protégez votre propriété intellectuelle
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Protégez vos créations
69,00 €Ajouter au panier69 Euros HT + frais administratifs (15 Euros pour 10 MO, puis 10 Euros pour 10 MO supplémentaire, pour le service e-Soleau auprès de l'INPI)
- Vérification et traitement du dossier par un avocat;
- Preuve d'antériorité de votre création/savoir-faire (enveloppe Soleau de l'INPI);
- Notice explicative détaillée (en cas de litige, cette notice pourra être utilisée par le juge ou l'expert commissionné);
- Accompagnement par email et téléphonique;
- Traitement du dossier, et génération de la preuve expresse, en 48 heures (délai à compter de la réception du dossier complet, une fois qu'il est confirmé conforme par votre avocat);
- Conservation sécurisée et confidentielle de votre document (Crefovi et l'INPI conservent votre fichier à protéger de manière indéfinie, pour que vous puissiez y accéder par la suite quand nécessaire), et
- Assistance Crefovi offerte pendant 30 jours (puis 129 Euros HT/mois).
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Surveillance de marque
199,00 € / annéeS'inscrire maintenant199 Euros HT par an
- Vérification et traitement du dossier par un avocat;
- Surveillance de marque mensuelle pour 1 an;
- Rapports mensuels de surveillance;
- Attribution de niveaux de risques;
- Accompagnement par email et téléphonique;
- Traitement du dossier en 48h et envoi de vos rapports mensuels de surveillance, dans lesquels les marques détectées sont classées par niveau de risque qu'elles représentent pour votre marque (délai à compter de la réception du dossier complet et confirmé conforme par votre avocat), et
- Assistance Crefovi offerte pendant 30 jours (puis 129,90 Euros HT/mois).
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Recherche d’antériorité
69,00 €Ajouter au panier69 Euros HT
- Vérification et traitement du dossier par un avocat;
- Recherche d'antériorité avancée;
- Accompagnement par email et téléphonique;
- Traitement du dossier en 48h (délai à compter de la réception du dossier complet et confirmé conforme par votre avocat), et
- Assistance Crefovi offerte pendant 30 jours (puis 129,90 Euros HT/mois).
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Dépôt de marque ou logo
409,00 €Choix des options179 Euros HT
+ frais administratifs (190 Euros pour l'enregistrement d'une classe de produit et service auprès de l'INPI, puis 40 Euros pour l’enregistrement de toute classe supplémentaire)
- Vérification et traitement du dossier par un avocat;
- Recherche d'antériorité;
- Dépôt de marque ou logo auprès de l'INPI;
- Accompagnement par email et téléphonique;
- Traitement du dossier en 48h (délai à compter de la réception du dossier complet et confirmé conforme par votre avocat);
- Alerte renouvellement;
- 1 an de surveillance de votre marque ou logo, et
- Assistance Crefovi offerte pendant 30 jours (puis 129,90 Euros HT/mois).
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