IA et protection des droits d’auteur: les législateurs doivent s’adapter rapidement pour sauver leurs industries créatives

IA et protection des droits d'auteur

Les technologies d’intelligence artificielle (‟IA”), qui se sont développées de manière exponentielle au cours des 5 dernières années, sont là pour rester et prospérer. La plupart des cadres juridiques, notamment français et américains, ne sont pas prêts pour ces avancées technologiques. En effet, la plupart des tribunaux refusent toujours d’accorder la protection et la propriété…

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Université du Massachusetts contre L’Oréal: une action en contrefaçon de brevet vire au désastre pour le géant mondial de la cosmétique

Université du Massachusetts contre L'Oréal

Cette saga judiciaire vieille de 20 ans se transforme en un cauchemar juridique et de relations publiques pour le groupe L’Oréal, dont le karma est décidément terni par ses stratégies intimidantes, trompeuses et continues pour s’emparer illégalement de technologies brevetées licenciées à quelqu’un d’autre, et pour ensuite convaincre un juge du premier degré que les…

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Comment faire exécuter les jugements civils et commerciaux après le Brexit?

exécuter les jugements civils et commerciaux après le Brexit

Comme expliqué dans nos deux précédents articles relatifs au Brexit, ‟Comment protéger votre business créatif après le Brexit?” et ‟Conséquences juridiques du Brexit: le chemin moins souvent emprunté”, les règlements et conventions de l’Union européenne (‟UE”) sur la compétence, la reconnaissance et l’exécution des jugements en matière civile et commerciale, ont cessé de s’appliquer au…

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