Druet contre Cattelan: une occasion manquée de capitaliser sur le cadre juridique des œuvres d’art collaboratives

Druet contre Cattelan

C’est l’histoire d’une affaire judiciaire déconcertante, où aucune des parties n’est sortie gagnante, ayant perdu soit sa réputation, soit son argent, soit les deux, dans le processus. Daniel Druet a perdu une occasion de faire sensation dans le monde de l’art, car son assignation était extrêmement mal rédigée et mal structurée. Emmanuel Perrotin et Maurizio…

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Arbitrage & industries créatives: quoi de neuf?

Arbitrage & industries créatives

En 2018, j’ai écrit un article sur l’utilisation des modes alternatifs de résolution des litiges (‟ADR”) – en particulier l’arbitrage – dans les industries créatives. À la suite de la ‟California arbitration week” et de la semaine de l’arbitrage à Paris, qui ont toutes deux eu lieu plus tôt cette année en mars et avril…

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Sociétés de prêt et accords de prêt: comment les utiliser dans le nouveau paysage IR35, au Royaume-Uni?

Sociétés de prêt

De manière peut-être surprenante dans un gouvernement conservateur, les règles IR35 ont été resserrées, afin de garantir que le fisc obtienne sa juste part de revenus, lorsque les créateurs et leurs clients concluent des accords contractuels d’ ‟entertainment”, de cinéma, de médias et de sports professionnels. Quels sont les enjeux pour les industries créatives au…

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