Blog en droit de l'art

Blog en droit de l’art

Le cabinet d’avocats en droit de l’art à Paris Crefovi est ravi de vous présenter ce blog en droit de l’art, afin de vous fournir des informations novatrices et pertinentes sur les principales problématiques juridiques et commerciales auxquelles le monde de l’art est confronté.

Ce blog en droit de l’art fournit des nouvelles et actualités, régulièrement, et présente des résumés de récents communiqués de presse, sur les problématiques juridiques auxquelles la communauté globale de l’art et de la culture font face, en particulier au Royaume-Uni et en France. Ce blog en droit de l’art fournit aussi des actualisations et commentaires ponctuels sur les problématiques juridiques dans les secteurs des musées et arts visuels. Ce blog est géré par les avocats en droit de l’art de notre cabinet, qui se spécialisent dans le conseil de nos clients du secteur ‟Art, antiquités & actifs culturels” à Paris, Londres, et internationalement sur toutes leurs affaires juridiques.

Crefovi pratique le droit de l’art depuis 2003, à Paris, Londres et à l’international. Crefovi conseille une vaste palette de clients, notamment des artistes en recherche de financements, de représentation par des galeries d’art et d’espaces d’exposition, ainsi que des acteurs du monde de l’art bien établis, tels que des maisons de ventes aux enchères, des collectionneurs d’art établis, des galeries et musées, ayant besoin de conseils juridiques pour négocier et finaliser leurs accords de licence ou de vente et/ou afin de faire respecter leurs droits de propriété intellectuelle. Crefovi écrit et gère ce blog en droit de l’art pour guider ses clients au travers des complexités du droit de l’art.

Les clients internationaux de Crefovi sont surtout impliqués dans l’art moderne et contemporain, ainsi que dans le commerce d’antiquités, en tant que collectionneurs, galeries d’art, musées ou fondations d’art. Leurs besoins juridiques, pourvus par le cabinet d’avocats en droit de l’art à Paris Crefovi, vont des problématiques fiscales provenant par les investissements d’entreprises dans les oeuvres d’art, à l’exécution de testaments comprenant une large proportion d’oeuvres d’art devant être réparties entre les héritiers.

Les avocats en droit de l’art de Crefovi fréquentent de manière régulière, et sont des intervenants sur des panels organisés durant, d’importants événements du calendrier du monde de l’art, tels que les foires de TEFAF, Art Basel, Frieze, FIAC et Miami Basel.

Crefovi est, en outre, un collectionneur actif et dévoué d’art contemporain, maintenant et gérant une collection d’entreprise en Angleterre et en France.

De plus, Crefovi est composé d’équipes industrielles, construites par des avocats expérimentés ayant un large éventail de pratiques sectorielles et d’expériences géographiques. Ces équipes industrielles utilisent leurs expertises sectorielles approfondies afin de servir au mieux les besoins commerciaux de leurs clients. Une de ces équipes industrielles est le Département en ‟droit de l’art”, qui gère le contenu du blog en droit de l’art ci-dessous, pour vous.

Annabelle Gauberti, associée fondatrice et gérante de notre cabinet d’avocats en droit de l’art à Paris Crefovi, est aussi le président de l’International association of lawyers for creative industries (ialci). Cette association est essentielle pour fournir des séminaires, webinars & sessions de brainstorming de très haute qualitée, sur les problématiques juridiques & commerciales auxquelles sont confrontées les industries créatives.

Crefovi met à jour régulièrement ses réseaux de médias sociaux, tels que Linkedin, Twitter, Instagram, YouTube et Facebook. Vérifiez nos dernières nouvelles ici!

Comment faire exécuter les jugements civils et commerciaux après le Brexit?

admin_Crefovi : 14/06/2021 6:13 : Antitrust & concurrence, Appels d'offres non solicités, Articles, Banque & finance, Biens de consommation & retail, Contentieux & résolution des litiges, Contentieux droits d'auteur, Contentieux marques, Droit de l'art, Droit de la mode, Droit du luxe, Droit du spectacle & médias, Droit du travail, avantages sociaux & rémunérations, Droit fiscal, Fusions & acquisitions, Hotellerie, Internet & média digital, Jeunes pousses & startups, Jeux & loisirs, Marchés de capitaux, Prises de contrôle hostiles, Private equity & private equity finance, Propriété intellectuelle & contentieux PI, Responsabilité des produits défectueux, Sciences de la vie, Technologies de l'information - hardware, software & services, Transactions technologiques

Comme expliqué dans nos deux précédents articles relatifs au Brexit, ‟Comment protéger votre business créatif après le Brexit?” et ‟Conséquences juridiques du Brexit: le chemin moins souvent emprunté”, les règlements et conventions de l’Union européenne (‟UE”) sur la compétence, la reconnaissance et l’exécution des jugements en matière civile et commerciale, ont cessé de s’appliquer au Royaume-Uni (‟RU”) une fois que ce dernier n’était plus un état-membre de l’UE. Par conséquent, depuis le 1er janvier 2021 (la ‟Date de transition”), aucun système juridique clair n’est en place pour exécuter les jugements civils et commerciaux après le Brexit, dans un état-membre de l’UE, ou au RU. Les entreprises créatives doivent désormais s’appuyer sur les régimes de reconnaissance nationaux au RU et dans chaque état-membre de l’UE, s’ils existent. Cela introduit des étapes procédurales supplémentaires avant qu’un jugement étranger ne soit reconnu, ce qui rend l’exécution des jugements civils et commerciaux de l’UE au RU, et des jugements civils et commerciaux du RU dans l’UE, plus longue, complexe et coûteuse.

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Pourquoi il est essentiel de trouver un agent pour réussir dans les industries créatives

admin_Crefovi : 18/02/2021 8:00 : Articles, Biens de consommation & retail, Contentieux droits d'auteur, Contentieux marques, Droit de l'art, Droit de la musique, Droit du luxe, Droit du spectacle & médias, Droit du travail, avantages sociaux & rémunérations, Jeunes pousses & startups, Jeux & loisirs, Propriété intellectuelle & contentieux PI

Dans les industries créatives, le talent est souvent représenté par des intermédiaires, qui s’adressent aux clients finaux et trouvent des voies par lesquelles, et des marchés sur lesquels, les produits et/ou services et compétences des talents qu’ils représentent sont commercialisés, vendus, distribués, assujettis à des licences, etc. Ainsi, dans le monde de l’art, ces intermédiaires sont des galeries d’art et des maisons de ventes aux enchères. Dans le secteur de l’édition de livres, ces intermédiaires sont appelés agents littéraires, tandis que dans l’industrie cinématographique, ceux qui représentent les talents ‟above-the-line” (acteurs, réalisateurs, écrivains) sont appelés agents et agences d’acteurs. Même les compositeurs de musique ont leurs propres agents, avec une poignée d’acteurs dans ce créneau, en France et au Royaume-Uni (‟RU”). Alors, pourquoi avez-vous besoin d’un agent, en tant que créateur? Comment trouvez-vous un agent? Comment fonctionnera votre relation avec l’agent?

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Culture de l’annulation & ‟cancel culture”: comment les industries créatives doivent se mettre à l’abri

admin_Crefovi : 19/09/2020 8:00 : Articles, Biens de consommation & retail, Contentieux & résolution des litiges, Contentieux droits d'auteur, Contentieux marques, Droit de l'art, Droit de la musique, Droit du luxe, Droit du spectacle & médias, Droit du travail, avantages sociaux & rémunérations, Hotellerie, Internet & média digital, Jeunes pousses & startups, Jeux & loisirs, News, Propriété intellectuelle & contentieux PI

La culture de l’annulation est parmi nous. C’est ce que sont en train de nous dire les médias britanniques et français, qui ont enfin pris connaissance du contenu du dernier livre, et première oeuvre de non-fiction jamais publiée, par l’auteur américain acclamé, et pourtant fortement critiqué, Bret Easton Ellis, ‟White”. La polémique rage des deux côtés de l’Atlantique, enflammée par plus de 150 personnages publics ayant signé une lettre controversée dénonçant la culture de l’annulation. Donc, qu’est-il en train d’arriver? Qu’est-ce que la culture de l’annulation (‟cancel culture”)? Pourquoi devriez-vous y prêter attention, et être vigilant vis-à-vis de la culture de l’annulation, en tant que créatif? Est-ce que cela existe, de toute façon, en Europe et, en particulier, en France et au Royaume Uni? Si oui, comment devriez-vous vous positionner, en tant que créatif, sur, et à propos, de la culture de l’annulation?

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Pourquoi l’évaluation des actifs incorporels est importante: la croissance inéluctable de la comptabilisation des intangibles dans l’environnement d’entreprise du 21e siècle

admin_Crefovi : 15/04/2020 8:00 : Antitrust & concurrence, Appels d'offres non solicités, Articles, Banque & finance, Biens de consommation & retail, Contentieux & résolution des litiges, Contentieux droits d'auteur, Contentieux marques, Droit de l'art, Droit de la mode, Droit de la musique, Droit du luxe, Droit du spectacle & médias, Droit fiscal, Fusions & acquisitions, Hotellerie, Internet & média digital, Jeunes pousses & startups, Jeux & loisirs, Liquidations & redressements judiciaires, Liquidations & redressements judiciaires, Marchés de capitaux, Outsourcing, Prises de contrôle hostiles, Private equity & private equity finance, Propriété intellectuelle & contentieux PI, Restructurations, Sciences de la vie, Technologies de l'information - hardware, software & services, Transactions technologiques

Il est grand temps que la France et le Royaume Uni s’améliorent en ce qui concerne la comptabilité, le reporting et l’utilisation avec effet de levier, des actifs intangibles possédés par leurs entreprises nationales, alors que l’Asie et les Etats Unis sont à l’avant du peloton, dans ce domaine. Les prêteurs européens ont besoin de faire leur part, en outre, afin de donner du pouvoir aux PME créatives et innovantes, et de leur fournir du financement adéquat pour soutenir leur croissance et ambitions, par le biais de prêts soutenus par des actifs intangibles.

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Comment vous défendre au cas où l’oeuvre d’art achetée aux enchères ne correspond pas à sa description prévente?

admin_Crefovi : 28/10/2019 8:00 : Articles, Biens de consommation & retail, Contentieux & résolution des litiges, Droit de l'art, Droit du luxe, Responsabilité des produits défectueux, Restructurations

Alors que collectionner des oeuvres d’art devient un hobby de plus en plus populaire & sexy pour les personnes aisées, les risques financiers & juridiques associés à cette activité sont très élevés, tout particulièrement lorsque ces objets d’art sont acquis aux enchères. En effet, il est dans l’intérêt des sociétés de vente aux enchères de tirer un portrait optimiste & partial de toute oeuvre d’art en vente, qui souvent ne reflète pas la provenance et/ou l’état exacts de cet objet d’art. Comment un collectionneur peut-il se prémunir contre de telles divulgations partiales et contre des enjolivements inexacts relatifs à l’état ou à la provenance de l’oeuvre d’art convoitée, en vente aux enchères?

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Art et arbitrage: qu’est-ce qui doit être fait pour améliorer la sécurité des ventes et transactions d’art?

admin_Crefovi : 14/05/2019 8:00 : Articles, Contentieux & résolution des litiges, Contentieux droits d'auteur, Droit de l'art, Droit du luxe, Propriété intellectuelle & contentieux PI, Responsabilité des produits défectueux

Il y a beaucoup de marge de manoeuvre pour améliorer la sécurité des ventes et transactions d’art, et l’arbitrage peut faire beaucoup pour matérialiser ce changement. Quel est l’état des lieux? Quelles améliorations les acheteurs d’art veulent-ils voir dans le futur, afin de résoudre de manière adéquate les conflits dans l’art?

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Art et médiation: qu’est-ce qui doit être fait pour améliorer la sécurité des ventes et transactions d’art?

admin_Crefovi : 22/02/2019 8:00 : Articles, Contentieux & résolution des litiges, Contentieux droits d'auteur, Droit de l'art, Droit du luxe, Propriété intellectuelle & contentieux PI, Responsabilité des produits défectueux

Il y a beaucoup de marge de manoeuvre pour améliorer la sécurité des ventes et transactions d’art, et la médiation peut faire beaucoup pour matérialiser ce changement. Quel est l’état des lieux? Quelles améliorations les acheteurs d’art veulent-ils voir dans le futur, afin de résoudre de manière adéquate les conflits dans l’art?

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Annabelle Gauberti apparaît dans le documentaire ‟The man who stole Banksy” dont la première sera au Festival du film de Tribeca

admin_Crefovi : 01/04/2018 8:00 : Contentieux & résolution des litiges, Contentieux droits d'auteur, Couverture médiatique, Droit de l'art, Droit du luxe, Droit du spectacle & médias, Evènements, Internet & média digital, Jeux & loisirs, Propriété intellectuelle & contentieux PI, Webcasts & podcasts

Annabelle Gauberti, associée fondatrice et gérante de Crefovi, et spécialiste du droit du street art, apparaît dans le nouveau documentaire, écrit, dirigé et produit par le client de Crefovi, Marco Proserpio, ‟The man who stole Banksy”. Allez voir ce documentaire au Festival du film de Tribeca, à New York!

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Fiscalité d’acquisition & cession d’œuvres d’art: ventes aux enchères et de gré à gré

admin_Crefovi : 05/11/2015 8:00 : Articles, Couverture médiatique, Droit de l'art, Droit du luxe, Droit fiscal

Fiscalité d’acquisition & cession d’œuvres d’art: ventes aux enchères et de gré à gré. Annabelle Gauberti, associée fondatrice et gérante de Crefovi, élabore sur ce point épineux de la fiscalité des oeuvres d’art.

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Le monde de l’art en 2015: Les vues de 15 experts sélectionnés par Private Art Investor

admin_Crefovi : 22/12/2014 8:00 : Antitrust & concurrence, Biens de consommation & retail, Contentieux & résolution des litiges, Couverture médiatique, Droit de l'art, Droit du luxe, Internet & média digital, Jeunes pousses & startups, Propriété intellectuelle & contentieux PI

Qu’est-ce que 2015 va apporter au monde de l’art? Alors que 2014 touche  à sa fin, le magazine Private Art Investor parle avec 15 membres clés du monde de l’art afin de découvrir leurs prédictions et préoccupations pour la prochaine année.

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