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Archive | Droit de la musique RSS feed for this section
Marché de la musique de film français

Comment s’introduire sur le marché français de la musique de films: utiliser comme levier les dégrèvements d’impôt cinématographiques et les crédits d’impôt en France à votre avantage

De nombreux compositeurs de musique veulent se faire une place sur le marché du film français, qui est connu de part le monde pour son flot continu de production de films d’auteurs, ainsi que pour son exception culturelle, ayant pour but de protéger les films ayant une ‘French touch’. Quel est l’état des lieux? Quelles more »

Brexit

Brexit: Comment protéger votre business créatif quand le Royaume Uni va sortir de l’UE le 30 mars 2019

Le 30 mars 2019, le Royaume Uni va sortir de l’UE sans un accord de retrait en place, et sans requête pour une extension de la période de notification de sa décision de se retirer, d’une durée de 2 ans. Il  n’y aura pas de second référendum organisé par le gouvernement actuel du Royaume Uni. more »

Updates copyright neighbouring rights

Actualités de droit d’auteur & droits voisins des deux côtés de l’Atlantique: des progrès en vue pour les titulaires de droits

Une avancée notable est en train d’être faite, des deux côtés de l’Atlantique, afin de légiférer pour une meilleure protection et responsabilisation des titulaires de droits. Alors que ces progrés parallèles, effectués dans l’Union Européenne et aux Etats-Unis, ne sont pas liés à la résolution des mêmes problématiques commerciales et juridiques, concernant le droit d’auteur more »

Enregistrement des propriétaires effectifs

Enregistrement des bénéficiaires effectifs: il est temps d’agir | Droit des sociétés

Quelles sont les obligations des chefs d’entreprise, en ce qui concerne l’enregistrement des bénéficiaires effectifs de leurs sociétés? En quoi ces obligations diffèrent-elles, en France et au Royaume Uni, même si elles découlent de la même législation européenne, c’est à dire la Directive européenne 2015/849 du 20 mai 2015 sur la lutte contre le blanchiment more »

RGPD, conformité au RGPD

Comment mettre votre business créatif en conformité avec le RGPD | Règlement Général sur la Protection des Données

Le RGPD arrive à grands pas: qu’est-ce que c’est? Comment est-ce qu’il va impacter vous-même et votre business? Que devez-vous faire afin de vous mettre en conformité avec le RGPD? Il n’y a pas un moment à perdre, étant donné que les enjeux sont très élevés, et puisqu’être en conformité avec le RGPD va bien more »