Dépôt de marque ou logo

Description

Achetez votre dépôt de marque ou logo ici

Pour développer votre compétitivité, vous constituer un portefeuille d’actifs de propriété intellectuelle, et vous différencier de vos concurrents, protégez votre entreprise en déposant votre marque ou logo, avec l’appui des avocats experts et dédiés de Crefovi, auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle en France (‟INPI”).

La marque ou le logo sont en effet des signes distinctifs vous permettant de différencier vos produits, services et votre identité entrepreneuriale, de ceux de vos concurrents.

La marque ou le logo sont des actifs immatériels et intangibles, un élément du patrimoine de votre entreprise pouvant être valorisé, vendu à titre temporaire (par le biais d’une licence) ou à titre permanent (par le biais d’une cession de droits). Ceux sont des atouts majeurs pour la compétitivité et la stratégie industrielle et marketing de votre entreprise: raison pour laquelle elles doivent être protégées.

Ainsi, si un tiers tente de s’approprier et/ou d’utiliser votre marque ou logo sans votre consentement préalable, vous aurez les moyens de défense et de protection de votre droit de propriété intellectuelle les plus forts et efficaces, à votre disposition, pour obtenir l’arrêt rapide et permanent de la contrefaçon de votre marque ou logo.

La marque ou le logo enregistrés vous procure les droits suivants:

• un monopole d’exploitation sur la marque ou le logo;
• la possibilité d’agir à l’encontre d’actes de contrefaçon;
• la possibilité de vous opposer à des demandes de dépôts de marques similaires ou identiques, et
• la possibilité de monétiser votre marque ou logo, en les cédant par le biais d’une licence ou d’une cession de droits.

Confier le dépôt de marque ou logo à Crefovi

Grâce à l’accompagnement de nos avocats dédiés et experts en propriété intellectuelle, déposer une marque ou un logo devient:

1. Simple: un simple questionnaire sur votre dépôt de marque à remplir en ligne; pas de courrier à envoyer; signature électronique pour tous vos documents;
2. Adapté: Vous accédez à votre dossier complet (‟libellé” de la marque, classes de produits et services, etc.). Puis signez-le en ligne et transmettez-nous vos pièces justificatives;
3. Sûr: nos avocats répondent à vos questions et vérifient votre dossier. Ils effectuent une recherche d’antériorité simple pour vous aider à trouver un nom de marque disponible et s’occupent de toutes les formalités (transmission auprès de l’INPI…). Nous gérons l’ensemble des échanges avec l’INPI jusqu’à l’enregistrement de votre marque;
4. Accompagnement: vous êtes guidé à chaque étape de votre démarche de dépôt de marque ou logo, par nos avocats experts, disponibles pour toutes vos questions, joignables par écrit ou par téléphone, pour un suivi personnalisé de votre dossier;
5. Transparence: vous déléguez en toute confiance à une équipe d’avocats basée à Paris; prix forfaitaires compétitifs; engagement sur les délais;
6.  Rapide: en 48h, votre demande de dépôt de marque ou de logo est rédigée et finalisée (délai à compter de la réception du dossier complet et confirmé conforme par votre avocat), et
7.  Économique: notre formule, avec des tarifs transparents, est adaptée à vos besoins (179 Euros HT + frais administratifs qui sont des frais d’enregistrement obligatoires imposés par l’INPI, soit 190 Euros pour l’enregistrement d’une classe de produit et service, puis 40 Euros pour l’enregistrement de toute classe supplémentaire).

Accompagnement premium

179 Euros HT

+ frais administratifs (190 Euros pour l’enregistrement d’une classe de produit et service auprès de l’INPI, puis 40 Euros pour l’enregistrement de toute classe supplémentaire)

• Vérification et traitement du dossier par un avocat;
• Recherche d’antériorité;
• Dépôt de marque ou logo auprès de l’INPI;
• Accompagnement par email et téléphonique;
• Traitement du dossier en 48h (délai à compter de la réception du dossier complet et confirmé conforme par votre avocat);
• Alerte renouvellement;
• 1 an de surveillance de votre marque ou logo, et
• Assistance Crefovi offerte pendant 30 jours (puis 129,90 Euros HT/mois).

Qu’est-ce qu’une ‟classe”?

Lors du dépôt d’une marque ou logo auprès de l’INPI, il est demandé de protéger la marque ou logo pour certaines ‟classes” de produits et services. Il est indispensable de sélectionner une ou plusieurs classes de produits et services, pour que le dépôt de marque ou logo soit validé par l’INPI. Une classe correspond à une catégorie de produits et de services. La classification de Nice rassemble l’ensemble de ces catégories de produits et services.

Le choix des classes de marque ou logo est stratégique étant donné que l’enregistrement de votre marque ne vous permet d’obtenir un droit de propriété exclusif que sur les activités incluses dans les classes visées au dépôt de marque ou logo.

Quelle différence entre une marque ou un logo, et un brevet?

La marque ou le logo, et le brevet sont deux éléments de propriété intellectuelle bien distincts.

Déposer une marque, c’est protéger un élément verbal (un nom de marque), figuratif (un logo), semi-figuratif (un nom de marque et un logo) ou encore sonore ou olfactif, grâce auquel votre entreprise est reconnue, communique, markete et distribue ses produits et services.

Déposer un brevet, c’est enregistrer auprès de l’INPI une invention technique dans un domaine d’activité particulier, susceptible d’application industrielle, que ce soit un procédé ou un produit.

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