
Loi sur l’IA: apprivoiser le lion de l’innovation en matière d’intelligence artificielle avec des règles et des réglementations!
Retrouvez sur Crefovi des articles, podcasts et ressources sur la responsabilité des produits défectueux: analyses juridiques, études de cas, conseils pratiques et actualités pour les fabricants, distributeurs, assureurs et consommateurs. Nos contenus abordent la gestion des litiges, les obligations de sécurité, la conformité, les rappels de produits, la prévention des risques et la réglementation en France et à l’international. Profitez de l’expertise de Crefovi pour anticiper les risques, protéger vos intérêts et assurer la sécurité juridique de vos produits.

La loi sur les services numériques (‟Digital Services Act”) est à nos portes et, avec son meilleur ami la loi sur les marchés numériques (‟Digital Markets Act”), promet d’imposer de puissants changements dans l’écosystème numérique actuellement en place dans l’Union Européenne et même à l’échelle mondiale. Le pouvoir revient au peuple, avec la loi sur…

À l’ère de la mondialisation, les marques de mode et de luxe aspirent à faire des affaires partout, au service de leurs clients sur chaque continent. Pourtant, les barrières commerciales et géographiques sont toujours en place, et ont même augmenté pendant l’ère d’introversion de Trump, aux États-Unis, et la transition du Brexit, au Royaume-Uni, ce…

Comme expliqué dans nos deux précédents articles relatifs au Brexit, ‟Comment protéger votre business créatif après le Brexit?” et ‟Conséquences juridiques du Brexit: le chemin moins souvent emprunté”, les règlements et conventions de l’Union européenne (‟UE”) sur la compétence, la reconnaissance et l’exécution des jugements en matière civile et commerciale, ont cessé de s’appliquer au…

Quand un concurrent, qui s’était habitué à régner en chef de guerre sur un marché particulier se sent défié par un nouvel acteur, ce concurrent peut recourir à des tactiques telles que la protection systématique et oppressive de ses droits de propriété intellectuelle allégués, ainsi qu’à des campagnes de diffamation aggressive et de dénigrement, pour…