Le cabinet d’avocats en droit du luxe et de la mode Crefovi forme un partenariat avec Tranoi durant le salon de NYC

Le cabinet d’avocats en droit du luxe et de la mode Crefovi fournira des services juridiques aux exposants et visiteurs durant le salon Tranoi NYC au Tunnel, Chelsea, du 18 au 20 septembre 2015.

 

Crefovi forme un partenariat avec Tranoi Crefovi et l’association internationale des avocats pour les industries créatives (ialci) sont ravis de faire équipe avec le prestigieux organisateur de salons de mode Tranoi, afin de fournir des services juridiques à demeure aux exposants et aux visiteurs qui seront présents au salon Tranoi NYC au Tunnel, à Chelsea, du 18 au 20 septembre 2015.

Tranoi est le business à forte croissance de salons de mode fondé par la famille Hadida, connu pour la création des concept stores multi-marques L’Eclaireur. Le fondateur de l’Eclaireur, Mr Armand Hadida, est le directeur créatif de Tranoi alors que son fils, Mr David Hadida, est le directeur général de Tranoi.

Avec plus de 90% des exposants à Tranoi NYC venant d’Europe, et la plupart des visiteurs au Tranoï NYC venant des Etats-Unis, du Japon, d’Italie et de France, Tranoi NYC bénéficiera de services juridiques d’avocats experts et réactifs, qui sont aussi membres de ialci, qualifiés en droit anglais, droit français, droit new yorkais, droit belge et droit allemand.

ialci est formé par un groupe d’avocats qui se spécialise dans le conseil aux marques de mode et de luxe. Les avocats de ialci, y compris l’associée fondatrice de Crefovi Annabelle Gauberti, auront un stand sur Tranoi NYC au Tunnel, du 18 au 20 septembre 2015, où tant les exposants que les visiteurs pourront venir et poser leurs questions juridiques.

Les exposants et les visiteurs peuvent rencontrer et parler aux avocats de ialci durant de courts rendez-vous d’introduction en face à face, au salon Tranoi New York, le 18, 19 et 20 septembre.

Afin d’organiser un rendez-vous avec les avocats de ialci durant Tranoi NYC, veuillez remplir et nous envoyer un formulaire de contact en ligneCrefovi et ialci reviendront vers vous avec des horaires de rendez-vous proposés, et des questions concernant vos besoins juridiques.

Crefovi et ialci organiseront plusieurs ateliers sur des sujets juridiques présentant un intérêt particulier pour les exposants à Tranoi NYC, sur la propriété intellectuelle, le financement de la mode, la protection contre les variations de taux de change, etc.

Avec cette version new-yorkaise de son salon, Tranoï est vraiment en train de creuser son sillon sur le continent américain, où peu de salons de mode ont le sérieux et l’influence qu’un salon Tranoï, Who’s Next ou Première Vision pourrait avoir.

Les objectifs de Tranoi sont:
– Faciliter les connections entre les maisons de mode et les professionnels appropriés pour les assister avec leurs challenges;
– Présenter des produits de mode sélectionnés avec soin, vendus par les exposants, aux magasins multi-marques, grands magasins et e-tailers les plus réputés au monde;
– Mettre en valeur les innovations françaises et internationales qui sont utiles à l’industrie de la mode.

Annabelle Gauberti, associée fondatrice du cabinet d’avocats parisien en droit du luxe et de la mode Crefovi, coordonnera la présence de ialci et de son cabinet d’avocats sur Tranoï. Elle sera présente sur le stand de ialci durant l’entière durée du salon Tranoï NYC. 

Le but de Tranoï est d’accueillir plus de 1,000 visiteurs pendant trois jours au Tunnel, à Chelsea, NYC.

Un des objectifs premiers des évènements et ateliers de Tranoï est de créer un dialogue réel entre les participants et les intervenants, donc si vous venez à une des présentations ou ateliers auxquels Annabelle participate, ou si vous repérez le stand de ialci sur Tranoi NYC, s’il vous plaît n’hésitez pas à lui poser une question! Vous pouvez aussi l’attraper après si vous avez quoi que ce soit dont vous voudriez discuter avec elle. A bientôt à New York!

Crefovi forme un partenariat avec Tranoi

Annabelle Gauberti, Amy Goldsmith, Holger Alt et Philippe Laurent, tous membres de ialci à Tranoi NYC en septembre 2015

Crefovi forme un partenariat avec Tranoi

Amy Goldsmith et Philippe Laurent durant leur présentation sur « Quels droits de propriétés intellectuelles faut-il protéger et comment? » à Tranoi NYC en septembre 2015

Crefovi forme un partenariat avec Tranoi

Annabelle Gauberti et Holger Alt durant leur présentation sur « Les contrats de distribution et d’agency: à quoi faut-il faire attention? Comment faire en sorte de sortir gagnant pour la marque de mode » à Tranoi NYC en septembre 2015

Votre nom (obligatoire)

Votre email (obligatoire)

Sujet

Votre message

captcha

Protection des secrets d’affaire et artisanat: qu’est-ce qui se prépare?

Lire l'article ici

 

Dans le domaine juridique, l’artisanat est plus communément référencé comme « savoir-faire » ou “secrets d’affaire”.
A la différence des marques, du droit d’auteur, des dessins, modèles et brevets, les secrets d’affaire – qui font partie intégrante de la stratégie créative de 75% des sociétés de l’Union Européenne (“UE”) – ne bénéficient pas d’une protection forte qui serait accordée par un jeu de règles harmonisé et bien défini.

 

protection des secrets d'affaireEn conséquence, à la fin de 2013, la Commission Européenne proposait une nouvelle directive pour harmoniser la protection des secrets d’affaire dans les 28 états-membres de l’UE.

La directive sur la protection du savoir-faire non révélé et de l’information d’affaires (les secrets d’affaire) contre leur achat, utilisation ou dévoilement illégaux protègerait les secrets d’affaire, c’est à dire de l’information qui: 

– est secrète, en ce qu’elle n’est en général pas connue our accessible à d’autres personnes travaillant dans ce domaine ;

– a de la valeur commerciale parce qu’elle est secrète; et

– a été l’objet de mesures raisonnables afin d’être tenue secrète.
L’acquisition d’un secret d’affaire serait illégal dans un certain nombre de circonstances dans lesquelles c’est le résultat d’une violation d’une obligation de confidentialité ou d’autres pratiques “contraires aux pratiques commerciales honnêtes”.

Un jeu de mesures communes, lorsqu’il y a eu une acquisition, révélation ou utilisation illégale de secrets d’affaire, telles que des injonctions, la saisie et la destruction des biens résultants de la mauvaise utilisation des secrets d’affaire et les dommages et intérêts pour réparer le préjudice et pertes subis par les détenteurs des secrets d’affaire, sera mise en place par la nouvelle directive. Un autre changement clé introduit est que certaines procédures seront en place pour assurer la confidentialité d’un secret d’affaires durant l’instance judiciaire.

De nombreux pratiquants du droit espèrent que la nouvelle directive entrera en vigueur en 2015, et qu’elle sera transposée par chaque état-membre avant 2016.

La directive est une bonne nouvelle pour les entreprises, en particulier pour les sociétés qui sont ciblées sur l’artisanat. Le nouveau niveau minimum de protection pour les secrets d’affaire leur donnera une plus grande certitude que leurs secrets d’affaire sont protégés et pourrait faciliter les investissements cross-border et l’innovation. Toutefois, ces changements ne retireront pas la nécessité de signer des accords de confidentialité, surtout en  tant que pré-condition à l’échange d’information confidentielle de valeur.

Lire l'article ici

 

Votre nom (obligatoire)

Votre email (obligatoire)

Sujet

Votre message

captcha

Les stars de hip-hop & du cinéma marquètent les produits de mode & luxe: est-ce une réalité?

Oui! Il arrive de plus en plus fréquemment que les célébrités & stars marquètent les produits de mode & luxe. Et elles adorent cela, comme cela complimentent rondement leurs revenus générés par leurs activités du show business & leur permet d’être reconnues par un plus grand public. Quels sont les avantages & écueils du marketing par les célébrités & groupes de musique? Comment signer de tels deals, en pratique?

 

markètent les produits de mode & luxeNous, à Crefovi et ialci, avons passé un super moment mardi 22 juillet 2014, lorsque nous avons discuté de ces différents points et challenges durant le séminaire sur comment les stars marquètent les produits de mode & luxe, de la série du droit du luxe sur « comment marqueter par le biais de célébrités & groupes de musique: deals d’endorsement, placement produits & publicity rights« .

Alors que les publicity rights (aux Etats-Unis) et le droit à l’image (en Europe) des célébrités sont protégés avec vigueur des deux côtés de l’Atlantique, les partenariats entre les marques et les stars du show biz deviennent monnaie courante.

A travers les endorsements et les placements produits actifs ou passifs, des stars ciblées du cinéma, de la musique, et du sport se métamorphosent en des avocats et ambassadeurs des plus fervents pour les marques, et marquètent les produits de mode & luxe.

Idéalement, ces accords devraient générer une situation gagnant-gagnant pour tous ceux impliqués: la marque, l’artiste ou l’athlète sportif et les membres du public. En effet, c’était amusant de regarder et d’écouter au single « Pass the Courvoisier«  et c’est si glamour de regarder les pubs super fashion et italianisantes de Peroni.

Toutefois, il y a des situations où les deals d’endorsement tournent au vinaigre, et les parties à ces contrats préfèrent se séparer ou mettre fin à leurs relations, parfois récupérant certains des revenus qui avaient été versés durant les campagnes publicitaires.  

Bien que ce ne soit pas toujours une partie de plaisir, de gérer et contrôler le comportement des endorseurs (bon ou mauvais), il devrait être précisé que les collaborations produits entre les marques de bien de consommation et les designers de la mode amènent, en général, un « je ne sais quoi » que les consommateurs adorent. Les produits issus de telles collaborations sont normalement immédiatement achetés, soit comme best-sellers soit comme éditions limitées.

Parfois, les stars du show business veulent se lancer seuls dans l’aventure et monter leur propre label de mode ou luxe (à l’instar de Sean Combs – P Diddy, Jay Z et Victoria Beckham). Dans ce cas, ils pourraient avoir besoin de faire évaluer leurs actifs de propriété intellectuelle, en particulier afin d’obtenir un prêt bancaire garanti par ces actifs de PI. Ce fond de roulement sera bien utile pour lancer l’entreprise de mode ou luxe de la star, si des fonds externes de capital-investissement ne sont ni disponibles ni une option.

Certaines marques, telles Audemars Piguet, qui ont fait des choix sages et sélectionner des ambassadeurs et des deals de placement produits avec beaucoup d’attention et de compétence, récolteront l’entièreté des bénéfices de ces partenariats sur le long terme.

D’autres marques ont tendance à avoir un track record un peu plus mitigé et doivent, en conséquence, vraiment mettre en oeuvre une approche systématique lors de la sélection de leurs endorseurs et projets de placement produits, sans être victime du syndrome « stars in your eyes ».

Obtenir du conseil approprié de la part des professionnels les plus qualifiés dans ce secteur, tels que les avocats spécialisés dans le secteur de l’entertainment et du show business, les intermédiaires entre les groupes de musique et les marques, les agents des stars du cinéma, etc. est une partie intégrale du succès d’un deal d’endorsement ou de produit placement judicieux et bien-pensé   

Nous sommes aussi ravis de lire que notre séminaire a été reconnu comme divertissant bien que riche en contenu et information, par des membres de la presse. En effet, James Nurton, éditeur en chef de Managing IP, nous a régalé avec une revue de haut profil « a tale of sports stars, rappers and lawyers“.

Lire l'article ici

Vous pouvez aussi regarder les vidéos de certaines des présentations faites durant ce séminaire ici:

Highlight trailer du séminaire de Crefovi et ialci sur « How to market through celebrities and music bands: endorsement contracts, product placement and publicity rights » in London – July 2014

Amy Goldsmith au séminaire de Crefovi et ialci sur « How to market through celebrities and music bands: endorsement contracts, product placement and publicity rights » in London – July 2014

 

Richard Kirstein au séminaire de Crefovi et ialci sur « How to market through celebrities and music bands: endorsement contracts, product placement and publicity rights » in London – July 2014


Austin Jacobs au séminaire de Crefovi et ialci sur « How to market through celebrities and music bands: endorsement contracts, product placement and publicity rights » in London – July 2014

Matthew Drinkwater au séminaire de Crefovi et ialci sur « How to market through celebrities and music bands: endorsement contracts, product placement and publicity rights » in London – July 2014

Votre nom (obligatoire)

Votre email (obligatoire)

Sujet

Votre message

captcha

Série sur le droit du luxe: comment marquéter à travers les égéries & groupes de musique – droits de publicité, placement produit & contrats d’endorsement

Crefovi est ravi de s’associer à Ladurée et l’association internationale des avocats pour les industries créatives (ialci) pour le lancement du premier séminaire de la série de droit du luxe « Comment marqueter à travers les célébrités & les groupes de musique – droits de publicité, placement produit & contrats d’endorsement ».

 

contrats d'endorsement
Directeur Juridique, Nicolas Burgener, Audemars Piguet

Crefovi est fier de lancer un programme ambitieux de séminaires, intitulé la « série de droit du luxe« , qui se déroulera en 2014 et 2015. Le premier sera consacré aux contrats d’endorsement.

Ce lancement s’effectue en partenariat avec l’association internationale d’avocats pour les industries créatives (ialci), que Crefovi sponsorise, et avec la maison de pȃtisserie de réputation mondiale Ladurée.

Le premier séminaire, intitulé « Comment marketer à travers les égéries & groupes de musique – droits de publicité, product placement & contrats d’endorsement » se déroulera durant la matinée du mardi 22 juillet 2014, dans le centre de Londres à l’hôtel 4 étoiles Pullman St Pancras London.

Rassemblant des professionnels du secteur du luxe et des stars du showbiz, ce premier séminaire de la série du droit du luxe sera dédié aux aspects commerciaux et juridiques pour forger des contrats d’endorsement et des partenariats gagnants-gagnants entre les marques de luxe et les stars.

Ce séminaire comprendra plusieurs études de cas relatives à des contrats d’endorsement ayant connus le succès et négociés par des marques de luxe et de mode avec des acteurs de cinéma, des athlètes sportifs, ainsi que des groupes de musique et interprètes musicaux, plusieurs présentations sur des points clés à prendre en compte lors de la négociation de ces contrats de partenariat, et des sessions de Questions-Réponses à la fin de chaque intervention.

Nous sommes très heureux que Nicolas Burgener, Directeur Juridique d’Audemars Piguet, a accepté de prodiguer une présentation phare durant ce séminaire.

Richard Kirstein, Associé Fondateur, Resilient Music; Amy Goldsmith, Associée, Tarter, Krinsky & Drogin; Matthew Drinkwater, Directeur de Fashion Innovation Agency au Centre for Fashion Enterprise; Austin Jacobs, Associé, Prager Fenton et Malcolm Gaskin, Président Directeur Général, Idea Mine.

Afin d’obtenir un ticket à cet événement de haut-vol, pour les industries du luxe et de la mode, qui se déroulera dans le centre de Londres la matinée du mardi 22 juillet 2014, enregistrez-vous sur le site internet de ialci.

 Si vous ȇtes un membre de la presse, veuillez contacter l’associée fondatrice de Crefovi, Annabelle Gauberti, pour trouver une place pour le premier séminaire de la série de droit du luxe « Comment marketer à travers les égéries & groupes de musique – droits de publicité, product placement & contrats d’endorsement« .

Crefovi remercie chaleureusement la pâtisserie française de renommée mondiale Ladurée pour sa contribution future charmante et très agréable au premier séminaire de droit du luxe!  

Votre nom (obligatoire)

Votre email (obligatoire)

Sujet

Votre message

captcha

Le droit du luxe et de la mode ⎢Law of luxury goods and fashion

Avec peu d’industries performant mieux que le secteur du luxe d’une valeur de €185 milliard (£148 milliard), un nombre croissant d’avocats et d’étudiants en droit choisissent cette industrie comme leur cible de business development.

Le droit du luxe et de la mode

L’industrie du luxe est un marché de niche difficile à pénétrer pour les avocats. Ils doivent déployer leurs charmes ainsi que leur matière grise pour être reconnus par les maisons de luxe, les designers, les détaillants, les importateurs, les distributeurs, les artistes et les maisons de vente aux enchères comme des conseillers efficaces et de confiance.

Les concepts de « droit du luxe » en France et « droit de la mode » (« fashion law ») aux Etats-Unis ont été créés durant la dernière décennie. Avec une augmentation de 50% du chiffre d’affaires global des maisons de luxe ces dix dernières années, il y a une prise de conscience croissante, parmi les professionnels du droit, que l’ère du droit du luxe et de la mode a commencé.

Aujourd’hui, mandater les meilleurs avocats est l’option la plus appropriée pour l’entreprise – même si le coût des leurs services pourraient initialement paraître élevé – étant donné que la rude concurrence dans le secteur du luxe, et les menaces extérieures au bien-être des marques de luxe, s’intensifient.

Comme exemple de cette concurrence sectorielle, l’anecdote sur comment le groupe Arnault a utilisé la loi pour obtenir le contrôle de LVMH, l’entreprise de luxe la plus large au monde, à la fin des années 80, est révélatrice: après la fusion entre Louis Vuitton et Moët-Hennessy, le groupe Arnault a acquis plus de 93% actions dérivées des obligations avec bons de souscription d’action (OBSA) de Moet-Hennessy. Le groupe Arnault a utilisé le fait que le cadre juridique relatif aux OBSA, un nouveau type de valeurs mobilières composites à l’époque, était toujours relativement inconnu par les juridictions françaises. Après une violente bataille judiciaire de quatre ans, qui a conduit les juridictions françaises à refuser de déclarer l’émission litigieuse d’OBSA nulle, le groupe Arnault a pris le dessus sur les actionnaires minoritaires de LVMH.

Les risques juridiques existent non seulement au sein de ce secteur industriel, mais naissent aussi du fait du lourd cadre réglementaire dans lequel les maisons de luxe doivent évoluer et faire du commerce. Une décision rendue par la cour d’appel de Paris, le 26 janvier 2012, a confirmé l’existence d’ententes de fixation des prix, et d’agissements anticoncurrentiels entre treize producteurs de parfums et cosmétiques (parmi lesquels Chanel, Guerlain, Parfums Christian Dior et Yves Saint Laurent Beauté) et leurs trois distributeurs français (Sephora, Nocibé France et Marionnaud). La cour a en outre confirmé le jugement de l’autorité de la concurrence française, en date du 14 mars 2006, sanctionnant chacune de ces maisons de luxe et distributeurs à des amendes d’un montant total de €40 million (£32 million). Etant donné que la marque et le halo des maisons de luxe sont leurs actifs principaux, de tels méfaits judiciaires pourraient avoir un impact catastrophique sur leur réputation. Ceci est une sonnette d’alarme pour les maisons de luxe destinée à leur faire comprendre que les avocats doivent être impliqués dès le début, dans la structuration de leurs réseaux de distribution, afin d’éviter de nouvelles violations du droit de la concurrence.

Un autre risque externe primordial dont tous les dirigeants de maisons de luxe souhaitent se protéger est la violation de leurs droits de propriété intellectuelle, et en particulier, la dilution de leur marque et l’affaiblissement de leur image de marque. Les avocats sont la meilleure arme que les maisons de luxe peuvent utiliser afin de lutter contre la contrefaçon, surtout maintenant que tant de produits contrefaits sont vendus sur Internet.

Les avocats soutiennent en outre activement les maisons de luxe dans leurs tentatives de capitaliser sur les opportunités croissantes représentées par la demande pour les produits de luxe, en Asie, au Moyen-Orient et les pays de l’ancienne Union Soviétique. La distribution sélective permet aux fabricants de choisir les détaillants sur la base de critères qualitatifs et de s’assurer que la distribution de leurs produits sera conforme avec les conditions convenant à une « sensation de luxe » que ces fabricants attribuent à leurs produits. Les produits de luxe sont par conséquent majoritairement commercialisés via la distribution sélective, un canal plus flexible et contrôlable que la distribution exclusive ou les franchises. Le rôle des avocats est essentiel dans la représentation des intérêts juridiques des fournisseurs de luxe durant les négociations et le respect de tels accords de distribution sélective, en particulier pour s’assurer que la gestion du prestige et de la rareté, deux caractéristiques essentielles des produits de luxe, est effectuée de manière adéquate.

Les avocats sont non seulement utiles dans les dossiers contentieux ou non-contentieux, mais sont en train de se développer comme des portes-paroles représentant les intérêts des marques de luxe.

Le mouvement du droit du luxe et de la mode est en train de devenir si significatif, aux Etats-Unis, qu’un Fashion Law Institute a été créé avec le support et le conseil du Council of Fashion Designers of America et sa présidente Diane Von Furstenberg. « La discipline académique couvre les problématiques juridiques qui peuvent se matérialiser durant la vie d’un vêtement, de son design original et autres droits de propriété intellectuelle, à des questions commerciales et financières de commerce international et réglementation gouvernementale, y compris la durabilité et la « mode verte » » dit le professeur Susan Scafidi de la Fordham University School of Law, directrice académique de l’Institut.

Le futur est lumineux pour les avocats qui ont un bon réseau dans les industries créatives et du luxe: beau travail si vous pouvez le décrocher.

Votre nom (obligatoire)

Votre email (obligatoire)

Sujet

Votre message

captcha


-- Télécharger sous format PDF --