protégez vos créations

69 Euros HT + frais administratifs (15 Euros pour 10 MO, puis 10 Euros pour 10 MO supplémentaire, pour le service e-Soleau auprès de l'INPI)

• Vérification et traitement du dossier par un avocat;
• Preuve d'antériorité de votre création/savoir-faire (enveloppe Soleau de l'INPI);
• Notice explicative détaillée (en cas de litige, cette notice pourra être utilisée par le juge ou l'expert commissionné);
• Accompagnement par email et téléphonique;
• Traitement du dossier, et génération de la preuve expresse, en 48 heures (délai à compter de la réception du dossier complet, une fois qu'il est confirmé conforme par votre avocat);
• Conservation sécurisée et confidentielle de votre document (Crefovi et l'INPI conservent votre fichier à protéger de manière indéfinie, pour que vous puissiez y accéder par la suite quand nécessaire), et
• Assistance Crefovi offerte pendant 30 jours (puis 129 Euros HT/mois).