Enregistrement des propriétaires effectifs

Enregistrement des bénéficiaires effectifs: il est temps d’agir | Droit des sociétés

Antitrust & concurrence, Articles, Banque & finance, Droit de la mode, Droit de la musique, Droit du luxe, Droit du spectacle & médias, Droit fiscal, Droit immobilier, Fusions & acquisitions, Hotellerie, Internet & média digital, Jeunes pousses & startups, Jeux & loisirs, Marchés de capitaux, Outsourcing, Private equity & private equity finance, Sciences de la vie, Technologies de l'information - hardware, software & services, Transactions technologiques

Quelles sont les obligations des chefs d’entreprise, en ce qui concerne l’enregistrement des bénéficiaires effectifs de leurs sociétés? En quoi ces obligations diffèrent-elles, en France et au Royaume Uni, même si elles découlent de la même législation européenne, c’est à dire la Directive européenne 2015/849 du 20 mai 2015 sur la lutte contre le blanchiment more »

Comment mettre votre business créatif en conformité avec le RGPD | Règlement Général sur la Protection des Données

Antitrust & concurrence, Articles, Banque & finance, Biens de consommation & retail, Contentieux & résolution des litiges, Couverture médiatique, Droit de l'art, Droit de la mode, Droit de la musique, Droit du luxe, Droit du spectacle & médias, Droit du travail, avantages sociaux & rémunérations, Droit fiscal, Droit immobilier, Fusions & acquisitions, Hotellerie, Internet & média digital, Jeunes pousses & startups, Jeux & loisirs, Marchés de capitaux, News, Outsourcing, Private equity & private equity finance, Propriété intellectuelle & contentieux PI, Responsabilité des produits défectueux, Sciences de la vie, Technologies de l'information - hardware, software & services, Transactions technologiques

Le RGPD arrive à grands pas: qu’est-ce que c’est? Comment est-ce qu’il va impacter vous-même et votre business? Que devez-vous faire afin de vous mettre en conformité avec le RGPD? Il n’y a pas un moment à perdre, étant donné que les enjeux sont très élevés, et puisqu’être en conformité avec le RGPD va bien more »

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Le chemin le moins emprunté & les conséquences juridiques du Brexit

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Share on Tumblr Le 23 juin 2016, pendant une journée d’inondations exceptionnelles à Londres et dans le sud-est de l’Angleterre qui n’ont pas dissuadé un record de 72,2 pour cent de participation d’électeurs, le Royaume-Uni a décidé de mettre fin à ses 43 ans d’adhésion à l’Union Européenne (UE). Quelles sont les conséquences légales du more »

ialci et Tranoï deviennent partenaires officiels pour les salons 2016 mondialement | Cabinet d’avocats de la mode et du luxe à Paris Crefovi

Antitrust & concurrence, Appels d'offres non solicités, Avocats spécialisés droit de la mode, Banque & finance, Biens de consommation & retail, Contentieux & résolution des litiges, Contentieux droits d'auteur, Contentieux marques, Droit de la mode, Droit du luxe, Droit du travail, avantages sociaux & rémunérations, Droit fiscal, Droit immobilier, Evènements, Fusions & acquisitions, Internet & média digital, Jeunes pousses & startups, Jeux & loisirs, Liquidations & redressements judiciaires, Liquidations & redressements judiciaires, Marchés de capitaux, News, Outsourcing, Prises de contrôle hostiles, Private equity & private equity finance, Propriété intellectuelle & contentieux PI, Responsabilité des produits défectueux, Restructurations, Restructurations, Technologies de l'information - hardware, software & services, Transactions technologiques

Share on Tumblr ialci, l’association internationale des avocats pour les industries créatives, et Tranoï, organisateur et plateforme de salons de la mode et du luxe, forment un partenariat sur tous les salons Tranoï pour 2016 mondialement ialci, l’association internationale des avocats pour les industries créatives, a été fondée par l’associée fondatrice de Crefovi, Annabelle Gauberti, en 2013. Aujourd’hui, more »

Fiscalité d’acquisition et cession d’œuvres d’art: ventes aux enchères et de gré à gré | Fiscalité des oeuvres d’art

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Share on Tumblr Fiscalité d’acquisition et cession d’œuvres d’art: ventes aux enchères et de gré à gré 1. Aperçu rapide 1.1. Eléments clés L’acquisition et la cession d’œuvres d’art, par des personnes morales ou physiques, se font soit lors de ventes aux enchères publiques, soit lors de ventes de gré à gré. Il y a donc more »