Crefovi dispose d’un département ‟Antitrust de la propriété intellectuelle”, qui défend les droits exclusifs des propriétaires de PI. En particulier, le groupe conseille les détenteurs de droits de propriété intellectuelle sur la façon de monétiser leurs inventions contre de possibles concurrents, et contre les droits de ces concurrents potentiels qui feraient des recours injustifiés relatifs à l’exclusivité de la PI.
Le droit de l’antitrust de la propriété intellectuelle et de la concurrence définit les premiers challenges juridiques auxquels sont confrontées les industries de la haute technologie et des sciences de la vie, et influence lourdement l’innovation dans chaque secteur industriel. Les droits de propriété intellectuelle protègent la contribution d’un inventeur; en outre, ils excluent les autres de la concurrence avec cet inventeur. Le cabinet d’avocats en propriété intellectuelle à Paris Crefovi dispose d’une équipe d’avocats spécialistes en antitrust de la propriété intellectuelle, qui poursuivent en justice parmi les plus importants cas d’antitrust dans ce domaine, et conseillent sur certaines des acquisitions les plus complexes. L’équipe fournit du conseil stratégique sur la meilleure façon d’utiliser les lois relatives à l’antitrust et à la propriété intellectuelle à l’avantage des affaires de nos clients.
Nos clients bénéficient de l’implication constante de Crefovi dans un nombre important de dossiers relatifs à l’ ‟Antitrust de la propriété intellectuelle”, à tout moment. Étant donné que ce domaine est tant complexe qu’approfondi, ce type d’expérience cruciale est une des raisons pour lesquelles nos clients font confiance à notre cabinet, pour leurs dossiers les plus importants d’un point de vue stratégique.
La concurrence des systèmes
Les produits de haute-technologie consistent dans des processus hardware, logiciel, de propriété intellectuelle et commerciaux. Les conflits peuvent advenir lorsque les demandeurs demandent à avoir accès à des parties du système, auxquelles le défendeur souhaite avoir un accès exclusif. Ces ‟recours pour avoir accès” (‟access claims”) sont de plus en plus fréquents en Europe et en Chine. Aux États-Unis, les sociétés qui ont de forts droits de propriété intellectuelle compagnies, ainsi qu’une base importante de consommateurs, sont fréquemment accusées de monopoliser les marchés des pièces de rechange qui seraient limités à leurs seules marques. Ces recours sont souvent centrés sur le droit d’un fabricant de refuser d’accorder une licence, ou de vendre, ses pièces de rechange brevetées et le logiciel de services dont il possède les droits d’auteur, à des fournisseurs tiers de biens et services ancillaires.
Antitrust acquisitions & propriété intellectuelle
Pour de nombreuses sociétés technologiques, la propriété intellectuelle est leur actif clé, dont la valeur de leur entreprise dépend. L’analyse antitrust des fusions et acquisitions est régulièrement motivée par des portefeuilles de brevets qui se chevauchent, des programmes de R&D potentiellement redondants et le pipeline de produits. Les avocats de Crefovi ont géré des fusions technologiques, ainsi que des acquisitions de portefeuilles de brevets, de premier plan.
La plateforme internationale de Crefovi, grâce à son réseau global de conseils locaux, permets à ses avocats de coordonner, de manière harmonieuse, les notifications de fusions et négociations avec les autorités de la concurrence, dans les régions Europe, Moyen-Orient, Afrique et Asie, ainsi que dans les juridictions aux États-Unis.
La distribution de produits
Les sociétés qui s’appuient sur des partenaires ou des associés pour la distribution de leurs produits et services rencontrent fréquemment des obstacles antitrust à travers le monde. L’équipe ‟Antitrust de la propriété intellectuelle” de Crefovi est familiarisée non seulement avec les systèmes de revente autorisée et de distribution double pour les biens physiques, mais aussi avec les complexités liées aux canaux de distribution dans le domaine de la publicité en ligne, tels que les réseaux de publicité, les échanges de publicité, les programmes d’associés et les contrats de syndication.
Les contrats de licence, les pools de brevets et l’établissement de normes
Les avocats ‟Antitrust de la propriété intellectuelle” de Crefovi conseillent fréquemment nos clients sur des problématiques de licences complexes, afin de maximiser la valeur de leur propriété intellectuelle. Dans ce contexte, le cabinet conseille en outre les participants à des organismes d’établissement de normes et aux pools de brevets. Un des objectifs particuliers du département ‟Antitrust de la propriété intellectuelle” de Crefovi a été l’analyse antitrust des brevets essentiels aux normes.
Un réseau global
Les clients apprécient les avocats de Crefovi pour leur réactivité et leur aptitude à comprendre les aspects techniques, commerciaux et juridiques de chaque affaire concernant l’antitrust de la propriété intellectuelle, et reviennent, dossier après dossier, pour être conseillés par eux.
Alors que nous sommes basés à Paris et Londres, nous travaillons couramment entre les pays. La grande majorité de nos mandats sont multi-juridictionnels. Nous avons l’habitude de travailler dans des équipes multinationales, et de faire confiance à notre réseau d’avocats spécialistes pour du soutien dans les autres juridictions.
L’équipe a, par conséquent, établi un vaste réseau international de contacts dans le monde du droit de la propriété intellectuelle, et une association rapprochée avec d’autres avocats spécialistes, dans le monde entier. Notre histoire de succès dans des affaires à haut profil, politiquement sensibles, reflète une capacité à agir rapidement et dans la plus grande discrétion.
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