Blog en droit de la musique & des arts du spectacle

Blog en droit de la musique & des arts du spectacle

Le cabinet d’avocats en droit des médias à Paris Crefovi est ravi de vous présenter ce blog en droit de la musique & des arts du spectacle, afin de vous fournir des informations de pointe, étayées par des recherches approfondies, sur les problématiques commerciales et juridiques brûlantes, du secteur de la musique et de l’ ‟entertainment”.

Ce blog en droit de la musique & des arts du spectacle fournit des nouvelles et actualités, régulièrement, et présente des résumés de récents communiqués de presse, sur les problématiques juridiques auxquelles la communauté globale de l’ ‟entertainment” et des arts du spectacle font face, en particulier au Royaume-Uni et en France. Ce blog en droit de la musique & des arts du spectacle fournit aussi des actualisations et commentaires ponctuels sur les problématiques juridiques dans les secteurs du cinéma, de l’édition et de la musique. Ce blog est géré par les avocats en droit des médias de notre cabinet, qui se spécialisent dans le conseil de nos clients du secteur ‟Médias & arts du spectacle” à Paris, Londres, et internationalement sur toutes leurs affaires juridiques.

Le cabinet d’avocats en droit des médias & des arts du spectacle à Paris Crefovi, conseille, en particulier, les secteurs de la mode et du luxe, les secteurs de la musique et du cinéma, le monde de l’art & celui des hautes technologies. Crefovi écrit et gère ce blog en droit de la musique & des arts du spectacle pour guider ses clients au travers des complexités du droit des médias.

Nous guidons nos clients, qui travaillent tous dans les industries créatives, à Paris, Londres et à l’international, dans la mise en place de solutions à leurs diverses problématiques juridiques relatives au droit des affaires, tant de nature contentieuse que non-contentieuse.

Crefovi a de nombreux clients dans la musique, allant des auteurs-compositeurs aux maisons de production et les labels, et est un participant régulier, et un intervenant, à des évènements du monde de la musique cruciaux, tels que le MIDEM, MaMa, SXSW, Comic Con, la Berlinale et l’EFM, le Festival du film de Cannes et des séminaires organisés par AIM, BPI, MPA et la SACEM.

Le cabinet d’avocats en arts du spectacle à Paris Crefovi pense que, grâce au développement exponentiel du streaming de contenu de divertissement, les secteurs de la musique et du cinéma ont radicalement et irrévocablement changé ces dernières cinq années et qu’il est grand temps pour l’industrie de l’entertainment de faire le bilan et de développer des partenariats mutuellement bénéficiaires entre le monde de la musique et du cinéma, les sociétés de hautes technologies et les marques reconnues dans le domaine des biens de la consommation et du ‟retail”. Crefovi est là pour soutenir ses clients du secteur de l’entertainment, afin d’atteindre cet équilibre délicat dans un environnement en perpétuelle et rapide évolution.

En outre, Crefovi est composé d’équipes industrielles, construites par des avocats expérimentés ayant un large éventail de pratiques sectorielles et d’expériences géographiques. Ces équipes industrielles utilisent leurs expertises sectorielles approfondies afin de servir au mieux les besoins commerciaux de leurs clients. Une de ces équipes industrielles est le département ‟Médias & arts du spectacle”, qui gère le contenu du blog en droit de l’art ci-dessous, pour vous.

Annabelle Gauberti, associée fondatrice et gérante du cabinet d’avocats en droit des médias & des arts du spectacle à Paris Crefovi, est la présidente de l’Association internationale des avocats pour les industries créatives (ialci). Cette association est essentielle pour organiser des séminaires, webinars & sessions de réflection de très haute qualité, sur les problématiques juridiques & commerciales auxquelles les industries créatives sont confrontées.

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Microsoft & Activision Blizzard: les autorités de la concurrence s’orientent vers le contrôle de concentration

admin_Crefovi : 19/09/2022 8:00 : Antitrust & concurrence, Appels d'offres non solicités, Articles, Droit du spectacle & médias, Fusions & acquisitions, Internet & média digital, Jeux & loisirs, News, Prises de contrôle hostiles, Propriété intellectuelle & contentieux PI, Sport & esport, Technologies de l'information - hardware, software & services, Transactions technologiques, Webcasts & podcasts

Depuis que Microsoft a annoncé son acquisition d’Activision Blizzard, le plus grand développeur et éditeur de jeux vidéo indépendant au monde, ses concurrents et les autorités nationales de la concurrence se sont affairés, de part le monde, afin d’évaluer la potentielle diminution substantielle de la concurrence qu’une transaction d’une telle envergure pourrait entraîner. Plongeons-nous et évaluons où en est cette acquisition, dans chaque pays dans lequel l’autorité de la concurrence est en train d’enquêter sur son impact sur la concurrence sur le marché national respectif.

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Arbitrage sportif & TAS: quelles questions clés doivent être traitées par le TAS?

admin_Crefovi : 12/09/2022 8:00 : Articles, Contentieux & résolution des litiges, Droit du spectacle & médias, Jeux & loisirs, News, Sciences de la vie, Sport & esport, Webcasts & podcasts

La résolution des conflits dans le monde du sport est souvent perçue comme une affaire opaque et de ‟réseau de vieux garçons”: ces préjugés sont-ils justifiés? Si tel est le cas, le TAS fait-il tout ce qu’il peut pour résoudre ces problèmes de manière adéquate et s’assurer que ses processus d’arbitrage sont équitables, inclusifs, impartiaux et indépendants? Quels sont les sujets d’actualité sur lesquels le TAS doit revoir sa position, afin de rendre des sentences arbitrales conformes à la meilleure justice possible rendue au 21ème siècle?

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Vente au détail à prix imposé dans l’industrie d’instruments de musique: la CMA part en croisade

admin_Crefovi : 26/08/2022 5:53 : Antitrust & concurrence, Articles, Biens de consommation & retail, Contentieux & résolution des litiges, Droit de la musique, Droit du spectacle & médias, Liquidations & redressements judiciaires, News, Technologies de l'information - hardware, software & services, Webcasts & podcasts

Lors du Podcast show, le 25 mai 2022, j’ai entamé une conversation avec Kevin Fairburn, responsable de compte senior pour la marque japonaise de produits musicaux Zoom, chez Sound Service MSL Distribution Ltd, qui a mentionné que la vente au détail en ligne d’instruments de musique (‟IM”), et de produits de musique, était plus strictement réglementée, au Royaume-Uni, depuis que la ‟Competition and Markets Authority” (‟CMA”) avait rendu plusieurs décisions contre les principaux fournisseurs et détaillants d’IM, tels que Roland et Fender. Intriguée, j’ai décidé de plonger, et d’aller au fond de ces affaires de la CMA, qui, selon Kevin, ont beaucoup contribué à faire de la vente au détail en ligne d’IM un meilleur endroit pour une concurrence plus équitable. Voici ce que j’ai trouvé.

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Gaming, esports et résolution des litiges: le meilleur des mondes

admin_Crefovi : 09/08/2022 8:00 : Articles, Contentieux & résolution des litiges, Droit du spectacle & médias, Internet & média digital, Jeux & loisirs, News, Sport & esport, Technologies de l'information - hardware, software & services, Webcasts & podcasts

Le gaming, et le secteur du gaming de compétition, en particulier les esports et les sports virtuels, connaissent une croissance exponentielle. L’ampleur de cette croissance peut être mesurée par des données financières, économiques et sociales mondiales. Si cette évolution est sans aucun doute avantageuse pour les secteurs du sport, du gaming et de l’esport, elle soulève des questions quant aux moyens les plus adéquats pour résoudre les litiges et les affaires contractuelles, délictuelles, disciplinaires, de dopage et de dopage numérique, survenant dans ce nouvel écosystème. Explorons ici les enjeux et analysons les pistes possibles pour structurer et traiter de la manière la plus confidentielle, efficace et diligente tout litige survenant dans les sphères du gaming, de l’esport et des sports virtuels.

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Four Tet v Domino: pourquoi la renégociation pacifique des taux de redevances sur les streams musicaux est la meilleure stratégie pour toutes les parties en cause

admin_Crefovi : 31/07/2022 8:00 : Articles, Contentieux & résolution des litiges, Contentieux droits d'auteur, Droit de la musique, Droit du spectacle & médias, Internet & média digital, Propriété intellectuelle & contentieux PI, Technologies de l'information - hardware, software & services, Webcasts & podcasts

L’affaire Four Tet v Domino est l’exemple le plus récent au Royaume-Uni de labels de musique et d’artistes du disque qui se battent, lors de la renégociation de leur part respective, sur les redevances des streams musicaux, traités non comme des ventes, mais comme des licences. Pourquoi Four Tet a-t-il dû assigner devant un tribunal? Quel a été le résultat? Une telle stratégie pour transformer cette négociation de redevances en un véritable contentieux judiciaire était-elle la chose la plus intelligente à faire, pour Domino et pour Four Tet?

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Arbitrage & industries créatives: quoi de neuf?

admin_Crefovi : 19/04/2022 8:29 : Articles, Contentieux & résolution des litiges, Contentieux droits d'auteur, Contentieux marques, Droit du spectacle & médias, Droit du travail, avantages sociaux & rémunérations, Internet & média digital, Jeux & loisirs, Propriété intellectuelle & contentieux PI, Sport & esport, Technologies de l'information - hardware, software & services, Webcasts & podcasts

En 2018, j’ai écrit un article sur l’utilisation des modes alternatifs de résolution des litiges (‟ADR”) – en particulier l’arbitrage – dans les industries créatives. À la suite de la ‟California arbitration week” et de la semaine de l’arbitrage à Paris, qui ont toutes deux eu lieu plus tôt cette année en mars et avril 2022, il convient de se demander si l’ADR devient vraiment l’outil de choix, pour les industries créatives, pour résoudre leurs différends.

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Épuisement des droits: comment capitaliser sur les droits de propriété intellectuelle et les importations parallèles du Royaume-Uni, après le Brexit

admin_Crefovi : 06/04/2022 8:00 : Antitrust & concurrence, Articles, Biens de consommation & retail, Contentieux droits d'auteur, Contentieux marques, Droit de la mode, Droit de la musique, Droit du luxe, Droit du spectacle & médias, Internet & média digital, Propriété intellectuelle & contentieux PI, Sciences de la vie, Webcasts & podcasts

Alors que la London Book Fair bat son plein à Olympia, Londres, ce qui est un spectacle réjouissant puisque la foire avait été annulée en 2020 et ne s’était tenue qu’en ligne en 2021, le séminaire auquel j’ai assisté, le 10 mars 2022, sur ‟l’épuisement des droits et les utilisations en aval”, organisée par la British Literary and Artistic Copyright Association (‟BLACA”) m’est revenu à l’esprit. Les présentations faites par les intervenants lors de ce séminaire, et en particulier par Catriona Stevenson, directrice juridique de l’association professionnelle d’édition de livres Publishers Association, m’ont inquiété. Bien que je ne pouvait pas déterminer avec exactitude pourquoi leurs arguments sur le meilleur futur régime du Royaume-Uni (‟RU”) sur l’épuisement des droits de propriété intellectuelle (‟DPI”) me troublaient, j’ai décidé de me concentrer sur l’analyse de ce sujet, dans l’article ci-dessous.

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Contrats d’acteur: comment le pouvoir revient vers les studios de cinéma et plateformes de streaming

admin_Crefovi : 13/03/2022 9:42 : Articles, Contentieux & résolution des litiges, Contentieux droits d'auteur, Droit du spectacle & médias, Droit du travail, avantages sociaux & rémunérations, Internet & média digital, Propriété intellectuelle & contentieux PI, Webcasts & podcasts

L’équilibre des pouvoirs de l’industrie cinématographique a un impact important sur les contrats d’acteur et sur la manière dont les acteurs et actrices sont traités par les studios de cinéma, les sociétés de production cinématographique et les plateformes de streaming. Alors que la pendule actuelle revient aux studios de cinéma, aux streamers et aux producteurs de films, les acteurs ont encore de nombreuses cartes à jouer, dans la nouvelle ère du streaming, pour obtenir les meilleures offres.

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Réformer la loi britannique sur la musique: rendre le marché du streaming musical économiquement viable pour toutes les parties prenantes

admin_Crefovi : 07/02/2022 8:00 : Antitrust & concurrence, Articles, Contentieux & résolution des litiges, Contentieux droits d'auteur, Droit de la musique, Droit du spectacle & médias, Internet & média digital, Propriété intellectuelle & contentieux PI, Technologies de l'information - hardware, software & services, Webcasts & podcasts

Il existe une volonté et une tentative frénétiques, affichées par plusieurs parlementaires britanniques, de refondre le cadre juridique actuel applicable au marché britannique du streaming musical. Pourquoi tout ce remue-ménage? Qu’y a-t-il dans les tuyaux? Comment ces efforts de lobbying se comparent-ils aux récents changements juridiques mis en œuvre sur le marché de la musique de l’Union européenne? Que va t’il se passer maintenant, au Royaume-Uni et ailleurs, pour remettre les créateurs de musique au cœur de l’écosystème et de la ‟supply chain” du streaming musical?

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Sociétés de prêt et accords de prêt: comment les utiliser dans le nouveau paysage IR35, au Royaume-Uni?

admin_Crefovi : 29/11/2021 10:10 : Articles, Contentieux droits d'auteur, Contentieux marques, Droit de la musique, Droit du spectacle & médias, Droit du travail, avantages sociaux & rémunérations, Internet & média digital, Jeunes pousses & startups, Jeux & loisirs, Propriété intellectuelle & contentieux PI, Sport & esport, Technologies de l'information - hardware, software & services, Webcasts & podcasts

De manière peut-être surprenante dans un gouvernement conservateur, les règles IR35 ont été resserrées, afin de garantir que le fisc obtienne sa juste part de revenus, lorsque les créateurs et leurs clients concluent des accords contractuels d’ ‟entertainment”, de cinéma, de médias et de sports professionnels. Quels sont les enjeux pour les industries créatives au Royaume-Uni? Comment tirer le meilleur parti des sociétés de prêt (‟loan-out companies”) et des accords de prêt (‟loan-out agreements”), tout en garantissant le respect des règles révisées de l’IR35?

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