Autorisations de fusions

Présent dans deux centres financiers majeurs en Europe, le cabinet d’avocats en droit de l’antitrust à Paris Crefovi assure l’obtention d’autorisations de fusions inconditionnelles pour des transactions complexes, aux enjeux importants, partout dans le monde.

Autorisations de fusionsObtenir des autorisations de fusions réglementaires pour des projets stratégiques et exigeants

Les transactions d’une certaine taille requiert que les sociétés et investisseurs obtiennent d’abord des autorisations de fusions de la part d’autorités de contrôle de la concurrence, basées partout dans le monde. Crefovi, secondé par son réseau global de conseils locaux, favorise l’obtention de ces autorisations tout en protégeant les intérêts commerciaux de ses clients, avec une équipe qui comprends parfaitement leurs affaires, leurs transactions ainsi que le processus de revue au regard du droit de la concurrence.

Alors que les Etats-Unis et l’Union Européenne coordonnent de plus en plus leurs enquêtes internationales sur les fusions, les entreprises ont besoin d’un cabinet d’avocats qui est très compétent en matière d’obtention d’autorisations des deux cotés de l’Atlantique, et dans la coordination avec d’autres jurisdictions. Avec des équipes européennes de premier plan qui travaillent de manière harmonieuse avec leurs conseils locaux aux Etats-Unis, Crefovi permet à ses clients d’obtenir des autorisations inconditionnelles pour des transactions recevant un examen réglementaire approfondi.

Un ‟one-stop shop” en matière d’autorisations de fusions

Le département ‟Concurrence & antitrust” de Crefovi fournit à ses clients une plateforme globale, bien intégrée, pour obtenir des autorisations en droit de la concurrence, antitrust et d’autres types d’autorisations réglementaires. L’équipe travaille de manière rapprochée avec nos clients et le département de fusions & acquisitions du cabinet, ainsi qu’avec les équipes industrielles, pour développer et déployer une connaissance profonde de la structuration et du timing d’une transaction, d’un projet commercial, d’une industrie, ainsi que son impact concurrentiel pratique. Le département planifie des stratégies pour exécuter la transaction et gère chaque aspect du processus de revue au regard du droit de la concurrence, y compris:

  • les engagements réglementaires et l’évaluation et l’allocation des risques concurrentiels;
  • la ‟due diligence” et le planning d’intégration;
  • la mise en conformité de type ‟gun-jumping”;
  • les autorisations de notifications de fusions;
  • les entretiens de pré-notification et la promotion devant les autorités;
  • travailler avec des économistes experts, si nécessaire, et
  • défendre les fusions devant les juridictions, le cas échéant.

Représenter efficacement des clients impliqués dans des autorisations de fusions signifie qu’il est nécessaire d’anticiper, de se préparer et d’aborder toutes questions que les autorités de la concurrence pourraient soulever concernant la transaction. Apt à gérer les relations avec les autorités de la concurrence de la Commission Européenne et les autres autorités des états-membres, les avocats du cabinet Crefovi négocient des solutions créatives, et, quand cela est nécessaire, défendent les opérations des clients contre les décisions de blocage de la transaction. Pour les nouveaux accords qui demandent une défense devant la justice, le cabinet offre les services de ténors du barreau, extrêmement expérimentés.

Un réseau global

Les clients apprécient les avocats de Crefovi pour leur réactivité et leur aptitude à comprendre les aspects techniques, commerciaux et juridiques de chaque transaction concernant l’antitrust & concurrence, et reviennent, dossier après dossier, pour être conseillés par eux.

Alors que nous sommes basés à Paris et Londres, nous travaillons couramment entre les pays. La grande majorité de nos mandats sont multi-juridictionnels. Nous avons l’habitude de travailler dans des équipes multinationales, et de faire confiance à notre réseau d’avocats spécialistes pour du soutien dans les autres juridictions.

L’équipe a, par conséquent, établi un vaste réseau international de contacts dans le monde de l’antitrust et de la concurrence, et une association rapprochée avec d’autres avocats spécialistes, dans le monde entier. Notre histoire de succès dans des affaires à haut profil, politiquement sensible reflète une capacité à agir rapidement et dans la plus grande discrétion.


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