Le cabinet d’avocats en droit des médias à Paris Crefovi est ravi de vous présenter ce blog en droit de la musique & des arts du spectacle, afin de vous fournir des informations de pointe, étayées par des recherches approfondies, sur les problématiques commerciales et juridiques brûlantes, du secteur de la musique et de l’ ‟entertainment”.
Ce blog en droit de la musique & des arts du spectacle fournit des nouvelles et actualités, régulièrement, et présente des résumés de récents communiqués de presse, sur les problématiques juridiques auxquelles la communauté globale de l’ ‟entertainment” et des arts du spectacle font face, en particulier au Royaume-Uni et en France. Ce blog en droit de la musique & des arts du spectacle fournit aussi des actualisations et commentaires ponctuels sur les problématiques juridiques dans les secteurs du cinéma, de l’édition et de la musique. Ce blog est géré par les avocats en droit des médias de notre cabinet, qui se spécialisent dans le conseil de nos clients du secteur ‟Médias & arts du spectacle” à Paris, Londres, et internationalement sur toutes leurs affaires juridiques.
Le cabinet d’avocats en droit des médias & des arts du spectacle à Paris Crefovi, conseille, en particulier, les secteurs de la mode et du luxe, les secteurs de la musique et du cinéma, le monde de l’art & celui des hautes technologies. Crefovi écrit et gère ce blog en droit de la musique & des arts du spectacle pour guider ses clients au travers des complexités du droit des médias.
Nous guidons nos clients, qui travaillent tous dans les industries créatives, à Paris, Londres et à l’international, dans la mise en place de solutions à leurs diverses problématiques juridiques relatives au droit des affaires, tant de nature contentieuse que non-contentieuse.
Crefovi a de nombreux clients dans la musique, allant des auteurs-compositeurs aux maisons de production et les labels, et est un participant régulier, et un intervenant, à des évènements du monde de la musique cruciaux, tels que le MIDEM, MaMa, SXSW, Comic Con, la Berlinale et l’EFM, le Festival du film de Cannes et des séminaires organisés par AIM, BPI, MPA et la SACEM.
Le cabinet d’avocats en arts du spectacle à Paris Crefovi pense que, grâce au développement exponentiel du streaming de contenu de divertissement, les secteurs de la musique et du cinéma ont radicalement et irrévocablement changé ces dernières cinq années et qu’il est grand temps pour l’industrie de l’entertainment de faire le bilan et de développer des partenariats mutuellement bénéficiaires entre le monde de la musique et du cinéma, les sociétés de hautes technologies et les marques reconnues dans le domaine des biens de la consommation et du ‟retail”. Crefovi est là pour soutenir ses clients du secteur de l’entertainment, afin d’atteindre cet équilibre délicat dans un environnement en perpétuelle et rapide évolution.
En outre, Crefovi est composé d’équipes industrielles qui utilisent leurs expertises sectorielles approfondies afin de servir au mieux les besoins commerciaux de leurs clients. Une de ces équipes industrielles est le département ‟Médias & arts du spectacle”, qui gère le contenu du blog en droit de l’art ci-dessous, pour vous.
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Meta contre les artistes du divertissement pour adultes: pourquoi les comptes Instagram & Facebook sont supprimés — & comment riposter (stratégies États-Unis & Union Européenne)
Les comptes Instagram et Facebook des artistes du divertissement pour adultes ne disparaissent pas par accident : ils se retrouvent pris dans des mécanismes de modération automatisée, des règles floues relatives à la « sollicitation sexuelle », des abus de procédures de retrait pour atteinte au droit d’auteur, ainsi que des systèmes de recours qui apportent rarement des réponses effectives. Lorsqu’un compte est supprimé ou désactivé, les revenus peuvent s’évaporer du jour au lendemain. Cet article explique pourquoi ces suppressions se produisent et ce qui fonctionne réellement pour les faire annuler, en s’appuyant sur des décisions de justice concrètes, des...
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Droit du mannequinat en 2025: la France, le Royaume-Uni et les États-Unis (New York & Los Angeles)
Le mannequinat projette peut-être du glamour, mais derrière le podium se cache un enchevêtrement de droit du travail, régimes fiscaux, structures syndicales et droits à l’image qui varient fortement entre la France, le Royaume-Uni et les États-Unis. Cet article retrace comment le mannequinat est devenu une profession, et ce que recouvre le droit du mannequinat: il examine le statut professionnel et fiscal des mannequins, passe en revue les conventions collectives et les organismes représentatifs qui encadrent leur activité, et analyse comment les contrats et les droits à l’image régulent l’utilisation de leur image — avant d’aborder l’impact disruptif de l’IA,...
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Le business du sport: naviguer entre investissement, régulation et contentieux
Nous avons eu l’opportunité d’assister à une session absolument passionnante lors de la Paris Arbitration Week, le 8 avril 2025 : « Le business du sport : naviguer entre investissement, régulation et contentieux ». Sans aucun doute, il s’agissait de l’un des ateliers les plus pertinents et instructifs pour notre pratique juridique, abordant des thématiques qui résonnent directement avec les complexités auxquelles nous sommes confrontés chaque jour. Dans l’article qui suit, nous approfondirons les principaux points soulevés par le panel—tendances en matière d’investissement, cadres réglementaires, structures de propriété, mécanismes de résolution des litiges et l’évolution des rapports entre le droit...
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Lutter contre les pratiques anticoncurrentielles sur le marché du travail au Royaume-Uni: les récentes actions de la CMA dans les secteurs créatifs et des services
L’Autorité britannique de la concurrence et des marchés (la ‟CMA”) indique très clairement que les pratiques anticoncurrentielles sur le marché du travail relèvent non seulement de son champ d’intervention, mais constituent également une priorité stratégique. À la suite de la publication, en 2023, de lignes directrices et de l’ouverture de plusieurs enquêtes retentissantes, nous disposons désormais d’indications plus précises sur la manière dont le régulateur s’attaque à la collusion dans les secteurs à forte proportion de freelances et axés sur les services. Le présent article fait suite à l’analyse publiée précédemment par Crefovi intitulée ‟Droit de la concurrence & marchés...
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Violation des droits d’auteur sur les synchronisations dans les publications de marques sur les réseaux sociaux: la lutte acharnée des ayants droit musicaux est lancée!
Dans le paysage actuel du marketing numérique, la musique joue un rôle central dans la construction de l’identité et de l’impact émotionnel du contenu de marque diffusé sur des plateformes comme Instagram, TikTok et Facebook. Mais cette opportunité créative s’accompagne de risques juridiques importants — notamment lorsque des morceaux populaires sont utilisés dans des contenus de marque ou d’influence sans les licences de synchronisation (sync) requises. Cet article examine le cadre juridique applicable à la violation des droits de synchronisation dans les publications sur les réseaux sociaux, met en lumière les tendances récentes en matière de contentieux dans des juridictions...
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Loi sur l’IA: apprivoiser le lion de l’innovation en matière d’intelligence artificielle avec des règles et des réglementations!
Loi sur l'IA: apprivoiser le lion de l’innovation en matière d’intelligence artificielle avec des règles et des réglementations!
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Naomi Campbell contre MGN Ltd: vers la reconnaissance d’un droit à la vie privée en droit anglais?
Naomi Campbell, le mannequin britannique qui est devenue célèbre dans les années 1990 comme l'un des six mannequins de sa génération déclarés ‟supermodels”, est actuellement célébrée au Victoria & Albert Museum dans une charmante exposition temporaire intitulée ‟Naomi in fashion”. C'est donc le bon moment pour se plonger dans le litige le plus célèbre dans lequel Mme Campbell a été impliquée (non, pas celui où elle aurait lancé un téléphone portable à sa femme de chambre et aurait par conséquent été condamnée à cinq jours de travaux d'intérêt général et à suivre un cours de gestion de la colère). Ce que...
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Hedy Lamarr: la plus belle femme du monde était aussi une inventrice de brevets
Dans la foulée de notre dernier article sur les brevets essentiels standards (‟Standard Essential Patent”) (‟SEP”), voici l'exemple d'une femme exceptionnelle, Hedy Lamarr, qui était non seulement une star de cinéma hollywoodienne, mais aussi la co-inventrice d'un SEP appelé la technique de spectre étalé à sauts de fréquence (‟Frequency Hopping Spread Spectrum”) (‟FHSS”). C'est cette même technologie qui permet, aujourd'hui, le fonctionnement du standard de communication sans fil Bluetooth, du Wi-Fi et du GPS. Allons-y, d'accord?
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Droit de la concurrence et marchés du travail: la CMA passe à l’action
Le droit de la concurrence sur les marchés du travail est un sujet brûlant pour de nombreux organismes de concurrence à travers le monde, en particulier pour l'Autorité de la concurrence et des marchés du Royaume-Uni. La CMA est récemment entrée en action afin de rechercher, d'enquêter et, finalement, de décider si la majorité des marchés du travail britanniques manquent de concurrence en raison d'accords de non-braconnage, d'accords de fixation des salaires et d'autres tactiques anticoncurrentielles utilisés par les employeurs britanniques. Dans ces temps d'épargne et d'économies, générés par la récession provoquée par la gestion de la pandémie de COVID-19,...
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Loi sur les services numériques (‟Digital Services Act”): la révolution sera télévisée
La loi sur les services numériques (‟Digital Services Act”) est à nos portes et, avec son meilleur ami la loi sur les marchés numériques (‟Digital Markets Act”), promet d’imposer de puissants changements dans l’écosystème numérique actuellement en place dans l’Union Européenne et même à l’échelle mondiale. Le pouvoir revient au peuple, avec la loi sur les services numériques (‟Digital Services Act”), et les fournisseurs de services intermédiaires ont intérêt à écouter ses réclamations concernant des conditions de service peu claires et trompeuses, leurs requêtes de retrait de contenus, produits et services illégaux, ainsi que leurs préoccupations concernant l'intimidation, la violation...
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Loi sur les marchés numériques (‟Digital Markets Act”): imposer le changement dans le secteur des services numériques, pour garantir davantage de concurrence
Alors que la date butoir pour se conformer à la loi sur les marchés numériques (‟Digital Markets Act”) approche à grands pas, les contrôleurs d’accès dans le marché des services numériques se préparent (soi-disant) frénétiquement à la conformité. Mais est-ce que cela va se produire, d’ici le 5 mars 2024, à la lumière de la forte opposition et de la résistance à tout changement qui pourrait aller jusqu’à affaiblir les positions monopolistiques d’entreprises comme Apple, Google, Microsoft, Meta, Amazon et Tiktok? Bien sûr, aucun de ces géants de la technologie n’est européen, et ce n’est tout simplement pas dans l’ADN américain...
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Tournées en direct et billetterie: le ciel est la limite, malgré les allégations anticoncurrentielles qui entachent l’industrie du spectacle
Plongeons dans les caractéristiques de ce très sérieux prétendant à la première place des générateurs de revenus dans l'industrie musicale. Le secteur des tournées en direct et de la billetterie est de retour en force, après la pandémie de COVID-19. Mais tout ne va pas pour le mieux dans ce secteur très lucratif de l'industrie musicale, car les organisateurs de tournées et les salles de concert, voire les moteurs de recherche (!), voient leur responsabilité, leurs risques juridiques et financiers augmenter, dans un monde dominé par la satisfaction et la sécurité des fans, et leur accès équitable aux billets.
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Droit de la concurrence dans le sport: la CJUE contre-attaque
Le marché sportif européen est sur le point de connaître un raz-de-marée de changements bienvenus, en relation avec la façon dont ses fédérations et associations sportives établissent leurs règles pour ‟payer et jouer” dans les compétitions sportives européennes. Du droit de créer une Super Ligue du football européen et un nouvel organisateur de compétitions de patinage autre que l'Union internationale de patinage, au droit d'inclure dans les tournois européens des joueurs qui ne sont pas des ‟joueurs formés localement”, la Cour de Justice de l'Union Européenne a modifié les règles du jeu sportif, via ses trois arrêts rendus le 21...
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Football féminin au Royaume-Uni (Angleterre et Pays de Galles): un potentiel inexploité?
Alors que la Coupe du Monde Féminine de la FIFA 2023 touche désormais au coucher du soleil, il est temps de regarder comment le football féminin est né, au Royaume-Uni (Angleterre et Pays de Galles), et comment il a évolué depuis sa création. Comment ça se passe, maintenant? Et où va-t-il? Est-ce qu'il a du potentiel? Si oui, dans quels domaines? Comment le football féminin britannique est-il structuré, notamment pour résoudre les différends? Êtes-vous prêt pour la balade?
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Restitution de biens culturels: pourquoi le ‟British Museum” & Musée du Quai Branly, entre autres, doivent agir maintenant
En passant en revue divers articles quotidiens sur l'industrie du podcasting, je suis récemment tombé sur la série de podcasts ‟The Unfiltered History Tour with VICE World News”. Cette série diffuse des ‟histoires d'artefacts contestés, racontées par des gens de leur pays d'origine” (sic), en relation avec des artefacts conservés/entreposés au ‟British Museum” de Londres, au Royaume-Uni. J'ai écouté les 10 épisodes, et j'ai été émue par les forts sentiments d'injustice ressentis par les descendants des personnes à qui appartenaient ces objets (comme un chercheur égyptien, pour la pierre de Rosette; un cinéaste de Rapa Nui, pour la statue ‟hoa...
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Autorisation de grève WGA: pourquoi les auteurs sont sur la défensive, à l’ère du streaming
Les auteurs sont absolument essentiels à la chaîne d'approvisionnement de la création de contenus agréables et diversifiés, dans les industries du cinéma et de la télévision. Pourtant, certains d'entre eux sont très mécontents, en ce moment, notamment aux États-Unis. Et leurs inquiétudes semblent provenir des bouleversements imposés à leurs conditions de travail, notamment par les plateformes de streaming, qui produisent désormais leurs propres contenus (via soit des longs métrages, soit des séries) et recourent donc aux services de scénaristes. Plongeons-nous dans ce problème, les changements qui l'ont provoqué et ce qui se pourrait arriver ensuite.
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Pharrell Williams & Louis Vuitton: l’ère des stars du divertissement nommées directeurs créatifs a commencé
Pharrell Williams et Louis Vuitton couchent ensemble. C'est excitant car c'est la première fois qu'une star du divertissement à part entière prend la tête de l'une des marques de luxe les plus prestigieuses au monde, en tant que directeur créatif. Alors que le musicien Kanye West avait déjà innové, au sein de la firme de vêtements de sport Adidas, en tant que directeur artistique de la marque à succès Yeezy, aucun conglomérat de luxe n'avait eu le courage de nommer une célébrité comme directeur créatif de l'un de ses joyaux. Eh bien, ‟Monsieur Arnault”, éternel défricheur, a franchi une nouvelle...
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IA et protection des droits d’auteur: les législateurs doivent s’adapter rapidement pour sauver leurs industries créatives
Les technologies d'intelligence artificielle (‟IA”), qui se sont développées de manière exponentielle au cours des 5 dernières années, sont là pour rester et prospérer. La plupart des cadres juridiques, notamment français et américains, ne sont pas prêts pour ces avancées technologiques. En effet, la plupart des tribunaux refusent toujours d'accorder la protection et la propriété du droit d'auteur aux œuvres générées par l'IA, dans le monde entier. Cette situation n'est pas durable, car les outils et plateformes de génération d'IA remplaceront les méthodes traditionnelles de génération de contenu, dans un délai très court. Les cadres juridiques doivent donc s'adapter et...
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Enquête de fusion de la CMA sur l’acquisition par Sony d’AWAL & KNR de Kobalt
L'autorité de la concurrence et des marchés britannique (‟CMA”) a fait un travail remarquable, avec les informations et les données qui lui ont été fournies, au cours des enquêtes de phase 1 et de phase 2 de l'acquisition par Sony des actifs de Kobalt, AWAL et Kobalt Neighboring Rights. Pourquoi cette enquête sur la fusion est-elle importante pour l'industrie de la musique? Comment est-ce arrivé? L'issue de l'enquête de fusion était-elle juste et appropriée, pour préserver une saine concurrence dans les secteurs de la distribution musicale et de la gestion des droits musicaux?
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Liberté d’expression dans les industries créatives: comment tout cela a-t-il pu si mal tourner?
Alors que la ‟cancel culture” et les ‟culture wars” sont des attaques contre la liberté d'expression et la liberté de la presse venant d'en bas, la virulence de la dernière attaque contre la liberté de la presse et de l'expression créative vient désormais d'en haut. Les États, les structures gouvernementales, les entreprises publiques et privées, les oligarques ainsi que d'autres ploutocrates utilisent tous les outils juridiques à leur disposition, et plus encore, pour faire taire, intimider et neutraliser toute personne susceptible de formuler ne serait-ce qu'une critique à leur sujet, leurs comportements, leurs actions et leurs antécédents. Les industries créatives...
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Le capital-investissement va à Hollywood: quand investir dans la production de contenu média est devenu à la mode
Même en période de ralentissement, l'argent du capital-investissement choisit Hollywood comme un pari intelligent. Les sociétés d'investissement considèrent désormais les bannières de production axées sur les stars (et les principales scènes sonores) comme un jeu à long terme sur un marché de contenu encombré. Comment est-ce arrivé? Pourquoi ce revirement soudain, alors que les financiers avaient toujours considéré auparavant qu'investir dans la production de contenu médiatique était au mieux un pari très risqué? Cette stratégie d'investissement ‟all in” dans la production de contenus médias, mise en œuvre par des fonds de ‟private equity”, est-elle financièrement saine?
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Les ‟loot boxes” dans les jeux vidéo: autorégulation ou législation, telle est la question
À la suite de la débâcle de Star Wars Battlefront 2 en 2017, de nombreux régulateurs européens, y compris britanniques et français, ont commencé à adopter une position de plus en plus scrutatrice et jugeante, sur les ‟loot boxes” proposées à l'achat aux enfants et aux jeunes qui jouent à des jeux vidéo. Pourquoi les ‟loot boxes” sont-elles potentiellement dangereuses? Que font les régulateurs britanniques et français - et d'autres gouvernements dans le monde - pour protéger les joueurs vulnérables de ces mécanismes de récompense aléatoires?
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L’acquisition de Simon & Schuster par Penguin Random House bloquée pour des raisons antitrust: la montée sans fin de l’interventionnisme dans les fusions-acquisitions mondiales
En 2020, l'acquisition de Simon & Schuster par Penguin Random House semblait une évidence pour tous les initiés de l'industrie de l'édition de livres. Eh bien, ils ont changé de ton en novembre 2021, lorsque le département américain de la justice a intenté une action en justice pour bloquer l'accord. Et a gagné. Pourquoi l'acquisition de Simon & Schuster par Penguin Random House a-t-elle échoué? Qu'est ce que cela dit de la politique actuelle d'application des lois antitrust sur les fusions et acquisitions, aux États-Unis, mais aussi dans le monde?
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Médias de distribution de films: ‟what’s next” pour fidéliser les clients?
La distribution de films reste inefficace et pas assez conviviale, malgré les nombreuses perturbations causées par le piratage en ligne et l'avènement du streaming de films. Le résultat des guerres du streaming va-t-il apporter plus de consolidation dans la distribution de films? Qu'en est-il de regrouper les services de streaming de films pour les rendre plus financièrement abordables pour les utilisateurs finaux? Explorons.
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Microsoft & Activision Blizzard: les autorités de la concurrence s’orientent vers le contrôle de concentration
Depuis que Microsoft a annoncé son acquisition d'Activision Blizzard, le plus grand développeur et éditeur de jeux vidéo indépendant au monde, ses concurrents et les autorités nationales de la concurrence se sont affairés, de part le monde, afin d'évaluer la potentielle diminution substantielle de la concurrence qu'une transaction d'une telle envergure pourrait entraîner. Plongeons-nous et évaluons où en est cette acquisition, dans chaque pays dans lequel l'autorité de la concurrence est en train d'enquêter sur son impact sur la concurrence sur le marché national respectif.
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Arbitrage sportif & TAS: quelles questions clés doivent être traitées par le TAS?
La résolution des conflits dans le monde du sport est souvent perçue comme une affaire opaque et de ‟réseau de vieux garçons”: ces préjugés sont-ils justifiés? Si tel est le cas, le TAS fait-il tout ce qu'il peut pour résoudre ces problèmes de manière adéquate et s'assurer que ses processus d'arbitrage sont équitables, inclusifs, impartiaux et indépendants? Quels sont les sujets d'actualité sur lesquels le TAS doit revoir sa position, afin de rendre des sentences arbitrales conformes à la meilleure justice possible rendue au 21ème siècle?
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Vente au détail à prix imposé d’instruments de musique: la CMA part en croisade
Lors du Podcast show, le 25 mai 2022, j'ai entamé une conversation avec Kevin Fairburn, responsable de compte senior pour la marque japonaise de produits musicaux Zoom, chez Sound Service MSL Distribution Ltd, qui a mentionné que la vente au détail en ligne d'instruments de musique (‟IM”), et de produits de musique, était plus strictement réglementée, au Royaume-Uni, depuis que la ‟Competition and Markets Authority” (‟CMA”) avait rendu plusieurs décisions contre les principaux fournisseurs et détaillants d'IM, tels que Roland et Fender. Intriguée, j'ai décidé de plonger, et d'aller au fond de ces affaires de la CMA, qui, selon Kevin,...
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Gaming, esports et résolution des litiges: le meilleur des mondes
Le gaming, et le secteur du gaming de compétition, en particulier les esports et les sports virtuels, connaissent une croissance exponentielle. L'ampleur de cette croissance peut être mesurée par des données financières, économiques et sociales mondiales. Si cette évolution est sans aucun doute avantageuse pour les secteurs du sport, du gaming et de l'esport, elle soulève des questions quant aux moyens les plus adéquats pour résoudre les litiges et les affaires contractuelles, délictuelles, disciplinaires, de dopage et de dopage numérique, survenant dans ce nouvel écosystème. Explorons ici les enjeux et analysons les pistes possibles pour structurer et traiter de la...
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Four Tet v Domino: pourquoi la renégociation pacifique des taux de redevances sur les streams musicaux est la meilleure stratégie pour toutes les parties en cause
L'affaire Four Tet v Domino est l'exemple le plus récent au Royaume-Uni de labels de musique et d'artistes du disque qui se battent, lors de la renégociation de leur part respective, sur les redevances des streams musicaux, traités non comme des ventes, mais comme des licences. Pourquoi Four Tet a-t-il dû assigner devant un tribunal? Quel a été le résultat? Une telle stratégie pour transformer cette négociation de redevances en un véritable contentieux judiciaire était-elle la chose la plus intelligente à faire, pour Domino et pour Four Tet?
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Arbitrage & industries créatives: quoi de neuf?
En 2018, j'ai écrit un article sur l'utilisation des modes alternatifs de résolution des litiges (‟ADR”) - en particulier l'arbitrage - dans les industries créatives. À la suite de la ‟California arbitration week” et de la semaine de l'arbitrage à Paris, qui ont toutes deux eu lieu plus tôt cette année en mars et avril 2022, il convient de se demander si l'ADR devient vraiment l'outil de choix, pour les industries créatives, pour résoudre leurs différends.
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Épuisement des droits: comment capitaliser sur les droits de propriété intellectuelle et les importations parallèles du Royaume-Uni, après le Brexit
Alors que la London Book Fair bat son plein à Olympia, Londres, ce qui est un spectacle réjouissant puisque la foire avait été annulée en 2020 et ne s'était tenue qu'en ligne en 2021, le séminaire auquel j'ai assisté, le 10 mars 2022, sur ‟l'épuisement des droits et les utilisations en aval”, organisée par la British Literary and Artistic Copyright Association (‟BLACA”) m'est revenu à l'esprit. Les présentations faites par les intervenants lors de ce séminaire, et en particulier par Catriona Stevenson, directrice juridique de l'association professionnelle d'édition de livres Publishers Association, m'ont inquiété. Bien que je ne pouvait pas...
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Contrats d’acteur: comment le pouvoir revient vers les studios de cinéma et plateformes de streaming
L'équilibre des pouvoirs de l'industrie cinématographique a un impact important sur les contrats d'acteur et sur la manière dont les acteurs et actrices sont traités par les studios de cinéma, les sociétés de production cinématographique et les plateformes de streaming. Alors que la pendule actuelle revient aux studios de cinéma, aux streamers et aux producteurs de films, les acteurs ont encore de nombreuses cartes à jouer, dans la nouvelle ère du streaming, pour obtenir les meilleures offres.
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Réformer la loi britannique sur la musique: rendre le marché du streaming musical économiquement viable pour toutes les parties prenantes
Il existe une volonté et une tentative frénétiques, affichées par plusieurs parlementaires britanniques, de refondre le cadre juridique actuel applicable au marché britannique du streaming musical. Pourquoi tout ce remue-ménage? Qu'y a-t-il dans les tuyaux? Comment ces efforts de lobbying se comparent-ils aux récents changements juridiques mis en œuvre sur le marché de la musique de l'Union européenne? Que va t'il se passer maintenant, au Royaume-Uni et ailleurs, pour remettre les créateurs de musique au cœur de l'écosystème et de la ‟supply chain” du streaming musical?
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Sociétés de prêt et accords de prêt: comment les utiliser dans le nouveau paysage IR35, au Royaume-Uni?
De manière peut-être surprenante dans un gouvernement conservateur, les règles IR35 ont été resserrées, afin de garantir que le fisc obtienne sa juste part de revenus, lorsque les créateurs et leurs clients concluent des accords contractuels d' ‟entertainment”, de cinéma, de médias et de sports professionnels. Quels sont les enjeux pour les industries créatives au Royaume-Uni? Comment tirer le meilleur parti des sociétés de prêt (‟loan-out companies”) et des accords de prêt (‟loan-out agreements”), tout en garantissant le respect des règles révisées de l'IR35?
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Crédits d’écriture de chansons: le cadre actuel du droit d’auteur dans la musique oblige-t-il les artistes à les distribuer, pour éviter un contentieux à part entière?
Autrefois, les musiciens n'avaient qu'à autoriser l'utilisation de ‟samples” qu'ils avaient extraits d'autres chansons, créées et publiées par d'autres auteurs-compositeurs, compositeurs et interprètes. Cependant, depuis l'affaire ‟Blurred lines”, les musiciens, leurs labels et éditeurs devraient également obtenir des licences des ayant-droits avant, mais sinon après, que la nouvelle chanson sorte. Dans cet environnement musical incertain, où même la plus simple des compositions musicales pourrait être considérée comme protégée par le droit d'auteur, par un jury et/ou un juge, comment les artistes musicaux et leurs conseillers traitent-ils les réclamations pour atteinte au droit d'auteur (réelles ou possibles), pour préserver la réputation...
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Comment faire exécuter les jugements civils et commerciaux après le Brexit?
Comme expliqué dans nos deux précédents articles relatifs au Brexit, ‟Comment protéger votre business créatif après le Brexit?” et ‟Conséquences juridiques du Brexit: le chemin moins souvent emprunté”, les règlements et conventions de l'Union européenne (‟UE”) sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des jugements en matière civile et commerciale, ont cessé de s'appliquer au Royaume-Uni (‟RU”) une fois que ce dernier n'était plus un état-membre de l'UE. Par conséquent, depuis le 1er janvier 2021 (la ‟Date de transition”), aucun système juridique clair n'est en place pour exécuter les jugements civils et commerciaux après le Brexit, dans un état-membre de...
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Pourquoi les jugements TuneIn du Royaume-Uni sont un retour aux âges sombres
Que se passe-t-il lorsque vous laissez certains vieux pets de la justice britannique, alimentés par un Brexit condamné, décider à eux seuls de l'avenir technologique, des progrès et des avantages auxquels les utilisateurs britanniques devraient avoir accès? Eh bien, des choix commerciaux stupides justifiés par des décisions juridiques parfaitement élégantes et intellectuellement stimulantes rendues par des anciens qui se déchaînent pour rendre ‟la Grande-Bretagne à nouveau grande”. Je suis désolée que TuneIn ait dû payer un prix si élevé, sur le marché britannique, mais, au ciel, comme c'est le cas.
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Le point de vue de Crefovi sur l’EFM en ligne 2021: enfin, la révolution numérique est arrivée dans l’industrie cinématographique!
L'associée fondatrice et gérante de Crefovi, Annabelle Gauberti, a assisté, via son MacBookPro, à la session EFM en ligne 2021 du 1er au 5 mars 2021. Quels sont les principaux enseignements tirés par Crefovi du premier festival et marché du film européen de l'année? Cette session en ligne a-t-elle été un succès, réussissant à mettre en relation acheteurs et vendeurs, ainsi que leurs fournisseurs de services respectifs, entre eux?
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Pourquoi il est essentiel de trouver un agent pour réussir dans les industries créatives
Dans les industries créatives, le talent est souvent représenté par des intermédiaires, qui s'adressent aux clients finaux et trouvent des voies par lesquelles, et des marchés sur lesquels, les produits et/ou services et compétences des talents qu'ils représentent sont commercialisés, vendus, distribués, assujettis à des licences, etc. Ainsi, dans le monde de l'art, ces intermédiaires sont des galeries d'art et des maisons de ventes aux enchères. Dans le secteur de l'édition de livres, ces intermédiaires sont appelés agents littéraires, tandis que dans l'industrie cinématographique, ceux qui représentent les talents ‟above-the-line” (acteurs, réalisateurs, écrivains) sont appelés agents et agences d'acteurs. Même...
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Monétisation du droit d’auteur dans le secteur de l’édition de livres
Lors du podcast ‟Lawfully Creative” enregistré avec Joe DiMona, l'associée fondatrice et gérante de Crefovi, Annabelle Gauberti, et Joe, ont brièvement discuté de la difficulté, pour des auteurs de livres tels que le défunt père de Joe, Joseph DiMona, de gagner un revenu régulier en tant qu'auteurs professionnels. Nous nous sommes également demandé quelles étaient les principales sources de revenus des auteurs de livres et comment les maximiser pour éviter un style de vie ‟en dents de scie”, malheureusement associé à une vie consacrée aux œuvres littéraires et à la créativité. Voici le point de vue de Crefovi sur les...
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Comment remédier à la violation de licence dont la durée est dépassée?
Dans les industries créatives, plusieurs droits de propriété intellectuelle, tels que le droit d'auteur, les marques, les dessins et modèles enregistrés et les brevets, sont l'objet de licences, afin que les titulaires de droits et créateurs monétisent ces droits. Toutefois, les choses ne se passent pas toujours aisément durant et après l'échéance du contrat de licence, entre le donneur de licence et le licencié. Par conséquent, quels sont les remèdes que le donneur de licence peut mettre en place, afin de s'assurer que ses droits de propriété intellectuelle soient équitablement monétisés? Comment remédier à la violation de licence dont la...
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Redevances perçues sur les droits de diffusion d’enregistrements sonores: comment les distribuer de manière appropriée
Le 8 septembre 2020, la Cour de Justice de l'Union Européenne (‟CJUE”) a rendu un jugement qui pourrait avoir un effet révolutionnaire sur la façon dont les sociétés de collecte de droits d'auteur de l'Union Européenne (‟UE”), ainsi que les sociétés de collecte de droits voisins de l'UE, distribuent les redevances récoltées sur les droits de diffusion des enregistrements sonores. Cela a causé une controverse, avec les interprètes, auteurs compositeurs, éditeurs musicaux et musiciens de studio de l'UE, criant à l'injustice, se lamentant de leur future perte de revenu, en conséquence directe de ce jugement. Que s'est-il passé, exactement? Pourquoi...
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Culture de l’annulation & ‟cancel culture”: comment les industries créatives doivent se mettre à l’abri
La culture de l'annulation est parmi nous. C'est ce que sont en train de nous dire les médias britanniques et français, qui ont enfin pris connaissance du contenu du dernier livre, et première oeuvre de non-fiction jamais publiée, par l'auteur américain acclamé, et pourtant fortement critiqué, Bret Easton Ellis, ‟White”. La polémique rage des deux côtés de l'Atlantique, enflammée par plus de 150 personnages publics ayant signé une lettre controversée dénonçant la culture de l'annulation. Donc, qu'est-il en train d'arriver? Qu'est-ce que la culture de l'annulation (‟cancel culture”)? Pourquoi devriez-vous y prêter attention, et être vigilant vis-à-vis de la culture...
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Pourquoi l’évaluation des actifs incorporels est importante: la croissance inéluctable de la comptabilisation des intangibles dans l’environnement d’entreprise du 21e siècle
Il est grand temps que la France et le Royaume Uni s'améliorent en ce qui concerne la comptabilité, le reporting et l'utilisation avec effet de levier, des actifs intangibles possédés par leurs entreprises nationales, alors que l'Asie et les Etats Unis sont à l'avant du peloton, dans ce domaine. Les prêteurs européens ont besoin de faire leur part, en outre, afin de donner du pouvoir aux PME créatives et innovantes, et de leur fournir du financement adéquat pour soutenir leur croissance et ambitions, par le biais de prêts soutenus par des actifs intangibles.
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Comment l’échec de l’exécution de la sentence arbitrale concernant la SGAE aurait pu être évité?
Quand la SGAE a conclu un arbitrage, en juillet 2017, afin de régler un litige entre elle et les éditeurs de musique major et indépendants, tout le monde pensait que la société de gestion collective de droits espagnole allait se conformer avec la sentence arbitrale. Pas vraiment. Voici pourquoi, et comment un tel résultat aurait pu être évité.
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Comment diffuser légalement vos bandes sonores dans les bars, restaurants, hotels & autres lieux publics, de la France?
Quand un fournisseur de système de sonorisation, localisé en France, reproduit des phonogrammes sur des bandes sonores, afin de proposer ces bandes sonores à la diffusion dans des lieux publics tels que des restaurants, bars, hotels, ou magasins, il/elle a besoin d'avoir un vraie stratégie en place, afin d'exécuter son business plan en toute légalité. Tout particulièrement en ce qui concerne le développement de relations productives avec les sociétés de gestion collective françaises et étrangères. Comment cet effort de mise en conformité juridique peut-il être fait de la manière la plus efficace, en terme de temps et d'argent, pour assister...
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Comment s’introduire sur le marché français de la musique de films: utiliser comme levier les dégrèvements d’impôt cinématographiques et les crédits d’impôt en France à votre avantage
De nombreux compositeurs de musique veulent se faire une place sur le marché du film français, qui est connu de part le monde pour son flot continu de production de films d'auteurs, ainsi que pour son exception culturelle, ayant pour but de protéger les films ayant une 'French touch'. Quel est l'état des lieux? Quelles sont les pistes que les compositeurs de musique peuvent explorer, afin d'être choisis comme faisant partie de l'équipe 'below-the-line' de productions de films français?
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Comment protéger votre business créatif après le Brexit?
Le 30 mars 2019, le Royaume Uni va sortir de l'UE sans un accord de retrait en place, et sans requête pour une extension de la période de notification de sa décision de se retirer, d'une durée de 2 ans. Il n'y aura pas de second référendum organisé par le gouvernement actuel du Royaume Uni. Par conséquent, quel est l'avenir, pour les industries créatives, afin de faire des affaires fructueuses avec, et à partir du, Royaume Uni dans le proche futur?
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Le développement à l’international: les enjeux juridiques
Pour développer son marché et accroître son potentiel de revenus et bénéfices, une entreprise a tout intérêt à étendre son activité à l’international. Quels sont les éléments juridiques et commerciaux auxquels il faut prêter attention pour assurer un bon développement à l’international?
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Actualités de droit d’auteur et droits voisins des deux côtés de l’Atlantique: des progrès en vue pour les titulaires de droits
Une avancée notable est en train d'être faite, des deux côtés de l'Atlantique, afin de légiférer pour une meilleure protection et responsabilisation des titulaires de droits. Alors que ces progrés parallèles, effectués dans l'Union Européenne et aux Etats-Unis, ne sont pas liés à la résolution des mêmes problématiques commerciales et juridiques, concernant le droit d'auteur et les droits voisins, ils sont notables car ils illustrent un changement de pouvoir, loin des entreprises technologiques et de leurs plateformes VOD et streaming - ainsi que des autres canaux de distribution tels que la radio satellite et en ligne -, vers les titulaires...
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