Quand un concurrent, qui s’était habitué à régner en chef de guerre sur un marché particulier se sent défié par un nouvel acteur, ce concurrent peut recourir à des tactiques telles que la protection systématique et oppressive de ses droits de propriété intellectuelle allégués, ainsi qu’à des campagnes de diffamation aggressive et de dénigrement, pour…
Catégorie : Droit de l’art
Devez-vous mettre en place une convention d’entiercement concernant le logiciel et/ou le code source que vous utilisez sous licence?
Dans le monde des affaires numériques et technologiques, avoir un plan B au cas où la licence de logiciel ou de programme d’ordinateur tourne mal, est une obligation. Est-ce qu’un client peut renforcer sa position avec succés, en concluant une convention d’entiercement avec le concédant de la licence? Comment l’entiercement de code source fonctionne, dans…
Pourquoi la valorisation des actifs incorporels est importante: la croissance inéluctable de la comptabilisation des intangibles dans l’environnement d’entreprise du 21e siècle
Il est grand temps que la France et le Royaume Uni s’améliorent en ce qui concerne la comptabilité, le reporting et l’utilisation avec effet de levier, des actifs intangibles possédés par leurs entreprises nationales, alors que l’Asie et les Etats Unis sont à l’avant du peloton, dans ce domaine. Les prêteurs européens ont besoin de…
Comment vous défendre au cas où l’oeuvre d’art achetée aux enchères ne correspond pas à sa description prévente?
Alors que collectionner des oeuvres d’art devient un hobby de plus en plus populaire & sexy pour les personnes aisées, les risques financiers & juridiques associés à cette activité sont très élevés, tout particulièrement lorsque ces objets d’art sont acquis aux enchères. En effet, il est dans l’intérêt des sociétés de vente aux enchères de…
Comment restructurer votre business créatif en France?
Presque tout business créatif de taille moyenne ou large a des opérations à l’étranger, afin de maximiser ses opportunités de distribution et de tirer profit d’économies d’échelle. Ceci est particulièrement vrai pour les entreprises de mode & luxe, qui ont besoin de points de vente retail « brique & mortier » situés stratégiquement, afin de prospérer. Toutefois,…
