Contentieux fiscal

Crefovi a une équipe d’avocats spécialisés en contentieux fiscal, qui ont négocié et plaidé avec succès, obtenant des résultats extraordinaires pour nos clients, dans des audits et contrôles fiscaux, des procédures d’exécution forcée, des procédures d’appel à titre commercial ou individuel, des contentieux et des recours en appel.

Les avocats du Département de Contentieux Fiscal de Crefovi ont une crédibilité inégalée, une expertise procédurale et une capacité à penser stratégiquement sans égal, et une vaste expérience dans la gestion des autorités fiscales françaises et anglaises, dans le cadre de procédures administratives, devant toutes les juridictions compétentes. Ces avocats travaillent aussi avec les avocats de fiscalité transactionnelle, ainsi qu’avec d’autres cabinets durant la planification d’une transaction, afin d’identifier et de minimiser les possibles contentieux fiscaux.

Bien que Crefovi ait une expérience contentieuse extensive et brillante, les avocats du cabinet tiennent compte des bénéfices en terme de coût et de reporting financier, de résoudre les contentieux en dehors des tribunaux, et ont une réputation établie dans la conception et la négociation des modes de résolution uniques durant le processus administratif. Ces talents ont été  utilisé dans des dossiers substantiels, allant de complexes problématiques internationales et de droit des sociétés, aux avantages sociaux des employés et impôts indirects.

Une expertise exhaustive

Pour gérer un contentieux fiscal à part entière ou un élément seulement de ce contentieux, Crefovi a l’expérience et l’expertise pour atteindre des résultats optimaux pour nos clients, en utilisant toutes les procédures administratives à leur disposition, de la manière la plus efficace. Durant la procédure de contrôle fiscal, les avocats contentieux assistent avec régularité nos clients dans les matières suivantes:

  • négocier l’étendue d’un contrôle fiscal;
  • formuler des réponses;
  • répondre à ou contester des assignations;
  • rédiger des exposés de position et
  • obtenir des contrats pré-remplis, des décisions par lettre privée, et des mémorandums de conseil technique.

L’équipe est aussi expérimentée pour agir durant les procédures d’appels administratifs, afin de résoudre des disputes, ainsi que dans procédures plus traditionnelles de négociation, médiation et arbitration d’appels.

En contentieux, la familiarité du Crefovi avec les règles de fond, de procédure et de preuve permet à ses avocats de conseiller à nos clients une stratégie cohérente et adéquate, afin d’obtenir la résolution désirée après le dépôt d’un recours.

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