Organismes exonérés d’impôts

Les avocats du département ‟Organismes exonérés d’impôts” de Crefovi conseillent les clients qui sont soit exemptés d’impôts, soit ont un statut caritatif, sur un éventail de problématiques fiscales. Ils fournissent du conseil pragmatique sur une variété de difficultés commerciales générales et opérationnelles.

Organismes exonérés d'impôtsConseil innovant

Les organismes exonérés d’impôts sont confrontés à de complexes obstacles fiscaux et règlementaires. Quelle que soit la taille ou quel que soit le secteur — des petites associations caritatives aux organisations non-gouvernementales majeures — nous accompagnons nos clients dans l’accomplissement de leurs objectifs, tout en respectant les lois en vigueur pour éviter les amendes et maintenir un statut d’exonération fiscale.

Notre équipe ‟Organismes exonérés d’impôts” fournit du conseil concernant les problématiques uniques juridiques et commerciales relatives à l’exécution des missions caritatives et philanthropiques de manière rentable et efficace. Nous obtenons du support de la part des avocats et conseils dans des pratiques qui sont reliées, à travers notre cabinet d’avocats, y-compris la santé et les sciences de la vie, le droit public et la politique publique, les avantages des employés et les services des clients privés, pour gérer chaque aspect des besoins de nos clients.

Les avocats du département « Organismes exonérés d’impôts » de Crefovi ont des années d’expérience dans la représentation des organisations caritatives et à but non lucratif, de leurs partenaires financiers – y compris les banques d’investissement, les banques commerciales et les fonds de capital-investissement – et des mécènes. Crefovi a une expertise particulière dans le travail avec les universités exonérées d’impôts et autres institutions éducatives, les organismes de recherche scientifique et de soins médicaux, les musées et les organisateurs d’évènements sportifs à but non lucratif.

Une expertise exhaustive sur les organismes exonérés d’impôts

Nos clients exonérés d’impôts contactent les avocats de Crefovi afin d’obtenir de l’assistance avec:

  • l’investissement et l’utilisation de dons;
  • les problèmes généraux et opérationnels relatifs à la communauté exonérée d’impôts;
  • les financements exonérés d’impôt et la levée de fonds;
  • la fiscalité des revenus d’une entreprise non liée à l’organisme caritatif, et
  • l’exonération fiscale accordée par un état.

Crefovi représente les associations à but non-lucratif, ainsi que les donateurs,  dans la structuration, et la rédaction des documents, relatifs à des arrangements de dons caritatifs, ainsi que dans les aspects de conformité fiscale de transactions financières et d’investissements complexes. Le groupe représente nos clients dans les contrôles fiscaux faits par les autorités fiscales françaises ou anglaises. Le département ‟Organismes exonérés d’impôts” de Crefovi assiste en outre fréquemment nos clients dans la formation de nouvelles entités exonérées d’impôts, y compris les fondations privées et les associations caritatives soutenues publiquement.

Crefovi fournit une valeur ajoutée à ses clients en organisant régulièrement des séminaires et webinars, ainsi qu’en publiant de la recherche exclusive sur les problématiques juridiques, fiscales et commerciales auxquelles les organismes exonérés d’impôts sont confrontés.

Un réseau global

Les clients apprécient les avocats de Crefovi pour leur réactivité et leur aptitude à comprendre les aspects techniques, commerciaux et juridiques de chaque dossier relatif aux organismes exonérés d’impôts, et reviennent, dossier après dossier, pour être conseillés par eux.

Alors que nous sommes basés à Paris et Londres, nous travaillons couramment entre les pays. La grande majorité de nos mandats sont multi-juridictionnels. Nous avons l’habitude de travailler dans des équipes multinationales, et de faire confiance à notre réseau d’avocats spécialistes pour du soutien dans les autres juridictions.

L’équipe a, par conséquent, établi un vaste réseau international de contacts dans le monde du droit fiscal, et une association rapprochée avec d’autres avocats spécialistes, dans le monde entier. Notre histoire de succès dans des affaires à haut profil, politiquement sensible reflète une capacité à agir rapidement et dans la plus grande discrétion.


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