Le cabinet d’avocats en droit bancaire et capital-investissement à Paris Crefovi est ravi de vous présenter ce blog sur le M&A, capital-investissement & droit bancaire, afin de vous fournir des informations de pointe, étayées par des recherches approfondies, sur les problématiques financières et commerciales des industries créatives.
Ce blog sur le M&A, capital-investissement & droit bancaire fournit des nouvelles et actualités, régulièrement, et présente des résumés de récents communiqués de presse, sur les problématiques juridiques auxquelles la communauté globale bancaire, financière et du capital-investissement font face, en particulier au Royaume-Uni et en France. Ce blog fournit aussi des actualisations et commentaires ponctuels sur les problématiques juridiques dans les secteurs des marchés de capitaux et des fusions & acquisitions. Ce blog est géré par les avocats en droit bancaire et financier de notre cabinet, qui se spécialisent dans le conseil de nos clients des secteurs bancaire et financier, fusions & acquisitions, marchés de capitaux & capital-investissement à Paris, Londres, et internationalement sur toutes leurs affaires juridiques.
Le cabinet d’avocats en droit bancaire & financier à Paris Crefovi conseille ses clients créatifs sur tous leurs besoins liés au financement, en particulier, ceux relatifs aux secteurs de la mode et du luxe, des arts du spectacle, de la musique et de l’audiovisuel, du monde de l’art, du secteur du sport et du marché des hautes technologies. Crefovi écrit et gère ce blog sur le M&A, capital-investissement & droit bancaire pour guider ses clients au travers des complexités du droit bancaire & financier.
Nous accompagnons nos talents à Londres, Paris et globalement, afin de trouver les meilleures solutions à leurs problématiques relatives au droit bancaire et financier, soit en contentieux, soit en conseil. Nous conseillons en outre nos clients créatifs sur des dossiers de capital-investissement et de financement de capital-investissement, d’émissions sur marchés de capitaux et de fusions-acquisitions.
Crefovi a l’expérience nécessaire afin de représenter utilement soit les prêteurs et les financiers, soit les emprunteurs et sociétés dans lesquelles de l’‟equity”, ou de la dette, est injectée. Ces entreprises qui reçoivent du financement, clientes de Crefovi, font toutes des affaires dans les industries créatives.
De plus, Crefovi dispose d’équipes sectorielles, composées d’avocats expérimentés issus d’un large éventail de pratiques et d’horizons géographiques. Ces équipes de l’industrie appliquent leur vaste expertise sectorielle pour mieux répondre aux besoins commerciaux des clients. Certaines de ces équipes sectorielles sont les départements Banque & finance, Fusions & acquisitions, Marchés de capitaux et Capital-investissement, qui gèrent le contenu de ce Blog sur les fusions & acquisitions, le ‟private equity” & le droit bancaire ci-dessous, pour vous.
Crefovi met à jour régulièrement ses réseaux de médias sociaux, tels que Linkedin, Twitter, Instagram, YouTube et Facebook. Vérifiez nos dernières nouvelles ici!
Le business du sport: naviguer entre investissement, régulation et contentieux
Nous avons eu l’opportunité d’assister à une session absolument passionnante lors de la Paris Arbitration Week, le 8 avril 2025 : « Le business du sport : naviguer entre investissement, régulation et contentieux ». Sans aucun doute, il s’agissait de l’un des ateliers les plus pertinents et instructifs pour notre pratique juridique, abordant des thématiques qui résonnent directement avec les complexités auxquelles nous sommes confrontés chaque jour. Dans l’article qui suit, nous approfondirons les principaux points soulevés par le panel—tendances en matière d’investissement, cadres réglementaires, structures de propriété, mécanismes de résolution des litiges et l’évolution des rapports entre le droit...
Lire la suite
Loi sur les services numériques (‟Digital Services Act”): la révolution sera télévisée
La loi sur les services numériques (‟Digital Services Act”) est à nos portes et, avec son meilleur ami la loi sur les marchés numériques (‟Digital Markets Act”), promet d’imposer de puissants changements dans l’écosystème numérique actuellement en place dans l’Union Européenne et même à l’échelle mondiale. Le pouvoir revient au peuple, avec la loi sur les services numériques (‟Digital Services Act”), et les fournisseurs de services intermédiaires ont intérêt à écouter ses réclamations concernant des conditions de service peu claires et trompeuses, leurs requêtes de retrait de contenus, produits et services illégaux, ainsi que leurs préoccupations concernant l'intimidation, la violation...
Lire la suite
Farfetch: anatomie d’une chute
Farfetch était une belle aventure entrepreneuriale lancée il y a 16 ans par le trentenaire José Neves, mais qui ne résistera probablement pas à l'épreuve du temps, dans sa version actuelle. Analysons quoi et qui a conduit Farfetch, et comment Farfetch a été enfoncé, dans le sol en moins de 5 ans. Nous avons tous besoin d’entendre des récits édifiants et l’histoire de Farfetch entre définitivement dans cette catégorie. Futurs entrepreneurs de la mode, en selle!
Lire la suite
Comment Chanel a dit au revoir à la France et a pleinement embrassé le Royaume-Uni, pour des raisons fiscales
En coulisses, loin de faire les gros titres et les projecteurs, les actionnaires de Chanel - la famille Wertheimer - ont restructuré et réorganisé sans relâche l'activité Chanel, depuis le Brexit. Sentant une énorme opportunité fiscale, Chanel a achevé son Frexit en septembre 2022, faisant ses adieux aux stratégies et idiosyncrasies curieuses et invasives de l'administration fiscale française et des systèmes de contrôle. Le Royaume-Uni, et en particulier Londres, réaffirme sa position de paradis fiscal pour les riches et les puissants, post Brexit, tandis que la France a perdu l'un de ses joyaux de la couronne, et ne comprend même...
Lire la suite
Le capital-investissement va à Hollywood: quand investir dans la production de contenu média est devenu à la mode
Même en période de ralentissement, l'argent du capital-investissement choisit Hollywood comme un pari intelligent. Les sociétés d'investissement considèrent désormais les bannières de production axées sur les stars (et les principales scènes sonores) comme un jeu à long terme sur un marché de contenu encombré. Comment est-ce arrivé? Pourquoi ce revirement soudain, alors que les financiers avaient toujours considéré auparavant qu'investir dans la production de contenu médiatique était au mieux un pari très risqué? Cette stratégie d'investissement ‟all in” dans la production de contenus médias, mise en œuvre par des fonds de ‟private equity”, est-elle financièrement saine?
Lire la suite
Comment faire exécuter les jugements civils et commerciaux après le Brexit?
Comme expliqué dans nos deux précédents articles relatifs au Brexit, ‟Comment protéger votre business créatif après le Brexit?” et ‟Conséquences juridiques du Brexit: le chemin moins souvent emprunté”, les règlements et conventions de l'Union européenne (‟UE”) sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des jugements en matière civile et commerciale, ont cessé de s'appliquer au Royaume-Uni (‟RU”) une fois que ce dernier n'était plus un état-membre de l'UE. Par conséquent, depuis le 1er janvier 2021 (la ‟Date de transition”), aucun système juridique clair n'est en place pour exécuter les jugements civils et commerciaux après le Brexit, dans un état-membre de...
Lire la suite
Pourquoi l’évaluation des actifs incorporels est importante: la croissance inéluctable de la comptabilisation des intangibles dans l’environnement d’entreprise du 21e siècle
Il est grand temps que la France et le Royaume Uni s'améliorent en ce qui concerne la comptabilité, le reporting et l'utilisation avec effet de levier, des actifs intangibles possédés par leurs entreprises nationales, alors que l'Asie et les Etats Unis sont à l'avant du peloton, dans ce domaine. Les prêteurs européens ont besoin de faire leur part, en outre, afin de donner du pouvoir aux PME créatives et innovantes, et de leur fournir du financement adéquat pour soutenir leur croissance et ambitions, par le biais de prêts soutenus par des actifs intangibles.
Lire la suite
Droit de la mode en France: une vue d’ensemble en 2020
Depuis sa création en 2003, le droit de la mode a évolué, mûri et est devenu institutionnalisé comme domaine de spécialisation à part entière dans la profession juridique. Voici la mise à jour du statut du droit du luxe et de la mode en France, rédigé par Crefovi, en 2020, détaillant chaque domaine de pratique juridique pertinent pour cette industrie créative.
Lire la suite
Enregistrement des bénéficiaires effectifs: il est temps d’agir
Quelles sont les obligations des chefs d'entreprise, en ce qui concerne l'enregistrement des bénéficiaires effectifs de leurs sociétés? En quoi ces obligations diffèrent-elles, en France et au Royaume Uni, même si elles découlent de la même législation européenne, c'est à dire la Directive européenne 2015/849 du 20 mai 2015 sur la lutte contre le blanchiment d'argent?
Lire la suite
Financement de films: comment financer la production de votre film?
Lorsque nous étions au Festival de Cannes en mai 2016, nous n’avons pas pu nous empêcher de remarquer que l’un des sujets les plus abordés par tous les professionnels présents était le financement de films, ou l’absence de tels financements. De plus, les clients de l’industrie du cinéma de Crefovi nous sollicitent souvent sur ce sujet délicat. Comment finance-t-on les productions cinématographiques de nos jours ? Quelles sont les meilleures stratégies pour faire financer et produire son film au jour d'aujourd'hui?
Lire la suite
Pourquoi c’est judicieux d’investir dans les industries créatives et de les encourager
Alors que de nombreuses entreprises à haut potentiel des industries créatives sont, en ce moment, la cible d'investissements de capital-risque et d'une volée de fusions et acquisitions, cela a du sens, d'un point de vue financier et fiscal, pour les investisseurs personnes physiques et corporate d'être "long" sur les startups et PME créatives.
Lire la suite
Achats hors taxes et détaxe de TVA: comment les rendre encore plus lucratifs pour les marques de luxe?
Les achats hors taxes, uniquement en France, ont eu un volume d'à peu près 4 milliards d'Euros en 2012, progressant entre 25 et 30 pour cent par an. Alors que les touristes chinois dépensent à peu près 80 pour cent de leur budget shopping à Paris, en particulier aux Galeries Lafayette et au Printemps, les achats hors taxes, aussi appelés remboursement de TVA, sont une aubaine pour les marques de luxe et grands magasins basés à Paris, ainsi que pour les fournisseurs de détaxe de TVA tels que Global Blue et Premier Tax Free.
Lire la suite
‟Business breakfast” sur le droit du financement de la mode le mardi 30 juillet 2013
Nous avons passé un bon moment, mardi 30 juillet 2013, lors de du ‟business breakfast” de présentation de notre recherche exclusive sur le droit du financement de la mode et des maisons de luxe.
Lire la suite
Financement des maisons de luxe: la quête du Graal (ou pas!)
La caractéristique majeure d'une maison de luxe est l'importance de la valeur de sa marque. Ceci est, de loin, l'actif le plus important pour une entreprise de luxe. Cela est dû à la concentration extrême des intangibles que cette marque incarne.
Lire la suite
Partenariats commerciaux & investissement dans le secteur de la mode: la PI comme actif commercial
Le cabinet d'avocats en droit de la mode à Paris Crefovi & Own-it, un organisme qui fournit du conseil en propriété intellectuelle au secteur créatif, vous présentent ici leur webinar "Fashion business partnerships & investment: IP as a business asset", enregistré le 13 February 2013.
Lire la suite
Bilan du développement des supermarchés de fonds en France
Une nouvelle profession est récemment apparue, constituée par les promoteurs et distributeurs de fonds sur internet. Au sein de cette profession, les supermarchés de fonds en France consistent en des plateformes de vente de parts d'OPCVM et de valeurs mobilières. La description de ces supermarchés de fonds en France, et de leur encadrement réglementaire et législatif, interne et communautaire, mérite quelques développements.
Lire la suite
L’inobservation de l’obligation de couverture des opérations boursières
Absence de responsabilité de l'intermédiaire en cas de non-information d'un investisseur averti sur les risques inhérents aux opérations sur les marchés à terme et suite au défaut d'appel à couverture. Le point de Crefovi, cabinet d'avocats en droit bancaire et financier, sur l'inobservation de l'obligation de couverture des opérations boursières.
Lire la suite
Options d’achat d’actions et luxe: une combinaison réaliste?
Depuis le début des années 1990, les sociétés cotées spécialisées dans le secteur du luxe et de la mode ont largement favorisé la souscription d’options d'achat d’actions par leurs présidents directeurs généraux (‟PDG”), leurs directeurs artistiques et tout autre salarié occupant des positions de top management. Ainsi, selon Option Finance, les rémunérations des deux PDG de LVMH et L’Oréal en 2001 étaient parmi les plus élevées de toutes celles des présidents d’entreprises du CAC 40, avec une rémunération totale de 15.381.585 Euros pour LVMH (dont 2.597.906 Euros en salaire et 12.783.679 Euros en ‟stock options”) et de 21.264.124 Euros pour...
Lire la suite
IFLR banking yearbook 2003
Le cabinet d'avocats en droit bancaire et financier à Paris Crefovi a publié cette interview dans le supplément ‟special banking” de l' ‟International Financial Law Review” (‟IFLR”) en 2003 (‟IFLR Banking Yearbook”). Cet article résume l'état de la réglementation bancaire et financière applicable aux sociétés de services financiers et aux banques en France, en 2003.
Lire la suite
Faut-il légiférer sur l’activité des analystes financiers?
Depuis plusieurs mois, le législateur et les organisations professionnelles français s'emploient à un encadrement plus strict de l'analyse financière. Le cabinet d'avocats en droit financier Crefovi répond aux questions suivantes. Une réglementation plus contraignante vis-à-vis des personnes diffusant et publiant de l'analyse financière est-elle réellement nécessaire ? Quelle serait la compatibilité de ces futures règles avec les normes internationales ?
Lire la suite
L’alliance Gucci PPR: un exemple d’application de la réglementation sur les OPA
L'alliance Gucci Group (‟Gucci”) Pinault Printemps Redoute (‟PPR”) est basée sur une offre d'achat hostile très connue, qui s'est jouée en appliquant la réglementation sur les Offres Publiques d'Achat (‟OPA”) à l'avantage de PPR, rivant le pion à son rival Louis Vuitton Moët Hennessy (‟LVMH”).
Lire la suite
Régime de la responsabilité du banquier tirant un chèque de banque falsifié
Cet arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 11 février 2003 apporte des précisions importantes sur le responsabilité du banquier tirant un chèque de banque falsifié, lorsque la somme indiquée sur ce chèque est falsifiée postérieurement à la création de cet instrument de paiement.
Lire la suite
OBSA et luxe: de l’utilisation des OBSA dans le secteur du luxe
Le cabinet d'avocats en droit de la mode à Paris Crefovi publie de la recherche exclusive sur la prise de contrôle hostile de Louis Vuitton Moët Hennessy (‟LVMH”) par Bernard Arnault. Alors que paraît la biographie de Bernard Arnault intitulée ‟L'ange exterminateur”, il est intéressant d'étudier le mécanisme juridique qui permis à cet homme d'affaires avisé de s'approprier, il y a plus de dix ans, le contrôle de LVMH. OBSA et luxe font-ils bon ménage?
Lire la suite
