Dans le monde des affaires numériques et technologiques, avoir un plan B au cas où la licence de logiciel ou de programme d’ordinateur tourne mal, est une obligation. Est-ce qu’un client peut renforcer sa position avec succés, en concluant une convention d’entiercement avec le concédant de la licence? Comment l’entiercement de code source fonctionne, dans…
Catégorie : Transactions technologiques
Pourquoi la valorisation des actifs incorporels est importante: la croissance inéluctable de la comptabilisation des intangibles dans l’environnement d’entreprise du 21e siècle
Il est grand temps que la France et le Royaume Uni s’améliorent en ce qui concerne la comptabilité, le reporting et l’utilisation avec effet de levier, des actifs intangibles possédés par leurs entreprises nationales, alors que l’Asie et les Etats Unis sont à l’avant du peloton, dans ce domaine. Les prêteurs européens ont besoin de…
Droit du luxe et de la mode en France: une vue d’ensemble en 2020
Depuis sa création en 2003, le droit du luxe et de la mode a évolué, mûri et est devenu institutionnalisé comme domaine de spécialisation à part entière dans la profession juridique. Voici la mise à jour du statut du droit du luxe et de la mode en France, rédigé par Crefovi, en 2020, détaillant chaque…
Comment l’échec de l’exécution de la sentence arbitrale concernant la SGAE aurait pu être évité?
Quand la SGAE a conclu un arbitrage, en juillet 2017, afin de régler un litige entre elle et les éditeurs de musique major et indépendants, tout le monde pensait que la société de gestion collective de droits espagnole allait se conformer avec la sentence arbitrale. Pas vraiment. Voici pourquoi, et comment un tel résultat aurait…
Comment diffuser légalement vos bandes sonores dans les bars, restaurants, hotels & autres lieux publics, de la France?
Quand un fournisseur de système de sonorisation, localisé en France, reproduit des phonogrammes sur des bandes sonores, afin de proposer ces bandes sonores à la diffusion dans des lieux publics tels que des restaurants, bars, hotels, ou magasins, il/elle a besoin d’avoir un vraie stratégie en place, afin d’exécuter son business plan en toute légalité.…
