Droit de la mode: perruque et robe en vogue sur le podium

Droit de la mode

Annabelle Gauberti, associée fondatrice et gérante du cabinet d’avocats en droit de la mode Crefovi, et Elisabeth Payton, journaliste au Financial Times, publient de la recherche exclusive sur le droit du luxe et le droit de la mode dans l’article du FT ‟Wig and gown in vogue on the catwalk”, traduit en français ici. Le…

Lire plus

Bilan du développement des supermarchés de fonds en France

supermarchés de fonds en France

Une nouvelle profession est récemment apparue, constituée par les promoteurs et distributeurs de fonds sur internet. Au sein de cette profession, les supermarchés de fonds en France consistent en des plateformes de vente de parts d’OPCVM et de valeurs mobilières. La description de ces supermarchés de fonds en France, et de leur encadrement réglementaire et…

Lire plus

L’inobservation de l’obligation de couverture des opérations boursières

Inobservation de l'obligation de couverture

Absence de responsabilité de l’intermédiaire en cas de non-information d’un investisseur averti sur les risques inhérents aux opérations sur les marchés à terme et suite au défaut d’appel à couverture. Le point de Crefovi, cabinet d’avocats en droit bancaire et financier, sur l’inobservation de l’obligation de couverture des opérations boursières. Pour accéder à cet article,…

Lire plus

Faut-il légiférer sur l’activité des analystes financiers?

Faut-il légiférer sur l'activité des analystes financiers

Depuis plusieurs mois, le législateur et les organisations professionnelles français s’emploient à un encadrement plus strict de l’analyse financière. Le cabinet d’avocats en droit financier Crefovi répond aux questions suivantes. Une réglementation plus contraignante vis-à-vis des personnes diffusant et publiant de l’analyse financière est-elle réellement nécessaire ? Quelle serait la compatibilité de ces futures règles…

Lire plus

Régime de la responsabilité du banquier tirant un chèque de banque falsifié

responsabilité du banquier tirant un chèque de banque falsifié

Cet arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 11 février 2003 apporte des précisions importantes sur le responsabilité du banquier tirant un chèque de banque falsifié, lorsque la somme indiquée sur ce chèque est falsifiée postérieurement à la création de cet instrument de paiement. Pour accéder à cet article, vous devez…

Lire plus