Blog en droit du luxe & de la mode

Blog en droit du luxe & de la mode

Le cabinet d’avocats en droit de la mode à Paris Crefovi est ravi de vous présenter ce blog en droit du luxe & de la mode, afin de vous fournir des informations de pointe, étayées par des recherches approfondies sur les problématiques commerciales et juridiques des secteurs du luxe et de la mode.

Ce blog en droit du luxe & de la mode fournit des nouvelles et actualités, régulièrement, et présente des résumés de récents communiqués de presse, sur les problématiques juridiques auxquelles la communauté globale de la mode et de luxe font face, en particulier au Royaume-Uni et en France. Ce blog en droit du luxe & de la mode fournit aussi des actualisations et commentaires ponctuels sur les problématiques juridiques dans les secteurs du ‟retail” et des biens de consommation. Ce blog est géré par les avocats en droit du luxe de notre cabinet, qui se spécialisent dans le conseil de nos clients du secteur ‟Biens de consommation & retail” à Paris, Londres, et internationalement sur toutes leurs affaires juridiques.

Crefovi pratique le droit du luxe et de la mode depuis 2003, à Paris, Londres et à l’international. Crefovi conseille un éventail large de clients, couvrant tant des créateurs de mode ayant besoin de financements et de conseils juridiques pour gérer leurs problématiques contractuelles et en droit de la propriété intellectuelle, que des maisons de luxe matures ayant besoin de négocier et finaliser leurs accords de licence ou de distribution et/ou de faire respecter leurs droits de propriété intellectuelle. Crefovi écrit et gère ce blog en droit du luxe & de la mode pour guider ses clients au travers des complexités du droit du luxe et de la mode.

L’associée fondatrice et gérante de Crefovi, Annabelle Gauberti, est une des fondateurs de la pratique de ‟droit de la mode” (‟fashion law”). Elle présente régulièrement des formations relatives au droit du luxe et de la mode à l’Institut de la Recherche sur la Propriété Intellectuelle (IRPI), ainsi qu’aux étudiants master et MBA d’HEC, inscrits au Luxury Certificate et aux étudiants du master luxe, design & innovation de l’Université de Marnes la Vallée. Ces cours sont un témoignage important du développement de la discipline juridique à part entière, qu’est le droit du luxe et de la mode.

En outre, Crefovi a des équipes sectorielles, construites par des avocats expérimentés ayant des pratiques et des origines géographiques diverses. Ces équipes industrielles appliquent leur expertise sectorielle approfondie afin de servir au mieux les intérêts commerciaux de leurs clients. Une de ces équipes sectorielles est le département Biens de consommation & retail, qui gère le contenu du blog en droit du luxe & de la mode ci-dessous, pour vous.

Annabelle Gauberti, associée fondatrice et gérante de notre cabinet d’avocats en droit du luxe et de la mode à Paris Crefovi, est aussi le président de l’International association of lawyers for creative industries (ialci). Cette association est essentielle pour fournir des séminaires, webinars & sessions de brainstorming de très haute qualitée, sur les problématiques juridiques & commerciales auxquelles sont confrontées les industries créatives.

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Université du Massachusetts contre L’Oréal: une action en contrefaçon de brevet vire au désastre pour le géant mondial de la cosmétique

admin_Crefovi : 16/08/2022 6:24 : Antitrust & concurrence, Articles, Biens de consommation & retail, Contentieux & résolution des litiges, Droit de la mode, Droit du luxe, News, Propriété intellectuelle & contentieux PI, Sciences de la vie, Webcasts & podcasts

Cette saga judiciaire vieille de 20 ans se transforme en un cauchemar juridique et de relations publiques pour le groupe L’Oréal, dont le karma est décidément terni par ses stratégies intimidantes, trompeuses et continues pour s’emparer illégalement de technologies brevetées licenciées à quelqu’un d’autre, et pour ensuite convaincre un juge du premier degré que les actions en justice qui s’ensuivent du licencié légitime doivent être rejetées pour des motifs de procédure futiles. Aussi excentrique ou faible que le licencié ait pu paraître à L’Oréal, le géant des cosmétiques aurait dû résister à ces vaines tentatives de brouiller les pistes quant à sa responsabilité réelle dans la violation de ces brevets, et devrait maintenant se préparer à faire face à la (lourde) facture qui s’annonce, sans aucun doute.

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Épuisement des droits: comment capitaliser sur les droits de propriété intellectuelle et les importations parallèles du Royaume-Uni, après le Brexit

admin_Crefovi : 06/04/2022 8:00 : Antitrust & concurrence, Articles, Biens de consommation & retail, Contentieux droits d'auteur, Contentieux marques, Droit de la mode, Droit de la musique, Droit du luxe, Droit du spectacle & médias, Internet & média digital, Propriété intellectuelle & contentieux PI, Sciences de la vie, Webcasts & podcasts

Alors que la London Book Fair bat son plein à Olympia, Londres, ce qui est un spectacle réjouissant puisque la foire avait été annulée en 2020 et ne s’était tenue qu’en ligne en 2021, le séminaire auquel j’ai assisté, le 10 mars 2022, sur ‟l’épuisement des droits et les utilisations en aval”, organisée par la British Literary and Artistic Copyright Association (‟BLACA”) m’est revenu à l’esprit. Les présentations faites par les intervenants lors de ce séminaire, et en particulier par Catriona Stevenson, directrice juridique de l’association professionnelle d’édition de livres Publishers Association, m’ont inquiété. Bien que je ne pouvait pas déterminer avec exactitude pourquoi leurs arguments sur le meilleur futur régime du Royaume-Uni (‟RU”) sur l’épuisement des droits de propriété intellectuelle (‟DPI”) me troublaient, j’ai décidé de me concentrer sur l’analyse de ce sujet, dans l’article ci-dessous.

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Comment vendre vos produits de mode US en Europe, avec des marges élevées?

admin_Crefovi : 28/08/2021 4:45 : Antitrust & concurrence, Articles, Biens de consommation & retail, Droit de la mode, Droit du luxe, Internet & média digital, Jeunes pousses & startups, Outsourcing, Responsabilité des produits défectueux, Technologies de l'information - hardware, software & services, Transactions technologiques

À l’ère de la mondialisation, les marques de mode et de luxe aspirent à faire des affaires partout, au service de leurs clients sur chaque continent.

Pourtant, les barrières commerciales et géographiques sont toujours en place, et ont même augmenté pendant l’ère d’introversion de Trump, aux États-Unis, et la transition du Brexit, au Royaume-Uni, ce qui rend les transactions d’achat de mode et de luxe fluides un challenge.

Alors, quelle est la meilleure approche, dans le monde post-COVID, post-Trump et post-Brexit, pour vendre vos articles de mode et de luxe dans le monde entier, tout en réalisant des marges élevées.

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Comment faire exécuter les jugements civils et commerciaux après le Brexit?

admin_Crefovi : 14/06/2021 6:13 : Antitrust & concurrence, Appels d'offres non solicités, Articles, Banque & finance, Biens de consommation & retail, Contentieux & résolution des litiges, Contentieux droits d'auteur, Contentieux marques, Droit de l'art, Droit de la mode, Droit de la musique, Droit du luxe, Droit du spectacle & médias, Droit du travail, avantages sociaux & rémunérations, Droit fiscal, Droit immobilier, Fusions & acquisitions, Hotellerie, Internet & média digital, Jeunes pousses & startups, Jeux & loisirs, Liquidations & redressements judiciaires, Marchés de capitaux, Prises de contrôle hostiles, Private equity & private equity finance, Propriété intellectuelle & contentieux PI, Responsabilité des produits défectueux, Restructurations, Sciences de la vie, Sport & esport, Technologies de l'information - hardware, software & services, Transactions technologiques

Comme expliqué dans nos deux précédents articles relatifs au Brexit, ‟Comment protéger votre business créatif après le Brexit?” et ‟Conséquences juridiques du Brexit: le chemin moins souvent emprunté”, les règlements et conventions de l’Union européenne (‟UE”) sur la compétence, la reconnaissance et l’exécution des jugements en matière civile et commerciale, ont cessé de s’appliquer au Royaume-Uni (‟RU”) une fois que ce dernier n’était plus un état-membre de l’UE. Par conséquent, depuis le 1er janvier 2021 (la ‟Date de transition”), aucun système juridique clair n’est en place pour exécuter les jugements civils et commerciaux après le Brexit, dans un état-membre de l’UE, ou au RU. Les entreprises créatives doivent désormais s’appuyer sur les régimes de reconnaissance nationaux au RU et dans chaque état-membre de l’UE, s’ils existent. Cela introduit des étapes procédurales supplémentaires avant qu’un jugement étranger ne soit reconnu, ce qui rend l’exécution des jugements civils et commerciaux de l’UE au RU, et des jugements civils et commerciaux du RU dans l’UE, plus longue, complexe et coûteuse.

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Comment remédier à la violation de licence dont la durée est dépassée?

admin_Crefovi : 27/11/2020 8:00 : Antitrust & concurrence, Articles, Biens de consommation & retail, Contentieux & résolution des litiges, Contentieux droits d'auteur, Contentieux marques, Droit de la mode, Droit de la musique, Droit du luxe, Droit du spectacle & médias, Hotellerie, Internet & média digital, Jeunes pousses & startups, Jeux & loisirs, Propriété intellectuelle & contentieux PI, Sciences de la vie, Sport & esport, Technologies de l'information - hardware, software & services, Transactions technologiques

Dans les industries créatives, plusieurs droits de propriété intellectuelle, tels que le droit d’auteur, les marques, les dessins et modèles enregistrés et les brevets, sont l’objet de licences, afin que les titulaires de droits et créateurs monétisent ces droits. Toutefois, les choses ne se passent pas toujours aisément durant et après l’échéance du contrat de licence, entre le donneur de licence et le licencié. Par conséquent, quels sont les remèdes que le donneur de licence peut mettre en place, afin de s’assurer que ses droits de propriété intellectuelle soient équitablement monétisés? Comment remédier à la violation de licence dont la durée est dépassée?

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Culture de l’annulation & ‟cancel culture”: comment les industries créatives doivent se mettre à l’abri

admin_Crefovi : 19/09/2020 8:00 : Articles, Biens de consommation & retail, Contentieux & résolution des litiges, Contentieux droits d'auteur, Contentieux marques, Droit de l'art, Droit de la mode, Droit de la musique, Droit du luxe, Droit du spectacle & médias, Droit du travail, avantages sociaux & rémunérations, Hotellerie, Internet & média digital, Jeunes pousses & startups, Jeux & loisirs, Propriété intellectuelle & contentieux PI, Sport & esport

La culture de l’annulation est parmi nous. C’est ce que sont en train de nous dire les médias britanniques et français, qui ont enfin pris connaissance du contenu du dernier livre, et première oeuvre de non-fiction jamais publiée, par l’auteur américain acclamé, et pourtant fortement critiqué, Bret Easton Ellis, ‟White”. La polémique rage des deux côtés de l’Atlantique, enflammée par plus de 150 personnages publics ayant signé une lettre controversée dénonçant la culture de l’annulation. Donc, qu’est-il en train d’arriver? Qu’est-ce que la culture de l’annulation (‟cancel culture”)? Pourquoi devriez-vous y prêter attention, et être vigilant vis-à-vis de la culture de l’annulation, en tant que créatif? Est-ce que cela existe, de toute façon, en Europe et, en particulier, en France et au Royaume Uni? Si oui, comment devriez-vous vous positionner, en tant que créatif, sur, et à propos, de la culture de l’annulation?

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Pourquoi l’évaluation des actifs incorporels est importante: la croissance inéluctable de la comptabilisation des intangibles dans l’environnement d’entreprise du 21e siècle

admin_Crefovi : 15/04/2020 8:00 : Antitrust & concurrence, Appels d'offres non solicités, Articles, Banque & finance, Biens de consommation & retail, Contentieux & résolution des litiges, Contentieux droits d'auteur, Contentieux marques, Droit de l'art, Droit de la mode, Droit de la musique, Droit du luxe, Droit du spectacle & médias, Droit fiscal, Fusions & acquisitions, Hotellerie, Internet & média digital, Jeunes pousses & startups, Jeux & loisirs, Liquidations & redressements judiciaires, Liquidations & redressements judiciaires, Marchés de capitaux, Outsourcing, Prises de contrôle hostiles, Private equity & private equity finance, Propriété intellectuelle & contentieux PI, Restructurations, Sciences de la vie, Sport & esport, Technologies de l'information - hardware, software & services, Transactions technologiques

Il est grand temps que la France et le Royaume Uni s’améliorent en ce qui concerne la comptabilité, le reporting et l’utilisation avec effet de levier, des actifs intangibles possédés par leurs entreprises nationales, alors que l’Asie et les Etats Unis sont à l’avant du peloton, dans ce domaine. Les prêteurs européens ont besoin de faire leur part, en outre, afin de donner du pouvoir aux PME créatives et innovantes, et de leur fournir du financement adéquat pour soutenir leur croissance et ambitions, par le biais de prêts soutenus par des actifs intangibles.

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Droit de la mode en France: une vue d’ensemble en 2020

admin_Crefovi : 15/04/2020 8:00 : Antitrust & concurrence, Appels d'offres non solicités, Articles, Avocats spécialisés droit de la mode, Banque & finance, Biens de consommation & retail, Contentieux & résolution des litiges, Contentieux droits d'auteur, Contentieux marques, Droit de la mode, Droit du luxe, Droit du travail, avantages sociaux & rémunérations, Droit fiscal, Droit immobilier, Fusions & acquisitions, Jeunes pousses & startups, Liquidations & redressements judiciaires, Liquidations & redressements judiciaires, Marchés de capitaux, Outsourcing, Prises de contrôle hostiles, Private equity & private equity finance, Propriété intellectuelle & contentieux PI, Responsabilité des produits défectueux, Restructurations, Technologies de l'information - hardware, software & services

Depuis sa création en 2003, le droit de la mode a évolué, mûri et est devenu institutionnalisé comme domaine de spécialisation à part entière dans la profession juridique. Voici la mise à jour du statut du droit du luxe et de la mode en France, rédigé par Crefovi, en 2020, détaillant chaque domaine de pratique juridique pertinent pour cette industrie créative.

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Droit du marketing luxe et mode: comment sécuriser vos pratiques?

admin_Crefovi : 25/04/2017 8:00 : Avocats spécialisés droit de la mode, Biens de consommation & retail, Contentieux & résolution des litiges, Contentieux droits d'auteur, Contentieux marques, Droit de la mode, Droit de la musique, Droit du luxe, Droit du spectacle & médias, Droit du travail, avantages sociaux & rémunérations, Evènements, Internet & média digital, Jeunes pousses & startups, Outsourcing, Propriété intellectuelle & contentieux PI, Responsabilité des produits défectueux

Crefovi s’associe à Les Echos Formation pour présenter une formation d’une journée de pointe sur le droit du marketing luxe et mode: comment  sécuriser vos pratiques?

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Comment rendre votre marque de mode légalement omnichannel?

admin_Crefovi : 26/07/2016 8:00 : Avocats spécialisés droit de la mode, Biens de consommation & retail, Contentieux & résolution des litiges, Couverture médiatique, Droit de la mode, Droit du luxe, Evènements, Internet & média digital, Propriété intellectuelle & contentieux PI, Technologies de l'information - hardware, software & services

Crefovi frappe un grand coup avec sa présentation sur comment rendre votre marque de mode légalement omnichannel au salon Pure trade le 26 juillet 2016, fréquenté par des professionnels de la mode et la presse.

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