Le cabinet d’avocats en droit de l’art à Paris Crefovi est ravi de vous présenter ce blog en droit de l’art, afin de vous fournir des informations novatrices et pertinentes sur les principales problématiques juridiques et commerciales auxquelles le monde de l’art est confronté.
Ce blog en droit de l’art fournit des nouvelles et actualités, régulièrement, et présente des résumés de récents communiqués de presse, sur les problématiques juridiques auxquelles la communauté globale de l’art et de la culture font face, en particulier au Royaume-Uni et en France. Ce blog en droit de l’art fournit aussi des actualisations et commentaires ponctuels sur les problématiques juridiques dans les secteurs des musées et arts visuels. Ce blog est géré par les avocats en droit de l’art de notre cabinet, qui se spécialisent dans le conseil de nos clients du secteur ‟Art, antiquités & actifs culturels” à Paris, Londres, et internationalement sur toutes leurs affaires juridiques.
Crefovi pratique le droit de l’art depuis 2003, à Paris, Londres et à l’international. Crefovi conseille une vaste palette de clients, notamment des jeunes artistes en recherche de financements, de représentation par des galeries d’art et d’espaces d’exposition, ainsi que des acteurs établis du monde de l’art, tels que des maisons de ventes aux enchères, des collectionneurs d’art reconnus, des galeries et musées, ayant besoin de conseils juridiques pour négocier et finaliser leurs accords de licence ou de vente et/ou afin de faire respecter leurs droits de propriété intellectuelle. Crefovi écrit et gère ce blog en droit de l’art pour guider ses clients au travers des complexités du droit de l’art.
Les clients internationaux de Crefovi sont surtout impliqués dans l’art moderne et contemporain, ainsi que dans le commerce d’antiquités, en tant que collectionneurs, galeries d’art, musées ou fondations d’art. Leurs besoins juridiques, pourvus par le cabinet d’avocats en droit de l’art à Paris Crefovi, vont des problématiques fiscales provenant d’investissements d’entreprises dans les oeuvres d’art, à l’exécution de testaments comprenant une large proportion d’oeuvres d’art devant être réparties entre les héritiers.
Les avocats en droit de l’art de Crefovi fréquentent de manière régulière, et sont des intervenants sur des panels organisés durant, d’importants événements du calendrier du monde de l’art, tels que les foires de TEFAF, Art Basel, Frieze, FIAC et Miami Basel.
Crefovi est, en outre, un collectionneur actif et dévoué d’art contemporain, maintenant et gérant une collection d’entreprise en Angleterre et en France.
De plus, Crefovi est composé d’équipes industrielles, construites par des avocats expérimentés avec un large éventail de pratiques et d’horizons géographiques. Ces équipes industrielles appliquent leur vaste expertise sectorielle pour mieux répondre aux besoins commerciaux des clients. Une de ces équipes industrielles est le Département en ‟droit de l’art”, qui gère le contenu du blog en droit de l’art ci-dessous, pour vous.
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Loi sur les services numériques (‟Digital Services Act”): la révolution sera télévisée
La loi sur les services numériques (‟Digital Services Act”) est à nos portes et, avec son meilleur ami la loi sur les marchés numériques (‟Digital Markets Act”), promet d’imposer de puissants changements dans l’écosystème numérique actuellement en place dans l’Union Européenne et même à l’échelle mondiale. Le pouvoir revient au peuple, avec la loi sur les services numériques (‟Digital Services Act”), et les fournisseurs de services intermédiaires ont intérêt à écouter ses réclamations concernant des conditions de service peu claires et trompeuses, leurs requêtes de retrait de contenus, produits et services illégaux, ainsi que leurs préoccupations concernant l'intimidation, la violation...
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Restitution de biens culturels: pourquoi le ‟British Museum” & Musée du Quai Branly, entre autres, doivent agir maintenant
En passant en revue divers articles quotidiens sur l'industrie du podcasting, je suis récemment tombé sur la série de podcasts ‟The Unfiltered History Tour with VICE World News”. Cette série diffuse des ‟histoires d'artefacts contestés, racontées par des gens de leur pays d'origine” (sic), en relation avec des artefacts conservés/entreposés au ‟British Museum” de Londres, au Royaume-Uni. J'ai écouté les 10 épisodes, et j'ai été émue par les forts sentiments d'injustice ressentis par les descendants des personnes à qui appartenaient ces objets (comme un chercheur égyptien, pour la pierre de Rosette; un cinéaste de Rapa Nui, pour la statue ‟hoa...
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IA et protection des droits d’auteur: les législateurs doivent s’adapter rapidement pour sauver leurs industries créatives
Les technologies d'intelligence artificielle (‟IA”), qui se sont développées de manière exponentielle au cours des 5 dernières années, sont là pour rester et prospérer. La plupart des cadres juridiques, notamment français et américains, ne sont pas prêts pour ces avancées technologiques. En effet, la plupart des tribunaux refusent toujours d'accorder la protection et la propriété du droit d'auteur aux œuvres générées par l'IA, dans le monde entier. Cette situation n'est pas durable, car les outils et plateformes de génération d'IA remplaceront les méthodes traditionnelles de génération de contenu, dans un délai très court. Les cadres juridiques doivent donc s'adapter et...
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Liberté d’expression dans les industries créatives: comment tout cela a-t-il pu si mal tourner?
Alors que la ‟cancel culture” et les ‟culture wars” sont des attaques contre la liberté d'expression et la liberté de la presse venant d'en bas, la virulence de la dernière attaque contre la liberté de la presse et de l'expression créative vient désormais d'en haut. Les États, les structures gouvernementales, les entreprises publiques et privées, les oligarques ainsi que d'autres ploutocrates utilisent tous les outils juridiques à leur disposition, et plus encore, pour faire taire, intimider et neutraliser toute personne susceptible de formuler ne serait-ce qu'une critique à leur sujet, leurs comportements, leurs actions et leurs antécédents. Les industries créatives...
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Druet contre Cattelan: une occasion manquée de capitaliser sur le cadre juridique des œuvres d’art collaboratives
C'est l'histoire d'une affaire judiciaire déconcertante, où aucune des parties n'est sortie gagnante, ayant perdu soit sa réputation, soit son argent, soit les deux, dans le processus. Daniel Druet a perdu une occasion de faire sensation dans le monde de l'art, car son assignation était extrêmement mal rédigée et mal structurée. Emmanuel Perrotin et Maurizio Cattelan sont sortis de cette saga judiciaire comme une bande d'amateurs, rien de plus que des acteurs peu avertis du business de l'art contemporain. Voilà comment cette affaire aurait pu booster l'ego et les poches, de Mr Druet, et orner les blasons respectifs de Mr...
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Comment faire exécuter les jugements civils et commerciaux après le Brexit?
Comme expliqué dans nos deux précédents articles relatifs au Brexit, ‟Comment protéger votre business créatif après le Brexit?” et ‟Conséquences juridiques du Brexit: le chemin moins souvent emprunté”, les règlements et conventions de l'Union européenne (‟UE”) sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des jugements en matière civile et commerciale, ont cessé de s'appliquer au Royaume-Uni (‟RU”) une fois que ce dernier n'était plus un état-membre de l'UE. Par conséquent, depuis le 1er janvier 2021 (la ‟Date de transition”), aucun système juridique clair n'est en place pour exécuter les jugements civils et commerciaux après le Brexit, dans un état-membre de...
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Pourquoi il est essentiel de trouver un agent pour réussir dans les industries créatives
Dans les industries créatives, le talent est souvent représenté par des intermédiaires, qui s'adressent aux clients finaux et trouvent des voies par lesquelles, et des marchés sur lesquels, les produits et/ou services et compétences des talents qu'ils représentent sont commercialisés, vendus, distribués, assujettis à des licences, etc. Ainsi, dans le monde de l'art, ces intermédiaires sont des galeries d'art et des maisons de ventes aux enchères. Dans le secteur de l'édition de livres, ces intermédiaires sont appelés agents littéraires, tandis que dans l'industrie cinématographique, ceux qui représentent les talents ‟above-the-line” (acteurs, réalisateurs, écrivains) sont appelés agents et agences d'acteurs. Même...
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Culture de l’annulation & ‟cancel culture”: comment les industries créatives doivent se mettre à l’abri
La culture de l'annulation est parmi nous. C'est ce que sont en train de nous dire les médias britanniques et français, qui ont enfin pris connaissance du contenu du dernier livre, et première oeuvre de non-fiction jamais publiée, par l'auteur américain acclamé, et pourtant fortement critiqué, Bret Easton Ellis, ‟White”. La polémique rage des deux côtés de l'Atlantique, enflammée par plus de 150 personnages publics ayant signé une lettre controversée dénonçant la culture de l'annulation. Donc, qu'est-il en train d'arriver? Qu'est-ce que la culture de l'annulation (‟cancel culture”)? Pourquoi devriez-vous y prêter attention, et être vigilant vis-à-vis de la culture...
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Pourquoi l’évaluation des actifs incorporels est importante: la croissance inéluctable de la comptabilisation des intangibles dans l’environnement d’entreprise du 21e siècle
Il est grand temps que la France et le Royaume Uni s'améliorent en ce qui concerne la comptabilité, le reporting et l'utilisation avec effet de levier, des actifs intangibles possédés par leurs entreprises nationales, alors que l'Asie et les Etats Unis sont à l'avant du peloton, dans ce domaine. Les prêteurs européens ont besoin de faire leur part, en outre, afin de donner du pouvoir aux PME créatives et innovantes, et de leur fournir du financement adéquat pour soutenir leur croissance et ambitions, par le biais de prêts soutenus par des actifs intangibles.
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Comment vous défendre au cas où l’œuvre d’art achetée aux enchères ne correspond pas à sa description prévente?
Alors que collectionner des oeuvres d'art devient un hobby de plus en plus populaire & sexy pour les personnes aisées, les risques financiers & juridiques associés à cette activité sont très élevés, tout particulièrement lorsque ces objets d'art sont acquis aux enchères. En effet, il est dans l'intérêt des sociétés de vente aux enchères de tirer un portrait optimiste & partial de toute oeuvre d'art en vente, qui souvent ne reflète pas la provenance et/ou l'état exacts de cet objet d'art. Comment un collectionneur peut-il se prémunir contre de telles divulgations partiales et contre des enjolivements inexacts relatifs à l'état...
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Art et arbitrage: qu’est-ce qui doit être fait pour améliorer la sécurité des ventes et transactions d’art?
Il y a beaucoup de marge de manoeuvre pour améliorer la sécurité des ventes et transactions d'art, et l'arbitrage peut faire beaucoup pour matérialiser ce changement. Quel est l'état des lieux? Quelles améliorations les acheteurs d'art veulent-ils voir dans le futur, afin de résoudre de manière adéquate les conflits dans l'art?
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Art et médiation: qu’est-ce qui doit être fait pour améliorer la sécurité des ventes et transactions d’art?
Il y a beaucoup de marge de manoeuvre pour améliorer la sécurité des ventes et transactions d'art, et la médiation peut faire beaucoup pour matérialiser ce changement. Quel est l'état des lieux? Quelles améliorations les acheteurs d'art veulent-ils voir dans le futur, afin de résoudre de manière adéquate les conflits dans l'art?
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Annabelle Gauberti apparaît dans le documentaire ‟The man who stole Banksy” dont la première sera au Festival du film de Tribeca
Annabelle Gauberti, associée fondatrice et gérante de Crefovi, et spécialiste du droit du street art, apparaît dans le nouveau documentaire, écrit, dirigé et produit par le client de Crefovi, Marco Proserpio, ‟The man who stole Banksy”. Allez voir ce documentaire au Festival du film de Tribeca, à New York!
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Fiscalité d’acquisition & cession d’œuvres d’art: ventes aux enchères et de gré à gré
Fiscalité d’acquisition & cession d’œuvres d’art: ventes aux enchères et de gré à gré. Annabelle Gauberti, associée fondatrice et gérante de Crefovi, élabore sur ce point épineux de la fiscalité des oeuvres d'art.
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Le monde de l’art en 2015: Les vues de 15 experts sélectionnés par Private Art Investor
Qu'est-ce que 2015 va apporter au monde de l'art? Alors que 2014 touche à sa fin, le magazine Private Art Investor parle avec 15 membres clés du monde de l'art afin de découvrir leurs prédictions et préoccupations pour la prochaine année.
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Comment acheter et vendre du ‟vrai” street art
De nombreuses personnes veut collectionner du street art, mais il y a des problématiques lorsqu'il est pris directement de la rue. Annabelle Gauberti, associés fondatrice du cabinet d'avocats à Paris et Londres Crefovi, et présidente de ialci explique les points juridiques que vous devez connaître. A lire dans le Private Art Investor.
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Manuel à l’utilisation du collectionneur d’art d’entreprise (‟corporate art collector”)
Dans le passé, les collectionneurs de premier plan achetaient des maisons plus grandes pour montrer leurs oeuvres d'art. Maintenant, de nombreux collectionneurs privés - en particulier le collectionneur d'art d'entreprise - trouvent ou construisent de vastes espaces pour exposer leur oeuvres d'art et continuent ensuite à acheter de l'art pour l'entreposer dans ces lieux. De plus en plus, des collectionneurs privés prennent le rôle des institutions à but non lucratif (telles que les musées et les associations institutionnelles).
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Pourquoi la distribution sélective a du sens pour une maison de luxe ou de mode premium
Grâce à la distribution sélective, une marque qui souhaite distribuer ses produits sur le territoire français ou sur l'ensemble du territoire de l'Union Européenne, a le droit de définir un certain nombre de critères permettant de sélectionner les revendeurs qui auront le droit de vendre ces produits.
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La nouvelle législation de l’UE sur les contrats de consommation est entrée en vigueur le 13 juin 2014. Êtes-vous prêt pour ce tsunami?
Il y a eu un changement drastique à la législation sur les contrats avec des consommateurs dans chacun des 28 états-membres de l'Union Européenne, suite à l'entrée en vigueur, le 13 juin 2014, de nouvelles règles nationales transposant la Directive n. 2011/83/EU sur les droits des consommateurs. Voyons comment ces changements vont affecter les entreprises opérant en France et au Royaume-Uni.
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Art Basel 2014: Crefovi arrive, Basel
Crefovi est ravi d'être, une nouvelle fois, invité comme VIP au salon d'art moderne et contemporain le plus important et respecté au monde, Art Basel. Nous avons hâte de rencontrer nos clients, des secteurs de l'art et du luxe, durant Art Basel 2014, cet évènement incontournable du monde et du business de l'art.
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Pourquoi c’est judicieux d’investir dans les industries créatives et de les encourager
Alors que de nombreuses entreprises à haut potentiel des industries créatives sont, en ce moment, la cible d'investissements de capital-risque et d'une volée de fusions et acquisitions, cela a du sens, d'un point de vue financier et fiscal, pour les investisseurs personnes physiques et corporate d'être "long" sur les startups et PME créatives.
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Crefovi participe au diner luxe au Claridge’s, organisé par la Chambre de Commerce Française de Grande-Bretagne
Annabelle Gauberti, associée fondatrice et gérante de Crefovi, a beaucoup apprécié d'être parmis les invités au dîner Luxe au Claridge's, le 15 avril 2014.
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Comment lutter efficacement contre la contrefaçon dans les secteurs de la mode et du luxe?
La contrefaçon est le terme spécifique, en propriété intellectuelle, qui réfère à toute violation et usage non-autorisé d'un actif de propriété intellectuelle appartenant à un tiers.
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Master innovation luxe & design: Crefovi enseigne le droit du luxe au master en management du luxe
L'associée fondatrice et gérante de Crefovi, Annabelle Gauberti, est ravie d'être enseignante pour les étudiants du Master innovation luxe & design.
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Droit du ‟street art”: quelles solutions juridiques en cas de vols d’art urbain?
L'associée fondatrice et gérante de Crefovi, Annabelle Gauberti, a été interviewée par Canal Plus sur les recours juridiques que les artistes ont, au cas où leurs oeuvres de ‟street art” et de graffiti sont volées du milieu urbain.
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Art et luxe: comment le marché de l’art est devenu un commerce de luxe – revisité
Le cabinet d'avocats conseillant les industries créatives à Paris Crefovi publie sa recherche exclusive dans le dernier numéro d'INFO Magazine, consacré à l'art et au luxe, en relation avec les interactions entre les secteurs de l'art et du luxe.
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Fiscalité des oeuvres d’art: une arme à double-tranchant
En quoi la fiscalité des oeuvres d'art est un instrument décisif pour promouvoir, ou faire reculer, les hubs du marché global de l'art. Crefovi, cabinet d'avocats spécialisé en droit de l'art, donne son éclairage sur l'utilisation de la fiscalité des oeuvres d'art par les gouvernements des pays les mieux placés dans le commerce des oeuvres d'art.
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Comment le droit d’auteur applicable au design industriel doit évoluer, au Royaume Uni
Le marché du luxe et des industries créatives continue de dépasser la performance de l’économie européenne, croissant de 13 pour cent entre 2009 et 2010, et de 10 pour cent entre 2010 et 2011. Dans cet environnement favorable, le segment haut-de-gamme du design industriel, ainsi que celui de la décoration, forment, avec les autres produits de luxe et industries créatives, le phare de l’économie européenne. Comment le droit d'auteur applicable au design industriel doit-il évoluer, au Royaume Uni, pour soutenir cette croissance?
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Droit et luxe: un mariage heureux
Avec peu d’industries performant mieux que le secteur du luxe, qui représente un chiffre d’affaires global de 185 milliards d’Euros, un nombre croissant d’avocats et d’étudiants en droit sélectionne le secteur du luxe comme point de mire de leur stratégie de développement commercial.
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Le droit du luxe
Le cabinet d'avocats en droit du luxe à Paris Crefovi explore la discipline juridique qu'est le droit du luxe. L'émergence du droit du luxe et de la mode: un nouveau secteur juridique en plein essor. Consulter notre supplément thématique Revue Lamy Droit des Affaires, sur le droit du luxe, ici.
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