Protégez vos créations

69,00 

69 Euros HT + frais administratifs (15 Euros pour 10 MO, puis 10 Euros pour 10 MO supplémentaire, pour le service e-Soleau auprès de l’INPI)

  • Vérification et traitement du dossier par un avocat;
  • Preuve d’antériorité de votre création/savoir-faire (enveloppe Soleau de l’INPI);
  • Notice explicative détaillée (en cas de litige, cette notice pourra être utilisée par le juge ou l’expert commissionné);
  • Accompagnement par email et téléphonique;
  • Traitement du dossier, et génération de la preuve expresse, en 48 heures (délai à compter de la réception du dossier complet, une fois qu’il est confirmé conforme par votre avocat);
  • Conservation sécurisée et confidentielle de votre document (Crefovi et l’INPI conservent votre fichier à protéger de manière indéfinie, pour que vous puissiez y accéder par la suite quand nécessaire), et
  • Assistance Crefovi offerte pendant 30 jours (puis 129 Euros HT/mois).
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Description


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Protégez vos créations ici

Pour développer votre compétitivité, vous constituer un portefeuille d’actifs de propriété intellectuelle, et vous différencier de vos concurrents, renforcez votre entreprise en protégeant vos idées, concepts, savoir-faire et créations, avec l’appui des avocats experts et dédiés de Crefovi, auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle en France (‟INPI”).

Protégez vos créations, grâce aux services de preuve d’antériorité de Crefovi.

En effet, que vous soyez un artiste, un développeur de software, un créateur d’entreprise, ou un autre esprit créatif, protéger vos idées, concepts, savoir-faire et créations est essentiel.

Grâce au service de Crefovi, vous pouvez constituer une preuve d’antériorité sur votre création ou concept afin de faire valoir vos droits en cas de litige.

Confier la protection de vos créations à Crefovi

Grâce à l’accompagnement de nos avocats dédiés et experts en propriété intellectuelle et secret des affaires, protéger vos créations devient:

  1. Simple: un simple questionnaire sur la protection de vos créations à remplir en ligne; pas de courrier à envoyer; signature électronique pour tous vos documents;
  2. Adapté: Vous accédez à votre dossier complet (‟libellé” de la création, etc.). Puis signez-le en ligne et transmettez-nous vos pièces justificatives;
  3. Rassurant: nos avocats répondent à vos questions et vérifient votre dossier. Ils effectuent la protection de vos créations  en obtenant la délivrance d’un certificat d’horodatage (qui constitue une preuve d’antériorité) et la conservation sécurisée et confidentielle de votre document par Crefovi et l’INPI;
  4. Accompagnement: vous êtes guidé à chaque étape de votre démarche de protection de vos créations, par nos avocats experts, disponibles pour toutes vos questions, joignables par écrit ou par téléphone, pour un suivi personnalisé de votre dossier;
  5. Transparence: vous déléguez en toute confiance à une équipe d’avocats basée à Paris; prix forfaitaires compétitifs; engagement sur les délais;
  6.  Rapide: en 48 heures, votre demande de protection de vos créations est exécutée et vous recevez l’horodatage de votre création en quelques heures (enveloppe e-Soleau de l’INPI) (délai à compter de la réception du dossier complet, une fois qu’il est confirmé conforme par votre avocat), et
  7.  Économique: notre formule, avec des tarifs transparents, est adaptée à vos besoins (69 Euros HT + frais administratifs qui sont des frais d’enregistrement obligatoires imposés par l’INPI, soit 15 Euros pour 10 MO, puis 10 Euros pour 10 MO supplémentaire, pour le service e-Soleau).

Accompagnement premium

69 Euros HT + frais administratifs (15 Euros pour 10 MO, puis 10 Euros pour 10 MO supplémentaire, pour le service e-Soleau auprès de l’INPI)

  • Vérification et traitement du dossier par un avocat;
  • Preuve d’antériorité de votre création/savoir-faire (enveloppe eSoleau de l’INPI);
  • Notice explicative détaillée (en cas de litige, cette notice pourra être utilisée par le juge ou l’expert commissionné);
  • Accompagnement par email et téléphonique;
  • Traitement du dossier, et génération de la preuve expresse, en 48 heures (délai à compter de la réception du dossier complet, une fois qu’il est confirmé conforme par votre avocat);
  • Conservation sécurisée et confidentielle de votre document (Crefovi et l’INPI conservent votre fichier à protéger de manière indéfinie, pour que vous puissiez y accéder par la suite quand nécessaire), et
  • Assistance Crefovi offerte pendant 30 jours (puis 129 Euros HT/mois).

Protéger un concept ou une idée: c’est possible?

Les idées et concepts immatériels ne peuvent pas être protégés par un droit de propriété intellectuelle. Le droit protège uniquement la transcription matérielle – la matérialisation –  de l’idée (la forme qui lui est donnée par son auteur). Il est donc impossible de ‟déposer un concept” comme on peut déposer un brevet, ou déposer une marque. Mais alors, comment protéger un concept ou une idée?

Pour protéger un concept ou une idée, le principe est le suivant: vous devez constituer une preuve établissant de manière certaine la date de votre concept ou idée. Vous pourrez ensuite utiliser cette preuve de l’antériorité de votre concept dans de nombreuses situations:

  • si l’idée n’est pas concrétisée, mais doit être divulguée à des tiers (pour obtenir des financements, par exemple);
  • si un brevet est déposé par un tiers, pour revendiquer le droit de continuer à exploiter l’invention à titre personnel, ou
  • en cas de litige, pour revendiquer la propriété d’une invention ou faire reconnaître votre droit d’auteur sur une création littéraire et artistique.


Vous l’aurez compris, protéger un concept ou une idée nécessite donc d’établir une preuve solide de sa date et de son auteur. L’horodatage de la technologie blockchain, ou l’horodatage proposé par l’INPI dans le cadre de son enveloppe e-Soleau, vous permet de constituer cette preuve de manière rapide et sécurisée.

Protégez vos créations grâce aux services de Crefovi, mieux vaut prévenir que guérir!

Qu’est-ce que l’horodatage?

L’horodatage est une des nombreuses techniques qui existent pour protéger une création.

Il s’agit en soit d’un procédé technique qui permet d’attester de l’existence d’une donnée à un instant précis. Appliqué à la protection d’une création, l’horodatage consiste à stocker les données d’un document numérique (qui peut contenir, par exemple, les ébauches d’un livre ou les plans d’une invention) dans un espace sécurisé et à lui associer une date d’enregistrement ainsi qu’un identifiant unique. Cette identifiant sera utilisé par la suite pour prouver que le document a bien été enregistré à une date donnée.

Il est possible de stocker les données dans un système d’archivage électronique, c’est notamment le moyen qu’utilise l’INPI pour le dépôt dématérialisé de son enveloppe Soleau, ou sur une technologie plus récente comme la Blockchain.

L’horodatage permet-il de protéger un savoir-faire?

Un savoir-faire se définit comme un ensemble de connaissances techniques nécessaires à la production d’un produit et non accessible au public.

Comme les concepts et les idées, les savoir-faire ne peuvent pas être directement protégés par un droit de propriété intellectuelle. Les garder secret est souvent la meilleure solution. Néanmoins en cas d’appropriation par un tiers ou un ancien salarié, vous devez être en mesure de prouver votre antériorité sur le savoir-faire en question ce qui vous permettra d’engager une action en justice, par exemple sur le fondement de la concurrence déloyale et/ou parasitaire.

Protégez vos créations, et en particulier votre savoir-faire, grâce aux services de Crefovi: mieux vaut prévenir que guérir!

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