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1 juin 2022

Crefovi SELAS (‟Crefovi”) respecte votre vie privée et est déterminé à collecter, maintenir et utiliser des données personnelles vous concernant de manière responsable. Cette (la ‟Politique”) s’applique à toutes vos utilisations de crefovi.fr (le ‟Site”), y compris les services offerts à partir de sites liés, tels que crefovi.com, qui sont ensemble dénommés les ‟Sites de Crefovi”. Dans la mesure où un de ces services comprend des politiques de confidentialité, ou des termes et conditions, spécifiques, ceux-ci auront la priorité sur cette Politique.

Cette Politique décrit comment vos données personnelles seront traitées au fur et à mesure de votre utilisation des Sites de Crefovi et de leurs services. Cette Politique ne s’applique pas aux informations qui nous ont été fournies durant l’existence de relations avocat-client, ou qui sont protégées par la confidentialité, le secret professionnel, la doctrine et jurisprudence s’appliquant au travail des avocats ou toute autre protection applicable. Rien, dans cette Politique, ne doit être interprété comme créant une relation avocat-client avec les visiteurs des Sites de Crefovi ou, alternativement, comme réduisant l’une des protections résultant de telles relations.

1. Informations que nous collectons sur vous quand vous visitez les Sites de Crefovi

Comme de nombreux sites, les logs de nos serveurs capturent, et nous avons collecté dans les 12 derniers mois, les informations suivantes sur l’activité d’Internet ou d’autres réseaux électroniques: informations relatives aux systèmes d’exploitation des utilisateurs des Sites de Crefovi, logiciels de navigation, adresses de Protocole Internet (‟PI”), et les ‟clickstreams” complets ‟Uniform Resource Locator” (‟URL”) vers, au travers, et provenant des Sites de Crefovi, y compris la date et l’heure. Nous pouvons utiliser ces informations pour améliorer les services que nous fournissons par le biais des Sites de Crefovi, pour évaluer et améliorer la performance de nos serveurs, pour administrer les Sites de Crefovi, et pour protéger et défendre nos droits, nos actifs ou notre sécurité, ou ceux et celles de nos clients et autres utilisateurs des Sites de Crefovi. Nous collectons également, et avons collecté au cours des 12 derniers mois, le fait que les visiteurs des Sites de Crefovi ont regardé, et quand ils ont regardé, des programmes sur les Sites de Crefovi. Nous gardons un log de ces informations pour déterminer quelles vidéos les visiteurs des Sites de Crefovi considèrent utiles.

Les Sites de Crefovi utilisent aussi des cookies. Vous pouvez en apprendre plus à ce propos en vous référant à notre Politique des cookies.

2. Informations que vous nous soumettez via les Sites de Crefovi

Vous n’êtes pas obligé de soumettre des informations sur les Sites de Crefovi. Cependant, vous pouvez choisir de le faire en remplissant les formulaires disponibles dans plusieurs sections des Sites de Crefovi, notamment: Publications, Carrières et Événements.

Si vous vous inscrivez à une ou plusieurs de nos listes de diffusion, ou sinon choisissez de nous fournir des données personnelles via les Sites de Crefovi, nous utiliserons, et avons dans les 12 derniers mois collecté, les informations suivantes concernant les utilisateurs des Sites de Crefovi: prénom, nom de famille, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, intérêts personnels et professionnels; et informations professionnelles et d’emploi; et des informations sur l’éducation. Nous utilisons ces informations conformément au but dans lesquelles elles ont été collectées et conformément aux stipulations relatives à la protection des données personnelles sur la partie appropriée du Site. En outre, nous pourrions utiliser ces informations pour:

communiquer avec vous concernant notre activité d’avocat;
fournir des publications, produits et services que vous requerrez;
vous inviter à, et vous inscrire à, des évènements;
vous rajouter sur des listes de diffusion et vous envoyer du contenu marketing dont nous pensons qu’il pourrait avoir un intérêt pour vous;
gérer et répondre à des demandes, requêtes et réclamations, et
pour d’autres raisons et opérations qui y sont raisonnablement liées, telles que l’administration, la gestion et l’amélioration des Sites de Crefovi, ainsi que de nos produits et services.

Vos données peuvent être compulsées par des fournisseurs de services tiers qui utiliseront ces informations uniquement pour notre bénéfice et conformément à nos instructions – voir la Section 6 ci-dessous pour plus d’informations. Toutefois, nous ne fournirons pas vos données personnelles à, ou ne partagerons pas ces dernières avec, tous tiers pour leurs propres objectifs de marketing, à l’exception des demandes que vous faites, qui impliquent expressément des tiers. Cela peut inclure des publications produites par des tiers, ou des évènements qui sont présentés ou sponsorisés par des tiers. Cela vous sera clairement expliqué avant que vous ne vous enregistriez pour la publication ou l’évènement.

3. Vos droits d’accès et de mise-à-jour de vos données personnelles

Crefovi prend des mesures appropriées pour éviter des changements non-autorisés aux données personnelles que vous soumettez aux Sites de Crefovi. Pendant l’entière durée pendant laquelle Crefovi choisit de continuer à fournir les Sites de Crefovi, et à condition que vous vous conformiez à tous les accords relatifs à l’utilisation des Sites de Crefovi, nous ferons tous les efforts raisonnables pour vous fournir un accès en ligne à vos données d’enregistrement et autres informations personnelles, afin que vous puissiez les voir, les mettre à jour ou les corriger. Afin de protéger votre vie privée et sécurité, nous prendrons en outre des mesures appropriées afin de vérifier votre identité avant de vous accorder un accès, ou de vous permettre de procéder à des corrections.

Nous conservons les informations qui sont collectées via les Sites de Crefovi, uniquement pendant la durée nécessaire à l’accomplissement de l’objectif pour lequel elles ont été fournies, ou sinon, comme il est requis pour l’accomplissement de nos buts commerciaux légitimes. Vos informations peuvent être conservées pour des périodes plus longues, s’il y a des raisons juridiques valides à cela, tel que par exemple lorsque cela est requis par la loi ou une décision de justice, ou bien pour se défendre contre, ou assigner dans le cadre, de demandes judiciaires.

Vous pouvez décider de refuser de recevoir des communications de marketing et de recherche de marché à tout moment, en utilisant les liens de désinscription fournis, ou en nous contactant sur . Vous pouvez en outre changer vos préférences relatives aux communications que vous recevez de notre part ici .

Pour plus d’informations sur vos droits, veuillez vous référez à la Section 10 ci-dessous.

4. Base juridique pour procéder au traitement de vos données personnelles

La majorité des données personnelles collectées par Crefovi est fournie par vous, volontairement, sur les Sites de Crefovi, par exemple quand vous vous abonnez à une liste de diffusion ou vous enregistrez pour un évènement, et est par conséquent collectée avec votre permission. Les données personnelles restantes sont collectées pour les objectifs commerciaux légitimes de Crefovi, par exemple pour surveiller et améliorer la qualité des Sites de Crefovi et de nos services, et pour protéger et défendre nos droits, notre propriété ou notre sécurité ou ceux de nos clients et autres utilisateurs des Sites de Crefovi.

5. Liens

Les liens vers les sites web qui ne sont pas opérés par ou pour Crefovi (‟Sites Tiers”), sont fournis uniquement comme commodité pour vous. Si vous utilisez ces liens, vous partirez des Sites de Crefovi. Cette Politique ne s’applique pas aux Sites Tiers. Nous n’avons pas revu les Sites Tiers, ne contrôlons pas et ne sommes pas responsables pour tout ou part de leur contenu ou pour leurs politiques de confidentialité, si applicables. Nous ne les promouvons pas, et ne faisons aucune représentation à leur propos, ou à propos de toute information, tout logiciel ou tout autre produit ou information qui s’y trouvent, ou à propos de tous résultats qui peuvent être obtenus en les utilisant. Si vous décidez d’accéder à un des Sites Tiers listés sur les, ou auxquels il est fait un lien a partir des, Sites de Crefovi, vous devez comprendre que vous faites cela à votre propre risque.

6. Partage de données personnelles

La personne morale responsable de la gestion et de l’utilisation des Sites de Crefovi et des données personnelles collectées sur ces sites, est Crefovi SELAS en France. Toutefois, Crefovi opère globalement de ses bureaux européens et affiliés, et peut transférer des données personnelles au travers des frontières nationales. Les Sites de Crefovi sont opérés sur des serveurs localisés dans différentes juridictions, y compris au Royaume Uni. Quand vous accédez ou utilisez les Sites de Crefovi, les données personnelles à votre propos peuvent être transférées hors du pays dans lequel vous ȇtes résident, vers ces autres endroits.

Crefovi a adopté un ensemble de Règles d’Entreprise Obligatoires (‟REO”) qui permettent aux informations personnelles provenant de l’Espace Economique Européen (‟EEE”) et/ou du Royaume-Uni d’être transférées à l’échelle mondiale au sein du cabinet. Les REO garantissent que ces données personnelles soient protégées selon les mêmes standards quelque soit l’entité ou le bureau de Crefovi qui les gèrent de part le monde. Pour plus d’informations, cliquer ici.

Crefovi peut aussi divulguer et/ou transférer vos données personnelles (i) à ses prestataires de services tiers de confiance (par exemple, des entreprises qui fournissent des systèmes, l’hébergement de serveurs y compris des microsites des Sites de Crefovi et autres services informatiques; des conseillers et auditeurs internes et externes); (ii) si requis par la loi applicable; (iii) en relation avec une réorganisation ou fusion de notre cabinet avec un autre cabinet d’avocats; (iv) s’il pense qu’une telle divulgation est nécessaire pour faire respecter ou appliquer ses conditions d’utilisation et autres accords, ou sinon pour protéger et défendre les droits, les actifs ou la sécurité de Crefovi ou ceux ou celles de nos clients et autres utilisateurs des Sites de Crefovi; (v) afin de se conformer avec une procédure judiciaire, une décision de justice, toute autre obligation légale ou une enquête réglementaire ou gouvernementale; ou (vi) avec votre consentement.

Au cours des 12 derniers mois, nous avons divulgué à des fins commerciales les catégories d’informations personnelles suivantes: (i) identifiants (nom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale, adresse IP, intérêts personnels et professionnels); (ii) Internet ou d’autres informations sur l’activité du réseau électronique (informations concernant le système d’exploitation, le logiciel de navigation, informations concernant l’interaction avec les Sites de Crefovi, à savoir les flux de clics URL complets vers, via et depuis les Sites de Crefovi, y compris la date et l’heure, et que les programmes sur les Sites de Crefovi ont été surveillés et quand ils ont été surveillés); et (iii) des informations professionnelles et d’emploi.

Lorsque nous partageons des informations personnelles concernant les utilisateurs des Sites de Crefovi, avec nos prestataires de services tiers de confiance, et que cela implique le transfert de données en dehors de l’EEE et/ou du Royaume-Uni, vers un pays qui n’a pas obtenu le statut ‟adéquat” de la part de la Commission européenne, nous mettrons, comme le demande le droit en vigueur, en place des contrats appropriés contenant des clauses standard de protection des données personnelles approuvées par la Commission Européenne, afin de protéger ces informations et les droits des individus.

7. Confidentialité des enfants

Les Sites de Crefovi, et nos services, ne sont pas adressés aux enfants âgés de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas, à notre connaissance, de données personnelles concernant des enfants de moins de 16 ans. Si nous recevons des données personnelles que nous découvrons avoir été fournies par un enfant âgé de moins de 16 ans, nous détruirons rapidement ces informations. Les écoles et parents doivent superviser les activités en ligne des enfants et envisager l’utilisation d’autres moyens pour fournir un environnement en ligne approprié aux enfants.

8. Sécurité

Les Sites de Crefovi utilisent des mesures qui sont adaptées pour protéger vos données personnelles contre des accès non autorisés, une utilisation ou divulgation inappropriée, une destruction non autorisée ou illégale, ou toute perte accidentelle, et tous nos salariés et tiers qui gèrent vos données personnelles pour notre compte sont obligés de respecter la confidentialité de vos informations. Toutefois, nous ne pouvons, et ne fournissons, aucune assurance que ces mesures seront suffisantes pour protéger les données personnelles que vous choisissez de transmettre aux Sites de Crefovi.

Si vous vous êtes enregistré pour utiliser les services en ligne sur un des Sites de Crefovi, vos coordonnées de compte seront protégées par un mot de passe. Il est de votre responsabilité de garder votre mot de passe confidentiel et sécurisé, et de vous déconnecter lorsque vous avez fini de naviguer les Sites de Crefovi. Ces derniers ne sont pas destinés à enregistrer des données personnelles sensibles telles que des informations financières, sanitaires, pénales, raciales ou concernant votre origine ethnique ou votre affiliation politique, et vous ne devriez pas utiliser les Sites de Crefovi dans ce but.

9. Accord, changements

En soumettant vos données personnelles sur les Sites de Crefovi, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos données personnelles sur la base décrite ci-dessus. Si vous n’êtes pas d’accord, merci de ne pas fournir de données personnelles via les Sites de Crefovi. Si nous décidons de mettre à jour notre Politique, nous l’indiquerons à côté du lien de politique de confidentialité sur la page d’accueil du Site. S’il y a des changements matériels à notre Politique, nous posterons ces changements de manière proéminente, et/ou communiquerons sur ces changements, avant de les mettre en oeuvre.

Toutes données personnelles collectées lorsque des versions précédentes de la Politique étaient en vigueur, deviendront ensuite l’objet des termes de notre nouvelle Politique.

10. Contacts, droits

Dans certaines circonstances, sous réserve de certaines exceptions et de la loi applicable, vous pouvez avoir les droits suivants concernant les informations personnelles vous concernant :

le droit de connaître (i) les informations personnelles spécifiques collectées; (ii) les catégories d’informations personnelles; (iii) les catégories de sources des informations personnelles; (iv) l’objectif commercial de la collecte des informations personnelles; (v) les catégories d’informations personnelles divulguées à des fins commerciales; et (vi) les catégories de tiers avec lesquels les informations personnelles sont partagées;
le droit de faire rectifier les informations personnelles, par exemple si elles sont incomplètes ou incorrectes;
le droit de refuser de recevoir des communications marketing à tout moment;
le droit de demander que les informations personnelles soient supprimées;
le droit de restreindre ou de s’opposer au traitement des informations personnelles;
le droit de recevoir une copie des informations personnelles que vous avez fournies au cabinet, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (appelé ‟portabilité des données”);
le droit de ne pas faire l’objet de discrimination si vous exercez les droits qui vous sont conférés par la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs de 2018;
le droit de porter plainte auprès d’une Autorité de Protection des Données Personnelles (voir ci-dessous).

Si vous avez un compte en ligne, vous pouvez accéder, mettre à jour et corriger vos données personnelles – y compris vos choix marketing – en utilisant les fonctionnalités de gestion de compte. Vous pouvez en outre décider de ne pas recevoir des communications de recherche de marché et de marketing, à tout moment, en nous contactant sur .

Crefovi ne vend pas, et ne vendra pas, vos informations personnelles telles que définies par la loi californienne sur la confidentialité des consommateurs de 2018.

Si vous avez une question concernant cette déclaration, ou souhaitez exercer vos droits, veuillez contacter le Directeur global de la confidentialité des données de Crefovi. Les résidents de Californie peuvent également appeler notre numéro de téléphone +33 (0)1 78 76 52 23. Vous pouvez également nommer un agent pour soumettre une demande en votre nom.

Une fois que nous aurons reçu votre demande, notre Directeur global de la confidentialité des données vous contactera ou contactera votre agent dans le délai spécifié par la loi applicable pour confirmer la réception de votre demande et, si nécessaire, pour recueillir plus d’informations sur votre demande. Selon la nature de la demande, des informations complémentaires peuvent être demandées. Vous ou votre agent autorisé devrez peut-être fournir les éléments suivants:

Une preuve d’identité et d’adresse (par exemple, une copie de votre passeport ou permis de conduire en cours de validité);
Si vous agissez en tant qu’agent autorisé, l’autorisation notariée explicite de la personne au nom de laquelle vous agissez;
Une description du ou des droits que vous souhaitez exercer et les informations sur lesquelles porte votre demande.

Veuillez noter que nous ne pouvons pas être obligés de fournir l’accès aux informations personnelles ou de supprimer des données dans la mesure où nous ne pouvons pas vérifier que la personne qui fait la demande est la personne sur laquelle nous recueillons des informations, ou est une personne autorisée à agir au nom de cette personne. Toute information personnelle que nous recueillons auprès de vous pour vérifier votre identité dans le cadre de votre demande sera utilisée uniquement à des fins de vérification.

Vous avez aussi le droit de formuler une réclamation auprès d’une Autorité de Protection des Données Personnelles si vous pensez que vos données personnelles ont été collectées ou utilisées en violation avec la législation sur la confidentialité applicable, ou les REO de Crefovi. Si vous êtes situé dans l’Union Européenne, ce sera l’Autorité de Protection des Données Personnelles dans le pays dans lequel vous êtes résident. Alternativement, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (‟CNIL”), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334, Paris Cedex 07, France. Des informations supplémentaires et données de contact peuvent être trouvées sur https://www.cnil.fr.

De plus amples informations sur le dépôt d’une plainte, soit auprès de Crefovi, soit auprès d’une Autorité de Protection des Données Personnelles, peuvent être trouvées dans la procédure de réclamation concernant la confidentialité des données de Crefovi.

11. Contrôleur des données personnelles

Le contrôleur des données personnelles pour le Site est: Crefovi SELAS, 59 rue Legendre, 75017, Paris, France.

Si vous avez des questions sur votre confidentialité ou cette Politique, y compris si vous avez besoin d’accéder à cette Politique dans un format alternatif, veuillez contacter le Directeur global de la confidentialité des données de Crefovi.