Contentieux sur le secret des affaires

Les avocats de l’équipe ‟Contentieux sur le secret des affaires” de Crefovi conseillent nos clients sur le maintien et la protection de leurs secrets d’affaire, qui comptent souvent parmi les actifs de propriété intellectuelle les plus précieux d’une entreprise.

Contentieux sur le secret des affairesConseil et contentieux sur le secret des affaires

Le cabinet d’avocats Crefovi dispose d’une équipe ‟Contentieux sur le secret des affaires” qui assiste ses clients dans le développement de programmes pour la protection des secrets de fabrication et la gestion des risques, conseillant ses clients afin que ceux-ci ne soient pas cités comme défendeurs dans des litiges relatifs aux secrets de fabrication, et fait exécuter et défend les réclamations relatives aux secrets de fabrication pour le compte de ses clients.

Les avocats de Crefovi conseillent leurs clients sur les pratiques et les politiques permettant de maintenir la protection des secrets de fabrication, y compris:

  • les pratiques du design de locaux propres (‟Clean room” design);
  • les pratiques de recrutement et d’emploi;
  • la préparation de contrats de propriété et de non-divulgation de la propriété intellectuelle pour les joint ventures, les consultants indépendant, les vendeurs et les salariés, et
  • les programmes de formation qui assistent dans l’identification, le contrôle et la protection des secrets de fabrication, ainsi que dans les stratégies d’évitement des recours de tiers.

La gestion efficace du contentieux sur le secret des affaires, notamment les secrets de fabrication, requiert non seulement une compréhension exhaustive de la technologie et du droit (y compris l’interaction entre le droit des brevets et le droit du secret des affaires), mais aussi la profondeur et le talent, dans le domaine du contentieux, pour lesquels Crefovi est réputé. A moins qu’il n’y ait une réponse juridique immédiate et décisive, le détournement des secrets de fabrication par des ex-salariés ou des tiers peut causer une énorme perte de valeur à la société.

Les avocats de Crefovi ont une expérience substantielle dans l’obtention de référés d’urgence, tels que des ordonnances restrictives temporaires et des injonctions préliminaires afin de stopper le détournement des secrets de fabrication. Le cabinet d’avocats Crefovi a représenté des douzaines de clients dans des dossiers relatifs au détournement avéré ou potentiel de secrets de fabrication et a obtenu des jugements conséquents, des saisies et des référés d’urgence afin de mettre fin à toute autre utilisation et révélation des secrets de fabrication. Nombre de ces cas sont relatifs à des technologies complexes, pour lesquels les avocats du cabinet utilisent leur expertise technologique afin d’aider à identifier les secrets de fabrications significatifs ainsi que tout potentiel détournement de ceux-ci.

La défense des recours relatifs à des violations des secrets de fabrication requiert, elle-aussi, un mélange de profondeur technologique et d’agilité judiciaire que les avocats de Crefovi possèdent. Les équipes de contentieux des secrets de fabrication du cabinet mixent leur compréhension technologique avec leur expertise dans le traitement des procédures judiciaires d’urgence, et gèrent les dossiers tout au long du procès, quand cela est nécessaire.

Un réseau global

Les clients apprécient les avocats de Crefovi pour leur réactivité et leur aptitude à comprendre les aspects techniques, commerciaux et juridiques de chaque affaire concernant le contentieux sur le secret des affaires, et reviennent, dossier après dossier, pour être conseillés par eux.

Alors que nous sommes basés à Paris et Londres, nous travaillons couramment entre les pays. La grande majorité de nos mandats sont multi-juridictionnels. Nous avons l’habitude de travailler dans des équipes multinationales, et de faire confiance à notre réseau d’avocats spécialistes pour du soutien dans les autres juridictions.

L’équipe a, par conséquent, établi un vaste réseau international de contacts dans le monde du droit de la propriété intellectuelle, et une association rapprochée avec d’autres avocats spécialistes, dans le monde entier. Notre histoire de succès dans des affaires à haut profil, politiquement sensible reflète une capacité à agir rapidement et dans la plus grande discrétion.


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