Kabab-Ji contre Kout Food: implications des récents conflits de compétence anglo-français relatifs aux conventions d’arbitrage

Kabab-Ji contre Kout Food

Cette saga juridique prolongée est un exemple cinglant de la façon dont les procédures d’arbitrage et les sentences arbitrales ultérieures peuvent être déraillées et vidées de leur substance et de leur pouvoir, lorsque les conditions élémentaires et les étapes de base n’ont pas été respectées par les parties à de telles procédure d’arbitrage Kabab-Ji contre…

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Comment faire exécuter les jugements civils et commerciaux après le Brexit?

exécuter les jugements civils et commerciaux après le Brexit

Comme expliqué dans nos deux précédents articles relatifs au Brexit, ‟Comment protéger votre business créatif après le Brexit?” et ‟Conséquences juridiques du Brexit: le chemin moins souvent emprunté”, les règlements et conventions de l’Union européenne (‟UE”) sur la compétence, la reconnaissance et l’exécution des jugements en matière civile et commerciale, ont cessé de s’appliquer au…

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Comment remédier à la violation de licence dont la durée est dépassée?

Comment remédier à la violation de licence dont la durée est dépassée?

Dans les industries créatives, plusieurs droits de propriété intellectuelle, tels que le droit d’auteur, les marques, les dessins et modèles enregistrés et les brevets, sont l’objet de licences, afin que les titulaires de droits et créateurs monétisent ces droits. Toutefois, les choses ne se passent pas toujours aisément durant et après l’échéance du contrat de…

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