
Loi sur l’IA: apprivoiser le lion de l’innovation en matière d’intelligence artificielle avec des règles et des réglementations!

Naomi Campbell, le mannequin britannique qui est devenue célèbre dans les années 1990 comme l’un des six mannequins de sa génération déclarés ‟supermodels”, est actuellement célébrée au Victoria & Albert Museum dans une charmante exposition temporaire intitulée ‟Naomi in fashion”. C’est donc le bon moment pour se plonger dans le litige le plus célèbre dans lequel…

Dans la foulée de notre dernier article sur les brevets essentiels standards (‟Standard Essential Patent”) (‟SEP”), voici l’exemple d’une femme exceptionnelle, Hedy Lamarr, qui était non seulement une star de cinéma hollywoodienne, mais aussi la co-inventrice d’un SEP appelé la technique de spectre étalé à sauts de fréquence (‟Frequency Hopping Spread Spectrum”) (‟FHSS”). C’est cette…

Les Brevets Essentiels Standards (‟Standard Essential Patents”)(‟SEPs”), bien qu’ils ne représentent que 2 pour cent de la population totale des brevets actuellement en vigueur, sont essentiels au développement de normes internationales liées à des technologies telles que la 4G, la 5G, le Wi-Fi, l’informatique, l’audio/visuel, dans l’écosystème ‟Internet of Things”. Pourtant, les licences SEP sont…

La loi sur les services numériques (‟Digital Services Act”) est à nos portes et, avec son meilleur ami la loi sur les marchés numériques (‟Digital Markets Act”), promet d’imposer de puissants changements dans l’écosystème numérique actuellement en place dans l’Union Européenne et même à l’échelle mondiale. Le pouvoir revient au peuple, avec la loi sur…