Blog en droit des nouvelles technologies & données personnelles

Blog en droit des nouvelles technologies & données personnelles

Le cabinet d’avocats en droit des technologies de l’information & de l’internet Crefovi est ravi de vous offrir ce blog en droit des nouvelles technologies & données personnelles, afin de vous fournir des informations novatrices et pertinentes sur les principales problématiques juridiques et commerciales auxquelles le monde du numérique & des hautes technologies est confronté.

Ce blog en droit des nouvelles technologies & données personnelles fournit des nouvelles et actualités, régulièrement, et présente des résumés de récents communiqués de presse, sur les problématiques juridiques auxquelles la communauté globale de l’informatique, des médias et de l’internet font face, en particulier au Royaume-Uni et en France. Ce blog en droit des nouvelles technologies & données personnelles fournit aussi des actualisations et commentaires ponctuels sur les problématiques juridiques dans les secteurs du ‟hardware”, des logiciels et du commerce en ligne. Ce blog est géré par les avocats en droit de l’informatique & de l’internet de notre cabinet, qui se spécialisent dans le conseil de nos clients du secteur de l’informatique & de l’internet à Paris, Londres, et internationalement sur toutes leurs affaires juridiques.

Crefovi pratique le droit de l’informatique, hardware & logiciels depuis 2003, à Paris, Londres et à l’international. Crefovi conseille un éventail large de clients, couvrant tant des start-ups du monde de la tech ayant besoin de conseils juridiques pour gérer leurs problématiques contractuelles, fiscales et en droit de la propriété intellectuelle, que des larges corporations – renommées dans les secteurs des technologies de l’information et ‟Consumer discretionary” – ayant besoin de négocier et finaliser leurs accords de licence ou de distribution et/ou de faire respecter leurs droits de propriété intellectuelle. L’équipe ‟Internet & médias numériques” de Crefovi participe à des transactions de premier plan. Elle assiste des sociétés de pointe, startups, PME ou matures, sur des problématiques de fusions & acquisitions; contentieux, à l’inclusion du contentieux en propriété intellectuelle; transactions financières; émissions de titres; structuration d’opérations internationales transfrontalières; transactions technologiques et relatives à la propriété intellectuelle; joint ventures et sur des dossiers relatifs au droit d’expression sur internet, droits à la protection de la vie privée, publicité, e-commerce et protection des consommateurs et aux problématiques réglementaires. Crefovi écrit et gère ce blog en droit des nouvelles technologies & données personnelles pour guider ses clients au travers des complexités du droit de l’informatique et de l’internet & des médias numériques.

L’associée fondatrice et gérante de Crefovi, Annabelle Gauberti, fréquente de manière régulière, et est un intervenant sur des panels organisés durant, d’importants événements du calendrier du monde des technologies de l’information et de l’internet, tels que les foires de CES, Slush, SXSW, Viva Technology, Wired et Web Summit.

En outre, Crefovi a des équipes sectorielles, construites par des avocats expérimentés ayant des pratiques et des origines géographiques diverses. Ces équipes industrielles appliquent leur expertise sectorielle approfondie afin de servir au mieux les intérêts commerciaux de leurs clients. Certaines de ces équipes sectorielles sont le département ‟Informatique, hardware & logiciels”, et l’équipe ‟Internet & médias numériques”, qui gèrent le contenu du blog en droit des nouvelles technologies & données personnelles ci-dessous, pour vous.

Annabelle Gauberti, associée fondatrice et gérante du cabinet d’avocats en droit des technologies de l’information & de l’internet Crefovi, est la présidente de l’Association internationale des avocats pour les industries créatives (ialci). Cette association est essentielle pour organiser des séminaires, webinars & sessions de réflection de très haute qualité, sur les problématiques juridiques & commerciales auxquelles les industries créatives sont confrontées.

Crefovi met à jour régulièrement ses réseaux de médias sociaux, tels que Linkedin, Twitter, Instagram, YouTube et Facebook. Vérifiez nos dernières nouvelles ici!

Arbitrage & industries créatives: quoi de neuf?

admin_Crefovi : 19/04/2022 8:29 : Articles, Contentieux & résolution des litiges, Contentieux droits d'auteur, Contentieux marques, Droit du spectacle & médias, Droit du travail, avantages sociaux & rémunérations, Internet & média digital, Jeux & loisirs, Propriété intellectuelle & contentieux PI, Technologies de l'information - hardware, software & services, Webcasts & podcasts

En 2018, j’ai écrit un article sur l’utilisation des modes alternatifs de résolution des litiges (‟ADR”) – en particulier l’arbitrage – dans les industries créatives. À la suite de la ‟California arbitration week” et de la semaine de l’arbitrage à Paris, qui ont toutes deux eu lieu plus tôt cette année en mars et avril 2022, il convient de se demander si l’ADR devient vraiment l’outil de choix, pour les industries créatives, pour résoudre leurs différends.

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Contrats d’acteur: comment le pouvoir revient vers les studios de cinéma et plateformes de streaming

admin_Crefovi : 13/03/2022 9:42 : Articles, Avocats spécialisés droit de la mode, Contentieux & résolution des litiges, Contentieux droits d'auteur, Droit du spectacle & médias, Droit du travail, avantages sociaux & rémunérations, Internet & média digital, Propriété intellectuelle & contentieux PI, Technologies de l'information - hardware, software & services, Webcasts & podcasts

L’équilibre des pouvoirs de l’industrie cinématographique a un impact important sur les contrats d’acteur et sur la manière dont les acteurs et actrices sont traités par les studios de cinéma, les sociétés de production cinématographique et les plateformes de streaming. Alors que la pendule actuelle revient aux studios de cinéma, aux streamers et aux producteurs de films, les acteurs ont encore de nombreuses cartes à jouer, dans la nouvelle ère du streaming, pour obtenir les meilleures offres.

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Réformer la loi britannique sur la musique: rendre le marché du streaming musical économiquement viable pour toutes les parties prenantes

admin_Crefovi : 07/02/2022 8:00 : Antitrust & concurrence, Articles, Avocats spécialisés droit de la mode, Contentieux & résolution des litiges, Contentieux droits d'auteur, Droit de la musique, Droit du spectacle & médias, Internet & média digital, News, Propriété intellectuelle & contentieux PI, Technologies de l'information - hardware, software & services, Webcasts & podcasts

Il existe une volonté et une tentative frénétiques, affichées par plusieurs parlementaires britanniques, de refondre le cadre juridique actuel applicable au marché britannique du streaming musical. Pourquoi tout ce remue-ménage? Qu’y a-t-il dans les tuyaux? Comment ces efforts de lobbying se comparent-ils aux récents changements juridiques mis en œuvre sur le marché de la musique de l’Union européenne? Que va t’il se passer maintenant, au Royaume-Uni et ailleurs, pour remettre les créateurs de musique au cœur de l’écosystème et de la ‟supply chain” du streaming musical?

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Sociétés de prêt et accords de prêt: comment les utiliser dans le nouveau paysage IR35, au Royaume-Uni?

admin_Crefovi : 29/11/2021 10:10 : Articles, Avocats spécialisés droit de la mode, Contentieux droits d'auteur, Contentieux marques, Droit de la mode, Droit de la musique, Droit du luxe, Droit du spectacle & médias, Droit du travail, avantages sociaux & rémunérations, Internet & média digital, Jeunes pousses & startups, Jeux & loisirs, Propriété intellectuelle & contentieux PI, Technologies de l'information - hardware, software & services, Webcasts & podcasts

De manière peut-être surprenante dans un gouvernement conservateur, les règles IR35 ont été resserrées, afin de garantir que le fisc obtienne sa juste part de revenus, lorsque les créateurs et leurs clients concluent des accords contractuels d’ ‟entertainment”, de cinéma, de médias et de sports professionnels. Quels sont les enjeux pour les industries créatives au Royaume-Uni? Comment tirer le meilleur parti des sociétés de prêt (‟loan-out companies”) et des accords de prêt (‟loan-out agreements”), tout en garantissant le respect des règles révisées de l’IR35?

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Comment vendre vos produits de mode US en Europe, avec des marges élevées?

admin_Crefovi : 28/08/2021 4:45 : Antitrust & concurrence, Articles, Biens de consommation & retail, Droit de la mode, Droit du luxe, Internet & média digital, Jeunes pousses & startups, Outsourcing, Responsabilité des produits défectueux, Technologies de l'information - hardware, software & services, Transactions technologiques

À l’ère de la mondialisation, les marques de mode et de luxe aspirent à faire des affaires partout, au service de leurs clients sur chaque continent.

Pourtant, les barrières commerciales et géographiques sont toujours en place, et ont même augmenté pendant l’ère d’introversion de Trump, aux États-Unis, et la transition du Brexit, au Royaume-Uni, ce qui rend les transactions d’achat de mode et de luxe fluides un challenge.

Alors, quelle est la meilleure approche, dans le monde post-COVID, post-Trump et post-Brexit, pour vendre vos articles de mode et de luxe dans le monde entier, tout en réalisant des marges élevées.

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Comment faire exécuter les jugements civils et commerciaux après le Brexit?

admin_Crefovi : 14/06/2021 6:13 : Antitrust & concurrence, Appels d'offres non solicités, Articles, Banque & finance, Biens de consommation & retail, Contentieux & résolution des litiges, Contentieux droits d'auteur, Contentieux marques, Droit de l'art, Droit de la mode, Droit du luxe, Droit du spectacle & médias, Droit du travail, avantages sociaux & rémunérations, Droit fiscal, Fusions & acquisitions, Hotellerie, Internet & média digital, Jeunes pousses & startups, Jeux & loisirs, Marchés de capitaux, Prises de contrôle hostiles, Private equity & private equity finance, Propriété intellectuelle & contentieux PI, Responsabilité des produits défectueux, Sciences de la vie, Technologies de l'information - hardware, software & services, Transactions technologiques

Comme expliqué dans nos deux précédents articles relatifs au Brexit, ‟Comment protéger votre business créatif après le Brexit?” et ‟Conséquences juridiques du Brexit: le chemin moins souvent emprunté”, les règlements et conventions de l’Union européenne (‟UE”) sur la compétence, la reconnaissance et l’exécution des jugements en matière civile et commerciale, ont cessé de s’appliquer au Royaume-Uni (‟RU”) une fois que ce dernier n’était plus un état-membre de l’UE. Par conséquent, depuis le 1er janvier 2021 (la ‟Date de transition”), aucun système juridique clair n’est en place pour exécuter les jugements civils et commerciaux après le Brexit, dans un état-membre de l’UE, ou au RU. Les entreprises créatives doivent désormais s’appuyer sur les régimes de reconnaissance nationaux au RU et dans chaque état-membre de l’UE, s’ils existent. Cela introduit des étapes procédurales supplémentaires avant qu’un jugement étranger ne soit reconnu, ce qui rend l’exécution des jugements civils et commerciaux de l’UE au RU, et des jugements civils et commerciaux du RU dans l’UE, plus longue, complexe et coûteuse.

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Pourquoi les jugements TuneIn du Royaume-Uni sont un retour aux âges sombres

admin_Crefovi : 14/04/2021 8:00 : Antitrust & concurrence, Articles, Biens de consommation & retail, Contentieux & résolution des litiges, Contentieux droits d'auteur, Droit de la musique, Droit du spectacle & médias, Internet & média digital, Propriété intellectuelle & contentieux PI, Technologies de l'information - hardware, software & services

Que se passe-t-il lorsque vous laissez certains vieux pets de la justice britannique, alimentés par un Brexit condamné, décider à eux seuls de l’avenir technologique, des progrès et des avantages auxquels les utilisateurs britanniques devraient avoir accès? Eh bien, des choix commerciaux stupides justifiés par des décisions juridiques parfaitement élégantes et intellectuellement stimulantes rendues par des anciens qui se déchaînent pour rendre ‟la Grande-Bretagne à nouveau grande”. Je suis désolée que TuneIn ait dû payer un prix si élevé, sur le marché britannique, mais, au ciel, comme c’est le cas.

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Le point de vue de Crefovi sur l’EFM en ligne 2021: enfin, la révolution numérique est arrivée dans l’industrie cinématographique!

admin_Crefovi : 18/03/2021 8:00 : Articles, Contentieux droits d'auteur, Droit du spectacle & médias, Evènements, Internet & média digital, Propriété intellectuelle & contentieux PI, Technologies de l'information - hardware, software & services, Transactions technologiques

L’associée fondatrice et gérante de Crefovi, Annabelle Gauberti, a assisté, via son MacBookPro, à la session EFM en ligne 2021 du 1er au 5 mars 2021. Quels sont les principaux enseignements tirés par Crefovi du premier festival et marché du film européen de l’année? Cette session en ligne a-t-elle été un succès, réussissant à mettre en relation acheteurs et vendeurs, ainsi que leurs fournisseurs de services respectifs, entre eux?

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Comment remédier à la violation de licence dont la durée est dépassée?

admin_Crefovi : 27/11/2020 8:00 : Antitrust & concurrence, Articles, Biens de consommation & retail, Contentieux & résolution des litiges, Contentieux droits d'auteur, Contentieux marques, Droit de la mode, Droit de la musique, Droit du luxe, Droit du spectacle & médias, Hotellerie, Internet & média digital, Jeunes pousses & startups, Jeux & loisirs, Propriété intellectuelle & contentieux PI, Sciences de la vie, Technologies de l'information - hardware, software & services

Dans les industries créatives, plusieurs droits de propriété intellectuelle, tels que le droit d’auteur, les marques, les dessins et modèles enregistrés et les brevets, sont l’objet de licences, afin que les titulaires de droits et créateurs monétisent ces droits. Toutefois, les choses ne se passent pas toujours aisément durant et après l’échéance du contrat de licence, entre le donneur de licence et le licencié. Par conséquent, quels sont les remèdes que le donneur de licence peut mettre en place, afin de s’assurer que ses droits de propriété intellectuelle soient équitablement monétisés? Comment remédier à la violation de licence dont la durée est dépassée?

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Devez-vous mettre en place une convention d’entiercement concernant le logiciel et/ou le code source que vous utilisez sous licence?

admin_Crefovi : 22/06/2020 8:00 : Antitrust & concurrence, Articles, Contentieux & résolution des litiges, Contentieux droits d'auteur, Internet & média digital, Jeunes pousses & startups, Jeux & loisirs, Liquidations & redressements judiciaires, Liquidations & redressements judiciaires, Outsourcing, Propriété intellectuelle & contentieux PI, Responsabilité des produits défectueux, Technologies de l'information - hardware, software & services, Transactions technologiques

Dans le monde des affaires numériques et technologiques, avoir un plan B au cas où la licence de logiciel ou de programme d’ordinateur tourne mal, est une obligation. Est-ce qu’un client peut renforcer sa position avec succés, en concluant une convention d’entiercement avec le concédant de la licence? Comment l’entiercement de code source fonctionne, dans tous les cas? Comment le séquestre du code source peut-il être divulgué au licencié?

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