Le cabinet d’avocats en droit de la mode à Paris Crefovi est ravi de vous présenter ce blog en droit du luxe & de la mode, afin de vous fournir des informations de pointe, étayées par des recherches approfondies sur les problématiques commerciales et juridiques des secteurs du luxe et de la mode.
Ce blog en droit du luxe & de la mode fournit des nouvelles et actualités, régulièrement, et présente des résumés de récents communiqués de presse, sur les problématiques juridiques auxquelles la communauté globale de la mode et de luxe font face, en particulier au Royaume-Uni et en France. Ce blog en droit du luxe & de la mode fournit aussi des actualisations et commentaires ponctuels sur les problématiques juridiques dans les secteurs du ‟retail” et des biens de consommation. Ce blog est géré par les avocats en droit de la mode de notre cabinet, qui se spécialisent dans le conseil de nos clients du secteur ‟Biens de consommation & retail” à Paris, Londres, et internationalement sur toutes leurs affaires juridiques.
Crefovi pratique le droit du luxe et de la mode depuis 2003, à Paris, Londres et à l’international. Crefovi conseille un éventail large de clients, couvrant tant des créateurs de mode ayant besoin de financements et de conseils juridiques pour gérer leurs problématiques contractuelles et en droit de la propriété intellectuelle, que des maisons de luxe matures ayant besoin de négocier et finaliser leurs accords de licence ou de distribution et/ou de faire respecter leurs droits de propriété intellectuelle. Crefovi écrit et gère ce blog en droit du luxe & de la mode pour guider ses clients au travers des complexités du droit du luxe et de la mode.
L’associée fondatrice et gérante de Crefovi, Annabelle Gauberti, est une des fondateurs de la pratique de ‟droit de la mode” (‟fashion law”). Elle présente régulièrement des formations relatives au droit du luxe et de la mode à l’Institut de la Recherche sur la Propriété Intellectuelle (IRPI), ainsi qu’aux étudiants master et MBA d’HEC, inscrits au Luxury Certificate et aux étudiants du master luxe, design & innovation de l’Université de Marnes la Vallée. Ces cours sont un témoignage important du développement de la discipline juridique à part entière, qu’est le droit du luxe et de la mode.
De plus, Crefovi dispose d’équipes sectorielles, composées d’avocats expérimentés issus d’un large éventail de pratiques et d’horizons géographiques. Ces équipes de l’industrie appliquent leur vaste expertise de l’industrie pour mieux répondre aux besoins commerciaux des clients. Une de ces équipes sectorielles est le département Biens de consommation & retail, qui gère le contenu du blog en droit du luxe & de la mode ci-dessous, pour vous.
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Crefovi – 14/09/2026
Annabelle Gauberti et Crefovi exercent leur droit de réponse au Barreau de Paris, en publiant un mémoire en défense expurgé après quatre procédures disciplinaires.
Lire la suite Crefovi – 31/03/2026
Annabelle Gauberti et Crefovi déposent des plaintes en droit de la concurrence contre le barreau de Paris (‟ordre des avocats à la cour de Paris”) auprès de la Commission européenne et de l’Autorité de la concurrence française.
Lire la suite Crefovi – 11/11/2025
Crefovi SELAS dénonce publiquement aujourd’hui la campagne continue de représailles, d’abus procédural et de traitement discriminatoire dirigée contre sa fondatrice et associée gérante, Annabelle Gauberti, avocate inscrite en Angleterre & Pays de Galles et avocat à la Cour (barreau de Paris), menée par la Solicitors Regulation Authority (SRA) et la Law Society of England & Wales.
Lire la suite Crefovi – 17/09/2025
Le mannequinat projette peut-être du glamour, mais derrière le podium se cache un enchevêtrement de droit du travail, régimes fiscaux, structures syndicales et droits à l’image qui varient fortement entre la France, le Royaume-Uni et les États-Unis. Cet article retrace comment le mannequinat est devenu une profession, et ce que recouvre le droit du mannequinat: il examine le statut professionnel et fiscal des mannequins, passe en revue les conventions collectives et les organismes représentatifs qui encadrent leur activité, et analyse comment les contrats et les droits à l’image régulent l’utilisation de leur image — avant d’aborder l’impact disruptif de l’IA,...
Lire la suite Crefovi – 16/06/2025
L’Autorité britannique de la concurrence et des marchés (la ‟CMA”) indique très clairement que les pratiques anticoncurrentielles sur le marché du travail relèvent non seulement de son champ d’intervention, mais constituent également une priorité stratégique. À la suite de la publication, en 2023, de lignes directrices et de l’ouverture de plusieurs enquêtes retentissantes, nous disposons désormais d’indications plus précises sur la manière dont le régulateur s’attaque à la collusion dans les secteurs à forte proportion de freelances et axés sur les services. Le présent article fait suite à l’analyse publiée précédemment par Crefovi intitulée ‟Droit de la concurrence & marchés...
Lire la suite Crefovi – 30/04/2025
Christian Louboutin & le droit est une relation d'amour qui s'est développée au fil du temps. Explorons comment Christian Louboutin et son équipe de direction ont utilisé des outils juridiques pour faire valoir leurs droits de propriété intellectuelle dans le monde entier, pays par pays, créant ainsi des précédents et des jurisprudences durables. Bien que Christian Louboutin ne fasse pas de publicité, ses tactiques acharnées de protection et de respect de ses actifs et droits créatifs ont fait de lui l'un des hommes d'affaires les plus avertis dans le domaine du droit de la mode, lorsqu'il s'agit d'utiliser le droit...
Lire la suite Crefovi – 28/08/2024
Naomi Campbell, le mannequin britannique qui est devenue célèbre dans les années 1990 comme l'un des six mannequins de sa génération déclarés ‟supermodels”, est actuellement célébrée au Victoria & Albert Museum dans une charmante exposition temporaire intitulée ‟Naomi in fashion”. C'est donc le bon moment pour se plonger dans le litige le plus célèbre dans lequel Mme Campbell a été impliquée (non, pas celui où elle aurait lancé un téléphone portable à sa femme de chambre et aurait par conséquent été condamnée à cinq jours de travaux d'intérêt général et à suivre un cours de gestion de la colère). Ce que...
Lire la suite Crefovi – 11/04/2024
Le droit de la concurrence sur les marchés du travail est un sujet brûlant pour de nombreux organismes de concurrence à travers le monde, en particulier pour l'Autorité de la concurrence et des marchés du Royaume-Uni. La CMA est récemment entrée en action afin de rechercher, d'enquêter et, finalement, de décider si la majorité des marchés du travail britanniques manquent de concurrence en raison d'accords de non-braconnage, d'accords de fixation des salaires et d'autres tactiques anticoncurrentielles utilisés par les employeurs britanniques. Dans ces temps d'épargne et d'économies, générés par la récession provoquée par la gestion de la pandémie de COVID-19,...
Lire la suite Crefovi – 20/03/2024
La loi sur les services numériques (‟Digital Services Act”) est à nos portes et, avec son meilleur ami la loi sur les marchés numériques (‟Digital Markets Act”), promet d’imposer de puissants changements dans l’écosystème numérique actuellement en place dans l’Union Européenne et même à l’échelle mondiale. Le pouvoir revient au peuple, avec la loi sur les services numériques (‟Digital Services Act”), et les fournisseurs de services intermédiaires ont intérêt à écouter ses réclamations concernant des conditions de service peu claires et trompeuses, leurs requêtes de retrait de contenus, produits et services illégaux, ainsi que leurs préoccupations concernant l'intimidation, la violation...
Lire la suite Crefovi – 20/12/2023
Farfetch était une belle aventure entrepreneuriale lancée il y a 16 ans par le trentenaire José Neves, mais qui ne résistera probablement pas à l'épreuve du temps, dans sa version actuelle. Analysons quoi et qui a conduit Farfetch, et comment Farfetch a été enfoncé, dans le sol en moins de 5 ans. Nous avons tous besoin d’entendre des récits édifiants et l’histoire de Farfetch entre définitivement dans cette catégorie. Futurs entrepreneurs de la mode, en selle!
Lire la suite Crefovi – 28/03/2023
Pharrell Williams et Louis Vuitton couchent ensemble. C'est excitant car c'est la première fois qu'une star du divertissement à part entière prend la tête de l'une des marques de luxe les plus prestigieuses au monde, en tant que directeur créatif. Alors que le musicien Kanye West avait déjà innové, au sein de la firme de vêtements de sport Adidas, en tant que directeur artistique de la marque à succès Yeezy, aucun conglomérat de luxe n'avait eu le courage de nommer une célébrité comme directeur créatif de l'un de ses joyaux. Eh bien, ‟Monsieur Arnault”, éternel défricheur, a franchi une nouvelle...
Lire la suite Crefovi – 02/02/2023
J'ai toujours été intriguée par la façon dont John Lobb, la superbe marque de chaussures, gérait ses affaires entre Paris, France, et Londres, Royaume-Uni. Eh bien, maintenant, je sais, grâce à mon examen et analyse exhaustifs de la décision de la ‟High Court” d'Angleterre et du Pays de Galles (division de la chancellerie) du 8 septembre 2022, sur la question de savoir si le contrat liant l'entreprise française, John Lobb SAS, à l'entreprise britannique, John Lobb Limited, était nulle en vertu de la jurisprudence de l'erreur commune (‟common error”). Était-ce une bonne décision pour John Lobb Ltd d'assigner en justice?...
Lire la suite Crefovi – 19/01/2023
En coulisses, loin de faire les gros titres et les projecteurs, les actionnaires de Chanel - la famille Wertheimer - ont restructuré et réorganisé sans relâche l'activité Chanel, depuis le Brexit. Sentant une énorme opportunité fiscale, Chanel a achevé son Frexit en septembre 2022, faisant ses adieux aux stratégies et idiosyncrasies curieuses et invasives de l'administration fiscale française et des systèmes de contrôle. Le Royaume-Uni, et en particulier Londres, réaffirme sa position de paradis fiscal pour les riches et les puissants, post Brexit, tandis que la France a perdu l'un de ses joyaux de la couronne, et ne comprend même...
Lire la suite Crefovi – 16/08/2022
Cette saga judiciaire vieille de 20 ans se transforme en un cauchemar juridique et de relations publiques pour le groupe L'Oréal, dont le karma est décidément terni par ses stratégies intimidantes, trompeuses et continues pour s'emparer illégalement de technologies brevetées licenciées à quelqu'un d'autre, et pour ensuite convaincre un juge du premier degré que les actions en justice qui s'ensuivent du licencié légitime doivent être rejetées pour des motifs de procédure futiles. Aussi excentrique ou faible que le licencié ait pu paraître à L'Oréal, le géant des cosmétiques aurait dû résister à ces vaines tentatives de brouiller les pistes quant...
Lire la suite Crefovi – 06/04/2022
Alors que la London Book Fair bat son plein à Olympia, Londres, ce qui est un spectacle réjouissant puisque la foire avait été annulée en 2020 et ne s'était tenue qu'en ligne en 2021, le séminaire auquel j'ai assisté, le 10 mars 2022, sur ‟l'épuisement des droits et les utilisations en aval”, organisée par la British Literary and Artistic Copyright Association (‟BLACA”) m'est revenu à l'esprit. Les présentations faites par les intervenants lors de ce séminaire, et en particulier par Catriona Stevenson, directrice juridique de l'association professionnelle d'édition de livres Publishers Association, m'ont inquiété. Bien que je ne pouvait pas...
Lire la suite Crefovi – 28/08/2021
À l'ère de la mondialisation, les marques de mode et de luxe aspirent à faire des affaires partout, au service de leurs clients sur chaque continent. Pourtant, les barrières commerciales et géographiques sont toujours en place, et ont même augmenté pendant l'ère d'introversion de Trump, aux États-Unis, et la transition du Brexit, au Royaume-Uni, ce qui rend les transactions d'achat de mode et de luxe fluides un challenge. Alors, quelle est la meilleure approche, dans le monde post-COVID, post-Trump et post-Brexit, pour vendre vos articles de mode et de luxe dans le monde entier, tout en réalisant des marges élevées.
Lire la suite Crefovi – 14/06/2021
Comme expliqué dans nos deux précédents articles relatifs au Brexit, ‟Comment protéger votre business créatif après le Brexit?” et ‟Conséquences juridiques du Brexit: le chemin moins souvent emprunté”, les règlements et conventions de l'Union européenne (‟UE”) sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des jugements en matière civile et commerciale, ont cessé de s'appliquer au Royaume-Uni (‟RU”) une fois que ce dernier n'était plus un état-membre de l'UE. Par conséquent, depuis le 1er janvier 2021 (la ‟Date de transition”), aucun système juridique clair n'est en place pour exécuter les jugements civils et commerciaux après le Brexit, dans un état-membre de...
Lire la suite Crefovi – 27/11/2020
Dans les industries créatives, plusieurs droits de propriété intellectuelle, tels que le droit d'auteur, les marques, les dessins et modèles enregistrés et les brevets, sont l'objet de licences, afin que les titulaires de droits et créateurs monétisent ces droits. Toutefois, les choses ne se passent pas toujours aisément durant et après l'échéance du contrat de licence, entre le donneur de licence et le licencié. Par conséquent, quels sont les remèdes que le donneur de licence peut mettre en place, afin de s'assurer que ses droits de propriété intellectuelle soient équitablement monétisés? Comment remédier à la violation de licence dont la...
Lire la suite Crefovi – 19/09/2020
La culture de l'annulation est parmi nous. C'est ce que sont en train de nous dire les médias britanniques et français, qui ont enfin pris connaissance du contenu du dernier livre, et première oeuvre de non-fiction jamais publiée, par l'auteur américain acclamé, et pourtant fortement critiqué, Bret Easton Ellis, ‟White”. La polémique rage des deux côtés de l'Atlantique, enflammée par plus de 150 personnages publics ayant signé une lettre controversée dénonçant la culture de l'annulation. Donc, qu'est-il en train d'arriver? Qu'est-ce que la culture de l'annulation (‟cancel culture”)? Pourquoi devriez-vous y prêter attention, et être vigilant vis-à-vis de la culture...
Lire la suite Crefovi – 15/04/2020
Il est grand temps que la France et le Royaume Uni s'améliorent en ce qui concerne la comptabilité, le reporting et l'utilisation avec effet de levier, des actifs intangibles possédés par leurs entreprises nationales, alors que l'Asie et les Etats Unis sont à l'avant du peloton, dans ce domaine. Les prêteurs européens ont besoin de faire leur part, en outre, afin de donner du pouvoir aux PME créatives et innovantes, et de leur fournir du financement adéquat pour soutenir leur croissance et ambitions, par le biais de prêts soutenus par des actifs intangibles.
Lire la suite Crefovi – 15/04/2020
Depuis sa création en 2003, le droit de la mode a évolué, mûri et est devenu institutionnalisé comme domaine de spécialisation à part entière dans la profession juridique. Voici la mise à jour du statut du droit du luxe et de la mode en France, rédigé par Crefovi, en 2020, détaillant chaque domaine de pratique juridique pertinent pour cette industrie créative.
Lire la suite Crefovi – 25/04/2017
Crefovi s'associe à Les Echos Formation pour présenter une formation d'une journée de pointe sur le droit du marketing luxe et mode: comment sécuriser vos pratiques?
Lire la suite Crefovi – 26/07/2016
Crefovi frappe un grand coup avec sa présentation sur comment rendre votre marque de mode légalement omnichannel au salon Pure trade le 26 juillet 2016, fréquenté par des professionnels de la mode et la presse.
Lire la suite Crefovi – 02/06/2016
Le 2 juin 2016, Annabelle Gauberti, associée fondatrice du cabinet d'avocats en droit du luxe à Paris Crefovi, a été invitée à présenter une intervention intitulée "Comment rendre sa marque de mode légalement omnichannel" durant la MonteCarlo Fashion Week à Monaco.
Lire la suite Crefovi – 10/03/2016
Le 10 mars 2016, Annabelle Gauberti, associée fondatrice et gérante du cabinet d'avocats pour les industries créatives à Paris Crefovi, organisera et présentera un cours d'une journée intitulé "Luxe et propriété intellectuelle" au prestigieux institut de recherche en propriété intellectuelle IRPI à Paris.
Lire la suite Crefovi – 23/01/2016
ialci, l'association internationale des avocats pour les industries créatives, et Tranoï, organisateur et plateforme de salons de la mode et du luxe, forment un partenariat sur tous les salons Tranoï pour 2016 mondialement.
Lire la suite Crefovi – 22/10/2015
Crefovi se joint à la conférence 2015 de l'IPKat sur la propriété intellectuelle dans l'industrie de la mode: conseil sur mesure d'experts dans le monde du droit de la PI et de la mode.
Lire la suite Crefovi – 18/09/2015
Crefovi forme un partenariat avec Tranoi : Nous sommes super excités de faire équipe avec Tranoi afin de fournir des services juridiques!
Lire la suite Crefovi – 09/06/2015
Le Midem 2015 s'est terminé hier et voici les trois problématiques clés qui ont été discutées et débattues durant cette tornade de salon professionnel et international de la musique. L'opinion de Crefovi sur le Midem 2015, ci-dessous, permet de comprendre les nouveaux enjeux des professionnels du secteur musical.
Lire la suite Crefovi – 05/06/2015
Annabelle Gauberti, associée fondatrice et gérante du cabinet d'avocats en droit de la musique Crefovi, a co-présenté une masterclass sur la licence de synchronisation au Midem 2015, qui est à voir ici!
Lire la suite Crefovi – 28/04/2015
Le cabinet d'avocats en droit de la mode à Paris Crefovi est recommandé comme expert de haut niveau sur le secteur industriel du luxe & de la mode par le guide Chambers & Partners: nous avons atteint un nouveau seuil! Crefovi classé expert luxe par Chambers.
Lire la suite Crefovi – 21/04/2015
Le 21 avril 2015, Annabelle Gauberti, associée fondatrice et gérante du cabinet d'avocats à Paris pour les industries créatives Crefovi, va organiser et présenter un séminaire d'un jour sur le "Luxe et la propriété intellectuelle" à Londres, qui sera la réplique exacte, en anglais, de son cours très demandé au prestigieux institut de la recherche sur la propriété intellectuelle IRPI.
Lire la suite Crefovi – 07/04/2015
Le prestigieux annuaire des cabinets d'avocats les plus en vue, Legal 500, recommande Crefovi, et son associée fondatrice et gérante Annabelle Gauberti, dans la catégorie ‟Propriété intellectuelle”. Nous sommes ravis!
Lire la suite Crefovi – 07/04/2015
Le sommet de la synchronisation à Londres invite Crefovi à participer et intervenir durant la conférence sur les licences de synchronisation le 7 & 8 avril 2015.
Lire la suite Crefovi – 09/03/2015
Un risque externe critique auquel tous les managers des maisons de luxe et de mode souhaitent échapper est la violation de leurs droits de propriété intellectuelle, et en particulier, la dilution de leur marque et l'affaiblissement de leur image de marque. Les avocats sont la meilleure arme que les maisons de luxe peuvent utiliser pour faire respecter la propriété intellectuelle dans la mode et de luxe, et pour lutter contre la contrefaçon, surtout maintenant que tant de produits contrefaisants sont vendus sur internet.
Lire la suite Crefovi – 23/02/2015
Le streaming signifie écouter de la musique ou regarder une vidéo en ‟temps réel”, au lieu de télécharger un fichier sur un ordinateur et de l'écouter ou de le regarder plus tard.
Lire la suite Crefovi – 22/02/2015
Dans le domaine juridique, l'artisanat est plus communément référencé comme ‟savoir-faire” ou ‟secrets d'affaire”. A la différence des marques, du droit d'auteur, des dessins, modèles et brevets, les secrets d'affaire – qui font partie intégrante de la stratégie créative de 75 pour cent des sociétés de l'Union Européenne (‟UE”) – ne bénéficient pas d'une protection forte qui serait accordée par un jeu de règles harmonisé et bien défini. Par conséquent, quoi de neuf concernant la protection des secrets d'affaires?
Lire la suite Crefovi – 10/02/2015
Crefovi est ravi de collaborer avec l'association internationale des avocats pour les industries créatives (ialci) sur le deuxième séminaire de la série de droit du luxe ‟Propriété intellectuelle: comment protéger, gérer & monétiser le savoir-faire & le capital intangible des marques de luxe & de mode”. Découvrez la propriété intellectuelle dans le luxe et la mode!
Lire la suite Crefovi – 14/12/2014
Avant d'être victime des contrefacteurs, la France a longtemps été la spécialiste des copies de produits ... chinois! Le journaliste du magazine Le Capital, Frédéric Brillet, interviewe et cite notre associée fondatrice et gérante Annabelle Gauberti concernant le business de la contrefaçon actuel et passé. La contrefaçon, un art ancestral, présentée ici.
Lire la suite Crefovi – 16/11/2014
Longtemps considéré comme ‟trop aérien” pour les avocats sérieux, le droit de la mode a émergé durant ses dernières années comme un des nouveaux champs de bataille les plus lucratifs – et, à l'occasion absurde – pour la profession juridique.
Lire la suite Crefovi – 07/11/2014
Les maisons de luxe attendent de leurs stylistes qu'ils soient originaux et créatifs. Toutefois, les directeurs créatifs doivent aussi participer à, et suivre, les tendances qui font la mode et le luxe. Ce paradoxe de la mode récurrent sera analysé par plusieurs spécialistes, dont notre associée fondatrice et gérante, Annabelle Gauberti, d'un point de vue juridique, en particulier sous l'angle de la propriété intellectuelle
Lire la suite Crefovi – 15/10/2014
L'associée fondatrice et gérante de Crefovi, Annabelle Gauberti, a été interviewée par la BBC World Service concernant le procès Converse de Nike contre 31 de ses concurrents le 14 octobre 2014.
Lire la suite Crefovi – 12/09/2014
Grâce à la distribution sélective, une marque qui souhaite distribuer ses produits sur le territoire français ou sur l'ensemble du territoire de l'Union Européenne, a le droit de définir un certain nombre de critères permettant de sélectionner les revendeurs qui auront le droit de vendre ces produits.
Lire la suite Crefovi – 03/09/2014
Que se passe-t-il quand les marques n'obtiennent pas les droits de licence musicale pour leurs campagnes de publicité? Comment les ayant-droits sur les droits musicaux réagissent-ils?
Lire la suite Crefovi – 12/08/2014
Oui! Il arrive de plus en plus fréquemment que les célébrités & stars fassent le marketing des produits de mode & luxe. Et elles adorent cela, comme cela complimentent rondement leurs revenus générés par leurs activités du show business & leur permet d'être reconnues par un plus grand public. Quels sont les avantages & écueils du marketing par les célébrités & groupes de musique? Comment signer de tels deals, en pratique?
Lire la suite Crefovi – 22/07/2014
Crefovi est ravi de s'associer à Ladurée et l'association internationale des avocats pour les industries créatives (ialci) pour le lancement du premier séminaire de la série de droit du luxe "Comment marqueter à travers les célébrités & les groupes de musique - droits de publicité, placement produit & contrats d'endorsement".
Lire la suite Crefovi – 29/06/2014
Il y a eu un changement drastique à la législation sur les contrats avec des consommateurs dans chacun des 28 états-membres de l'Union Européenne, suite à l'entrée en vigueur, le 13 juin 2014, de nouvelles règles nationales transposant la Directive n. 2011/83/EU sur les droits des consommateurs. Voyons comment ces changements vont affecter les entreprises opérant en France et au Royaume-Uni.
Lire la suite Crefovi – 05/06/2014
Le 5 juin 2014, Annabelle Gauberti, associée fondatrice et gérante du cabinet d'avocats pour les industries créatives à Paris Crefovi, organisera et présentera un cours d'une journée intitulé ‟Luxe et propriété intellectuelle” au prestigieux institut de recherche en propriété intellectuelle IRPI.
Lire la suite Crefovi – 27/05/2014
L'associée fondatrice et gérante de Crefovi, Annabelle Gauberti, a enseigné aux 54 étudiants MBA et Master inscrits au luxury certificate de HEC, un curriculum relatif au droit du luxe et de la mode. Crefovi à HEC afin de disséminer ses connaissances sur les secteurs du luxe et de la mode.
Lire la suite Crefovi – 12/05/2014
Annabelle Gauberti, associée fondatrice et gérante du cabinet d'avocats en droit du luxe à Paris Crefovi, présentera et animera une formation sur le droit du luxe auprès de la prestigieuse maison d'édition LexisNexis Formation, le 12 mai 2014 et le 7 juillet 2014.
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