur de la reprise et croissance mondiale et, en particulier, européenne (4), le futur a l’air très glorieux en effet pour toutes ces sociétés dont les actifs principaux sont leurs intangibles (knowhow, savoir-faire, propriété intellectuelle, valeur de la marque ou « brand value », réputation, etc).

2. Comment bénéficier de ce marché en pleine reprise, de manière fiscalement avantageuse

Si vous avez de l’argent de poche (5), c’est à dire de l’argent qui dort dans un compte d’épargne rémunéré entre 0,5 pour cent et 1,00 pour cent, dont vous n’avez aucun besoin dans le court et moyen terme, et qui ne constituerait pas une perte atroce si vous le perdiez, il convient de tirer maintenant partie de la situation.

Le fisc est généreux avec les individus prêts à abandonner leur cash pour l’investir dans les industries créatives, des deux côtés de la Manche.

En Grande-Bretagne, HMRC est uniquement prêt à fournir des réductions fiscales aux personnes physiques, ceux que l’on appellent « business angels » qui sont des résidents fiscaux avec un esprit entreprenant. Enterprise Investment Schemes (EIS), Venture Capital Trust (VCT) et Seed Enterprise Investment Scheme (SEIS) sont les trois outils fiscaux par lesquels les personnes physiques peuvent investir dans  des sociétés éligibles (c’est à dire les sociétés qui ne contiennent pas plus de 250 salariés ou des actifs bruts inférieurs à 15 millions GBP, ou 200.000 GBP pour une SEIS) d’une manière fiscalement efficace.

Ces crédits sont résumés ci-dessous:

SEIS:

Investissement maximum: 100.000 GBP

Réduction d’impôt sur le revenu/investissement: 50 pour cent

Période de garde des actions: 3 ans

Impôt sur la plus-value: exonération

EIS:

Investissement maximum: 1 million GBP

Réduction d’impôt sur le revenu/investissement: 30 pour cent

Période de garde des actions: 3 ans

Impôt sur la plus-value: exonération

VCT:

Investissement maximum: 200.000 GBP

Réduction d’impôt sur le revenu/investissement: 30 pour cent

Période de garde des actions: 3 ans

Impôt sur la plus-value: exonération

En France, les personnes physiques qui sont assujettis à l’impôt de solidarité sur la fortune, ou ISF, et investissent dans les PME, sont aussi récompensés par l’état français.

A travers les avantages fiscaux liés au « ISF PME », les personnes physiques assujettis à l’ISF peuvent déduire jusqu’à 50 pour cent des sommes investies dans les PME françaises, jusqu’à un plafond de 45.000 Euros par an (6).

Pour tous les autres qui paient l’impôt sur le revenu en France, un nouveau crédit d’impôt de 18 pour cent du numéraire investi dans la PME française, cappé à 50.000 Euros par année fiscale et par assujetti fiscal, a été mis en place (7).

Si les PME dans lesquelles vous avez investi partent en liquidation, vous aurez toujours été à même de prendre avantage des crédits d’impôts.

Si les PME font des étincelles et sont rachetées, plus tard, par un fonds de capital-investissement, un concurrent ou un tiers, la personne physique, investisseur de la première heure, pourra encaisser la mise et réaliser une plus-value substantielle sur son investissement initial.

En Grande-Bretagne, cette plus-value est exonérée d’imposition, au contraire de ce qui se passe en France. Cela pourrait expliquer pourquoi il y a plus de 50.000 business angels en GB et à peu près 5.000 (!) en France.

Malheureusement, le corporate venture n’est pas, actuellement, activement encouragé par les gouvernements français et anglais, ce qui résulte en 230 milliards d’Euros qui dorment sans rien faire dans les coffres de toutes les sociétés cotées sur l’indice français du CAC40, par exemple.

Plus de lobbying devrait être fait, par des institutions représentant les industries créatives telles que le Comité Colbert, la Fondazione Altagamma, Walpole et la « European Cultural and Creative Industries Alliance », pour influencer les gouvernements pour fournir des incitations fiscales aux sociétés désireuses d’investir dans les PME de manière fiscalement efficace.

Des changements positifs sont en perspective, toutefois, puisque le corporate venture devrait commencer le 1 juillet 2014 en France, avec les sociétés imposables en France pouvant amortir leurs investissements de corporate venture dans des PME innovantes sur une  période de cinq ans (8).

Voyons comment les choses évoluent et espérons que Cameron et Osborne vont bientôt tirer les conclusions qui s’imposent de cette réforme française et agir en conséquence outre-manche rapidement.

C’est le moment de réfléchir avec prudence à la meilleure façon d’investir ce cash en surplus et, avec les prédictions économiques de plus en plus positives et des nouvelles incentives fiscales mis en place par les gouvernements pour accélérer la croissance et la reprise, tant les personnes physiques que les personnes morales auront de plus en plus d’options d’investissement à leur disposition, pour encourager les industries créatives et innovantes innovative.

(1) Luxury goods worldwide Market Study Spring 2013 Update, Bain & Company

(2) M&A in 2014? Luxury brands on sale or seeking for financial partners, Portolano Cavallo Studio Legale

(3) Sources Say Roberto Cavalli Nearing €450 Million Sale to Permira, Business of Fashion

(4) 1er panorama des industries culturelles et créatives, EY, novembre 2013

(5) Back pocket money, Jimmy C. Newman

(6) Réductions, impôt de solidarité sur la fortune

(7) Réduction d’impôt pour souscription au capital de sociétés non cotées

(8) Corporate venture: pour financer l’innovation

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Crefovi participe au diner luxe au Claridge’s, organisé par la Chambre de Commerce Française de Grande-Bretagne

Annabelle Gauberti, associée fondatrice et gérante de Crefovi, a beaucoup apprécié d’être parmis les invités au dîner Luxe au Claridge’s, le 15 avril 2014.

dîner Luxe au Claridge's à Londres

Durant ce dîner Luxe, elle a tout particulièrement apprécié d’ȇtre photographiée avec Arnaud Bamberger, Executive Chairman de Cartier et Président de la Chambre de Commerce Française de Grande Bretagne!

Le dîner Luxe au Claridge’s a été l’occasion de sympathiser avec différents membres de la Chambre de commerce Française de Grande Bretagne qui, eux-aussi, travaillent dans le luxe, la mode et l’art.

Crefovi s’est donc fait des contacts précieux et a amélioré son réseau dans le luxe, à cette excellente occasion.

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