Réformer la loi britannique sur la musique: rendre le marché du streaming musical économiquement viable pour toutes les parties prenantes

marché du streaming musical

Il existe une volonté et une tentative frénétiques, affichées par plusieurs parlementaires britanniques, de refondre le cadre juridique actuel applicable au marché britannique du streaming musical. Pourquoi tout ce remue-ménage? Qu’y a-t-il dans les tuyaux? Comment ces efforts de lobbying se comparent-ils aux récents changements juridiques mis en œuvre sur le marché de la musique…

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Crédits d’écriture de chansons: le cadre actuel du droit d’auteur dans la musique oblige-t-il les artistes à les distribuer, pour éviter un contentieux à part entière ?

Crédits d'écriture de chansons

Autrefois, les musiciens n’avaient qu’à autoriser l’utilisation de ‟samples” qu’ils avaient extraits d’autres chansons, créées et publiées par d’autres auteurs-compositeurs, compositeurs et interprètes. Cependant, depuis l’affaire ‟Blurred lines”, les musiciens, leurs labels et éditeurs devraient également obtenir des licences des ayant-droits avant, mais sinon après, que la nouvelle chanson sorte. Dans cet environnement musical incertain,…

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Comment faire exécuter les jugements civils et commerciaux après le Brexit ?

How to enforce civil and commercial judgments after Brexit

Comme expliqué dans nos deux précédents articles relatifs au Brexit, ‟Comment protéger votre business créatif après le Brexit?” et ‟Conséquences juridiques du Brexit: le chemin moins souvent emprunté”, les règlements et conventions de l’Union européenne (‟UE”) sur la compétence, la reconnaissance et l’exécution des jugements en matière civile et commerciale, ont cessé de s’appliquer au…

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Pourquoi les jugements TuneIn du Royaume-Uni sont un retour aux âges sombres

jugements TuneIn

Que se passe-t-il lorsque vous laissez certains vieux pets de la justice britannique, alimentés par un Brexit condamné, décider à eux seuls de l’avenir technologique, des progrès et des avantages auxquels les utilisateurs britanniques devraient avoir accès? Eh bien, des choix commerciaux stupides justifiés par des décisions juridiques parfaitement élégantes et intellectuellement stimulantes rendues par…

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Comment remédier à la violation de licence dont la durée est dépassée?

Comment remédier à la violation de licence dont la durée est dépassée?

Dans les industries créatives, plusieurs droits de propriété intellectuelle, tels que le droit d’auteur, les marques, les dessins et modèles enregistrés et les brevets, sont l’objet de licences, afin que les titulaires de droits et créateurs monétisent ces droits. Toutefois, les choses ne se passent pas toujours aisément durant et après l’échéance du contrat de…

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