Le cabinet d’avocats en droit de la mode à Paris Crefovi classé expert de haut niveau sur le luxe par Chambers & Partners

Le cabinet d’avocats en droit de la mode à Paris Crefovi est recommandé comme expert de haut niveau sur le secteur industriel du luxe & de la mode par le guide Chambers & Partners: nous avons atteint un nouveau seuil!

Cabinet d'avocats en droit de la mode à Paris CrefoviLe 28 avril 2015, Chambers & Partners a publié son classement des meilleurs cabinets d’avocats spécialisés dans le secteur du luxe: le cabinet d’avocats en droit de la mode à Paris Crefovi est arrivé dans les premiers!

L’équipe de Crefovi est décrite par le guide 2015 Europe de Chambers & Partners comme étant reconnue comme « une boutique dédiée au droit de la mode et du luxe, avec un large portefeuille de transactions cross-border suivies par les bureaux de Paris et Londres. Expertise en PI, contrats commerciaux et fiscalité. Un portefeuille de clients varié comprenant des marques de mode, des agents ainsi que des plateformes de crowdfunding pour l’industrie ».

Une des citations de nos clients est mentionnée, en outre, dans le guide 2015 Europe de Chambers & Partners, comme suit: « La force clé de ce cabinet est son expérience du marché de la mode et sa familiarité avec les problématiques clés en Europe pour les nouvelles marques entrant le marché. »

L’associée fondatrice et gérante de Crefovi, Annabelle Gauberti, est mentionnée comme un contact clé pour le cabinet. Elle a acquis une connaissance et des compétences étendues dans le domaine juridique, en ce qu’il s’applique aux industries du luxe et de la mode, tant dans des dossiers de contentieux que des dossiers de conseil. Elle est ravie que l’expertise légale et sectorielle de Crefovi, ainsi que la qualité des services fournis par le cabinet d’avocats en droit de la mode à Paris Crefovi, soient reconnues comme étant excellentes.

Crefovi est classé par Chambers & Partners comme étant un expert en droit du luxe, avec d’autres prestigieux confrères établis de longue date, tels que DLA Piper, Hogan Lovells, Dentons, August & Debouzy et Jones Day.

Crefovi a un programme ambitieux de séminaires, intitulé la « série de droit du luxe et de la mode » qui se déroulera entre 2014 et 2016, en partenariat avec l’international association of lawyers for the creative industries (ialci), qu’il sponsorise.

Le troisième séminaire de ce programme de la série de droit du luxe et de la mode va bientôt être annoncé, donc rester à l’écoute pour obtenir votre ticket pour prendre part à cet événement de haut-vol pour les industries de la mode et du luxe, qui aura lieu à Londres.

Votre nom (obligatoire)

Votre email (obligatoire)

Sujet

Votre message

captcha

Luxe & propriété intellectuelle | Formation d’un jour à Londres

Le 21 avril 2015, Annabelle Gauberti, associée fondatrice et gérante du cabinet d’avocats à Paris pour les industries créatives Crefovi, va organiser et présenter un séminaire d’un jour sur le « Luxe et la propriété intellectuelle » à Londres, qui sera la réplique exacte, en anglais, de son cours très demandé au prestigieux institut de la recherche sur la propriété intellectuelle IRPI.

Luxe & propriété intellectuelleLes objectifs de cette journée de formation, « luxe & propriété intellectuelle », se concentrera autour:

  • de l’évaluation des enjeux économiques et juridiques dans le domaine du luxe,
  • de la sélection du système de protection approprié pour définir la stratégie de croissance d’une marque de luxe,
  • de l’acquisition d’une méthodologie permettant d’identifier, d’anticiper et de traiter les risques, liés à la propriété intellectuelle des maisons de luxe, et
  • la connaissance nécessaire pour réagir en cas de contrefaçon.

Si vous voulez en savoir plus, ou afin de vous enregistrer pour cette formation d’une journée, veuillez nous envoyer un email à .

Voici le plan de cours de ce séminaire d’un jour:

Contenu

1) Droit du luxe et de la mode

  • définitions
  • aspects versatiles du droit du luxe

2) Choisir la protection appropriée

  • Marques, droit d’auteur, dessins et modèles?
  • Enregistrements anglais, enregistrements communautaires, enregistrements internationaux

3) Comment utiliser et évaluer vos droits 

  • Cadre juridique et règlementaire
  • Reconnaître les situations de contrefaçon
  • Comment prévenir les risques, en particulier face au e-commerce
  • Protocoles transactionnels / Procès: quels sont les enjeux

4) Comment gérer les risques de PI dans les maisons de luxe: méthodologie

  • Création de comités dédiés à la gestion du risque
  • Coordination interne et supports externes
  • Suivre la performance PI

Objectifs

  • Accéder les enjeux économiques et juridiques du droit du luxe
  • Etre capable de choisir le système de protection le meilleur et plus adapté pour définir une stratégie de croissance de la marque de luxe
  • Acquérir une méthodologie permettant d’identifier, anticiper et gérer les risques liés à la propriété intellectuelle dans la maison de luxe
  • Comment réagir en cas de contrefaçon

Participants
Juristes, directeurs juridiques, professionnels du luxe et de la mode travaillant en entreprises ou agences, avocats, conseils en propriété intellectuelle, gestionnaires de risques.

Méthodes d’apprentissage
Les cours comprennent des exemples et présentations d’études de cas.
Exercices de groupe.

Présentateur du cours
Annabelle Gauberti, associée fondatrice et gérante du cabinet d’avocats en droit du luxe et de la mode Crefovi.

Veuillez noter que ce cours sera dispensé en anglais. Si vous voulez en savoir plus sur la version française de ce même cours, veuillez aller sur cette page.

Votre nom (obligatoire)

Votre email (obligatoire)

Sujet

Votre message

captcha

Annabelle Gauberti devient arbitre pour l’OMPI, dans sa section Films, médias et arts du spectacle du Centre d’arbitrage & médiation

Annabelle Gauberti, associée fondatrice et gérante du cabinet d’avocats ciblé sur le conseil aux industries créatives à Paris Crefovi, est maintenant arbitre pour la section Films, arts du spectacle et médias du Centre d’arbitrage et de médiation de l’Organisme mondial de la propriété intellectuelle (OMPI).

Annabelle Gauberti devient arbitre pour l'OMPIBasé à Genève, le Centre d’arbitrage et de médiation de l’Organisme mondial de la propriété intellectuelle (OMPI),  a été établi en 1994 pour offrir des options de résolution alternative des litiges (ADR) pour la résolution de disputes commerciales internationales entre des parties privées. Développées par des experts de premier plan dans les modes de résolution des contentieux internationaux, les procédures de détermination d’ arbitrage, médiation et d’expertise offertes par le Centre sont largement reconnues comme étant particulièrement appropriées pour les contentieux dans les domaines de la technologie, des arts du spectacle et des autres litiges relatifs à la propriété intellectuelle.

A ce jour, le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI a administré plus de 400 cas de médiation, d’arbitrage et de détermination d’expertise. La plupart de ces cas ont été traités dans les dernières années. 33% des affaires de médiation et d’arbitrage (en version raccourcie) traitées par le Centre de l’OMPI comprenaient une clause d’escalade prévoyant tout d’abord la médiation de l’OMPI, suivie par un arbitrage (en version raccourcie) par l’OMPI.

L’objet des cas de médiation et d’arbitrage, à ce jour, administrés par le Centre de l’OMPI inclut les accords de financement de production artistique, les accords de marketing de l’art, les contentieux de consulting et d’ingénierie, les problématiques de droit d’auteur et de copyright, les accords de distribution pour les produits pharmaceutiques, les accords de technologies de l’information comprenant des licences de software, les accords de joint venture, la contrefaçon de brevets, les licences de brevet, les accords de recherche et développement, les accords de transfert de technologie, les accords liés aux télécommunications, les problématiques liées aux marques (y compris les accords de coexistence de marques), les droits de distribution TV, ainsi que les cas provenant de protocoles transactionnels.

Les montants en jeu dans les médiations et arbitrages de l’OMPI ont varié de USD 20,000 à plusieurs centaines de millions USD. Les « remedies » réclamés dans les procédures d’arbitrage ont compris des dommages et intérêts, des déclarations de contrefaçon et d’exécution d’obligations spécifiques, telles qu’une déclaration de non-performance des obligations contractuelles, ou de violation des droits, plus de protection pour la préservation de la confidentialité des preuves, la fourniture d’une sûreté, la production de données, la remise de biens ou la conclusion de nouveaux contrats.

Le Centre de l’OMPI a un Panel Film et Média, aussi connu comme la section Films, Entertainment et Médias. A ce jour, ce Panel comprend 7 médiateurs et arbitres de venants de France et 11 venants du Royaume Uni.

Le 13 avril 2015, Annabelle Gauberti devient arbitre pour l’OMPI: elle a été notifié par le Centre de l’OMPI qu’elle avait été admise en tant que médiateur et arbitre sur le Panel Film et Médias, pour les jurisdictions de France et du Royaume Uni. Elle a hâte de travailler sur de futurs dossiers de médiation et d’arbitrage en tant que médiateur et arbitre du Centre de l’OMPI.

Le cabinet d’avocats en droit de l’entertainment à Paris Crefovi a un département Contentieux et résolution des conflits reconnu et réputé, en particulier en propriété intellectuelle, entertainment et médias, et dans les secteurs de la mode et du luxe.

Les Règles de l’OMPI relatives à la Médiation et à l’Arbitrage (en version raccourcie) pour les Films et Médias ont été spécialement customisées pour résoudre les contentieux dans les secteurs du film et des médias, sans la nécessité d’avoir recours aux voies judiciaires.

Les utilisateurs potentiels des Règles de l’OMPI relatives à la Médiation et à l’Arbitrage (en version raccourcie) pour les Films et Médias incluent les producteurs, metteurs en scène, acteurs, interprètes, les associations industrielles et guildes, auteurs, rédacteurs de scénarios, créateurs, investeurs, financiers, fonds de films, sociétés de « performance bond’, assureurs, agents de vente, les avocats PI, entertainment et médias, les consultants et comptables, distributeurs, broadcasters, exposants, maisons d’édition, fédérations professionnelles, sociétés de collecte des redevances, utilisateurs de matériel créatif.

Votre nom (obligatoire)

Votre email (obligatoire)

Sujet

Votre message

captcha

Crefovi est intervenu durant le Cosmetics compliance summit 2013 à Londres

Le nouveau règlement communautaire sur les cosmétiques est entré en vigueur le 11 juillet 2013. Beaucoup, dans l’industrie de la cosmétique, sont toujours incertains vis-à-vis du contenu du règlement, qui va engendrer des contrôles plus stricts et plus d’informations sur les produits. Ce sujet a ete debatu durant le Cosmetics compliance summit, a Londres, le 15 octobre 2013.

cosmetics compliance summit

Le sommet Cosmetic compliance summit fut le premier séminaire européen de deux jours dédié, dans sa totalité, au règlement européen sur la cosmétique et ses implications, donnant aux détenteurs de marques, designers et formulateurs de cosmétiques, ainsi qu’aux entreprises fabriquant des cosmétiques, une chance de se retrouver pour discuter, de partager les meilleures pratiques, et de discuter des obstacles ainsi que de dépasser l’un des challenges les plus importants auxquels l’industrie de la cosmétique est confronté aujourd’hui.

Les professionnels clé de l’industrie de la cosmétique se sont rencontré à Londres pour discuter des problématiques afférentes, au Cosmetic compliance summit, le 15 et 16 octobre 2013.

Annabelle Gauberti, associée fondatrice de Crefovi, une experte en droit du luxe, a présenté, mercredi 16 octobre, les aspects juridiques du règlement européen sur les produits cosmétiques, ainsi que les façons de se conformer aux exigences de ce règlement européen. Continuer la lecture de Crefovi est intervenu durant le Cosmetics compliance summit 2013 à Londres

Prochaines étapes pour l’industrie de la mode britannique – propriété intellectuelle, production & talent

Annabelle Gauberti, associée fondatrice de Crefovi, a été une des intervenantes au séminaire organisé par le Westminster Media Forum Keynote Seminar sur “Prochaines étapes pour l’industrie de la mode britannique – propriété intellectuelle, production et talent”.

Prochaines étapes pour l'industrie de la mode britannique

Ce séminaire sur les prochaines étapes pour l’industrie de la mode britannique, s’est déroulé le matin du mardi 15 octobre 2013, dans le centre de Londres.

Annabelle et d’autres intervenants ont discuté et débattu des problématiques juridiques et des challenges liés à la protection de la propriété intellectuelle, dans le contexte de la « fast-fashion », des copies (knock-offs) et des contrats de license.

Comment l’importance de l’obtention de droits aux dessins et modèles, et autres droits de propriété intellectuelle, est-elle comprise par les PME et autres entreprises du secteur de la mode? Est-ce que le système des droits sur les dessins et modèles actuel, à la disposition des designers, offre une protection adéquate de leurs droits? Quel serait l’effet possible de l’adoption du système de la Haye?

Ces questions, ainsi que bien d’autres, ont été posées et répondues durant ce séminaire qui fut fort intéressant!

Nous vous encourageons à revoir la retranscription de ce séminaire sur la mode, extrêmement informatif et bien-documenté. Caroline Rush, directrice générale du British Fashion Council et John Miln, directeur général de UK Fashion and Textile association, étaient aussi des intervenants invités à cet évènement.

Vous pouvez trouver l’agenda du séminaire ici et le transcript du séminaire ici.

Votre nom (obligatoire)

Votre email (obligatoire)

Sujet

Votre message

captcha

image_pdfimage_print