Politique de confidentialité

Date d’entrée en vigueur: 13 janvier 2019

 

Crefovi SELAS (« Crefovi ») respecte votre vie privée et est déterminé à collecter, maintenir et utiliser des données personnelles vous concernant de manière responsable. Cette Politique de confidentialité (la « Politique ») s’applique à toutes vos utilisations de crefovi.fr (le « Site »), y compris les services offerts à partir de sites liés, tels que crefovi.com, auxquels il est fait référence ensemble comme les « Sites de Crefovi ». Dans la mesure où un de ces services comprend des politiques de confidentialité spécifiques, ou des termes et conditions, ceux-ci auront préséance devant cette Politique.

Cette Politique décrit comment vos données personnelles seront traitées au fur et à mesure de votre utilisation des Sites de Crefovi et de leurs services. Cette Politique ne s’applique pas aux informations et données qui nous ont été fournies durant l’existence de relations avocat-client ou qui sont protégées par la confidentialité, le secret professionnel, la doctrine et jurisprudence s’appliquant au travail des avocats ou toute autre protection applicable. Rien dans cette Politique ne doit être interprété comme créant une relation avocat-client avec les visiteurs sur nos Sites de Crefovi ou, alternativement, comme réduisant toutes protections résultant de telles relations.

1. Données que nous collectons sur vous quand vous utilisez les Sites de Crefovi

Vous n’êtes pas dans l’obligation de fournir des données aux Sites de Crefovi. Toutefois, vous pouvez choisir de le faire, en remplissant des formulaires disponibles sur certaines sections des Sites de Crefovi, y compris: Industries, Pratiques, Blogs, Liens de pratique.

Comme de nombreux sites, les logs de nos serveurs capturent aussi des informations relatives à vos systèmes d’exploitation, votre logiciel de navigation, votre adresse de Protocole Internet, et le clickstream complet Uniform Resource Locator (URL) vers, au travers, et provenant de notre Site, y compris la date et l’heure. Nous pouvons utiliser ces données pour améliorer les services que nous fournissons par le biais des Sites de Crefovi, pour évaluer et améliorer la performance de nos serveurs, pour administrer les Sites de Crefovi, et pour protéger et défendre nos droits, nos actifs ou notre sécurité, ou ceux et celles de nos clients et autres utilisateurs des Sites de Crefovi. Si vous visualisez un programme sur un des Sites de Crefovi, le fait que vous ayez regardé le programme, et quand vous avez regardé le programme, sera enregistré. Nous gardons un log de ces informations pour déterminer quelles vidéos nos clients considèrent utiles.

Les Sites de Crefovi utilisent aussi des cookies. Vous pouvez en apprendre plus à ce propos en vous référant à notre Politique de cookies.

2. Données que vous nous soumettez au travers des Sites de Crefovi

Si vous vous inscrivez à une ou plusieurs de nos listes de mailing, ou sinon choisissez de nous fournir des données personnelles par le biais des Sites de Crefovi, nous utiliserons ces informations conformément au but dans lesquelles elles ont été collectées et conformément aux dispositions relatives à la protection des données personnelles sur la partie appropriée du Site. En outre, nous pourrions utiliser vos données personnelles pour:

  • communiquer avec vous concernant notre activité;
  • fournir des publications, produits et services que vous requerrez;
  • vous inviter à, et vous inscrire à, des évènements;
  • vous rajouter sur des listes de mailing et vous envoyer du contenu marketing dont nous pensons qu’il pourrait avoir un intérêt pour vous;
  • gérer et répondre à des demandes, requêtes et réclamations, et
  • pour d’autres raisons et opérations qui y sont raisonnablement liées, telles que l’administration, la gestion et l’amélioration des Sites de Crefovi, ainsi que de nos produits et services.

Vos données peuvent être compulsées par des fournisseurs de services tiers qui utiliseront ces informations uniquement pour notre bénéfice et conformément à nos instructions – voir la Section 8 ci-dessous pour plus d’informations. Toutefois, nous ne fournirons pas vos données personnelles à, ou partagerons ces dernières avec tous tiers pour leurs propres objectifs de marketing, à l’exception des demandes que vous faites, qui impliquent clairement des tiers. Cela peut inclure des publications produites par des tiers ou des évènements qui sont présentés ou sponsorisés par des tiers. Cela vous sera toujours clairement expliqué avant que vous ne vous enregistriez pour la publication ou l’évènement.

3. Vos droits d’accès et de modification de vos données personnelles

Crefovi prend des mesures appropriées pour éviter des changements non-autorisés sur des données personnelles que vous soumettez aux Sites de Crefovi. Pendant l’entière durée pendant laquelle Crefovi choisit de continuer à fournir les Sites de Crefovi, et à condition que vous vous conformiez à tous les accords relatifs à l’utilisation des Sites de Crefovi, nous ferons tous les efforts raisonnables pour vous fournir un accès en ligne à vos données d’enregistrement et autres informations personnelles, afin que vous puissiez les voir, les mettre à jour ou les corriger. Afin de protéger votre vie privée et sécurité, nous prendrons en outre des mesures appropriées afin de vérifier votre identité avant de vous accorder un accès ou pour vous permettre de procéder à des corrections.

Nous conservons des données qui sont collectées par le biais des Sites de Crefovi, uniquement pendant la durée nécessaire à l’accomplissement de l’objectif pour lequel elles ont été fournies, ou sinon, comme il est requis pour l’accomplissement de nos buts commerciaux légitimes. Vos informations peuvent être conservées pour des périodes plus longues, s’il y a des raisons juridiques valides à cela, tel que par exemple lorsque cela est requis par la loi ou une décision de justice, ou bien pour se défendre contre, ou assigner dans le cadre, de demandes judiciaires.

Vous pouvez décider de refuser de recevoir des communications de marketing et de recherche de marché à tout moment, en utilisant les liens de désinscription fournis, ou en nous contactant sur . Vous pouvez en outre changer vos préférences relatives aux communications que vous recevez de notre part ici.

Pour plus d’informations sur vos droits, veuillez vous référez à la Section 11 ci-dessous.

4. Base juridique relative au traitement de vos données personnelles

La majorité des données personnelles collectées par Crefovi est fournie par vous, volontairement sur les Sites de Crefovi, par exemple quand vous vous abonnez à une mailing list ou vous enregistrez pour un évènement, et est donc collectée avec votre permission. Les données personnelles restantes sont collectées pour les objectifs commerciaux légitimes de Crefovi, par exemple pour surveiller et améliorer la qualité des Sites de Crefovi et de nos services, et pour protéger et défendre nos droits, notre propriété ou notre sécurité ou ceux de nos clients et autres utilisateurs des Sites de Crefovi.

5. Liens

Les liens vers les sites web qui ne sont pas opérés par ou pour Crefovi (« Sites Tiers »), sont fournis uniquement comme commodité pour vous. Si vous utilisez ces liens, vous partirez des Sites de Crefovi. Cette Politique ne s’applique pas aux Sites Tiers. Nous n’avons pas revu les Sites Tiers, ne contrôlons pas et ne sommes pas responsables pour tout ou part de leur contenu ou pour leurs politiques de confidentialité, si applicables. Nous ne les promouvons pas, et ne faisons aucune représentation à leur propos, ou à propos de toute information, tout logiciel ou tout autre produit ou information qui s’y trouvent, ou à propos de tous résultats qui peuvent être obtenus en les utilisant. Si vous décidez d’accéder à un des Sites Tiers listés sur les, ou auxquels il est fait un lien a partir des, Sites de Crefovi, vous devez comprendre que vous faites cela à votre propre risque.

6. Partage de données personnelles

La personne morale responsable de la gestion et de l’utilisation des Sites de Crefovi et des données personnelles collectées sur ces sites, est Crefovi SELAS en France. Toutefois, Crefovi opère globalement de ses bureaux européens et affiliés, et peut transférer des données personnelles au travers des frontières nationales. Les Sites de Crefovi sont opérés sur des serveurs localisés dans différentes juridictions, y compris au Royaume Uni. Quand vous accédez ou utilisez les Sites de Crefovi, les données personnelles à votre propos peuvent être transférées hors du pays dans lequel vous ȇtes résident, vers ces autres endroits.

Crefovi a adopté un jeu de Règles d’Entreprise Obligatoires (« REO »), qui ont été approuvées par les Autorités de Protection des Données Personnelles en Europe. Les REO permettent aux données personnelles originaires de l’Espace Economique Européen (« EEE »), d’être transférées globalement au sein du cabinet et garantissent que ces données personnelles soient protégées selon les mêmes standards quelque soit l’entité ou le bureau de Crefovi qui les gèrent de part le monde. Pour plus d’informations, cliquer ici.

Crefovi peut aussi divulguer et/ou transférer vos données personnelles (i) à ses prestataires de services tiers de confiance (par exemple, des entreprises qui fournissent des systèmes, l’hébergement de serveurs y compris des microsites des Sites de Crefovi et autres services informatiques; des conseillers et auditeurs internes et externes); (ii) si requis par la loi applicable; (iii) en relation avec une réorganisation ou fusion de notre cabinet avec un autre cabinet d’avocats; (iv) s’il pense qu’une telle divulgation est nécessaire pour faire respecter ou appliquer ses conditions d’utilisation et autres accords, ou sinon pour protéger et défendre les droits, les actifs ou la sécurité de Crefovi ou ceux ou celles de nos clients et autres utilisateurs des Sites de Crefovi; (v) afin de se conformer avec une procédure judiciaire, une décision de justice, toute autre obligation légale ou une enquête réglementaire ou gouvernementale; ou (vi) avec votre consentement.

Crefovi ne vendra ou divulguera pas vos données personnelles à des parties tiers ou ne les autorisera pas à faire la publicité de leurs produits et services auprès de vous, sauf si vous avez donné votre accord tel que décrit dans la Section 2 ci-dessus.

Lorsque nous partageons des informations personnelles concernant les utilisateurs des Sites de Crefovi, avec nos prestataires de services tiers de confiance, nous mettons en place des contrats appropriés contenant des clauses standard de protection des données personnelles approuvées par la Commission Européenne, afin de protéger ces informations et les droits des individus.

7. Confidentialité des enfants

Les Sites de Crefovi, et nos services, ne sont pas adressés aux enfants âgés de moins de 16 ans. Nous ne collections pas, à notre connaissance, de données personnelles concernant des enfants de moins de 16 ans.  Si nous recevons des données personnelles que nous découvrons avoir été fournies par un enfant âgé de moins de 16 ans, nous détruirons rapidement ces informations. Les écoles et parents doivent superviser les activités en ligne des enfants et envisager l’utilisation d’autres moyens pour fournir un environnement en ligne approprié aux enfants. 

8. Sécurité

Les Sites de Crefovi utilisent des mesures qui sont adaptées pour protéger vos données personnelles contre des accès non autorisés, une utilisation ou divulgation inappropriée, une destruction non autorisée ou illégale, ou toute perte accidentelle, et tous nos salariés et tiers qui gèrent vos données personnelles pour notre compte sont obligés de respecter la confidentialité de vos informations. Toutefois, nous ne pouvons, et ne fournissons, aucune assurance que ces mesures seront suffisantes pour protéger les données personnelles que vous choisissez de transmettre aux Sites de Crefovi.

Si vous vous êtes enregistré pour utiliser les services en ligne sur un des Sites de Crefovi, vos coordonnées de compte seront protégées par un mot de passe. Il est de votre responsabilité de garder votre mot de passe confidentiel et sécurisé, et de vous déconnecter lorsque vous avez fini de naviguer les Sites de Crefovi. Ces derniers ne sont pas destinés à enregistrer des données personnelles sensibles telles que des informations financières, sanitaires, pénales, raciales ou concernant votre origine ethnique ou votre affiliation politique, et vous ne devriez pas utiliser les Sites de Crefovi dans ce but.

9. Accord, changements

En soumettant vos données personnelles sur un des Sites de Crefovi, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos données personnelles sur la base décrite ci-dessus. Si vous n’êtes pas d’accord, merci de ne pas fournir de données personnelles via les Sites de Crefovi. Si nous décidons de mettre à jour notre Politique, nous l’indiquerons à côté du lien de politique de confidentialité sur la page d’accueil du Site. S’il y a des changements matériels à notre Politique, nous posterons ces changements de manière proéminente, et/ou communiquerons sur ces changements, avant de les mettre en oeuvre.

Toutes données personnelles collectées lorsque des versions précédentes de la Politique étaient en vigueur, deviendront ensuite l’objet des termes de notre nouvelle Politique.

10. Contacts, droits

Si vous avez un compte en ligne, vous pouvez accéder, mettre à jour et corriger vos données personnelles – y compris vos choix marketing – en utilisant les fonctionnalités de gestion de compte. Vous pouvez en outre décider de ne pas recevoir des communications de recherche de marché et de marketing, à tout moment, en nous contactant sur .

La procédure de réclamation concernant la confidentialité des données de Crefovi comprend des informations sur comment:

  • accéder des données personnelles relatives à vous-même;
  • requérir des corrections ou suppressions de vos données personnelles;
  • s’opposer à la gestion, ou demander une restriction sur notre utilisation, de vos données personnelles;
  • soulever toute autre problématique concernant notre utilisation de vos données personnelles.

Alternativement, veuillez envoyer un email à notre Directeur global de la confidentialité des données.

Les demandes pour la notification du but dans lequel les données personnelles seront utilisées et/ou leur divulgation, correction, addition, suppression, fin d’utilisation ou effacement seront gérées conformément aux procédures du cabinet.

Vous avez aussi le droit de formuler une réclamation auprès d’une Autorité de Protection des Données Personnelles si vous pensez que vos données personnelles ont été collectées ou utilisées en violation avec la législation sur la confidentialité applicable, ou les REO de Crefovi. Si vous êtes situé dans l’Union Européenne, ce sera l’Autorité de Protection des Données Personnelles dans le pays dans lequel vous êtes résident. Alternativement, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à www.cnil.fr, par téléphone au +33 (0)1 53 73 22 22 ou par écrit à cette adresse: 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334, Paris Cedex 07, France.

11. Contrôleur des données personnelles

Le contrôleur des données personnelles pour le Site est: Crefovi SELAS, 59 rue Legendre, 75017, Paris, France.

 

 

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