Annabelle Gauberti, associée fondatrice de Crefovi, apparaît dans le nouveau documentaire, écrit, dirigé et produit par le client de Crefovi, Marco Proserpio, « The man who stole Banksy ».
Synopsis: En 2007, l’artiste de street art de renommée mondiale Banksy est allé en Palestine et a peint un certain nombre d’oeuvres d’art à connotation politique sur les murs et bâtiments partout dans la ville. Certains ont trouvé que cela était un désagrément; d’autres ont acclamé ce travail comme étant du grand art; et encore plus y ont vu une opportunité commerciale. En particulier, un bodybuilder et chauffeur de taxi local connu sous le nom de Walid la Bête, a mis au point un plan d’entrepreneur: découper le mur de ciment entier contenant l’oeuvre d’art et le vendre à l’acheteur le plus offrant. Le documentaire du réalisateur Marco Proserpio ‘The Man Who Stole Banksy » est une histoire provocante concernant la façon dont les oeuvres d’art qui sont créées illégalement peuvent être volées, vendues, et collectionnées légalement. Alors que les spectateurs suivent l’oeuvre de Banksy, ils découvrent un marché de l’art secret, constitués de murs volés partout dans le monde. C’est un examen stylé de l’espace public, de l’appropriation, et de la marchandisation du street art et de ce qui arrive lorsque les politiques du Moyen-Orient rencontrent le marché de l’art occidental.
Annabelle Gauberti est l’associée fondatrice de Crefovi, notre cabinet d’avocats à Londres et Paris spécialisé dans le conseil aux industries créatives en général, en particulier en droit de l’art. Elle est solicitor of England & Wales, ainsi qu’avocat au barreau de Paris.
Annabelle est aussi présidente de l’International association of lawyers for the creative industries (ialci).
Annabelle Gauberti, associée fondatrice du cabinet d’avocats en droit de la musique à Paris Crefovi, a co-présenté une masterclass sur la license de sync au Midem 2015: A voir ici!
Basé à Cannes, le MIDEM est LE salon de la musique de l’année, où les auteurs-compositeurs interprètes, les sociétés de collecte de redevances, les sociétés de tech, les majors, les labels de musique indépendants, les éditeurs … et les avocats en droit de la musique se rassemblent, réseautent, font des deals et se relaxent!
Le cabinet d’avocats en droit de la musique à Paris Crefovi va tous les ans au MIDEM, y compris cette année. Crefovi présente une masterclass sur la license de sync au Midem 2015.
Alors que MIDEM 2015 s’est déroulé entre le 5 et le 8 juin 2015, la masterclass sur la license de sync a été présentée le samedi 6 juin, à 12h00, dans la Training Room, Palais – 1.
Le business de la sync – placer de la musique dans des publicités, des films, à la TV et dans des jeux vidéo – est une source de revenus substantielle pour les labels, les artistes, les marques et les créateurs d’autres médias. Durant cette session, les intervenants experts ont guidé les participants au travers des facteurs juridiques et commerciaux les plus importants pour négocier un deal de licence de sync.
Annabelle Gauberti, associée fondatrice de Crefovi, a pris part au panel de discussion, en expliquant comment les auteurs-compositeurs, les éditeurs et les interprètes peuvent obtenir une rémunération dans le marché de la sync, au cas où leur musique a été copiée ou plagiarisée, sans contrat de license de sync en place.
Nous avons longtemps considéré le MIDEM comme étant un des évènements internationaux clés du calendrier de l’industrie musicale donc c’est un réel privilège que d’être invité à intervenir durant cette conférence à Cannes.
Si tout cela parait trop beau pour être vrai, vous pouvez réserver votre ticket et vous verrez l’agenda entier du MIDEM (5-8 juin 15), sur le site du MIDEM.
Un des objectifs des évènements du MIDEM est de cibler sur la création d’un réel dialogue entre les participants et les intervenants, donc si vous êtes présent durant la masterclass à laquelle Annabelle va participer, n’hésitez pas à lui poser une question! Vous pouvez aussi l’attraper après la session, si vous avez quelque chose en particulier dont vous voudriez lui parler. A bientôt à Cannes!
Un risque externe critique auquel tous les managers des maisons de luxe et de mode souhaitent échapper est la violation de leurs droits de propriété intellectuelle, et en particulier, la dilution de leur marque et l’affaiblissement de leur image de marque. Les avocats sont la meilleure arme que les maisons de luxe peuvent utiliser pour faire respecter la propriété intellectuelle dans la mode et de luxe, et pour lutter contre la contrefaçon, surtout maintenant que tant de produits contrefaisants sont vendus sur internet.
Nous avons tout d’abord écouter la présentation de la Directrice Juridique Catherine Palmer, qui s’occupe de toutes les affaires de propriété intellectuelle du Groupe Joseph. Elle a expliqué comment atteindre un équilibre délicat, entre, d’un côté, les impulsions ainsi que la volonté créative des designers de mode travaillant au sein d’une maison, et, de l’autre côté, les restrictions juridiques et réglementaires, afin de maîtriser le paradoxe de la mode.
Nous avons ensuite examiné des exemples pragmatiques de challenges auxquels les marques de mode et de luxe sont confrontées dans le domaine de la propriété intellectuelle, en analysant le cas récent en droit des dessins et modèles anglais Kaldor v Lee Ann et l’affaire en droit des marques et de trade dress américain Converse v 31 de ses concurrents. Il est devenu clair, durant ces deux présentations, que les juridictions ont de larges pouvoirs d’évaluer le mérite de chaque affaire in concreto, cas-par-cas, en examinant les faits spécifiques et les lois et la jurisprudence applicables à ces faits. Alors que les juridictions anglaises ont dans le passé utilisé les « similarités objectives » entre les dessins et modèles pour décider s’il existait bien une copie, cela ne semble plus être suffisant comme le démontre l’affaire Kaldor v Lee Ann. En ce qui concerne le cas Converse, it est révélateur que certains de ses concurrents de mode les plus renommés, tels que Ralph Lauren, ont déjà décidé de transiger, alors que les procédures parallèles, lancées avec la US district court du Eastern district de New York et avec la International Trade Commission américaine, sont en cours.
Mais les solutions juridiques ne sont pas suffisantes, commeNetnames l’expliquait dans la présentation suivante: les avocats et les sociétés d’internet telles que Netnames doivent collaborer, afin de mettre en oeuvre une large palette de solutions juridiques et non-juridiques offertes aux marques de luxe et de mode pour lutter contre la dilution de la marque, la contrefaçon et le risque de réputation en ligne.
Nous avons gardé une approche très réaliste durant notre séminaire, en présentant trois conférences sur la protection des droits de propriété intellectuelle dans les trois états-membres les plus peuplés de l’Union Européenne, c’est à dire l’Allemagne, la France et laGrande-Bretagne. Alors que le contentieux au fond, pour obtenir des dommages et intérêts et des décisions finales exécutoires, semble être largement découragé en Angleterre & au pays de Galles, du fait des coûts prohibitivement élevés et d’une stricte obligation de tenter de transiger en envoyant notamment une lettre avant d’assigner, la France et l’Allemagne semblent être beaucoup plus pro-titulaires de droits de PI. La France est d’ailleurs probablement le champion mondial en termes de frais de justice pratiquement inexistants, une législation et une jurisprudence vis-à-vis des créateurs extrêmement protectives et aucune règle de procédure applicable en ce qui concernerait une éventuelle obligation pré-contentieux de tenter de résoudre le différend en dehors des tribunaux.
Nous avons ensuite apprécié l’intervention de Michael Skrein, un expert sur la protection du droit à l’image et des publicity rights des célébrités en Angleterre.Quel est l’état des lieux pour protéger efficacement les droits de personnalité et à l’image des célébrités en Grande-Bretagne? Quelle jurisprudence existante a été utilisée, afin d’utiliser l’action en responsabilité civile délictuelle (« tort ») de « passing off » en relation avec les faits opposants Rihanna à Topshop? Quelle leçon doit-être retenue par les célébrités et les marques de mode? Ceux sont certaines des questions auxquelles Michael a répondu durant sa présentation, qui a ensuite été complétée par le point de vue d’Icondia sur le sujet.
Icondia fit une description fort clairedu nouveau cadre juridique qui a été créé à Guernsey, suite à l’entrée en vigueur de l’Image Rights Ordinance 2012: il est maintenant possible d’enregistrer sur un registre public, tenu à Guernsey, les droits de personnalité de célébrités afin de protéger ces droits de manière adéquate en cas de violation.
Pour conclure, obtenir du conseil adéquat de la part d’avocats spécialisés dans ce secteur, tels que les avocats dont la pratique est dédiée à la propriété intellectuelle, les conseillers en propriété intellectuelle et les fournisseurs en ligne tels que Netnames et Icondia, est un élément intégral du succès d’une stratégie de protection de la propriété intellectuelle et de la marque bien réfléchie et planifiée avec soin.
Nous étions en outre ravis de lire que notre séminaire avait été décrit comme divertissant bien que riche en contenu et en information, par les membres de la presse. En effet, Suleman Ali, éminent blogger du blog IPKat, a publié un article sur notre évènement intitulé « IP in luxury goods and fashion: a patent Kat investigates« .
Vous pouvez aussi regarder les vidéos de certaines de nos présentations réalisées lors de ce séminaire ici:
Bande-annonce du séminaire de ialci et Crefovi sur « La propriété intellectuelle: comment protéger, gérer & monétiser le savoir-faire, le capital intangible, l’image de marque et la réputation des maisons de luxe & des marques de mode » à Londres – 10 février 2015
Alexander Rozycki, Barrister, 4-5 Gray’s Inns Square, au séminaire de ialci et Crefovi sur « La propriété intellectuelle: comment protéger, gérer & monétiser le savoir-faire, le capital intangible, l’image de marque et la réputation des maisons de luxe & des marques de mode » à Londres – 10 février 2015
Annabelle Gauberti, Associée fondatrice, Crefovi, au séminaire de ialci et Crefovi sur « La propriété intellectuelle: comment protéger, gérer & monétiser le savoir-faire, le capital intangible, l’image de marque et la réputation des maisons de luxe & des marques de mode » à Londres – 10 février 2015
Stuart Durham, Directeur Général pour la Grande-Bretagne, NetNames, au séminaire de ialci et Crefovi sur « La propriété intellectuelle: comment protéger, gérer & monétiser le savoir-faire, le capital intangible, l’image de marque et la réputation des maisons de luxe & des marques de mode » à Londres – 10 février 2015
Holger Alt, Associé, von Boetticher, au séminaire de ialci et Crefovi sur « La propriété intellectuelle: comment protéger, gérer & monétiser le savoir-faire, le capital intangible, l’image de marque et la réputation des maisons de luxe & des marques de mode » à Londres – 10 février 2015
Jane Lambert, Barrister, 4-5 Gray’s Inn Square, au séminaire de ialci et Crefovi sur « La propriété intellectuelle: comment protéger, gérer & monétiser le savoir-faire, le capital intangible, l’image de marque et la réputation des maisons de luxe & des marques de mode » à Londres – 10 février 2015
Annabelle Gauberti, Associée fondatrice, Crefovi, au séminaire de ialci et Crefovi sur « La propriété intellectuelle: comment protéger, gérer & monétiser le savoir-faire, le capital intangible, l’image de marque et la réputation des maisons de luxe & des marques de mode » à Londres – 10 février 2015
Keith Laker, Associé, Icondia, au séminaire de ialci et Crefovi sur « La propriété intellectuelle: comment protéger, gérer & monétiser le savoir-faire, le capital intangible, l’image de marque et la réputation des maisons de luxe & des marques de mode » à Londres – 10 février 2015
Crefovi est ravi de collaborer avec l’association internationale des avocats pour les industries créatives (ialci) sur le deuxième séminaire de la série de droit du luxe « Propriété intellectuelle: comment protéger, gérer & monétiser le savoir-faire & le capital intangible des marques de luxe & de mode ». Découvrez la propriété intellectuelle dans le luxe et la mode!
Le second séminaire, intitulé « Propriété intellectuelle: comment protéger, gérer & monétiser le savoir-faire & capital intangible des marques de luxe & de mode » qui se déroulera durant la matinée du mardi 10 février 2015, à l’hôtel 4 étoiles Pullman St Pancras London dans le centre de Londres. Ceci est un événement crucial pour tout comprendre concernant la propriété intellectuelle dans le luxe et la mode.
Réunissant ensemble des professionnels de haut niveau du secteur du luxe et des experts juridiques, le second séminaire de la série du droit du luxe sera ciblée sur les aspects juridiques et commerciaux de la protection, gestion et monétisation des droits de propriété intellectuelle appartenant aux maisons de luxe et de mode.
Ce séminaire sera agrémenté de plusieurs études de cas relatifs à la protection, avec succès, des droits de propriété intellectuelle des marques de luxe; aux transactions et partenariats qui sont négociés entre les marques de luxe et leurs licenciés; ainsi que diverses présentations sur des points clés à prendre en compte dans la mise en place d’une stratégie internationale pour faire respecter les droits de propriété intellectuelle partout dans le monde; et à des sessions de Q&As après chaque présentation.
Les intervenants évalueront les différentes routes et avenues à explorer, afin que les marques de luxe et de mode puissent lutter avec efficacité contre la contrefaçon, en ligne et en dehors d’internet.
Les sessions planifiées considèreront en outre comment les droits à l’image et les droits de publicity (« publicity rights ») pourraient limiter ce que les marques de mode peuvent faire, en termes de création de nouveaux produits à vendre aux membres du public.
Nous sommes ravis que Catherine Palmer, Directrice Juridique de Joseph Group, ait accepté de donner la présentation clé de ce séminaire, un des évènements de l’association internationale des avocats pour les industries créatives ialci.
Michael Skrein, Partner, Reed Smith; Jane Lambert, Barrister, 4-5 Gray’s Inn Square; Alexander Rozyinski, Lambert, Barrister, 4-5 Gray’s Inn Square and Gary McDowell, Directeur de NetNames en France.
Vous pouvez en savoir plus concernant les autres évènements de ialci et Crefovi, tel que le premier séminaire de la série sur le droit du luxe et de la mode, sur comment marketer par le biais d’égéries et de groupes de musique, en prenant connaissance de notre résumé ainsi que la revue qu’en a faite par IPMagazine.
Annabelle Gauberti, Présidente de ialci et Associée Fondatrice du cabinet d’avocats à Paris et Londres Crefovi; Holger Alt, Membre du Comité Exécutif de ialci et Associé du cabinet d’avocats berlinois von Boetticher et Melissa Morgia, Membre du Comité Exécutif de ialci et Juriste à la BBC, ont accepté de présider et contribuer aux présentations qui seront faites durant ce séminaire.
Pour acheter votre ticket de participation à cet évènement proéminent pour les industries du luxe et de la mode, qui sera présenté dans le centre de Londres durant la matinée du mardi 10 février 2015, enregistrez vous sur le site de ialci.
L’associée fondatrice de Crefovi, Annabelle Gauberti, a été interviewée par la BBC World Service concernant les procès intentés par Converse et Nike contre 31 de leurs concurrents le 14 octobre 2014.
Regardez l’interview ici pour en apprendre plus sur les violations du droit des marques, du « trade dress » et du copyright en droit américain, dans le cadre du procès de Converse.
Est-ce que Converse et Nike peuvent faire respecter leurs droits de propriété intellectuelle sur le design, le look et la forme de la chaussure « Chuck Taylor »?
Comment peuvent-ils prouver que ce design et ce look leur appartiennent et ne sont pas « génériques »?
Est-ce qu’ils ont une chance de succès élevée de gagner leurs procès?
Vous obtiendrez des réponses à toutes ces questions en regardant l’interview ci-dessous!
En outre, si vous souhaitez en savoir plus sur vos droits, en tant que créateur de mode, marque globale, distributeur, agent ou concurrent, n’hésitez pas à nous contacter.
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Le documentaire débutera au Festival du Film de Tribeca du 20 au 26 avril 2018.
Basé à Cannes, le MIDEM est LE salon de la musique de l’année, où les auteurs-compositeurs interprètes, les sociétés de collecte de redevances, les sociétés de tech, les majors, les labels de musique indépendants, les éditeurs … et les avocats en droit de la musique se rassemblent, réseautent, font des deals et se relaxent!
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Regardez l’interview ici pour en apprendre plus sur les violations du droit des marques, du « trade dress » et du copyright en droit américain, dans le cadre du procès de Converse.