Le cabinet d’avocats en droit des technologies de l’information & de l’internet à Paris Crefovi est ravi de vous offrir ce blog en droit des nouvelles technologies & données personnelles, afin de vous fournir des informations novatrices et pertinentes sur les principales problématiques juridiques et commerciales dans les secteurs du numérique & des hautes technologies.
Ce blog en droit des nouvelles technologies & données personnelles fournit des nouvelles et actualités, régulièrement, et présente des résumés de récents communiqués de presse, sur les problématiques juridiques auxquelles la communauté globale de l’informatique, des médias et de l’internet font face, en particulier au Royaume-Uni et en France. Ce blog en droit des nouvelles technologies & données personnelles fournit aussi des actualisations et commentaires ponctuels sur les problématiques juridiques dans les secteurs du ‟hardware”, des logiciels et du commerce en ligne. Ce blog est géré par les avocats en droit de l’informatique & de l’internet de notre cabinet d’avocats, qui dédient leur pratique au conseil de nos clients du secteur de l’informatique & de l’internet à Paris, Londres, et internationalement sur toutes leurs affaires juridiques.
Crefovi pratique le droit de l’informatique, hardware & logiciels depuis 2003, à Paris, Londres et à l’international. Crefovi conseille un éventail large de clients, couvrant tant des start-ups du monde de la tech ayant besoin de conseils juridiques pour gérer leurs problématiques contractuelles, fiscales et en droit de la propriété intellectuelle, que des larges corporations – renommées dans les secteurs des technologies de l’information et ‟Consumer discretionary” – ayant besoin de négocier et finaliser leurs accords de licence ou de distribution et/ou de faire respecter leurs droits de propriété intellectuelle. L’équipe ‟Internet & médias numériques” de Crefovi participe à des transactions de premier plan. Elle assiste des sociétés de pointe, startups, PME ou matures, sur des problématiques de fusions & acquisitions; contentieux, y compris contentieux en propriété intellectuelle; transactions financières; émissions de titres; structuration d’opérations internationales transfrontalières; transactions technologiques et relatives à la propriété intellectuelle; ‟joint ventures” et sur des dossiers relatifs à la liberté d’expression sur internet, aux droits à la protection de la vie privée, à la publicité, au ‟e-commerce” et à la protection des consommateurs et aux problématiques réglementaires. Crefovi écrit et gère ce blog en droit des nouvelles technologies & données personnelles pour guider ses clients au travers des complexités du droit de l’informatique et de l’internet & des médias numériques.
L’associée fondatrice et gérante de Crefovi, Annabelle Gauberti, fréquente de manière régulière, et est intervenante sur des panels organisés durant, d’importants événements du calendrier du monde des technologies de l’information et de l’internet, tels que les foires de CES, Slush, SXSW, Viva Technology, Wired et Web Summit.
En outre, Crefovi a des équipes sectorielles qui appliquent leur expertise sectorielle approfondie afin de servir au mieux les intérêts commerciaux de leurs clients. Certaines de ces équipes sectorielles sont le département ‟Informatique, hardware & logiciels”, et le département ‟Internet & médias numériques”, qui gèrent le contenu du blog en droit des nouvelles technologies & données personnelles ci-dessous, pour vous.
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Loi sur l’IA: apprivoiser le lion de l’innovation en matière d’intelligence artificielle avec des règles et des réglementations!
Loi sur l'IA: apprivoiser le lion de l’innovation en matière d’intelligence artificielle avec des règles et des réglementations!
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Naomi Campbell contre MGN Ltd: vers la reconnaissance d’un droit à la vie privée en droit anglais?
Naomi Campbell, le mannequin britannique qui est devenue célèbre dans les années 1990 comme l'un des six mannequins de sa génération déclarés ‟supermodels”, est actuellement célébrée au Victoria & Albert Museum dans une charmante exposition temporaire intitulée ‟Naomi in fashion”. C'est donc le bon moment pour se plonger dans le litige le plus célèbre dans lequel Mme Campbell a été impliquée (non, pas celui où elle aurait lancé un téléphone portable à sa femme de chambre et aurait par conséquent été condamnée à cinq jours de travaux d'intérêt général et à suivre un cours de gestion de la colère). Ce que...
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Hedy Lamarr: la plus belle femme du monde était aussi une inventrice de brevets
Dans la foulée de notre dernier article sur les brevets essentiels standards (‟Standard Essential Patent”) (‟SEP”), voici l'exemple d'une femme exceptionnelle, Hedy Lamarr, qui était non seulement une star de cinéma hollywoodienne, mais aussi la co-inventrice d'un SEP appelé la technique de spectre étalé à sauts de fréquence (‟Frequency Hopping Spread Spectrum”) (‟FHSS”). C'est cette même technologie qui permet, aujourd'hui, le fonctionnement du standard de communication sans fil Bluetooth, du Wi-Fi et du GPS. Allons-y, d'accord?
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Brevets Essentiels Standards (Standard Essential Patents) (SEP): l’interventionnisme de l’UE est-il la solution pour garantir des négociations de licences aux conditions FRAND?
Les Brevets Essentiels Standards (‟Standard Essential Patents”)(‟SEPs”), bien qu'ils ne représentent que 2 pour cent de la population totale des brevets actuellement en vigueur, sont essentiels au développement de normes internationales liées à des technologies telles que la 4G, la 5G, le Wi-Fi, l'informatique, l'audio/visuel, dans l’écosystème ‟Internet of Things”. Pourtant, les licences SEP sont archaïques, nécessitant souvent des litiges judiciaires longs et épuisants pour convenir des conditions d'utilisation Équitable, Raisonnable Et Non Discriminatoire (‟Fair, Reasonable And Non-Discriminatory”) (‟FRAND”) entre les détenteurs de SEPs et les exécutants de SEPs. Bien entendu, les petites et moyennes entreprises (‟PMEs”), qui mettent de...
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Loi sur les services numériques (‟Digital Services Act”): la révolution sera télévisée
La loi sur les services numériques (‟Digital Services Act”) est à nos portes et, avec son meilleur ami la loi sur les marchés numériques (‟Digital Markets Act”), promet d’imposer de puissants changements dans l’écosystème numérique actuellement en place dans l’Union Européenne et même à l’échelle mondiale. Le pouvoir revient au peuple, avec la loi sur les services numériques (‟Digital Services Act”), et les fournisseurs de services intermédiaires ont intérêt à écouter ses réclamations concernant des conditions de service peu claires et trompeuses, leurs requêtes de retrait de contenus, produits et services illégaux, ainsi que leurs préoccupations concernant l'intimidation, la violation...
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Loi sur les marchés numériques (‟Digital Markets Act”): imposer le changement dans le secteur des services numériques, pour garantir davantage de concurrence
Alors que la date butoir pour se conformer à la loi sur les marchés numériques (‟Digital Markets Act”) approche à grands pas, les contrôleurs d’accès dans le marché des services numériques se préparent (soi-disant) frénétiquement à la conformité. Mais est-ce que cela va se produire, d’ici le 5 mars 2024, à la lumière de la forte opposition et de la résistance à tout changement qui pourrait aller jusqu’à affaiblir les positions monopolistiques d’entreprises comme Apple, Google, Microsoft, Meta, Amazon et Tiktok? Bien sûr, aucun de ces géants de la technologie n’est européen, et ce n’est tout simplement pas dans l’ADN américain...
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Farfetch: anatomie d’une chute
Farfetch était une belle aventure entrepreneuriale lancée il y a 16 ans par le trentenaire José Neves, mais qui ne résistera probablement pas à l'épreuve du temps, dans sa version actuelle. Analysons quoi et qui a conduit Farfetch, et comment Farfetch a été enfoncé, dans le sol en moins de 5 ans. Nous avons tous besoin d’entendre des récits édifiants et l’histoire de Farfetch entre définitivement dans cette catégorie. Futurs entrepreneurs de la mode, en selle!
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IA et protection des droits d’auteur: les législateurs doivent s’adapter rapidement pour sauver leurs industries créatives
Les technologies d'intelligence artificielle (‟IA”), qui se sont développées de manière exponentielle au cours des 5 dernières années, sont là pour rester et prospérer. La plupart des cadres juridiques, notamment français et américains, ne sont pas prêts pour ces avancées technologiques. En effet, la plupart des tribunaux refusent toujours d'accorder la protection et la propriété du droit d'auteur aux œuvres générées par l'IA, dans le monde entier. Cette situation n'est pas durable, car les outils et plateformes de génération d'IA remplaceront les méthodes traditionnelles de génération de contenu, dans un délai très court. Les cadres juridiques doivent donc s'adapter et...
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Enquête de fusion de la CMA sur l’acquisition par Sony d’AWAL & KNR de Kobalt
L'autorité de la concurrence et des marchés britannique (‟CMA”) a fait un travail remarquable, avec les informations et les données qui lui ont été fournies, au cours des enquêtes de phase 1 et de phase 2 de l'acquisition par Sony des actifs de Kobalt, AWAL et Kobalt Neighboring Rights. Pourquoi cette enquête sur la fusion est-elle importante pour l'industrie de la musique? Comment est-ce arrivé? L'issue de l'enquête de fusion était-elle juste et appropriée, pour préserver une saine concurrence dans les secteurs de la distribution musicale et de la gestion des droits musicaux?
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Liberté d’expression dans les industries créatives: comment tout cela a-t-il pu si mal tourner?
Alors que la ‟cancel culture” et les ‟culture wars” sont des attaques contre la liberté d'expression et la liberté de la presse venant d'en bas, la virulence de la dernière attaque contre la liberté de la presse et de l'expression créative vient désormais d'en haut. Les États, les structures gouvernementales, les entreprises publiques et privées, les oligarques ainsi que d'autres ploutocrates utilisent tous les outils juridiques à leur disposition, et plus encore, pour faire taire, intimider et neutraliser toute personne susceptible de formuler ne serait-ce qu'une critique à leur sujet, leurs comportements, leurs actions et leurs antécédents. Les industries créatives...
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Le capital-investissement va à Hollywood: quand investir dans la production de contenu média est devenu à la mode
Même en période de ralentissement, l'argent du capital-investissement choisit Hollywood comme un pari intelligent. Les sociétés d'investissement considèrent désormais les bannières de production axées sur les stars (et les principales scènes sonores) comme un jeu à long terme sur un marché de contenu encombré. Comment est-ce arrivé? Pourquoi ce revirement soudain, alors que les financiers avaient toujours considéré auparavant qu'investir dans la production de contenu médiatique était au mieux un pari très risqué? Cette stratégie d'investissement ‟all in” dans la production de contenus médias, mise en œuvre par des fonds de ‟private equity”, est-elle financièrement saine?
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Les ‟loot boxes” dans les jeux vidéo: autorégulation ou législation, telle est la question
À la suite de la débâcle de Star Wars Battlefront 2 en 2017, de nombreux régulateurs européens, y compris britanniques et français, ont commencé à adopter une position de plus en plus scrutatrice et jugeante, sur les ‟loot boxes” proposées à l'achat aux enfants et aux jeunes qui jouent à des jeux vidéo. Pourquoi les ‟loot boxes” sont-elles potentiellement dangereuses? Que font les régulateurs britanniques et français - et d'autres gouvernements dans le monde - pour protéger les joueurs vulnérables de ces mécanismes de récompense aléatoires?
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Médias de distribution de films: ‟what’s next” pour fidéliser les clients?
La distribution de films reste inefficace et pas assez conviviale, malgré les nombreuses perturbations causées par le piratage en ligne et l'avènement du streaming de films. Le résultat des guerres du streaming va-t-il apporter plus de consolidation dans la distribution de films? Qu'en est-il de regrouper les services de streaming de films pour les rendre plus financièrement abordables pour les utilisateurs finaux? Explorons.
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Microsoft & Activision Blizzard: les autorités de la concurrence s’orientent vers le contrôle de concentration
Depuis que Microsoft a annoncé son acquisition d'Activision Blizzard, le plus grand développeur et éditeur de jeux vidéo indépendant au monde, ses concurrents et les autorités nationales de la concurrence se sont affairés, de part le monde, afin d'évaluer la potentielle diminution substantielle de la concurrence qu'une transaction d'une telle envergure pourrait entraîner. Plongeons-nous et évaluons où en est cette acquisition, dans chaque pays dans lequel l'autorité de la concurrence est en train d'enquêter sur son impact sur la concurrence sur le marché national respectif.
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Vente au détail à prix imposé d’instruments de musique: la CMA part en croisade
Lors du Podcast show, le 25 mai 2022, j'ai entamé une conversation avec Kevin Fairburn, responsable de compte senior pour la marque japonaise de produits musicaux Zoom, chez Sound Service MSL Distribution Ltd, qui a mentionné que la vente au détail en ligne d'instruments de musique (‟IM”), et de produits de musique, était plus strictement réglementée, au Royaume-Uni, depuis que la ‟Competition and Markets Authority” (‟CMA”) avait rendu plusieurs décisions contre les principaux fournisseurs et détaillants d'IM, tels que Roland et Fender. Intriguée, j'ai décidé de plonger, et d'aller au fond de ces affaires de la CMA, qui, selon Kevin,...
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Gaming, esports et résolution des litiges: le meilleur des mondes
Le gaming, et le secteur du gaming de compétition, en particulier les esports et les sports virtuels, connaissent une croissance exponentielle. L'ampleur de cette croissance peut être mesurée par des données financières, économiques et sociales mondiales. Si cette évolution est sans aucun doute avantageuse pour les secteurs du sport, du gaming et de l'esport, elle soulève des questions quant aux moyens les plus adéquats pour résoudre les litiges et les affaires contractuelles, délictuelles, disciplinaires, de dopage et de dopage numérique, survenant dans ce nouvel écosystème. Explorons ici les enjeux et analysons les pistes possibles pour structurer et traiter de la...
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Four Tet v Domino: pourquoi la renégociation pacifique des taux de redevances sur les streams musicaux est la meilleure stratégie pour toutes les parties en cause
L'affaire Four Tet v Domino est l'exemple le plus récent au Royaume-Uni de labels de musique et d'artistes du disque qui se battent, lors de la renégociation de leur part respective, sur les redevances des streams musicaux, traités non comme des ventes, mais comme des licences. Pourquoi Four Tet a-t-il dû assigner devant un tribunal? Quel a été le résultat? Une telle stratégie pour transformer cette négociation de redevances en un véritable contentieux judiciaire était-elle la chose la plus intelligente à faire, pour Domino et pour Four Tet?
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Arbitrage & industries créatives: quoi de neuf?
En 2018, j'ai écrit un article sur l'utilisation des modes alternatifs de résolution des litiges (‟ADR”) - en particulier l'arbitrage - dans les industries créatives. À la suite de la ‟California arbitration week” et de la semaine de l'arbitrage à Paris, qui ont toutes deux eu lieu plus tôt cette année en mars et avril 2022, il convient de se demander si l'ADR devient vraiment l'outil de choix, pour les industries créatives, pour résoudre leurs différends.
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Réformer la loi britannique sur la musique: rendre le marché du streaming musical économiquement viable pour toutes les parties prenantes
Il existe une volonté et une tentative frénétiques, affichées par plusieurs parlementaires britanniques, de refondre le cadre juridique actuel applicable au marché britannique du streaming musical. Pourquoi tout ce remue-ménage? Qu'y a-t-il dans les tuyaux? Comment ces efforts de lobbying se comparent-ils aux récents changements juridiques mis en œuvre sur le marché de la musique de l'Union européenne? Que va t'il se passer maintenant, au Royaume-Uni et ailleurs, pour remettre les créateurs de musique au cœur de l'écosystème et de la ‟supply chain” du streaming musical?
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Sociétés de prêt et accords de prêt: comment les utiliser dans le nouveau paysage IR35, au Royaume-Uni?
De manière peut-être surprenante dans un gouvernement conservateur, les règles IR35 ont été resserrées, afin de garantir que le fisc obtienne sa juste part de revenus, lorsque les créateurs et leurs clients concluent des accords contractuels d' ‟entertainment”, de cinéma, de médias et de sports professionnels. Quels sont les enjeux pour les industries créatives au Royaume-Uni? Comment tirer le meilleur parti des sociétés de prêt (‟loan-out companies”) et des accords de prêt (‟loan-out agreements”), tout en garantissant le respect des règles révisées de l'IR35?
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Comment vendre vos produits de mode US en Europe, avec des marges élevées?
À l'ère de la mondialisation, les marques de mode et de luxe aspirent à faire des affaires partout, au service de leurs clients sur chaque continent. Pourtant, les barrières commerciales et géographiques sont toujours en place, et ont même augmenté pendant l'ère d'introversion de Trump, aux États-Unis, et la transition du Brexit, au Royaume-Uni, ce qui rend les transactions d'achat de mode et de luxe fluides un challenge. Alors, quelle est la meilleure approche, dans le monde post-COVID, post-Trump et post-Brexit, pour vendre vos articles de mode et de luxe dans le monde entier, tout en réalisant des marges élevées.
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Comment faire exécuter les jugements civils et commerciaux après le Brexit?
Comme expliqué dans nos deux précédents articles relatifs au Brexit, ‟Comment protéger votre business créatif après le Brexit?” et ‟Conséquences juridiques du Brexit: le chemin moins souvent emprunté”, les règlements et conventions de l'Union européenne (‟UE”) sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des jugements en matière civile et commerciale, ont cessé de s'appliquer au Royaume-Uni (‟RU”) une fois que ce dernier n'était plus un état-membre de l'UE. Par conséquent, depuis le 1er janvier 2021 (la ‟Date de transition”), aucun système juridique clair n'est en place pour exécuter les jugements civils et commerciaux après le Brexit, dans un état-membre de...
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Pourquoi les jugements TuneIn du Royaume-Uni sont un retour aux âges sombres
Que se passe-t-il lorsque vous laissez certains vieux pets de la justice britannique, alimentés par un Brexit condamné, décider à eux seuls de l'avenir technologique, des progrès et des avantages auxquels les utilisateurs britanniques devraient avoir accès? Eh bien, des choix commerciaux stupides justifiés par des décisions juridiques parfaitement élégantes et intellectuellement stimulantes rendues par des anciens qui se déchaînent pour rendre ‟la Grande-Bretagne à nouveau grande”. Je suis désolée que TuneIn ait dû payer un prix si élevé, sur le marché britannique, mais, au ciel, comme c'est le cas.
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Le point de vue de Crefovi sur l’EFM en ligne 2021: enfin, la révolution numérique est arrivée dans l’industrie cinématographique!
L'associée fondatrice et gérante de Crefovi, Annabelle Gauberti, a assisté, via son MacBookPro, à la session EFM en ligne 2021 du 1er au 5 mars 2021. Quels sont les principaux enseignements tirés par Crefovi du premier festival et marché du film européen de l'année? Cette session en ligne a-t-elle été un succès, réussissant à mettre en relation acheteurs et vendeurs, ainsi que leurs fournisseurs de services respectifs, entre eux?
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Comment remédier à la violation de licence dont la durée est dépassée?
Dans les industries créatives, plusieurs droits de propriété intellectuelle, tels que le droit d'auteur, les marques, les dessins et modèles enregistrés et les brevets, sont l'objet de licences, afin que les titulaires de droits et créateurs monétisent ces droits. Toutefois, les choses ne se passent pas toujours aisément durant et après l'échéance du contrat de licence, entre le donneur de licence et le licencié. Par conséquent, quels sont les remèdes que le donneur de licence peut mettre en place, afin de s'assurer que ses droits de propriété intellectuelle soient équitablement monétisés? Comment remédier à la violation de licence dont la...
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Devez-vous mettre en place une convention d’entiercement concernant le logiciel et/ou le code source que vous utilisez sous licence?
Dans le monde des affaires numériques et technologiques, avoir un plan B au cas où la licence de logiciel ou de programme d'ordinateur tourne mal, est une obligation. Est-ce qu'un client peut renforcer sa position avec succés, en concluant une convention d'entiercement avec le concédant de la licence? Comment l'entiercement de code source fonctionne, dans tous les cas? Comment le séquestre du code source peut-il être divulgué au licencié?
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Pourquoi l’évaluation des actifs incorporels est importante: la croissance inéluctable de la comptabilisation des intangibles dans l’environnement d’entreprise du 21e siècle
Il est grand temps que la France et le Royaume Uni s'améliorent en ce qui concerne la comptabilité, le reporting et l'utilisation avec effet de levier, des actifs intangibles possédés par leurs entreprises nationales, alors que l'Asie et les Etats Unis sont à l'avant du peloton, dans ce domaine. Les prêteurs européens ont besoin de faire leur part, en outre, afin de donner du pouvoir aux PME créatives et innovantes, et de leur fournir du financement adéquat pour soutenir leur croissance et ambitions, par le biais de prêts soutenus par des actifs intangibles.
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Droit de la mode en France: une vue d’ensemble en 2020
Depuis sa création en 2003, le droit de la mode a évolué, mûri et est devenu institutionnalisé comme domaine de spécialisation à part entière dans la profession juridique. Voici la mise à jour du statut du droit du luxe et de la mode en France, rédigé par Crefovi, en 2020, détaillant chaque domaine de pratique juridique pertinent pour cette industrie créative.
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Stratégie d’intégration verticale de Netflix: j’ai touché en plein dans le mille
Quelle est la position de Netflix, en ce qui concerne l'expansion de son business model, de son contenu et de ses canaux de distribution, dans le monde entier? Vers où se dirige-t-il, dans l'écosystème de distribution de contenu actuel?
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Comment mettre votre business créatif en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) arrive à grands pas: qu'est-ce que c'est? Comment est-ce qu'il va impacter vous-même et votre entreprise? Que devez-vous faire afin de vous mettre en conformité avec le RGPD? Il n'y a pas un moment à perdre, étant donné que les enjeux sont très élevés, et puisqu'être en conformité avec le RGPD va bien évidemment procurer des avantages concurrentiels à votre business.
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Le droit d’auteur à l’ère numérique: comment les industries créatives peuvent en tirer profit
Pourquoi les auteurs, compositeurs, éditeurs musicaux, producteurs de films, scénaristes, ainsi que les fournisseurs de services numériques, ont tout à gagner en trouvant un consensus sur le droit d'auteur à l'ère numérique.
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Comment obtenir le déréférencement de liens concernant les personnes décédées sur Google? Le droit au déréférencement et les défunts
Que faire quand une personne aimée est décédée et que des écrits, images ou vidéos dégradantes et/ou indiscrètes concernant son décès sont publiés sur internet? Comment les amis, la famille et les héritiers de cette personne décédée peuvent-ils rétablir une image appropriée et la réputation de cette défunte, sur le Far West virtuel qu'est le world wide web? Comment obtenir le déréférencement de liens concernant les personnes décédées sur Google?
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Comment rendre votre marque de mode légalement omnichannel?
Crefovi frappe un grand coup avec sa présentation sur comment rendre votre marque de mode légalement omnichannel au salon Pure trade le 26 juillet 2016, fréquenté par des professionnels de la mode et la presse.
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Financement de films: comment financer la production de votre film?
Lorsque nous étions au Festival de Cannes en mai 2016, nous n’avons pas pu nous empêcher de remarquer que l’un des sujets les plus abordés par tous les professionnels présents était le financement de films, ou l’absence de tels financements. De plus, les clients de l’industrie du cinéma de Crefovi nous sollicitent souvent sur ce sujet délicat. Comment finance-t-on les productions cinématographiques de nos jours ? Quelles sont les meilleures stratégies pour faire financer et produire son film au jour d'aujourd'hui?
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Conséquences juridiques du Brexit: le chemin moins souvent emprunté
Quelles sont les conséquences juridiques du Brexit que les industries créatives ont besoin de connaître? Le 23 juin 2016, pendant une journée d’inondations exceptionnelles à Londres et dans le sud-est de l’Angleterre qui n’ont pas dissuadé un record de 72,2 pour cent de participation d’électeurs, le Royaume-Uni (‟RU”) a décidé de mettre fin à ses 43 ans d’adhésion à l’Union Européenne (‟UE”).
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Crefovi intervenant à la MonteCarlo Fashion Week 2016
Le 2 juin 2016, Annabelle Gauberti, associée fondatrice du cabinet d'avocats en droit du luxe à Paris Crefovi, a été invitée à présenter une intervention intitulée "Comment rendre sa marque de mode légalement omnichannel" durant la MonteCarlo Fashion Week à Monaco.
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Méthodes modernes de monétisation pour les labels de musique indépendants et les majors: 360° et au-delà
Dans l'écosysteme musical, le label de musique est le ‟facilitateur” et la ‟personne d'action” qui produit, fabrique, distribue, promeut et lance les chansons et albums musicaux.
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Crefovi au 41ème Festival du film américain de Deauville
Annabelle Gauberti, associée fondatrice et gérante du cabinet d'avocats en droit du cinéma à Paris Crefovi, au 41ème Festival du film américain de Deauville, et y obtient de l'information privilégiée sur les dernières sorties en salle de films américains indépendants et assiste aux premières mondiales des films ‟Everest” et ‟Knock Knock”.
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Droits voisins à l’ère numérique: comment l’industrie de la musique peut en tirer partie
Pourquoi les producteurs de phonogramme, les artistes-interprètes et les fournisseurs de services numériques ont tout à gagner à la recherche d'un consensus sur les droits voisins à l'ère numérique.
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L’opinion de Crefovi sur le Midem 2015: des sources de revenus plus larges, la problématique de la transparence et la nécessité d’harmoniser les règles du jeu
Le Midem 2015 s'est terminé hier et voici les trois problématiques clés qui ont été discutées et débattues durant cette tornade de salon professionnel et international de la musique. L'opinion de Crefovi sur le Midem 2015, ci-dessous, permet de comprendre les nouveaux enjeux des professionnels du secteur musical.
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Crefovi présente une masterclass sur la licence de synchronisation au Midem 2015
Annabelle Gauberti, associée fondatrice et gérante du cabinet d'avocats en droit de la musique Crefovi, a co-présenté une masterclass sur la licence de synchronisation au Midem 2015, qui est à voir ici!
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Le cabinet d’avocats en droit des médias Crefovi va au festival de Cannes 2015
Le cabinet d'avocats en droit des médias Crefovi, peu aprés avoir rejoint la Beverly Hills Bar Association, va réseauter et faire des rencontres au festival de Cannes 2015.
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London sync summit: sommet sur la synchronisation à Londres
Le sommet de la synchronisation à Londres invite Crefovi à participer et intervenir durant la conférence sur les licences de synchronisation le 7 & 8 avril 2015.
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Le nouvel eldorado: video streaming et production de contenu vidéo pour le streaming
Le streaming signifie écouter de la musique ou regarder une vidéo en ‟temps réel”, au lieu de télécharger un fichier sur un ordinateur et de l'écouter ou de le regarder plus tard.
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Protection des secrets d’affaire et artisanat: quoi de neuf?
Dans le domaine juridique, l'artisanat est plus communément référencé comme ‟savoir-faire” ou ‟secrets d'affaire”. A la différence des marques, du droit d'auteur, des dessins, modèles et brevets, les secrets d'affaire – qui font partie intégrante de la stratégie créative de 75 pour cent des sociétés de l'Union Européenne (‟UE”) – ne bénéficient pas d'une protection forte qui serait accordée par un jeu de règles harmonisé et bien défini. Par conséquent, quoi de neuf concernant la protection des secrets d'affaires?
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Pourquoi la distribution sélective a du sens pour une maison de luxe ou de mode premium
Grâce à la distribution sélective, une marque qui souhaite distribuer ses produits sur le territoire français ou sur l'ensemble du territoire de l'Union Européenne, a le droit de définir un certain nombre de critères permettant de sélectionner les revendeurs qui auront le droit de vendre ces produits.
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Licences musicales à l’IP Clinic: Ils jouent notre chanson. Au procès!
Que se passe-t-il quand les marques n'obtiennent pas les droits de licence musicale pour leurs campagnes de publicité? Comment les ayant-droits sur les droits musicaux réagissent-ils?
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Les stars de hip-hop & du cinéma font le marketing des produits de mode & luxe: est-ce une réalité?
Oui! Il arrive de plus en plus fréquemment que les célébrités & stars fassent le marketing des produits de mode & luxe. Et elles adorent cela, comme cela complimentent rondement leurs revenus générés par leurs activités du show business & leur permet d'être reconnues par un plus grand public. Quels sont les avantages & écueils du marketing par les célébrités & groupes de musique? Comment signer de tels deals, en pratique?
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La nouvelle législation de l’UE sur les contrats de consommation est entrée en vigueur le 13 juin 2014. Êtes-vous prêt pour ce tsunami?
Il y a eu un changement drastique à la législation sur les contrats avec des consommateurs dans chacun des 28 états-membres de l'Union Européenne, suite à l'entrée en vigueur, le 13 juin 2014, de nouvelles règles nationales transposant la Directive n. 2011/83/EU sur les droits des consommateurs. Voyons comment ces changements vont affecter les entreprises opérant en France et au Royaume-Uni.
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Pourquoi c’est judicieux d’investir dans les industries créatives et de les encourager
Alors que de nombreuses entreprises à haut potentiel des industries créatives sont, en ce moment, la cible d'investissements de capital-risque et d'une volée de fusions et acquisitions, cela a du sens, d'un point de vue financier et fiscal, pour les investisseurs personnes physiques et corporate d'être "long" sur les startups et PME créatives.
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