Crefovi participe au diner luxe au Claridge’s, organisé par la Chambre de Commerce Française de Grande-Bretagne

Annabelle Gauberti, associée fondatrice et gérante de Crefovi, a beaucoup apprécié d’être parmis les invités au dîner Luxe au Claridge’s, le 15 avril 2014.

dîner Luxe au Claridge's à Londres

Durant ce dîner Luxe, elle a tout particulièrement apprécié d’ȇtre photographiée avec Arnaud Bamberger, Executive Chairman de Cartier et Président de la Chambre de Commerce Française de Grande Bretagne!

Le dîner Luxe au Claridge’s a été l’occasion de sympathiser avec différents membres de la Chambre de commerce Française de Grande Bretagne qui, eux-aussi, travaillent dans le luxe, la mode et l’art.

Crefovi s’est donc fait des contacts précieux et a amélioré son réseau dans le luxe, à cette excellente occasion.

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Comment lutter efficacement contre la contrefaçon dans les secteurs de la mode et du luxe?

La contrefaçon est le terme spécifique, en propriété intellectuelle, qui réfère à toute violation et usage non-autorisé d’un actif de propriété intellectuelle appartenant à un tiers.

comment lutter efficacement contre la contrefaçonLe visage de la contrefaçon a profondément changé durant ces dernières années. L’époque de la contrefaçon artisanale est révolue, alors que produire et vendre des faux est devenu une industrie bien huilée, souvent financée par les fonds provenant du trafic de la drogue, du terrorisme et d’autres organisations criminelles.

Pendant longtemps, la contrefaçon a été considérée comme un mal inéluctable, tout particulièrement dans la sphère du luxe et de la mode, mais sa croissance exponentielle est devenue une telle menace que plusieurs parties prenantes du milieu des affaires réagissent maintenant plus rapidement et plus fortement, afin de contenir cette épidémie.

1. Quelles règles et lois sont applicables à la lutte contre la contrefaçon?

La France, un des pays les plus touchés par la contrefaçon puisque les entreprises françaises avaient une part de marché particulièrement large dans les secteurs du luxe et de la mode, et un pays qui bénéficie d’institutions de lobbying puissantes telles que le Comité Colbert et l’Union des Fabricants, a été la première à réagir contre la contrefaçon, en promulguant la loi Longuet en février 1994.

Grâce à ces nouvelles règles, la France a fait de la contrefaçon un délit pénal plus grave, élargissant le champs d’action des douaniers postés aux frontières françaises et étendant les cas dans lesquels la confiscation des produits contrefaits est devenue possible. Grâce à une nouvelle loi française entrée en vigueur en mars 2004, la peine de prison pour le délit de contrefaçon a été augmentée de 2 à 3 ans et l’amende de 150,000 euros à 300,000 euros, avec des sanctions pénales plus graves de 5 ans de prison et 500,000 euros d’amende dans les cas où la contrefaçon est exercée en bande organisée.

Au niveau européen, les institutions européennes sont devenues si préoccupées par la contrefaçon, en particulier parce que celle-ci peut impacter la santé et la sécurité des consommateurs, qu’elles ont adopté deux corps de règles afin de favoriser l’harmonisation dans la lutte contre la contrefaçon parmi les états-membres européens, ainsi que la coopération internationale, en particulier avec les propriétaires de droits de propriété intellectuelle.

Ainsi, le règlement 1383/2003/CE est entré en vigueur le 1 juillet 2004, et a été remplacé par le règlement 608/2013/CE en janvier 2014. Ce nouveau règlement européen relatif à l’intervention des autorités douanières sur les produits suspectés d’être contrefaits, étend substantiellement les pouvoirs des services de douane, offrant une meilleure protection contre la contrefaçon. En particulier, le règlement élargit le champs des droits de propriété intellectuelle protégés, ainsi que le droit d’information des sociétés et individus requérant la confiscation de ces produits contrefaisants. Ce règlement simplifie, en outre, le processus de destruction des faux.

En outre, la directive 2004/48/CE, relative aux mesures et procédés ayants pour but une meilleure protection des droits de propriété intellectuelle, a été adoptée en avril 2004. Cette directive a été transposée dans chaque état-membre de l’Union Européenne et a créé de nouveaux outils pour que les détenteurs de droits luttent contre la contrefaçon.

2. Comment lutter efficacement contre la contrefaçon? Avec quels outils tangibles pour les entreprises de mode et de luxe?

Quels sont les outils dont les maisons de luxe et de mode disposent, afin de lutter efficacement contre la contrefaçon?

Des mesures préventives sont nécessaires, ainsi que des actions réactives et de protection, lorsque les produits contrefaits ont été identifiés et/ou sont suspectés de circulation.

La plupart des conglomérats de luxe adoptent une approche systématique afin d’éradiquer le fléau de la contrefaçon de leurs marques et produits divers. LVMH, par exemple, est connu pour sa « politique 0 tolérance” contre les contrefacteurs et emploie de larges équipes de juristes internes et d’avocats pour surveiller, contrôler et réguler les marchés de gros et de détail, en ligne et offline. Les juristes internes de ces groupes de luxe définissent une stratégie anti-contrefaçon sur-mesure pour chaque marque de leur portefeuille, sont en contact étroit avec leurs conseillers juridiques extérieurs, les huissiers de justice et les officiers des douanes, avec qui ils travaillent directement afin d’organiser des “raids” pour saisir et confisquer les produits contrefaisants, et afin d’évaluer les progrès de la lutte contre la contrefaçon.

Les experts estiment que 80 à 90% de la contrefaçon mondiale provient de Chine et se plaignent que le gouvernement chinois joue la politique de l’autruche vis-à-vis de cette industrie lucrative. Du fait du manque d’engagement sérieux de la part des autorités chinoises pour éradiquer la production des produits contrefaits sur leur sol, les marques de luxe et de mode ne peuvent envisager de demander, et d’obtenir, la clôture des usines et ateliers de produits contrefaisants en Chine.

Ainsi, les maisons de luxe et de mode légitimes doivent tout mettre en oeuvre afin d’empêcher que ces produits contrefaisants entrent sur les marchés où ces marques de luxe et de mode vendent, ou souhaitent vendre, leurs produits.

Il existe un autre problème auquel les marques de luxe et de mode sont confrontées, celui du « marché gris ». Les importations parallèles, comme elles sont aussi appelées, sont relatives à la vente de produits authentiques, dans un territoire défini, par une entité qui est différente de celle de l’entité ou de la personne physique qui a le droit de distribuer ces produits, ainsi que d’exploiter cette marque, sur ce territoire. Les importations parallèles éludent les différences de prix qui pourraient exister, pour un produit similaire, entre deux territoires. Dans ce “marché gris”, il y a, en effet, une violation des droits du propriétaire de la marque puisque ces produits ne sont pas distribués comme ce propriétaire le désire. Les ventes sur le « marché gris » sont en violation avec les exigences de la distribution sélective de produits de luxe, puisqu’ils sont vendus comme des produits communs, dans des points de vente non approuvés, sans conseil, sans service particulier et approprié et, parfois, même s’ils sont défectueux.

Pour se protéger contre les importations de contrefaçons et les importations parallèles, les marques de luxe et de mode doivent enregistrer les informations relatives à leurs marques et produits sur la base de données d’exécution de l’Observatoire européen (European Observatory Enforcement Database), ainsi que sur les bases de données gérées au niveau national.

L’Office d’Harmonisation du Marché Interne (OHMI) basé en Espagne gère l’Observatoire Européen relatif à la violation des droits de propriété intellectuelle. L’Observatoire Européen a maintenant lancé la base de données d’exécution (Enforcement Database). La base de données permet aux propriétaires de droits de télécharger des informations relatives à leurs marques, qui sont ensuite sauvegardées dans la base de données et peuvent être accédées par les propriétaires de droits, les officiers des douanes ainsi que la police. Le but est que les parties en cause pourront échanger et partager de l’information et communiquer plus aisément par l’intermédiaire de la base de données.

En France, les sociétés peuvent demander une requête d’intervention auprès des douanes françaises, afin que les services de douane puissent augmenter leur efficacité pour détecter les produits contrefaits de ces marques françaises. Ce procédé, aisé et gratuit à mettre en place, est valide pour une durée d’un an et renouvelable sur demande, permet aux douanes de retenir pendant 10 jours tous produits suspectés d’être contrefaisants. Ce délai de 10 jours permet aux sociétés enregistrées de confirmer aux douanes si les produits détenus sont, en effet, contrefaisants de leurs propres produits.

Une autre mesure préventive est de protéger les produits de luxe et de mode par l’utilisation de techniques d’authentification. La protection des produits peut être renforcée par des solutions techniques permettant l’authentification des produits, telles que la spectroscopie terahertz développée par le Laboratoire Physique National du Royaume Uni, qui pourrait prochainement être utilisée par les douanes, ou le fingerprinting taggant (des matériaux microscopiques codés de manière unique, qui sont vérifiés sur une base de données), les micro-particules encryptées (des marques placées de manière imprévisibles, telles que des nombres, des strates et des couleurs, non visibles à l’oeil nu), des codes barres en série, des systèmes de trackage et de pistage (qui utilisent des codes pour lier les produits aux systèmes de trackage des bases de données), etc.

Quand les produits contrefaisants ont, malheureusement, surgi sur le territoire sur lequel les maisons de luxe et de mode vendent, ou ont l’intention de vendre, leurs produits, alors une action plus musclée est de rigueur.

La France fournit le meilleur exemple d’efficacité exceptionnelle pour obliger un commerce de vente de contrefaçon à cesser ses activités. Par le biais de référés, les tribunaux français peuvent interdire la continuation de toute action contrefaisante, ordonner la confiscation des contrefaçons, requérir que les produits contrefaisants soient transférés à une partie tierce, afin de mettre fin à l’introduction ou à la circulation de ces produits dans les circuits commerciaux français. Ces référés sont très adaptés au délit fuyant de la contrefaçon et permettent l’interruption rapide de tout commerce et activité contrefaisants. Les référés sont souvent utilisés par les marques de luxe car il n’est pas nécessaire d’avoir des preuves incontestables de la contrefaçon, afin de faire exécuter de tels référés, étant donné qu’il est seulement nécessaire de fournir assez d’éléments relatifs au délit de contrefaçon et de donner assez de preuve du sérieux de la demande.

Le système français fournit aussi un moyen rapide et efficace d’obtenir des preuves, la saisie-contrefaçon. Cette mesure d’enquête judiciaire permet à la victime de contrefaçon d’obtenir, devant les tribunaux, le support de la police et d’huissiers de justice, afin de mettre à la disposition des magistrats tout le matériel, les produits et les revenus relatifs aux actes et aux commerces contrefaisants. Afin d’être valide, une assignation en justice doit être déposée dans les 15 jours qui suivent la confiscation résultant de la saisie-contrefaçon. Cette obligation semble raisonnable au vue du fait que la saisie-contrefaçon est une mesure qui permet à un individu ou à une société l’ayant requise, d’entrer, si besoin avec le support de la police, à l’intérieur du domicile ou des locaux d’autrui, afin de vérifier, chercher, contrôler, enquêter, copier, créer un inventaire des archives, dossiers  commerciaux, relevés de comptes bancaires, livres comptables, ainsi que de confisquer tous les produits suspectés d’être contrefaisants, sans que le sujet de ces intrusions n’ait le droit de s’y opposer.

Il est pratique courante, pour les juridictions françaises, d’octroyer des mesures forçant les fournisseurs d’accès Internet à bloquer l’accès aux sites internet des contrefacteurs sur le sol français ou de forcer Google et d’autres moteurs de recherche à dé-référencer et à délister les sites internet appartenant aux contrefacteurs.

Les dommages et intérêts que les victimes des contrefacteurs peuvent obtenir en France sont extrêmement substantiels, étant donné qu’ils comprennent un élément punitif et sont corrélés aux revenus engrangés par les contrefacteurs.

D’autres pays, tels que les Etats-Unis, ont mis en place des procédures solides pour contraindre les contrefacteurs d’arrȇter de vendre leurs produits sur le territoire national. Toutefois, il convient de noter que la lutte contre la  contrefaçon est beaucoup moins une priorité dans des pays tels que l’Italie (qui est aussi un centre de production des vêtements contrefaits, qui représentaient 20% de tous les vêtements produits dans ce pays en 2003) et le Royaume Uni (qui, comme l’a admis l’Office de la Propriété Intellectuelle du Royaume Uni, manque des ressources et budgets nécessaires pour s’attaquer au « délit PI » (“IP crime”) d’une manière systématique et à grande échelle).

Un autre aspect très important de la lutte contre la contrefaçon sont les campagnes de prise de conscience, que les maisons de luxe et de mode, ainsi que les groupes de lobbying, les auxiliaires de justice et les organismes publics organisent, afin de mieux informer les membres du public des dangers de la contrefaçon. Par exemple, une des campagnes de reconnaissance à message très fort fut l’écrasement filmé de milliers de fausses montres Cartier par un tank de l’armée, sur la Place Vendôme, à Paris.

Quelques sociétés technologiques s’attaquent maintenant au problème de la cyber-contrefaçon avec passion. Asly, une solution pour combattre la contrefaçon au Moyen Orient, ainsi que Envisional et Netnames, deux entreprises spécialisées dans la détection, la prévention et la lutte contre les dangers de la contrefaçon en ligne et le piratage, semblent être à la pointe de cette industrie de services dédiés à la lutte contre la cyber-contrefaçon, en pleine essor et indispensable.

En tant que propriétaire de droits de propriété intellectuelle, vous devez mettre en oeuvre toutes solutions, de manière créative, correspondant à votre budget, qui existent afin de protéger efficacement votre marque et produits contre la dilution de votre marque, la perte de revenus et de réputation que la contrefaçon engendre invariablement.

N’hésitez pas à contacter notre associée fondatrice et gérante, Annabelle Gauberti, pour évoquer vos besoins pour lutter efficacement contre la contrefaçon.

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Master innovation luxe & design | Crefovi va enseigner le droit du luxe dans le meilleur master en management du luxe en France

L’associée fondatrice et gérante de Crefovi, Annabelle Gauberti, est ravie d’être enseignante pour les étudiants du Master innovation luxe & design.

Master innovation luxe & designCrefovi va enseigner le droit du  luxe et fournir un cours de trois heures aux étudiants du Master innovation, luxe & design de l’Université Paris Est-Marnes-la-Vallée, sur le droit du luxe et de la mode jeudi 6 février.

Crefovi est très fier de bientôt enseigner le droit de la propriété intellectuelle du luxe, ainsi que le droit du financement du luxe, aux étudiants du meilleur master en management du luxe en France.

Cela va être passionnant d’interagir avec les étudiants, de les guider pour compléter des cas pratiques et de courts exercices sur la protection des droits de propriété intellectuelle dans le secteur du luxe. Crefovi s’efforce de contribuer au training  et à l’éducation des jeunes adultes souhaitant percer dans les secteurs de la mode et du luxe.

Annabelle Gauberti, l’associée fondatrice de Crefovi, est enseignante tant dans le Luxury Certificate d’HEC que, maintenant, dans ce Master de l’Université Paris Est-Marnes-la-Vallée.

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Droit du street art: quelles solutions juridiques en cas de vols de street art?

L’associée fondatrice de Crefovi, Annabelle Gauberti, a été interviewée par Canal Plus sur les recours juridiques que les artistes ont, au cas où leurs oeuvres de street art et de graffiti sont volées du milieu urbain.

droit du street art

Regarder l’interview ici afin d’en découvrir plus sur les moyens dont disposent les artistes dans ce cas, et sur le droit du street art en général.

Peuvent-ils se prévaloir de droits de propriété intellectuelle, et de droits de propriété, sur l’oeuvre de street art qui a ete volee de la rue? Peuvent-ils poursuivre en justice le « voleur »? Vous aurez des réponses à ces questions en regardant cet interview!

Si vous voulez en savoir plus sur vos droits et recours, n’hésitez pas a nous contacter car le cabinet d’avocats Crefovi se spécialise dans le conseil en droit de l’art en général, et le droit du street art en particulier!

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Art et luxe | Comment le marché de l’art est devenu un commerce de luxe – revisité

Le cabinet d’avocats conseillant les industries créatives à Paris  Crefovi publie sa recherche exclusive dans le dernier numéro d’INFO Magazine, consacré à l’art et au luxe, en relation avec les interactions entre les secteurs de l’art et du luxe.

Art et luxe, droit de l'art, droit du luxe, droit de la mode, fiscalité des oeuvres d'art, street art, urban art, propriété intellectuelle

Je suis tombée sur un article intéressant sur le site de Phaidon, récemment, intitulé “Comment le marché de l’art est devenu un commerce de luxe”. Ce blog décrit les réactions à, et contient un interview concernant, l’essai de l’artiste Andrea Fraser “L’1% c’est moi”, téléchargeable gratuitement sur le site du musée Whitney en tant que partie de sa Biennale 2012.

Dans son essai, l’artiste basée en Californie, et professeur à UCLA, met en exergue ses inquiétudes selon lesquelles aujourd’hui, l’art n’est pas seulement un type d’actif pour l’élite financière, mais est aussi devenu un instrument financier. Elle mentionne aussi que, plus il y a de différence de richesse entre les pauvres et les riches, plus les prix sur les marchés de l’art augmentent. Selon Mme Fraser, alors qu’il y a un lien direct – quantifié dans la recherche économique récente[1] – entre le boom du marché de l’art et l’inégalité économique qui a atteint des niveaux jamais vus depuis les années 20 aux Etats-Unis et les années 40 en Grande-Bretagne, ce n’est pas seulement le marché de l’art qui s’est élargi grâce à cette concentration de richesse sans précédent, mais les musées, les prix d’art, les résidences artistiques, les écoles d’art et les magazines d’art se sont aussi multipliés dans la dernière décennie. Elle exprime son malaise lié aux faits qu’elle travaille dans le secteur de l’art, qui a bénéficié des, et, en tant qu’artiste, ayant personnellement bénéficié si directement des, politiques anti-syndicat, anti-taxes, anti-réglementation, anti-secteur public, qui ont rendu cette concentration de richesses possible. Mme Fraser conclut son essai en disant qu « ‘un changement global dans le discours sur l’art pourrait rendre possible une division, fort tardive, du sous-secteur dominé par le marché des galeries, des maisons aux enchères et des salons d’art. Laissons ce sous-secteur devenir le commerce de luxe qu’il est, de toute façon, déjà devenu, avec ce qui y circule ayant aussi peu en commun avec l’art que les yachts, jets et montres. Les musées européens ont le potentiel de devenir le lien de naissance d’un nouveau secteur de l’art qui pourrait émerger de cette division, où de nouvelles formes d’autonomie peuvent se développer ».

Ce n’est pas la première fois qu’un artiste exprime son inquiétude au fait d’avoir à jouer le jeu du capitalisme et à se conformer aux sévères réalités du business.

Sarah Thornton, dans son livre « Sept jours dans le monde de l’art »[2], décrit avec une pointe d’effronterie sa conversation avec Marc Jacobs, directeur artistique de Louis Vuitton Malletier, à qui elle dit qu’elle a entendu que l’artiste Takashi Murakami faisait référence à sa collaboration avec Louis Vuitton[3] comme « son urinoir ». Après avoir pris une bouffée audible sur sa cigarette, Marc Jacobs, qui comprends profondément le monde de l’art – il collectionne, participe aux enchères, visite la Biennale de Venise – répondit nonchalamment « Je suis un grand fan de Marcel Duchamp et de ses prêt-à-l’emplois. Changer le contexte d’un objet est, dans et par soit, de l’art. Cela semble être critique, mais ce n’en est pas une ». Comme Mme Thornton le note, « étant donné que l’urinoire » de Duchamp est un des objets d’art les plus influents du vingtième siècle, il pourrait être dit que Murakami est en fait en train de glorifier ses affiliations avec LV ». Toutefois, on peut vraiment se demander comment ce jeu de mots pourrait être interpréter, venant d’un artiste.

Pour approfondir ce point, il est important de noter que certains street artists ont une vision très radicale du commerce du luxe, essayant de se différencier autant que possible de ce secteur industriel. Par exemple, l’artiste de street art français Zevs a fait de nombreux œuvres d’art parodiant les logos de marques de luxe très connues, telles que Chanel, Louis Vuitton et Ralph Lauren, critiquant le rôle que ces marques jouent dans notre société. Etant donné que ces œuvres de street art pourraient endommager et diluer l’image des maisons de luxe, Louis Vuitton et Ralph Lauren, entre autres, ont mis en place des équipes anti-copie et anti-contrefaçons très robustes, qui n’hésitent pas à menacer de contentieux les artistes qui ne cessent pas d’utiliser leurs marques protégées dans leurs œuvres d’art[4]. Le paradoxe est que, plus le street art critique ouvertement et parodie le business du luxe et le consumérisme, plus il devient cher sur les marchés d’art, atteignant des prix en constante augmentation aux enchères, comme tout autre produit de luxe!

Il est vrai qu’il y a une corrélation entre les beaux arts et le secteur du luxe, étant donné que les acheteurs du premier sont souvent acheteurs du second. Afin de révéler des indices sur leur statut et leur fortune, les « high net worth individuals » (HNWIs) ont tendance, en général, à s’entourer avec des objets d’art et de luxe. Avec une augmentation croissante des HNWIs en terme de nombre, tout particulièrement dans les économies émergentes telles que la Chine, le Brésil et l’Inde, la demande pour les produits de luxe et d’art est amenée à augmenter. « En Asie, Russie et le Moyen-Orient, l’achat d’œuvres d’art a acquis une importance culturelle, économique et sociale énorme. Les nouveaux millionnaires de cette décennie, sautant de salons d’art aux ventes aux enchères partout dans le monde, ont transformé le marché des enchères en un marché de plus en plus haut-de-gamme »[5]. Etant donné que l’une des caractéristiques économiques les plus importantes du marché de l’art est qu’il est essentiellement dirigé par l’offre (c’est à dire qu’il y a un montant limité d’œuvres des beaux arts de haute qualité qui sont disponibles sur ce marché), une demande accrue ne peut pas nécessairement augmenter l’offre, et, à la place, élève les prix des œuvres d’art[6]. Au résultat, seulement soit l’1% (ou, de façon plus réaliste, le 0,1%), mentionné par l’artiste Andrea Fraser dans son essai, ou les collectionneurs d’art qui sont des entreprises, peuvent se permettre d’acheter des œuvres d’art.

En effet, les sociétés jouent un rôle essentiel dans le monde de l’art actuel, en tant que collectionneurs, mécènes, organisateurs d’évènements à but caritatif, sponsors d’expositions d’art et collaborateurs avec des artistes. Les maisons de luxe, en particulier, sont très attirées par le monde de l’art et, malgré le « dédain » montré par certains artistes envers les démarches commerciales et le secteur du luxe en général, sont activement impliquées sur des projets artistiques. Au premier plan de ce mouvement, Louis Vuitton a même récemment publié un livre, intitulé « Louis Vuitton : Art, Mode et Architecture », pour rendre public ces nombreuses collaborations avec des artistes. De la Fondation Louis Vuitton, qui devrait être inaugurée en 2014 aux jardins de Bagatelle à Neuilly, à la bordure de Paris, aux nombreuses collaborations de mode avec les artistes Takashi Murakami, Olafur Eliasson, Richard Prince et, plus récemment, Yayoi Kusama et Daniel Buren, Louis Vuitton est le vainqueur toute catégorie des distinctions artistiques, ayant même mis en place un programme d’accès et d’éducation aux arts pour les enfants désavantagés en partenariat avec cinq musées londoniens[7].

D’autres collectionneurs corporate importants sont François Pinault,  le fondateur du conglomérat de luxe Kering (ex PPR), qui a créé une fondation d’art contemporain au Palais Grazzi et à la Punta della Dogana à Venise et qui est le propriétaire de la maison de ventes aux enchères la plus large au monde Christie’s ; et la maison de bijoux Cartier et sa fondation d’art contemporain très originale. Comme le disent les spécialistes du marketing du luxe M Chevalier et G Mazzavolo[8], «  une collaboration artistique attirera l’attention de la presse et du public, revigorant la créativité de la marque, donnant à la marque une pertinence renouvelée, étant donné qu’elle sera associée avec des célébrités du monde de l’art contemporain, démontrant ainsi la sensibilité esthétique de la marque ».

Cela a du sens d’un point de vue commercial, de toute façon, puisque, selon les stratégistes du luxe JN Kapferer et V Bastien, « le luxe est le moyen de subsistance de l’artiste. Travailler avec l’industrie du luxe permet à un artiste de vivre décemment tout en poursuivant sa carrière artistique »[9]. En outre, les sociétés collectionneuses et mécènes d’art peuvent bénéficier d’avantages fiscaux importants quand elles mettent de l’argent dans les beaux arts : tant les Etats Unis que la France accordent des crédits d’impôts très importants aux entreprises qui achètent des œuvres d’art afin de constituer des collections d’entreprises d’art. Un autre exemple français sont les réductions fiscales accordées aux sociétés françaises qui font des donations aux institutions publiques dont l’activité principale est l’organisation de salons d’art contemporain pour le public[10].

En Grande-Bretagne, le gouvernement a pris conscience de l’importance de fournir des crédits d’impôts, sur l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur les plus-values et l’impôt sur le revenu, en échange de donations de biens prééminents qui seront conservés pour le bénéfice du public ou de la nation. Une nouvelle incitation fiscale, intitulée « donations d’objets et d’œuvres d’art prééminents à la nation » a été introduite en avril 2012, afin de booster la philanthropie des personnes morales et physiques.

Pour conclure, je suis d’accord pour dire que le marché de l’art est devenu un commerce de luxe, contrôlé par les règles économiques de l’offre et de la demande. Si certains artistes sont insatisfaits par cet état de fait, je pense que c’est de leur ressort de contrôler la chaîne de la « demande » pour leurs œuvres d’art. S’ils ne souhaitent pas que leurs œuvres d’art soient vendues au dessus d’un certain prix et/ou à certains types d’acheteurs, ils devraient être très clairs sur ce point dans leurs négociations avec les galeristes et autres distributeurs de leurs œuvres. Les artistes pourraient même directement approcher les types d’acheteurs auxquels ils souhaitent vendre ou donner leurs œuvres, tels que les musées, les fondations d’art ou les associations, obtenant des garanties et représentations écrites de ces acheteurs « sélectionnés » que ces derniers ne mettront par leurs œuvres d’art en vente sur le marché secondaires (en particulier, aux enchères). Alors que la demande pour les œuvres d’art contemporain n’arrête pas d’augmenter, en constante inflation due aux cohortes de HNWIs qui cherchent des labels très visibles et pour qui acheter d’une galerie reconnue internationalement est similaire à des achats chez Louis Vuitton, Prada ou Chanel, les artistes ont besoin d’avoir un plan d’affaires bien pensé, dans lequel ils décrivent leurs plans pour atteindre le succès, financièrement, ainsi que la reconnaissance du monde de l’art, tout en restant intègre vis-à-vis de leurs valeurs éthiques.  


[1] “Art and Money” de William N. Goetzmann, Luc Renneboog et Christophe Spaeniers, 28 avril 2010.
[2] “Sept jours dans le monde de l’art », Sarah Thornton, Granta 2008.
[3] Une des commissions les plus visibles de Takashi Murakami a été pour le géant des accessoires Louis Vuitton Malletier. En 2000, Marc Jacobs a demandé à Murakami de réinterpréter le canevas monogramme, l’imprimé qui représente la signature, vieille d’un siècle, de la maison, dans lequel les initiales LV beige et marron flottent dans un champs de fleurs à quatre pétales et des formes ressemblant à des diamants. Trois des dessins de Murakami ont été mis en production, et un d’entre eux, “multicolor”,  qui utilisait trente trois couleurs acidulées sur des fonds blancs et noirs, eut tant de succès qu’il est devenu une ligne standard.
[4] “Art attacks : Perspectives sur l’utilisation des logos de mode », Fashion Law Institute à Fordham Law School, 8 février 2012.
[5] Contemporary Art Market 2010/2011, The Artprice annual report.
[6] “Fine art and high finance”, édité par Clare McAndrew, Bloomberg Press 2010.
[7] “Corporate art collections », Charlotte Appleyward et James Salzmann, Lund Humphries 2012.
[8] « Management et marketing du luxe », Michel Chevalier et Gerald Mazzavolo, Dunod, 2011.
[9] « The luxury strategy », JN Kapferer et V Bastien, Kogan Page 2012.

[10] « Fiscalité des œuvres d’art : une arme à double tranchant », Annabelle Gauberti, 2013.

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