Kabab-Ji contre Kout Food: implications des récents conflits de compétence anglo-français relatifs aux conventions d’arbitrage

Kabab-Ji contre Kout Food

Cette saga juridique prolongée est un exemple cinglant de la façon dont les procédures d’arbitrage et les sentences arbitrales ultérieures peuvent être déraillées et vidées de leur substance et de leur pouvoir, lorsque les conditions élémentaires et les étapes de base n’ont pas été respectées par les parties à de telles procédure d’arbitrage Kabab-Ji contre…

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Devez-vous mettre en place une convention d’entiercement concernant le logiciel et/ou le code source que vous utilisez sous licence?

convention d'entiercement

Dans le monde des affaires numériques et technologiques, avoir un plan B au cas où la licence de logiciel ou de programme d’ordinateur tourne mal, est une obligation. Est-ce qu’un client peut renforcer sa position avec succés, en concluant une convention d’entiercement avec le concédant de la licence? Comment l’entiercement de code source fonctionne, dans…

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Pourquoi l’évaluation des actifs incorporels est importante: la croissance inéluctable de la comptabilisation des intangibles dans l’environnement d’entreprise du 21e siècle

évaluation des actifs incorporels

Il est grand temps que la France et le Royaume Uni s’améliorent en ce qui concerne la comptabilité, le reporting et l’utilisation avec effet de levier, des actifs intangibles possédés par leurs entreprises nationales, alors que l’Asie et les Etats Unis sont à l’avant du peloton, dans ce domaine. Les prêteurs européens ont besoin de…

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Droit de la mode en France: une vue d’ensemble en 2020

Droit de la mode en France

Depuis sa création en 2003, le droit de la mode a évolué, mûri et est devenu institutionnalisé comme domaine de spécialisation à part entière dans la profession juridique. Voici la mise à jour du statut du droit du luxe et de la mode en France, rédigé par Crefovi, en 2020, détaillant chaque domaine de pratique…

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