Organismes exonérés d’impôts

Les avocats du département « Organismes exonérés d’impôts » de Crefovi conseillent les clients qui sont soit exemptés d’impôts, soit ont un statut caritatif, sur un éventail de problématiques fiscales, et fournissent du conseil pragmatique sur une variété de difficultés commerciales générales et opérationnelles.

Les avocats du département « Organismes exonérés d’impôts » de Crefovi ont des années d’expérience dans la représentation des organisations caritatives et à but non lucratif, de leurs partenaires financiers – y compris les banques d’investissement, les banques commerciales et les fonds de capital-investissement – et des mécènes. Crefovi a une expertise particulière dans le travail avec les universités exonérées d’impôts et autres institutions éducatives, les organismes de recherche scientifique et de soins médicaux, les musées et les organisateurs d’évènements sportifs à but non lucratif.

Une expertise exhaustive

Nos clients exonérés d’impôts contactent les avocats de Crefovi afin d’obtenir de l’assistance avec:

  • l’investissement et l’utilisation de dons;
  • les problèmes généraux et opérationnels relatifs à la communauté exonérée d’impôts;
  • les financements exonérés d’impôt et la levée de fonds;
  • la fiscalité des revenus d’une entreprise non liée à l’organisme caritatif, et
  • l’exonération fiscale accordée par un état.

Crefovi représente les associations à but non-lucratif, ainsi que les donateurs,  dans la structuration, et la rédaction des documents, relatifs à des arrangements de dons caritatifs, ainsi que dans les aspects de conformité fiscale de transactions financières et d’investissements complexes. Le groupe représente nos clients dans les contrôles fiscaux faits par les autorités fiscales française ou anglaises. Le département « Organismes exonérés d’impôts » de Crefovi assiste en outre fréquemment nos clients dans la formation de nouvelles entités exonérées d’impôts, y compris les fondations privées et les associations caritatives soutenues publiquement.

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