Brevets Essentiels Standards (Standard Essential Patents) (SEP): l’interventionnisme de l’UE est-il la solution pour garantir des négociations de licences aux conditions FRAND?

Brevets Essentiels Standards (‟SEP”)

Les Brevets Essentiels Standards (‟Standard Essential Patents”)(‟SEPs”), bien qu’ils ne représentent que 2 pour cent de la population totale des brevets actuellement en vigueur, sont essentiels au développement de normes internationales liées à des technologies telles que la 4G, la 5G, le Wi-Fi, l’informatique, l’audio/visuel, dans l’écosystème ‟Internet of Things”. Pourtant, les licences SEP sont…

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Autorisation de grève WGA: pourquoi les auteurs sont sur la défensive, à l’ère du streaming

Autorisation de grève WGA

Les auteurs sont absolument essentiels à la chaîne d’approvisionnement de la création de contenus agréables et diversifiés, dans les industries du cinéma et de la télévision. Pourtant, certains d’entre eux sont très mécontents, en ce moment, notamment aux États-Unis. Et leurs inquiétudes semblent provenir des bouleversements imposés à leurs conditions de travail, notamment par les…

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IA et protection des droits d’auteur: les législateurs doivent s’adapter rapidement pour sauver leurs industries créatives

IA et protection des droits d'auteur

Les technologies d’intelligence artificielle (‟IA”), qui se sont développées de manière exponentielle au cours des 5 dernières années, sont là pour rester et prospérer. La plupart des cadres juridiques, notamment français et américains, ne sont pas prêts pour ces avancées technologiques. En effet, la plupart des tribunaux refusent toujours d’accorder la protection et la propriété…

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L’acquisition de Simon & Schuster par Penguin Random House bloquée pour des raisons antitrust: la montée sans fin de l’interventionnisme dans les fusions-acquisitions mondiales

L'acquisition de Simon & Schuster par Penguin Random House

En 2020, l’acquisition de Simon & Schuster par Penguin Random House semblait une évidence pour tous les initiés de l’industrie de l’édition de livres. Eh bien, ils ont changé de ton en novembre 2021, lorsque le département américain de la justice a intenté une action en justice pour bloquer l’accord. Et a gagné. Pourquoi l’acquisition…

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