Contentieux de la concurrence

Nos clients qui sont confrontés à des contentieux de la concurrence, dont les enjeux sont décisifs, comptent sur le cabinet d’avocats en droit de la concurrence à Paris Crefovi pour les guider à chaque stade du processus judiciaire.

Contentieux de la concurrencePrêt à intervenir dans tout type de contentieux de la concurrence

Crefovi a un département ‟Concurrence & antitrust” qui défend avec succès les sociétés, ainsi que les gouvernements, dans de nombreux dossiers de contentieux de la concurrence et liés à la réglementation du commerce international, à travers l’Europe.

Notre pratique de contentieux de la concurrence est proéminente: nous conseillons sur les affaires de mise en responsabilité civile les plus larges, distinctes ou de suivi, devant l’Autorité de la concurrence, les juridictions de premier degré et la Cour d’appel. Nous avons aussi une expérience approfondie concernant les appels contre les décisions des autorités de concurrence et réglementaires, agissant devant les juridictions nationales et la Cour de Justice de l’Union Européenne. Les avocats de Crefovi sont à la pointe des mesures coercitives privées, agissant dans des contentieux innovants devant les juridictions françaises et européennes.

Ces procédures ont couvert le contentieux de la concurrence, notamment les actions en responsabilité publique ou privée, les actions des concurrents et les recours administratifs à travers un large panel de problématiques, y compris:

  • l’abus de position dominante;
  • les boycotts;
  • la conduite coordonnée;
  • le contentieux négociant/distribution;
  • la défense des fusions;
  • la monopolisation;
  • la discrimination des prix;
  • la maintenance des prix;
  • les accords transactionnels sur les brevets et autres disputes relatives au droit de la propriété intellectuelle;
  • l’aide d’état, et
  • la concurrence déloyale.

Les avocats de Crefovi réussissent fréquemment à obtenir le rapide rejet d’un recours, avant qu’il ne progresse vers l’étape coûteuse et longue de la communication des pièces. Notre cabinet d’avocats a aussi l’expérience de d’obtenir le rejet d’un recours au stade des référés, épargnant à nos clients les coûts et la perturbation d’un procès. Et quand aller devant les juridictions est la décision stratégique appropriée pour le client, Crefovi est un des rares cabinets d’avocats à accepter les dossiers dans lesquels le recours a été fait par des demandeurs personnes privées ou par des organismes de régulation gouvernementaux — et à les gagner.

Un réseau global

Les clients apprécient les avocats de Crefovi pour leur réactivité et leur aptitude à comprendre les aspects techniques, commerciaux et juridiques de chaque transaction concernant l’antitrust & concurrence, et reviennent, dossier après dossier, pour être conseillés par eux.

Alors que nous sommes basés à Paris et Londres, nous travaillons couramment entre les pays. La grande majorité de nos mandats sont multi-juridictionnels. Nous avons l’habitude de travailler dans des équipes multinationales, et de faire confiance à notre réseau d’avocats spécialistes pour du soutien dans les autres juridictions.

L’équipe a, par conséquent, établi un vaste réseau international de contacts dans le monde de l’antitrust et de la concurrence, et une association rapprochée avec d’autres avocats spécialistes, dans le monde entier. Notre histoire de succès dans des affaires à haut profil, politiquement sensible reflète une capacité à agir rapidement et dans la plus grande discrétion.


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